Procès Verbal - PV 10 04 2008

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Procès Verbal - PV 10 04 2008 Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 04 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Budget, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 10 AVRIL 2008 - 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 3 avril 2008, s’est assemblé, en date du jeudi 10 avril 2008 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Robert CABE, Florence GACHIE, Jean-Jacques LABADIE, Gilberte PANDARD, Bernard BEZINEAU, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Michel LABORDE, Michèle DUBOSCQ, Bernard BETNA, Ariane SALOME-JEUNESSE, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Denis BREVET, Cathy POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Jean-Luc PAQUET.

PROCURATIONS : -

EXCUSEE : Mme Sophie CASSOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence GACHIE

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 28

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 0

Conseillers Municipaux excusés : 1

* *2

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a informé l'Assemblée qu'il avait récemment écrit au Ministre de l'Equipement et de l'Ecologie concernant l'autoroute A65 suite à la décision du Conseil National Supérieur de la Faune et de la Flore qui a émis un avis défavorable au projet présenté par la société Aliénor, délégataire de l'autoroute A65.

Ce Conseil a ainsi repris à son compte les demandes des associations opposées à ce projet autoroutier qui critiquent : un démarrage anticipé des travaux (défrichement en cours), la présence d'espèces rares de papillons, d'écrevisses à pattes blanches et de visons d'Europe sur le tracé… Ces associations souhaitent, par ailleurs, que pour 1 hectare enlevé par le tracé 10 hectares soient consacrés à la préservation environnementale.

Les principaux élus de la région Aquitaine (Alain Rousset, Henri Emmanuelli, Alain Juppé…) ont récemment saisi le Ministre de l'Equipement et de l'Ecologie afin que ce dossier puisse avancer rapidement dans l'intérêt général.

M. le Maire a, pour sa part, rappelé son souhait d'une décision ministérielle rapide en la matière et a regretté les retards pris pour la réalisation effective de ce chantier essentiel pour le département et la région.

MOTION CONCERNANT LA POLYCLINIQUE "LES CHENES"

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le président Angotti du groupe Harpin et la direction de la polyclinique "Les Chênes" avaient informé le mardi 8 avril 2008 les chirurgiens, les médecins et l'ensemble des personnels de l'établissement de la mise en œuvre d'un projet de restructuration. Ce projet, annoncé pour faire face à des difficultés financières rencontrées par la polyclinique, prévoit notamment la fermeture du service de chirurgie avec les multiples conséquences qu'implique une telle décision. Mais ce projet affirme, par ailleurs, la perspective de disposer sur place : - De 50 lits de médecine ;

- De postes de chirurgie ambulatoire ;

- D'un service de soins de suites de 30 lits.

Dans ce cadre, M. le Maire a proposé au Conseil Municipal le vote du vœu suivant qui a été adopté à l'unanimité (vœu élaboré en relation avec les docteurs Paquet et Darracq-Parries) :

"Le Conseil Municipal ne dispose d'aucune compétence pour s'ingérer dans des choix qui incombent à la direction de l'établissement d'un part et d'autre part à l'ARH (Agence Régionale d'Hospitalisation) qui dépend du Ministère de la Santé mais réaffirme néanmoins 3 objectifs essentiels : - Conserver un établissement qui remplit une authentique mission de service public bien que sous statut de droit privé ;

- Pérenniser un service de proximité indispensable à ce bassin de vie de près de 45.000 habitants (Landes, ouest du Gers, nord du Béarn) et qui constitue un véritable outil d'aménagement du territoire ; - Sauvegarder un établissement qui emploie près de 120 personnes.

Le Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour, réuni en séance plénière en date du jeudi 10 avril 2008 :

- DEMANDE à être mieux informé sur le contenu réel du projet de restructuration présenté ; - REQUIERT la présentation d'un plan détaillé des mesures proposées afin de pouvoir analyser concrètement toutes les conséquences de ce projet ;

- SOUHAITE connaître la position officielle de l'ARH (Agence Régionale d'Hospitalisation) sur ce dossier ; - REAFFIRME l'impérieuse nécessité de conserver un service de chirurgie et un service d'urgence indispensables à la population ;

- EXIGE la réouverture immédiate d'unité de soins continus anormalement fermée le 15 février dernier ; - RECLAME des garanties sur le maintien des emplois et la pérennité de l'établissement ; - SOLLICITE des engagements concrets, et un calendrier précis, sur le devenir de l'investissement immobilier prévu au niveau de la Polyclinique".3

A l'occasion du vote et de la discussion de ce vœu, M. le Maire a rappelé à l'Assemblée ses précédents contacts avec le président Angotti et le directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation (ARH) concernant ce dossier sans oublier ses rencontres avec les salariés de la polyclinique. M. Darracq-Parries a rappelé qu'il ne s'agissait pas de sauvegarder l'emploi et les revenus de 4 chirurgiens mais bien de maintenir sur Aire une structure médicale essentielle et de qualité financée par des fonds publics. M. Darracq-Parries a ainsi exprimé ses craintes qu'une fois le service de chirurgie fermé, d'autres services ne soient également menacés dont les urgences.

Par ailleurs, M. Darracq-Parries a souligné que la chirurgie ambulatoire, qui continuera de fonctionner à la polyclinique, a un objet trop limité et ne répond que très partiellement aux besoins de la population. De plus, le non-renouvellement de l'accord précédent conclu entre la polyclinique et l'hôpital Layné de Mont de Marsan remet également en cause le rôle de santé publique de l'établissement. Pour M. Darracq-Parries d'autres solutions étaient possibles que cette fermeture brutale du service de chirurgie et notamment la mutualisation des services et des médecins avec d'autres établissements. Pour sa part, M. Paquet s'est dit étonné de cette décision de fermeture du service de chirurgie alors que ce dernier génère une grande partie des rentrées financières de l'établissement. Par ailleurs, M. Paquet a souligné que la direction ne cherchait qu'a rentabiliser cette structure sans tenir compte des besoins sanitaires de la population.

Mme Boudey a souhaité savoir de quel ordre étaient les difficultés financières rencontrées par la polyclinique. M. le Maire a répondu que le groupe Harpin annonce une perte de plus de 100.000 euros par mois. M. le Maire a, par ailleurs, précisé que l'ARH Aquitaine ferait le maximum pour maintenir cet établissement sur Aire sachant que l'ARH Midi-Pyrénées refuse d'apporter son soutien financier alors même que de très nombreux gersois fréquentent cet établissement.

Par ailleurs, pour l'ARH, la chirurgie ambulatoire est une chirurgie moderne et performante et l'ARH souhaite désormais que la chirurgie lourde soit réservée exclusivement aux grands centres hospitaliers. M. Darracq-Parries a souligné l'intérêt de la mutualisation des services et rappelé que la chirurgie ambulatoire ne répondait pas aux besoins de la population.

M. Paquet a précisé que les murs de la polyclinique ont déjà été vendus au groupe Icade, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui loue désormais les bâtiments de la polyclinique au groupe Harpin. Cette vente a ainsi permis au groupe Harpin de se désendetter et il ne souhaite désormais plus investir sur Aire, d'où la fermeture du service de chirurgie qui nécessite beaucoup de personnels qualifiés et de lourds investissements de modernisation.

Enfin, M. le Maire a précisé que cette motion était le moyen pour la commune de montrer à la population l'engagement très clair du Conseil Municipal pour la sauvegarde et la pérennité de cet établissement, certes privé, mais qui assure incontestablement une mission de service public essentielle. M. Bézineau a souligné que la Conseil Municipal avait déjà voté en début d'année une motion pour s'opposer à la fermeture de l'unité de soins continus et a rappelé les efforts, payants, entrepris par M. le Maire pour l'obtention du scanner de la polyclinique face à d'autres établissements de soins du département.

MOTION CONCERNANT LES SUPPRESSIONS DE POSTES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

M. Labadie, 1er Adjoint au Maire délégué à la Vie Scolaire, a lu à l'Assemblée un texte rappelant que la politique actuelle en matière d’éducation menée par M. Xavier DARCOS vise essentiellement à désengager toujours plus le budget de l’Etat des services publics sans provoquer de révoltes populaires par l’appauvrissement progressif des établissements disséminés harmonieusement sur le territoire afin de ne pas engendrer de mécontentement général.

Toujours plus rusé, en interne il est proposé aux enseignants de l’élémentaire des temps d’enseignement de soutien durant les vacances scolaires, payés en heures supplémentaires entièrement défiscalisées : il s’agit, par cette manœuvre, de créer des espaces d’individualisation corporative afin de contenir les élans revendicatifs de solidarité active.

Une démarche identique est à l’œuvre dans les lycées et collèges, la situation locale témoigne et confirme l’application d’une stratégie de démantèlement progressif, a savoir :4

La situation de la Cité Scolaire Gaston Crampe :

Lycée Gaston Crampe

Considérant les besoins en heures postes qui sont évalués à 1572 heures afin de couvrir la totalité des enseignements, cette proposition adressée au Rectorat est retournée avec une attribution de 1426 heures postes, le différentiel étant couvert par les HSA (Heures Supplémentaires Annuelles) pour un total de 146 Heures. Or, l’utilisation massive et croissante des HSA ne peut qu’engendrer des difficultés de cohérence pédagogique.

Par ailleurs, au titre de la rationalisation des ressources humaines, le Rectorat impose la suppression de trois postes d’enseignants (histoire – géographie, mathématiques, génie mécanique) et réalise une création de poste en sciences et vie de la terre.

Il y a donc, au final, perte de deux postes d’enseignants

Collège Gaston Crampe

Considérant les besoins en heures postes qui sont évaluées à 500,5 Heures afin de couvrir la totalité des enseignements, cette proposition adressée au Rectorat est retournée avec une attribution de 455 Heures postes, le différentiel étant couvert par les HSA pour un total de 45,5 Heures. Ici aussi, l’utilisation massive et croissante des HSA ne peut qu’engendrer des difficultés de cohérence pédagogique.

Par ailleurs, au titre de la rationalisation des ressources humaines, le Rectorat impose une suppression de poste en éducation physique et sportive. Il y a donc, ici aussi, perte d’un poste d’enseignement

Centre Jean- Sarrailh

Le Rectorat impose la suppression d’un poste d’enseignant.

LEP Gaston Crampe

Pour ce qui concerne l’enseignement professionnel, le Rectorat impose la suppression de trois postes (français, histoire-géographie, technique papetière et génie mécanique) alors même que ces filières professionnelles sont porteuses d’emplois futurs

Au total, se sont donc 7 surpressions de postes qui touchent la Cité Scolaire Gaston Crampe.

A ces suppressions de postes s’ajoutent :

- La suppression du Bac Pro PSPA (Pilotage des Systèmes de Production Automatisés), filière pourtant porteuse d’emplois locaux ;

- La suppression d’une classe de Terminale ES (Economique et Sociale) et d’une classe de Terminale STI (Sciences et Techniques Industrielles) ;

- La réduction des capacités d’accueil dans de nombreuses classes, ce qui aura pour conséquence de supprimer de nombreux dédoublements et de ne pas pouvoir accueillir les redoublants éventuels ; - La diminution du personnel de surveillance. En 5 ans, prés de la moitié des postes de surveillants a disparu passant de 39 postes à 19,5 à ce jour. Cette situation engendre des problèmes très concrets : foyer fermé entre 12h et 14h, suppression des permanences de vie scolaire …

Ainsi, dans les cinq dernières années, une vingtaine de postes a disparu sur la Cité Scolaire Gaston Crampe. La dégradation continue des conditions d’étude pour les élèves doit être stoppée afin de préserver le service public d’éducation que de nombreux pays nous envient parce qu’il représente et par la qualité constante de ses enseignements.

La situation du LEP Jean d'Arcet :

L’offre de formation est approximativement identique mais l’objectif du Rectorat est centré sur une durée de formation des Bac Pro à trois ans à partir de 2008.

Les besoins sont évalués à 466,5 heures postes et l’attribution retournée par le Rectorat sera de 428 heures, le différentiel de 38,5 étant compensé par les HSA.

Là encore, l’utilisation croissante des HSA qui ne peut qu’engendrer des difficultés de cohérence pédagogique Par ailleurs, au titre de la rationalisation des ressources humaines, le Rectorat impose la suppression d’un poste d’enseignant en lettres-anglais.5

Par 23 voix pour et 5 absentions (Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ- PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES), le Conseil Municipal a donc voté le vœu suivant : "Le Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour, réuni en séance plénière le 10 Avril 2008, exprime avec force et détermination son mécontentement profond et son opposition résolue à l’égard des mesures de réformes organisationnelles et économiques proposées par le Ministre de l’Education et qui trouvent leur application concrètes à Aire sur l'Adour par la suppression de 7 postes à la Cité Scolaire Gaston Crampe et d'1 poste au LEP Jean d'Arcet.

Cette réforme vise essentiellement le démantèlement du service public d’éducation nationale et celui organisé de l’école publique afin d’introduire peu à peu la privatisation qui s’imposera comme seule issue viable dans le fonctionnement des établissements, elle doit faire l’objet de réelles négociations et débats parlementaires avant toute tentative d’application règlementaire".

A l'occasion du vote de cette motion, M. Lagrave s'est étonné que concernant deux sujets d'intérêt public (la fermeture du service de chirurgie de la polyclinique et les suppressions de postes dans les établissements scolaires), la motion concernant la polyclinique était beaucoup plus "légère". Par ailleurs, cette motion concernant les suppressions de postes était beaucoup trop politisée à son sens. M. Lagrave a ainsi expliqué les motifs de l'abstention des membres de sa liste au motif que cette motion conteste trop vivement une politique nationale et serait beaucoup trop générale.

M. Laborde a alors précisé que tout était lié : les décisions nationales ont des répercussions locales évidentes et on ne peut se soustraire du contexte national actuel dans le domaine de l'éducation nationale. M. le Maire a rappelé que le Conseil Municipal était également aussi là pour alerter la population sur les conséquences locales de décisions nationales aussi importantes. En l'occurrence, les suppression de postes sont dictées par la seule volonté de réaliser des économies budgétaires et les heures supplémentaires proposées aux enseignants ne pouvant leur être imposées, se seront au final des vacataires, sous statut précaire, qui devront effectuer ces missions.

De plus, M. Bézineau a souligné que ce n'était pas en 3 jours qu'on allait remettre à niveau des élèves en grande difficulté éducative et qu'il fallait donner plus de moyens à l'éducation nationale. Après modification d'un terme de cette motion, M. Paquet a finalement décidé de s'y rallier.

Enfin, M. le Maire a souligné qu'à la rentrée 2008, une classe pourrait être ré-ouverte à l'école maternelle publique (classe précédemment fermée à la rentrée 2007) car 140 élèves y seraient alors inscrits. Un dossier à suivre cependant de près afin d'éviter toute mauvaise surprise…

2- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2008 qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 10.941.291,95 euros. Pour ce projet de Budget principal 2008, la section de fonctionnement s'équilibre ainsi, en dépenses et en recettes, à 6.705.835 euros et la section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à 4.235.456,95 euros. M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur le projet de Budget primitif 2008 de la commune (Budget principal) ainsi présenté et a proposé à l'Assemblée d'adopter le projet de Budget principal pour l'exercice 2008.

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES), le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2008 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 6.705.835 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 4.235.456,95 euros pour la section d'investissement. Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2008 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 10.941.291,95 euros.6

A l'occasion de ce vote, M. le Maire est revenu, en détail, sur les dépenses de fonctionnement de ce Budget principal 2008 et en particulier sur : l'augmentation de 15 % des dépenses d'alimentation du fait de la hausse du coût des matières premières, la prise en charge de la totalité de ses frais d'énergie par la commune auprès des Régies Municipales (220.000 euros en 2008 contre 120.000 euros en 2007), la poursuite de l'opération façades en centre ville, les principaux travaux à réaliser au niveaux des bâtiments communaux (paiement des travaux de réparation du transept Nord de l'Eglise Sainte Quitterie, travaux dans l'église Sainte Quitterie, peinture des murs de la salle du Conseil Municipal, contrôle électricité et gaz des bâtiments communaux, rénovation des sols de 3 classes à l'école maternelle, travaux de couverture au niveau de l'école du Mas, de l'école Françoise Giroud et de l'école Claude Nougaro, etc…).

M. le Maire a également précisé que la commune allait recruter, en 2008, un chargé de communication afin de promouvoir les actions municipales et qu'une aide financière serait versée au cinéma "Le Galaxie".

M. le Maire a également présenté les principales recettes de fonctionnement et est revenu sur les grands projets d'investissement pour 2008 marqués principalement par la réalisation de la 3ème tranche de travaux au niveau du centre d'animation qui a été largement détaillée à l'Assemblée.

M. Lagrave, au titre de la liste "Aire, un élan d'avenir" a remercié M. Cabé d'avoir attendu les élections municipales pour faire procéder au vote du Budget à la différence de ce qui a été pratiqué dans d'autres communes où les Budgets 2008 ont été votés en début d'année par les équipes sortantes. M. Lagrave n'a pas souhaité revenir sur le montant alloué aux indemnités de fonction, étant déjà intervenu lors de la séance du 28 mars dernier sur ce dossier. M. Lagrave a précisé qu'il était favorable au recrutement d'un chargé de communication même si les dépenses de personnels se devaient d'être bien maîtrisées. Concernant le Budget, M. Lagrave a précisé qu'il s'agissait, notamment en investissement, de terminer des opérations déjà engagées avec très peu de nouveaux investissements sachant qu'il était effectivement temps pour la commune de diminuer son endettement.

Pour ces raisons, la liste "Aire, un élan d'avenir" s'abstiendra donc sur ce vote. M. Lagrave a néanmoins souligné qu'il convenait, enfin, d'agir au niveau du secteur de La Pologne très délaissé, à son sens, par la municipalité et ce, depuis de nombreuses années. M. Baqué a précisé que la municipalité avait fait beaucoup, ces dernières années, pour ce secteur et qu'il n'était absolument pas délaissé (travaux au niveau de la Rue du 13 juin, de la Rue Paul Duthil, etc…). M. le Maire a précisé, pour sa part, que l'entretien de l'Avenue du IV Septembre ne relevait pas des compétences de la commune…

M. Paquet, au titre de la liste "Ensemble, pour une Aire nouvelle" a précisé qu'il s'agissait là d'un budget raisonnable et réfléchi et qu'il voterait donc pour son approbation.

M. Bézineau, au titre de la liste "Aire durable et solid'Aire", a tout d'abord souligné la très grande transparence dans laquelle ce Budget a été élaboré (mise à disposition très complète des documents budgétaires auprès de tous les élus, organisation préalable d'une réunion de la commission municipale "Finances"…). M. Bézineau a précisé qu'il s'agissait d'un budget qui s'inscrit pleinement dans la continuité de l'action conduite lors du précédent mandat et qui correspond parfaitement aux attentes de la population et aux capacités financières de la ville.

M. Bezineau est notamment revenu sur les arbitrages effectués entre l'impôt local et les autres recettes de la commune à travers l'exemple des cantines scolaires où les repas sont vendus à perte, la différence est ainsi prise en charge par l'impôt par l'ensemble des contribuables locaux.

M. Bézineau s'est félicité de la décision de recruter un chargé de communication et est revenu sur les grands projets d'investissement prévus pour 2008 et notamment la fin des travaux de rénovation et de mise aux normes du Centre d'Animation.

M. Bezineau a enfin souligné le très important effort entrepris à destination des associations locales tant via les subventions municipales attribuées que via les travaux réalisés au niveau des locaux associatifs et a conclu en rappelant la bonne gestion municipale notamment concernant la dette.7

3- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

M. le Maire a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2008 qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 2.578.601,19 euros. Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" 2008, la section de fonctionnement s'équilibre ainsi, en dépenses et en recettes, à 1.319.067,46 euros et la section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, 1.259.533,73 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur le projet de Budget primitif 2008 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas") ainsi présenté et a proposé à l'Assemblée d'adopter le projet le projet le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2008.

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES), le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2008 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 1.319.067,46 euros de la section de fonctionnement et à la somme de 1.259.533,73 euros pour la section d'investissement. Le Budget annexe pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2008 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 2.578.601,19 euros.

A cette occasion, M. le Maire a fait un point sur ce lotissement communal : son origine, la situation des lots vendus et a rappelé qu'il s'agissait d'un lotissement paysager très qualitatif. M. Lagrave a souligné que le prix de vente proposé (40 euros/m2) était trop élevé et qu'il aurait mieux fallu faire un lotissement plus basique mais moins cher.

M. le Maire a alors rappelé que la commune ne faisait aucun bénéfice sur ce lotissement et a souligné l'augmentation des prix des terrains et du coût des travaux liés à la réalisation de telles opérations qualitatives.

4- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET ANNEXE "GARAGES"

M. le Maire a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Garages" pour l'exercice 2008 qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 13.219,06 euros. Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2008, la section de fonctionnement s'équilibre ainsi, en dépenses et en recettes, à 5797,64 euros et la section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à 7421,42 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur le projet de Budget primitif 2008 (Budget annexe "Garages") ainsi présenté et a proposé à l'Assemblée d'adopter le projet le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2008.

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 1 abstention (Mme Elisabeth GAYRIN), le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2008 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 5797,64 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 7421,42 euros pour la section d'investissement.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2008 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 13.219,06 euros.

M. Bernard BEZINEAU quitte la séance.8

5- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES - ANNEE 2008

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget principal de la commune pour l'exercice 2008, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de fixer les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2008 et ce, afin d'obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.412.826 euros nécessaire pour permettre l'équilibre du Budget principal de la ville pour cet exercice.

Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal une augmentation uniforme des taux des trois "taxes ménages" (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) de 3 % par rapport à 2007.

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES), le Conseil Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.412.826 euros, a donc décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") :

- 15,68 % pour la Taxe d'Habitation ;

- 16,45 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- 59,15 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

6- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2008

Considérant que le Budget principal de la commune pour l'exercice 2008 a prévu une somme de 285.000 euros au titre des subventions de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer, au titre de l'année 2008, pour 285.000 euros de subventions municipales de fonctionnement aux associations de droit privé selon la répartition ci-dessous :

ASSOCIATIONS

Subventions municipales

2008

(en euros)

"SPORTS ET LOISIRS"

Avenir Aturin Rugby 26 000,00

Avenir Aturin Athlétisme 6 500,00

Avenir Aturin Tennis 3 000,00

Violette Aturine Football 7 500,00

Violette Aturine Gymnastique 9 500,00

Violette Aturine Volley Ball 2 000,00

Violette Aturine Karaté 750,00

Violette Aturine Nihon Taï Jitsu 300,00

Violette Aturine Tennis de Table 750,00

Violette Aturine Omnisports 7 000,00

Judo Club Aturin 900,00

Badminton Club Aturin 940,009

Union Cycliste Aire Barcelonne (UCAB) 1 500,00

Cyclo Club Aturin 750,00

Boule Lyonnaise 200,00

Boule Aturine 500,00

Union sportive Adour-Duhort-Renung (Basket) 460,00

Club de Course Landaise Adèle Pabon 250,00

Ski Club 1350,00

Air'Rando 500,00

Canoë-Kayak 2330,00

Pelote Basque 700,00

Association Sportive du Lycée (Abeille Etudiant Club) 244,00

Association Sportive du LEP (Champ's) 122,00

Association Sportive du Collège 160,00

Aéro Club 2 000,00

Air Land Modélisme 150,00

CARA 228,00

Office Municipal des Sports (OMS) 3 000,00

Sous-Total "Subventions aux clubs" 79 584,00

Contrat d'objectif (Tous clubs) 2 000,00

Formation encadrement (Tous clubs) 2 100,00

Frais de déplacement (Tous clubs) 3 100,00

UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course nocturne 762,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course régionale au

vélodrome 200,00

Tournoi de football J. Wisle (Violette Aturine Football) 750,00 Tournoi de rugby F. Farré (Avenir Aturin Rugby - Ecole de

Rugby) 1 000,00

Avenir Aturin Rugby (Centenaire) - Subvention exceptionnelle Sur réserves Violette Aturine Omnisports (Mise aux normes siège) -

Subvention exceptionnelle Sur réserves Participation d'un athlète à un championnat du monde (Aéro

Club) - Subvention exceptionnelle 250,00 Avenir Aturin Athlétisme (Challenge USEP) - Subvention

exceptionnelle 1 250,00 Avenir Aturin Athlétisme (Semi marathon) - Subvention

exceptionnelle 750,00

Club Adèle Pabon (Soirée Agruna) - Subvention exceptionnelle 400,00

Sous-Total "Actions ponctuelles" 12 562,00

TOTAL "Sports et Loisirs" 92 146,0010

"CULTURE"

CAMA 13 000,00

Chant'Adour - Ensemble vocal 600,00

Diapason 1 550,00

Aire Singing 1 000,00

Int'Aire'Mezzo 300,00

Arabesque - Ecole de danse 1 000,00

Renc'Art 700,00

Violette Aturine Philatélie 200,00

Hana Mai (Ikebana) 160,00

Université du Temps Libre d'Aquitaine (UTLA) 1 200,00

Collectif du Bocal 400,00

TOTAL "Culture" 20 110,00

"FESTIVITES"

Aire Animation (Fonctionnement) 800,00

Aire Animation (Animations estivales) 3 000,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour 38 000,00 Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour (Participation à la sécurité

des fêtes) 1 500,00

Arsouillos 1 000,00

Pena Sesenta y Nueve (Pena 69) 1 000,00

Pena C Kil Patron ? 500,00

TOTAL "Festivités" 45 800,00

"SOCIAL"

Entente et Espoir 400,00

Foyer Socio-Educatif du Lycée 210,00

Foyer Socio-Educatif du LEP 210,00

Association des Prisonniers de Guerre 90,00

Section locale des Anciens Combattants (UFAC) 90,00

FNACA 70,00

FNATH 170,00

Association Départementale des Conjoints Survivants 450,00

CLES 100,00

Comité Secours Populaire 1 700,00

Accueil et Solidarité 7 500,0011

Association Familiale Laïque (AFL) 2 000,00

Les Pitchoun's 780,00

Le Jardin à Malices 13 000,00

Association Française de Cirque Adapté (AFCA) 770,00

TOTAL "Social" 27 540,00

"AUTRES SUBVENTIONS"

Centre de Loisirs 72 910,00

Amicale du Personnel Communal 2 500,00

Amicale du Personnel Communal - Subvention exceptionnelle 329,00

AD OCCE 40 (Coopérative scolaire) 4 400,00

Air de Jeunes 5 000,00

Prévention Routière (Fêtes de Mont de Marsan) 350,00

Prévention Routière 562,00

ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) 1 040,00

Pêche et Pisciculture 1 040,00

TOTAL "Autres Subventions" 88 131,00

"RESERVES"

TOTAL "Réserves" 11 273,00

TOTAUX 285 000,00

A cette occasion, M. Laffargue a souhaité savoir la raison pour laquelle la subvention accordée à l'UCAB (Union Cycliste Aire - Barcelonne) était en augmentation.

Mme Hamon a précisé que cette association était très dynamique et avait développé de très nombreuses activités à destination des jeunes notamment pour lesquels elle propose, par exemple, d'acquérir les vélos de course.

7- GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL "LES OMBRAGES DE L'ADOUR"

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2008, la commune a procédé au choix du délégataire pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" et a approuvé la convention de délégation de service public correspondante qui a été signée le 12 février 2008 et visée par la Préfecture le 19 février 2008. La gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" a ainsi été confiée à la SARL HETAP dans le cadre de la convention de délégation de service public signée le 12 février 2008 par M. Jérôme Lucas et Mme Emilie Tetreau, gérants de la ladite société. Or, M. Jérôme Lucas et Mme Emilie Tetreau souhaitent désormais pouvoir céder les parts sociales de la SARL HETAP au profit de M. et Mme Lemarié qui deviendraient ainsi les gérants de ladite société. Cette cession nécessite cependant l'accord préalable de la commune.12

Au regard du principe de mutabilité des contrats administratifs, cette modification est d'une portée limitée et n'est pas de nature à remettre en cause les éléments substantiels relatifs au choix du titulaire initial ou à modifier substantiellement l'économie générale de la convention. De plus, il y aurait, en l'espèce, reprise pure et simple par les futurs détenteurs des parts sociales de la SARL HETAP de l'ensemble des droits et obligations résultant de la convention initiale. Cette modification ne bouleverse donc pas l'économie générale de la convention initiale et n'a pas pour conséquence d'en changer son objet. Par ailleurs, les futurs détenteurs des parts sociales de la SARL HETAP présentent les garanties techniques et financières adaptées et suffisantes pour assurer la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" et semblent pleinement capables d'assurer la continuité du service public délégué et l'égalité des usagers devant le service public.

Les futurs détenteurs des parts sociales de la SARL HETAP sont ainsi à même de garantir la qualité de ce service public et d'assurer son développement et son rayonnement pour les années à venir.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté la vente des parts sociales de la SARL HETAP à intervenir au profit de M. et Mme Lemarié.

La gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" reste ainsi toujours confiée, dans le cadre de la stricte application de la convention de délégation de service public initiale et sans aucune modification des clauses de ladite convention, à la SARL HETAP qui aura désormais pour gérants M. et Mme Lemarié.

La convention de délégation de service public signée le 12 février 2008 avec la SARL HETAP continue donc de s'appliquer pour l'ensemble de ses clauses et l'ensemble des droits et obligations résultants de ladite convention.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

8- TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE ET L'ECOLE MUNICIPALE DE NATATION (ANNEE 2008)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs applicables pour la piscine municipale et pour l'école municipale de natation (tarifs identiques à ceux applicables en 2007) :

Tarifs Publics d'entrée

Enfants (0 à 2 ans)

Accès piscine Gratuit

Enfants (3 à 16 ans)

Ticket (prix unitaire) 1,30 euros

Carnet de 10 tickets 12 euros

Carte saison 26 euros

Adultes (17 ans et plus)

Ticket (prix unitaire) 2,40 euros

Carnet de 10 tickets 20 euros

Carte saison 47 euros

Tarifs préférentiels

Enfants handicapés (3 à 16 ans) 0,80 euros

Adultes handicapés (17 ans et plus) 1,30 euros

Accès à la piscine après 18 h (enfants et

adultes) - Ticket (prix unitaire)

1,10 euros

Membres des associations sportives aturines à

partir de 18 heures (sur présentation d'une

licence sportive en cours de validité)

Gratuit13

Etablissements scolaires, Centres de Loisirs, …

Collège Gaston Crampe d'Aire sur l'Adour,

Ecoles élémentaire et maternelle aturines

(publiques et privées)

Gratuit (élèves et encadrement)

Etablissements scolaires extérieurs

- Ticket (prix unitaire) par élève

- Encadrement

1,20 euros

Gratuit

Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour Gratuit (participants et encadrement)

Centre de Découverte Sportive Gratuit (participants et encadrement)

Centres de Loisirs extérieurs

- Ticket (prix unitaire) par enfant

- Encadrement

1,20 euros

1 entrée gratuite pour 10 entrées payantes

En-deçà, prix unitaire de 1,20 euros par

encadrant

Divers

Location de chaises, parasols et transats Gratuit

Ecole Municipale de Natation

Initiation - "Grenouille"

Fonctionnement par session de formation de 15 leçons

Aturins

- 1 session de formation (15 leçons) 75 euros Extérieurs

- 1 session de formation (15 leçons) 110 euros Perfectionnement - "Dauphin"

Fonctionnement par session de formation de 5 leçons

Aturins

- 5 leçons

- 10 leçons

- 15 leçons

18 euros

34 euros

50 euros

Extérieurs

- 5 leçons

- 10 leçons

- 15 leçons

22 euros

38 euros

54 euros

Adultes - Apprentissage

Aturins

- La séance 4 euros

Extérieurs

- La séance 6 euros

Cours d'Aquagym

Aturins

- La séance

- 10 séances

4 euros

36 euros

Extérieurs

- La séance

- 10 séances

6 euros

54 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé que les tarifs pour les "aturins" sont applicables aux personnes résidant habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire) ainsi qu'aux enfants dont les parents résident habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire). Cette délibération prend effet au 1er mai 2008.14

A cette occasion, M. le Maire a rappelé que les tarifs 2008 étaient identiques à ceux applicables en 2007 et a souligné le succès croissant rencontré par l'école municipale de natation qui permet à tous les jeunes aturins d'apprendre à nager à moindre coût.

9- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 1 / VRD) DANS LE CADR E DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 1 / VRD) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Route Ouvrière Aturine et ce, pour un montant de 198.236,74 euros HT (196.529,14 euros HT pour le marché de base + 1707,60 euros HT pour l'option n° 1).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

10- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 2 / GROS-ŒUVRE - DEMO LITIONS) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 2 / Gros-œuvre - Démolitions) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Carrère et ce, pour un montant de 86.188,60 euros HT (51.984 euros HT pour le marché de base + 34.204,60 euros HT pour l'option n° 1).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

11- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 3 / CHARPENTE - COUVE RTURE - ZINGUERIE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 3 / Charpente - Couverture - Zinguerie) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Tastet et ce, pour un montant de 93.082,45 euros HT (marché de base).15

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

12- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 4 / SERRURERIE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 4 / Serrurerie) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Sarrade Construction et ce, pour un montant de 2272,38 euros HT (marché de base).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

13- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 5 / MENUISERIES EXTER IEURES ALUMINIUM) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 5 / Menuiseries extérieures aluminium) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Castaing aluminium et ce, pour un montant de 5453 euros HT (marché de base).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

14- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 6 / PLATRERIE - ISOLA TION) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 6 / Plâtrerie - Isolation) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société SPPM et ce, pour un montant de 9501,26 euros HT (marché de base).16

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

15- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 7 / MENUISERIES INTER IEURES) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 7 / Menuiseries intérieures) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Composants Bâtiment Dassé et ce, pour un montant de 12.336,55 euros HT (marché de base).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

16- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 8 / PLOMBERIE - SANIT AIRE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 8 / Plomberie - Sanitaire) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Fournier et ce, pour un montant de 33.599,14 euros HT (23.186,83 euros HT pour le marché de base + 10.412,31 euros HT pour l'option n° 2).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

17- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 9 / ELECTRICITE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 9 / Electricité) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société SEEBA et ce, pour un montant de 46.668,75 euros HT (39.225,70 euros HT pour le marché de base + 6984,80 euros HT pour l'option n° 1 + 458,25 euros HT pou r l'option n° 2).17

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

18- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 10 / CARRELAGES - FA ÏENCES) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 10 / Carrelages - Faïences) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Lassalle et Fils et ce, pour un montant de 28.446,08 euros HT (marché de base).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

19- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 11 / PEINTURES - REVE TEMENTS DE SOLS) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 11 / Peintures - Revêtements de sols) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Marque et ce, pour un montant de 35.496,34 euros HT (34.903,34 euros HT pour le marché de base + 593 euros HT pour l'option n° 1).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

20- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE (LOT N° 12 / REVETEMENTS DE S OLS RESINE) DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Au vu notamment des procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres du 28 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché (lot n° 12 / Revêtements de sols résine) prévu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société VB Résine et ce, pour un montant de 11.343,39 euros HT (marché de base).18

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

21- OUVERTURES DE POSTES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services municipaux, les postes suivants :

- 1 poste permanent d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe à temps complet.

- 2 postes permanents d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. - 2 postes permanents d'adjoint technique principal de 2nde classe à temps complet. - 1 poste permanent d'adjoint technique principal de 2nde classe à temps non-complet (26 h 45 par semaine). - 2 postes permanents d'adjoint administratif de 2nde classe à temps complet.

Le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence.

22- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP)

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article 1 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire (CTP) de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

23- CORRESPONDANT DEFENSE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, en qualité de "Correspondant Défense" pour la commune d'Aire sur l'Adour.

24- ECLAIRAGE DU PARKING DU CIMETIERE DE SUBEHARGUES - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau du parking du cimetière de Subéhargues. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Fourniture, pose et raccordement sur support béton existant d'une lanterne de type Thorn Civic avec une lampe de 150 W SHP,

- Fourniture, pose et raccordement d'un coffret de commande,

Montant estimatif TTC : 1471 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 241 euros

Montant HT : 1230 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 443 euros

Participation communale : 787 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 787 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.19

25- ECLAIRAGE DE LA PROMENADE DU PORTUGAL - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau de la Promenade du Portugal.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Génie civil et câblage : ouverture de 193m de tranchée, fourniture et déroulage sous fourreau du câble et de la câblette de terre,

- Fourniture, pose et raccordement de 5 ensembles de type Philips Metronomis Malmoe de hauteur 4m avec des lampes de 100 W CDO-TT,

Montant estimatif TTC : 16.579 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 2717 euros

Montant HT : 13.862 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 4990 euros

Participation communale : 8872 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 8872 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.

26- REDUCTEUR DE TENSION SECTEUR DE LARIOU - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 1036,73 euros suite à la réalisation de travaux au niveau d'un réducteur de tension dans le secteur de Lariou.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 1777,91 euros

Honoraires du SYDEC : 159,48 euros

Montant total TTC : 1937,39 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 317,50 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 583,16 euros

Participation communale : 1036,73 euros

27- VENTE DES LOTS N° 34 ET N° 36 AU SEIN DU LOTISS EMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 34 et le lot n° 36 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie respective de 866 m2 et 820 m2, soient cédés à la M. Yves DELHOSTE et ce, moyennant la somme totale de 67.446 euros (34.646 euros pour le lot n° 34 et 32.800 euros pour le lot n° 36 / tarif de 40 euros/m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé d'annuler sa précédente délibération en date du 15 février 2007 portant cession du lot n° 10 du lotiss ement communal "Les Vergers de Chicas" à la SCI HOUN DE LA LANN.

À l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES quitte la séance.20

28- QUESTIONS DIVERSES

Le nouveau plan de circulation automobile à mettre en œuvre au niveau du secteur de l'Avenue du IV Septembre a été présentée en détail a l'Assemblée par M. Baqué. Ce plan prévoit notamment que : - La circulation sera en sens unique : Rue Paul Duthil (depuis la Place de la Liberté jusqu’à la Rue du 13 Juin) et Avenue du IV Septembre (depuis la Rue du 13 Juin jusqu’à la Place de la Liberté). - La circulation des poids lourds (+ 3,5 tonnes) sera interdite (sauf desserte locale) dans l’Avenue du IV Septembre depuis l’intersection RD931-RD2E dans le sens Barcelonne du Gers / Aire sur l’Adour. - Le stationnement des véhicules au niveau de la Rue Paul Duthil devra être effectué uniquement coté pair.

Il s'agit, en fait, pendant la réalisation des travaux au niveau du pont de Barcelonne du Gers, d'améliorer la fluidité de la circulation automobile face à une hausse du trafic constatée. Ces mesures seraient ainsi applicables du 6 mai au 16 juillet 2008 et à l'issue de cette période d'essai, un bilan sera alors tiré de la mise en œuvre de ces mesures qui pourront alors être reconduites si elles ont prouvé leur efficacité.

Ce plan a reçu un avis favorable, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 1 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.