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Compte-Rendu - 2016.05.28
Document publié le Samedi 28 mai 2016 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.05.28)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil Municipal du samedi 28 mai 2016
Compte-rendu
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET Steven BREUIL Jean FAURE
Alexandre AUBRY Michel FAURE Christelle FAYOLLE
Johane BONNET Emmanuel DOLMAZON Élodie ROCHETTE
Membres absents et excusés : Jean-Paul DEMARS, Coralie MAS MOYSAN
Procurations : Jean-Paul DEMARS donne procuration à Élodie ROCHETTE
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance :
Ouverture de la séance par le Maire à 10 h 07
1. Budget La Traverse - DM dépenses fonctionnement (délib. 2016/05/01) Le Maire informe me Conseil que rien n’avait été prévu dans le Budget de La Traverse au chapitre 65 afin de restituer les Taxe de Séjour encaissées. || propose la Décision Modificative suivante :
"Chapitre 65 — ligne 658 (charges gestion courante) : + 300 €
" Chapitre11 — ligne 60621 (combustibles) : - 300 €
Le Conseil vote favorable à l’unanimité
2. Reclassement employés communaux (délib. 2016/05/02 et délib 2016/05/09) "“ CROUZET Yannick:
Actuellement Adjoint Technique 1
" PHILIT Arnold:
Actuellement Adjoint Technique Principal 2ème classe, il peut, par promotion interne, s'inscrire au titre d'Agent de
Maîtrise (passage pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion le 16 juin 2016).
il s'agit pour le Conseil de décider de la création de ces deux nouveaux postes.
ère classe, il peut se positionnervAdjoint Technique Principal de 2° classe.
Le Conseil vote favorable à l’unanimité
3. SDCI - Arrêté préfectoral nouveau périmètre Communauté de Communes (délib. 2016/05/03) Le Maire présente au Conseil l'arrêté préfectoral DIPPAL/B32016/034 du 6 avril 2016 qui définit le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Mézenc-et-de-la-Loire-Sauvage et du Meygal qui comprend 22 communes :
“ Alleyrac, Chadron, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-Lacuche, Freycenet-La-Tour,
Goudet, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes,
Les Vastre, Lantriac, Montusclat, Queyrières, Saint-Julient-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac
À compter de la notification de cet arrêté, les organes délibérants des Conseils Municipaux des Communes concernées
disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de périmètre défini. À défaut de délibération dans ce délais,
l'avis est réputé favorable.
Le Conseil vote favorable (9 votes pour, 1 vote contre)
4. Éclairage public - Horloges pour extinction nocturne (délib. 2016/05/04) Il y a lieu de prévoir des travaux de renouvellement/optimisation de l'éclairage public.
Le Pays du Velay, auquel la Commune appartient, a décidé d'accompagner les Communes dans le renouvellement de leurs
matériels d'éclairage public vétustes et énergivores par la mise en place d'équipements d'éclairage public performants.
Les opérations concernées, réalisées sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, sont
susceptibles d'être subventionnées à hauteur de 40% du montant HT. des travaux dans le cadre du programme LEADER initié
par le Pays du Velay. Le solde de la dépense, une fois déduite la subvention du LEADER, sera réparti selon les règles
traditionnelles de participation du Syndicat (55% du H.T. à charge de la Commune et 45% du HIT. à charge du Syndicat qui
préfinance également la TVA). En application de ces règles l'opération de rénovation de l'éclairage public pourrait être
financée de la manière suivante :
© Participation LEADER 40 % du HT.
o Participation Communale 33% du HT.
o Participation Syndicat d’Energies 27 % du H.T. + TVA totale
Un avant-projet des travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la
Commune a transféré la compétence Éclairage Public. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques
actuelles s'élèvent à 10 515.03 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions relatives à l'éligibilité de cette opération au
programme LEADER, le Syndicat Départemental peut prendre à sa charge ces travaux en demandant une participation de la
Commune calculée de la manière suivante : 10 515.03 € x 33 % = 3 469.96 €
Le Syndicat sollicitera le programme LEADER du Pays du Velay pour obtenir une subvention de 40% sur les dépenses de
renouvellement de l'éclairage public. Si cette aide ne pouvait être obtenue, la participation de la commune pour la partie
renouvellement de l'éclairage public sera alors calculée selon les règles traditionnelles de participation du Syndicat (55% du
HIT. à charge de la commune et 45% du H.T. à charge du Syndicat qui préfinance également la TVA).
La participation de la Commune sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant
du décompte définitif et l'issue réservée à la demande de subvention LEADER.
Le Conseil vote favorable à l’unanimité selon des dispositions citées ci-dessus.
5. ONF - Travaux forestiers 2016 (délib. 2016/05/05)
L'ONF propose des travaux de maintenance forestière et présente un devis pour un montant de 838.40 € TTC.
Le Conseil vote favorable à l’unanimité
6. Projet spectack pyrotechnique 2016 (délib. 2016/05/06)
La Société L'Etoile propose comme chaque année un spectacle pyrotechnique pour le la fête du 13 juillet 2016. En
compensation de l’insatisfaction de la Commune l’année passée, il est proposé un spectacle plus important avec une remise
de 15%. La Société L'Etoile présente un devis de cette prestation pour un montant de 1 700 € TTC.
Le Conseil vote favorable à l’unanimité
7. Vente terrain des Chiers à particulier (délib. 2016/05/07)
Selon délibération n°2016/04/03 du 11 avril 2016, le Conseil donnait autorisation pour la vente de 2500 m? environ pris sur la
parcelle Communale AD305, pour un montant de 1€/m°?, avec frais de bornage à la charge de l’acheteur.
Suite à la demande de l'acheteur, le Conseil est sollicité afin de revoir cette décision.
Deux nouvelles propositions sont présentées :
o 0.70 €/m? avec frais de bornage en totalité à la charge de l'acheteur
o 0.80 €/m?, avec partage pour moitié des frais de bornage entre l’acheteur et la Commune.
Le Conseil accepte de revoir la décision prise par délibération n°2016/0403 et vote favorable pour la première proposition,
soit 0.70 €/m°? avec frais de bornage en totalité à la charge de l’acheteur (6 votes pour — 1 vote pour la 20 proposition — 1
abstention)
DIVERS :
8. Fête du Fin Gras 2016
Steven BREUIL présente l’organisation et mise en place de la fête du Fin Gras, en particulier le positionnement des bénévoles.
9. Aménagement touristique Plan d'Eau (délib. 2016/05/08)
Le Maire présente le projet d'aménagement touristique du site réhabilité du plan d’eau.
Le montant total de ce projet est estimé à 81 254.00 € HT.
Un plan de financement a été établi afin d'obtenir les subventions suivantes :
COMMUNE ss GAVITON 21.57 scene 17 501.12 €
Fédération de pêche 5.00 % 4062.74€
Sénat (réserve parlementaire) environ 18.46 % 15 000.00 €
Communauté de Communes . 16 250.96 €
Leader ….8 125.48 €
Région . 8 125.48 €
DETR 12 188.22 €
A ce jour le Sénat a examiné notre demande et a décidé d'attribuer la subvention de 15 000.00 €.
Le Conseil est favorable au projet à l’unanimité, valide le plan de financement présenté et donne autorisation au Maire à
déposer les demandes de financements tel que défini ci-dessus
DIVERS :
Le Maire expose la nécessité de changer le poste informatique du secrétariat.
Le Conseil est favorable à ce projet et autorise le Maire a demander différents devis et valider le plus avantageux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 05 mn.
Le Maire,
Christian CHORLIET