Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 26 Delib.Election des membres au conseil dad
Déliberation - 19 d2026 34a nombre de membres du conseil dadminis
Déliberation - D2026 06 Conseil dadministration du CCAS Fixatio
Déliberation - D2026 19 Delib.Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 009 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL
Déliberation - 026 2026 DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CO
Déliberation - 20 d2026 34b ccas election des membres du conseil
Déliberation - D2026 3 8 Nombre de membres au CA du CCAS
Déliberation - 3. Fixation du nombre de membres du conseil dadmin
Déliberation - D2026 019 Election des membres du Conseil dAdminis
Déliberation - D2026 25 Delib.FIxation du nombre de membres au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 25 Delib.FIxation du nombre de membres au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 Le id
Publié le 23 ka CAP ff \e
ID : 074-217400704-20260320-02026/25-DE. 11 | :|
a
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jérôme D 2026 - 25
TRONCHON, maire
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Conseillers votants : 23 BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. Dont UN pouvoir PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT V. MOUTHONS.
Date de la convocation du Conseil CONSTANTIN V. DE GELDER M. Municipal - 16 mars 2026 GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J. RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
BALBO A. VEYRAT V.
OBJET : FIXATION DU NOMBRE
DE MEMBRES AU CONSEIL EXCUSÉ : GUY E. « pouvoir à VEYRAT V. »
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Est élu secrétaire de la séance: MORAND F.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que conformément à l'article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à seize le nombre de membres du conseil d'administration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
FIXE à seize le nombre de membres du conseil d'administration Centre Communal
d'Action Sociale, huit élus par le conseil municipal et huit nommés par Monsieur le
maire.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Jérôme TRONC