Compte-Rendu - CR CM 2020 03 04

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Compte-Rendu - CR CM 2020 03 04 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Durningen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 03 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE

1 place de la Mairie

67270 DURNINGEN Tél. / 03 88 69 60 42

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2020

Convocation du 27 février 2020

Le quatre mars deux mil vingt à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Gabrielle FIACRE, Maire

Présents : Mme ANDRE Rachel, BLANCHAIS Christine, FIACRE Gabrielle, FREUND Christine, HOMMEL Bernadette

M.M FIACRE Alain, LITTNER Yannick, MESSER Julien, PERAUD Roger, SCHANN Mathieu, SPITZER Germain, WENDLING Luc, ZIMMERMANN Alexandre

Membres en fonction : 13

Présents : 13

Secrétaire de séance : M. SPITZER Germain

Mme le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : rétrocession du lotissement les Hauts de Durningen ce que le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2451-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne son secrétaire

lors de chacune de ses séances.

M. SPITZER Germain est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du

24 janvier 2020

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 24 janvier 2020 et après

discussion, les membres du conseil municipal décident d’approuver celui-ci à l’unanimité.

3. Compte de Gestion 2019

Mme le Maire expose le compte de gestion 2019 établi par le trésorier municipal aux conseillers municipaux :

Les résultats du compte de gestion coïncident avec les résultats du compte administratif établi par la commune :MAIRIE

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- un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2019 + 962 659.47 € - un excédent d’investissement pour l’exercice 2019 + 27 541.53 €

soit un résultat global de + 990 201.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents adopte le compte de gestion 2019

4. Compte administratif 2019

Mme le Maire expose le compte administratif 2019 aux conseillers municipaux :

Le compte administratif présente

- un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2019 + 962 659.47 € - un excédent d’investissement pour l’exercice 2019 + 27 541.53 €

soit un résultat global de + 990 201.00 €

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité un président de séance M. PERAUD Roger, adjoint au maire.

Mme le Maire quitte la séance pendant le vote du compte administratif.

Le compte administratif 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

5. Approbation et signature du marché public : Travaux d’aménagement de voies

communales à Durningen

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui

prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés

publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son

contrôle ;

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 4 mars 2020

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité

D’approuver et d’autoriser Mme le Maire à signer le marché public suivant :

Travaux d’aménagement de voies communales à Durningen

Entreprise retenue : Entreprise DIEBOLD TP

8, rue Gutleutfeld 67440 MARMOUTIER

Montant du marché HT : 259 477.30 € HT

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2020MAIRIE

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6. Travaux : lavoir et ferme Rui

Les travaux du lavoir n’ont pas encore pu commencer en raison de la météo défavorable.

La ferme Rui : les réunions se poursuivent avec l’EPF, le CAUE.

7. Compte rendu du conseil communautaire du 27 février 2020

Mme le Maire donne lecture du compte rendu du conseil communautaire du 27 février 2020. Il est disponible à la mairie ou sur le site internet de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

8. Carte cadeau

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide

d’attribuer :

-une carte cadeau de 300 € à M. SCHANN Mathieu, conseiller municipal à l’occasion de son

mariage.

9. Bilan des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours et délivrés

10. Divers

Jeu STADY : sol amortissant à revoir

Mme MEY Nicole, adjoint technique partira à la retraite à compter du 1er mai 2020.

Ecole : accord de principe pour le renouvellement des ordinateurs

11. Lotissement les Hauts de Durningen : acquisition et versement de la voirie dans le domaine public

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux du 3 mars 2020

Vu la demande de rétrocession formulée par le Crédit Mutuel Aménagement foncier – M. Nicolas THEVENIN le 3 mars 2020

Vu les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 et n° 2005-809 du 21 juillet 2005 relatives au Code de la Voirie Routière, notamment son article L. 141-3,

Vu l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités territoriales,

Considérant que la voirie et leurs dépendances (chaussées et réseaux) du Lotissement Les Hauts de Durningen, est achevée et en état d’être acquises par la commune en vue de leur intégration dans le domaine public routier communal

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement Les Hauts de Durningen, dans le domaine publicMAIRIE

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité

1) d’acquérir à l’euro symbolique les terrains suivants

SECTION PARCELLE SUPERFICIE

Lotissement les Hauts de Durningen 32 465 4 a 56 32 466 8 a 05

32 468 0 a 68

32 469 2 a 58

32 472 0 a 01

La longueur de la rétrocession de la voirie Lotissement les Hauts de Durningen, s’élève à 310 mètres.

2) que tous les frais de notaire seront à la charge exclusive du Crédit Mutuel Aménagement Foncier 5, rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67 000 Strasbourg

3) de charger Mme le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération ;

4) de transférer dans le domaine public routier communal les parcelles citées ci-dessus.

Pour approbation

ANDRE Rachel BLANCHAIS Christine FIACRE Alain

FREUND Christine HOMMEL Bernadette LITTNER Yannick

MESSER Julien PERAUD Roger SCHANN Mathieu

SPITZER Germain WENDLING Luc ZIMMERMANN Alexandre

FIACRE Gabrielle