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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 06 Conseil dadministration du CCAS Fixation du nombre dadministrateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-06
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du mercredi 1er avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le premier du mois d’avril à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de conseillers présents : 34
ABRAN BONIN Emmanuelle, BARNAY COTTIN Fabienne, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FAVRE Olivier, FERRAND Benoit, FILLON Vincent, GARCIN Patrice, GAUTIER Eric, GUILLARME Armelle, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, OUILLON Michel, PASCAL Héloïse, REMOND Corentin, RICHARD Thibault, SCHUTZ Claire, SUBRA DE SALAFA Claire, , WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 1
TERRET Élise donne pouvoir à SCHUTZ Claire
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : MARGOTTON Stanislas
Objet : Conseil d’administration du CCAS – Fixation du nombre d’administrateurs
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-8,
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif avec une personnalité juridique de droit public et une existence administrative et financière distincte de la commune.
Considérant qu’il est géré par un Conseil d’Administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale ;
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-06-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Considérant que le Conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et composé à parité de membres élus du Conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes qualifiées,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des administrateurs dans le respect du principe de parité,
Compte-tenu des observations,
Le Conseil Municipal :
1) FIXE à 13 le nombre total des membres du Conseil d’administration du CCAS, répartis comme suit :
• Le Maire, Président de droit ;
• 6 membres élus au sein du Conseil municipal : 5 issus de la majorité, 1 issu de l’opposition ; • 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes qualifiées dans les conditions de l’article L 123-6 du Code de l’Action sociale et des Familles.
2) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 01 avril 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Stanislas MARGOTTON
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-06-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026