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Déliberation - DEC 2026 024 Subvention Region IDF point de videoprotection rue du 11 novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 024 Subvention Region IDF point de videoprotection rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levraulit (1309)
D2026/024
FINANCES
Décision relative à la demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection »
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire,
notamment concernant les demandes de subvention,
- Vu le dispositif de la Région Ile-de-France intitulé « Soutien à l’équipement en vidéoprotection »,
- Considérant le projet d’installation d’un point de vidéoprotection à l’intersection de la rue du 11 Novembre et de la rue du 8 Mai 1945,
- Considérant que cette opération s’inscrit dans la politique municipale de prévention de la délinquance,
de sécurisation de l’espace public et de renforcement de la tranquillité publique.
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter auprès de la Région Île-de-France une subvention au titre du dispositif « Soutien à l'équipement en vidéoprotection » pour le financement de l’installation d’un point de vidéoprotection à l’intersection de la rue du 11 Novembre et de la rue du 8 Mai 1945, pour une opération dont le coût total est estimé à 25 461,94 € HT.
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 3 : Notification de la présente décision sera adressée Madame la Présidente de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au registre des délibérations et fera Fobjet d’un
affichage administratif.
Il sera donné information de cette décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Thiais, le 2 5 SEP] 2026
Le Maire, Vice-Président de lai po
f
Voies et délais de recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratifcompétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260925-DEC7-25092026-AU
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026