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Arrêté - 2022 11 Arrete Interdiction Alcool SUR la Voie Publique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 Arrete Interdiction Alcool SUR la Voie Publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Santé,
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
…
ARRETE MUNICIPAL N° 2022-11A
Objet : Arrêté relatif à l'interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique Ovjet pubuig
NOUS, Maire de la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne ; |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 étL.2212.2, livre II Titre I, re-
latifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Santé Publique, notamment dans son livre III, titre IV relatif à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs, et titre V concernant les dispositions pénales,
VU le Code de la route, et notamment les articles R.412-51 et R.412-52,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la répression des atteintes à l’ordre et à la tranquil- lité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool,
Considérant une recrudescence des faits concernant la consommation d’alcool sur la voie publique, notamment par des personnes mineures, et l’augmentation de ramassage de déchets divers à certains endroits de la commune,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places et autres espaces publics de la commune est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu’à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes alcoolisées,
Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics,
Considérant qu’il appartient à l'Autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon or- dre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire,
ARRETONS
ARTICLE 1:
La consommation de boissons alcoolisées est interdite à HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE de 18h à 5h du matin
sur l’ensemble des espaces et voiries publics.
ARTICLE 2 : Des dérogations pourront être accordées pour les manifestations locales, culturelles, ou autres. L’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis par la loi.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Madame le Commandant de Gendarmerie de Samer, Madame la secrétaire de Mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame le Sous-préfete de Boulogne-sur-Mer, Madame
le Commandant « sd
Fait à Hesdigneul-les-Boulogne,
us-Dreleciurs le Le 29 mars 2022
e ASlOGf2e22: Le Maire,
1 CONFORME
Yves Hennequin