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Déliberation - D2026 05 Commissions municipales permanentes fixation du nombre de commissions et designation de leurs membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 Commissions municipales permanentes fixation du nombre de commissions et designation de leurs membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-05
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du mercredi 1er avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le premier du mois d’avril à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Nombre de conseillers présents : 34
ABRAN BONIN Emmanuelle, BARNAY COTTIN Fabienne, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FAVRE Olivier, FERRAND Benoit, FILLON Vincent, GARCIN Patrice, GAUTIER Eric, GUILLARME Armelle, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, OUILLON Michel, PASCAL Héloïse, REMOND Corentin, RICHARD Thibault, SCHUTZ Claire, SUBRA DE SALAFA Claire, WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 1
TERRET Élise donne pouvoir à SCHUTZ Claire
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : MARGOTTON Stanislas
Objet : Commissions municipales permanentes : fixation du nombre de commissions et désignation de leurs membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de mettre en place quatre commissions
permanentes composées chacune de 11 membres dont le Maire, soit pour chaque commission :
- Le Maire
- 7 membres issus de la majorité ;
- 2 membres issus de la liste ensemble réveillon Tassin la Demi-Lune ;
- 1 membre de la liste un nouveau souffle pour Tassin
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-05-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Considérant que les commissions proposées sont les suivantes :
- Commission Familles, Education, Solidarités
- Commission Culture, Sport, Animation et Vie Associative
- Commission Aménagement, Cadre de Vi(ll)e et Grands Projets
- Commission Ressources, Affaires Générales, Sécurité
Considérant que les membres des commissions sont désignés par le Conseil Municipal en son sein, au scrutin secret mais que le vote n’est pas obligatoire lorsqu’une seule liste comprenant le nombre exact de candidat à élire se présente ;
Considérant qu’une seule liste a été déposée pour chaque commission la composition des six
commissions ci-dessous :
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE la création des quatre commissions municipales permanentes.
2) VALIDE la composition et la désignation de leurs membres respectifs selon la répartition suivante :
Commission
familles, éducation,
solidarité
Commission
culture, sport, animation
et vie associative
Commission
aménagement, cadre de
vi(ll)e et grands projets
Commission
ressource, affaires
générales, sécurité
M. Le Maire M. Le Maire M. Le Maire M. Le Maire
Mme SUBRA DE SALAFA
Claire
M. MERESSE
Philippe
Mme TERRET
Elise
M. OUILLON
Michel
M. JANNIN
Pierrick
Mme BLOMART
Alix
Mme SCHUTZ
Claire
M. BERGERET
Pierre
Mme COLIN
Claire
M. FAVRE
Olivier
M. GAUTIER
Eric
M. DE FOUGEROUX
Guillaume
Mme DESMAZEAU
Audrey Mme GUILLARME Armelle
Mme BOUVIER
Ghislaine
Mme COTTIN
Fabienne
M. BLANCHIN
Jacques
Mme PASCAL
Héloïse
M. REMOND
Corentin Mme WALGENWITZ Anne
Mme DE COLLE
Delphine M. MARGOTTON Stanislas
M. DAVID
Marc
Mme ZAGATA
Margaux
Mme LAURENT
Bérengère
M. GUYON
Loïc
M. FILLON
Vincent
M. CADILLAT
Michel
Mme ABRAN BONIN
Emmanuelle
Mme ABRAN BONIN
Emmanuelle
Mme NICOLAS
Carole
M. FERRAND
Benoît
M. GARCIN
Patrice
M. GARCIN
Patrice
M. RICHARD
Thibault
M. RICHARD
Thibault
M. HACHANI
Yohann
M. HACHANI
Yohann
M. HACHANI
Yohann
M. HACHANI
Yohann
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-05-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
3) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 1er avril 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Stanislas MARGOTTON
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260401-D2026-05-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026