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Compte-Rendu - cr cm 01 02 2016
Procès Verbal - cm pv du 15 12 2025
Compte-Rendu - cr cm 06 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 02 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Département
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
du
BAS-RHIN
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus
:
Séance
du
2
décembre
2020
23 Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction :
23
Membres
présents
:
IANTZEN
Marie-Madeleine
CLAUSS
Bernard
LECLERC
Stéphanie
TUAL
Willy
Conseillers
SOMMER
Fatiha
présents
:
20
DAPP-MATTER
Catherine,
JOST
Roland,
GOESEL
Vincent,
LIEBERT-
PERRAT
Claire,
MENIELLE
Frédéric,
MEYER-GEISSERT
Véronique,
MUNCH
Armaud,
ROECK
Syivie,
ROSAIN
Myriam,
SIAT
Guy,
SILBERZAHN
Thierry,
STAHL
Jean,
FROESTLER
Myriam
et VOGLER
Morgane
3
Membres
absents
excusés
:
MONTET
Florence,
PAULY
David
{en
audio-
conférence)
et PHAM
Hoang
0
Membre
absent
2
Procurations
: MONTET
Florence
à SOMMER
Fatiha
PHAM
Hoang
à SOMMER
Fatiha
OBJET
: N°87/2020
1.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBÉRATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
entérine
dans
ses
formes
et
sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
12
octobre
2020.
OBJET
: N°88/2020
1.2
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
SEANCE
TENANTE
—
ADJONCTION
D'UN
POINT
SUPPLEMENTAIRE
—
FINANCES
CONSIDERANT
les
délais
très
courts
qui
s'imposent
à
la
Commune
pour
la
bonne
gestion
de
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
par
le rajout
du
point
suivant :
3.2
LOCAL
COMMERCIAL
25
GRAND
RUE
- SUSPENSION
DU
LOYER
DU
RESTAURANT
S'DORF
STUEBEL
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
APPROUVE
ET
DECIDE
en
conséquence
la
modification
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
par
l’adjonction
du
point
supplémentaire
:
3.2
LOCAL
COMMERCIAL
25
GRAND
RUE
— SUSPENSION
DU
LOYER
DU
RESTAURANT
S'DORF
STUEBEL
L'ordre
du
jour
modificatif
est
annexé
à
la
présente
décision.
OBJET
: N°89/2020
2.1
EAU
—
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
VU
les
articles
D
2224-1
à
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipulent
notamment
que
«
le Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
un
où
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
où
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
»,
VU
la
délibération
n°20-78
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
—
Mutzig
datant
du
8
octobre
2020,
VU
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
transmis
à
la
Commune
en
date
du
29
octobre
2020,
APRES
avoir
entendu
les
Conseillers
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
OBJET
: N°90/2020
2.2
ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
VU
les
articles
D
2224-1
à
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipulent
notamment
que
«
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
ad@nté
n°7
rat
étahliccsmant
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
»,
VU
la
délibération
n°20-77
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
—
Mutzig
datant
du
8
octobre
2020,
VU
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
transmis
à
la
Commune
en
date
du
29
octobre
2020,
APRES
avoir
entendu
les
Conseillers
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement. OBJET
: N°91/2020
2.3
SMICTOMME._—
CONVENTION__
POUR
L’IMPLANTATION
_ET
L'USAGE
DE
CONTENEURS
ENTERRES
DESTINES
A
LA
COLLECTE
SELECTIVE
EXPOSE Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la
rue
des
Prés,
la
Commune
souhaite
mettre
en
œuvre
des
conteneurs
enterrés
destinés
à
la
collecte
sélective
: papiers/cartons,
verre
et
emballages
plastiques.
Au
total,
4
conteneurs
enterrés
seront
mis
en
place :
-
Un
conteneur
pour
les
corps
plats
(papiers/cartons),
-
un
conteneur
pour
les
corps
creux
(emballages
plastiques,
briques
alimentaires
et
emballages
acier/alu),
-
deux
conteneurs
pour
le
verre.
VU
le
projet
de
convention
présenté
le 20
novembre
2020
par
le SMICTOMME,
visant
à
préciser
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
pour
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
conteneurs
enterrés
rue
des
Prés,
à
l'arrière
du
bâtiment
39-41
rue
de
la
Bruche
à
Dorlisheim, CONSIDERANT
la
participation
financière
de
la
Commune
attendue
pour
ces
4
conteneurs,
pour
un
montant
total
à
15
328,16
€ :
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 qté
participation
unitaire | participation
totale
Conteneur
papier
1
3 546.14
€
3
546.14
€
Conteneur
plastique
1
3 546,14
€
-3 546,14
€
Conteneurs
à verre
2
3 641.44
€
7 282.88
€
Option
insonorisation
2
100.32
€
200.64
€
transport
1
752.36
€
752.36€
TOTAL
15 328.16€
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le
SMICTOMME
et
la
Commune
de
Dorlisheim
pour
l'implantation
et
l'usage
de
conteneurs
enterrés
destinés
à
la collecte
sélective,
rue
des Prés
à
Dorlisheim. APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
présentées
par
le
SMICTOMME.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ou
tout
autre
document
s’y
rapportant.
OBJET
: N°92/2020
3.1
DECISION
MODIFICATIVE
N°02/2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
TRANSFERT
DE
CREDITS
—
INSUFFISANCE
CREDITS
CPTE
275
EXPOSE Le
Conseil
municipal
a
approuvé
en
date
du
4
mars
2020
le
vote
du
Budget
Primitif
2020
par
chapitre,
selon
l'article
L.
2312-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
en
dispose
ainsi.
Le
compte
27638
Créances
sur
des
collectivités
et
établissements
publics
/
Autres
établissements
publics
avait
alors
été
crédité
de
21
100
€,
afin
de
procéder
au
remboursement
de
l’annuité
d’un
montant
de
21
055,80
€
due
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF),
qui
a
acquis
en
juin
2015
pour
le
compte
de
la
Commune
deux
immeubles
sis
13-15
rue
de
la
Bruche
et 9
rue
des
Prés.
Par
ailleurs,
la
Paroisse
protestante
accueille
pour
une
année
une
Pasteure
suffragante.
Dans
la
mesure
où
la
Commune
doit
mettre
un
logement
de
fonctions
à
disposition
des
pasteurs
et
curés,
un
appartement
sis
38
Grand
Rue
a
été
loué
pour
Mme
HAESTIE
auprès
du
bailleur
Le
Foyer
de
la
Basse
Bruche.
Or
la caution
de
620,36
€ à régler
au
Foyer
de
la Basse
bruche
n'avait
pas
été
prévue
au
budget
et
doit
être
imputée
sur
ce
même
compte
27638.
VU
les
crédits
inscrits
au
BP
2020
au
compte
27638
Créances
sur
des
collectivités
et
établissements
publics
/ Autres
établissements
publics
—
pour
un
montant
de
21
100
€
prévus
pour
le
remboursement
de
l’annuité
due
à
l'Etablissement
Public
Foncier,
VU
la
demande
de
caution
formulée
par
le
Foyer
de
la
Basse
Bruche,
au
titre
de
la
location
du
logement
mis
à
disposition
de
Mme
HAESTIE
au
38
Grand'Rue,
pour
un
montant
de
620,36
€,
dépense
à
imputer
au
compte
275
Dépôts
et
cautionnements
versés,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 CONSIDERANT
de
ce
fait
l'insuffisance
des
fonds
prévus
au
chapitre
27
-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
VOTE
LE
TRANSFERT
DE
CREDITS
suivant :
DEPENSES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Cpte
Gpte
020
DEPENSES
IMPREVUES
-
650.00
275
Créances
sur des collectivités
& établissements
publics
650.00
1 Autres
établissements
publics
OBJET
: N°93/2020
3.2
LOCAL
COMMERCIAL
25
GRAND
RUE
- SUSPENSION
DU
LOYER
DU
RESTAURANT
S'DORF
STUEBEL
EXPOSE La
crise
économique
liée
à
la
COVID-19
a
lourdement
impacté
le
secteur
de
l'immobilier
professionnel.
En
effet,
de
nombreuses
entreprises
en
cessation
d'activité
pendant
la
période
de
confinement
se
sont
retrouvées
en
difficulté
pour
honorer
leurs
loyers.
L'ordonnance
n°2020-
316
du
25
mars
2020
a
prévu
des
mesures
particulières
pour
les
entreprises,
notamment
l'étalement
ou
le report
des
loyers
et
des
factures
d'eau
et
d'énergie.
Par
ailleurs,
les
principales
fédérations
de
bailleurs
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
ont
appelé
leurs
adhérents
à
annuler
trois
mois
de
loyers
pour
les
TPE
qui
ont
été
contraintes
de
fermer
du
fait
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
La
Commune
de
Dorlisheim
est
propriétaire
d'un
local
commercial
sis
25
Grand
Rue,
qu'elle
loue
depuis
2006
au
restaurant
Le
S'Dorf
Stuebel.
Il avait
été
décidé
lors du
premier
confinement
de
suspendre
et
annuler
cinq
mois
de
loyers,
correspondant
à
la
période
de
fermeture
administrative
de
mars
à juillet
2020.
La
Commune
souhaite
aujourd'hui
reconduire
cette
aide
exceptionnelle
à
l’occasion
du
deuxième
confinement,
afin
de
ne
pas
accabler
les
acteurs
économiques
locaux,
très
durement
touchés
par
les
crises
sanitaire
et
économique.
Un
titre
annulatif
a
ainsi
été
édité,
en
vue
d'annuler
le
loyer
de
décembre
2020
{le
loyer
du
mois
de
novembre
ayant
déjà
été
réglé).
Le
nombre
de
loyers
annulés
devrait
couvrir
la période
de fermeture
administrative,
à savoir
3 mois.
Les
services
de
la Trésorerie
de
Molsheim
ont
néanmoins
rejeté
l'annulation
du
loyer,
au
motif
que
le
Conseil
municipal
ne
s'était
pas
formellement
prononcé.
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le bail
commercial
de
locaux
à
usage
de
restauration
traditionnelle
et
de
locaux
de
fonction
signé
le
12 juillet
2006 ;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°23/2020
du
4
mars
2020,
portant
adoption
du
budget
primitif
2020
- budget
annexe
«
local
commercial
25
Grand
Rue
restaurant
»
;
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 VU
le
certificat
administratif
établi
le
19
novembre
2020,
visant
à
annuler
le
loyer
du
mois
de
décembre
2020 ;
CONSIDERANT
les
circonstances
exceptionnelles
liées
à
a
pandémie
de
COVID-19
et
les
périodes
de
confinement
de
la population
et de
fermeture
administrative
de
tous
les
restaurants
;
APRES
en
avoir
délibéré :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
D’ANNULER
3
mois
de
loyers
dus
par
le
restaurant
S'Dorf
Stuebel
pour
la
location
des
locaux
commerciaux
sis
25
Grand
Rue.
PREND
ACTE
que
cette
annulation
équivaut
à
1 443,49
€
HT
soit
1
732,19
€
TTC
x 3
mois,
soit
un
montant
total
de
4
330,47
€
HT
ou
5
196,57
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
un
titre
annulatif
relatif
au
loyer
du
mois
de
décembre
2020,
conformément
au
certificat
administratif
établi
le
19
novembre
2020,
et
à
ne
pas
émettre
de
titre
pour
les
mois
de
janvier
et février
2021.
OBJET:
N°94/2020
3.3
SUBVENTION
EQUIPEMENT
— VELO-CEUB
ESPERANCE
VU
la
demande
d'aide
financière
formulée
en
date
du
8
novembre
2020
par
l'association
VELO
CLUB
ESPERANCE,
relative
à
l'acquisition
de
deux
vélos
de
cyclisme
artistique
pour
un
montant
de
4
058
€ TTC,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
des
associations
à
rayonnement
culturel
et
sportif,
la
Commune
soutient
le
financement
d'équipements,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Stéphanie
LECLERC,
Frédéric
MENIELLE,
Véronique
MEYER-GEISSERT
et Willy
TUAL
ayant
quitté
la
salle,
Avec
18
voix
pour,
DECIDE
de
participer
à
hauteur
de
40
%
du
coût
global
des
achats,
par
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
1 623
€
au
VELO
CLUB
ESPERANCE
de
Dorlisheim.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
(657).
OBJET:
N°95/2020
3.4
SUBVENTION
—
UNIVERSITE
POPULAIRE
— ANIMATIONS
CHATEAU
VU
la décision
prise
lors
de
la
réunion
des
Commissions
Réunies
du
29
septembre
2011,
visant
à
prendre
en
charge,
pour
les
seuls
habitants
de
la
commune,
20%
des
frais
d'inscription
aux
différentes
activités
proposées
par
l'Université
Populaire,
afin
de
les
inciter
à
s'inscrire
et
ainsi
soutenir
les
actions
de
l'UP,
VU
la
liste
des
participants
domiciliés
à
Dorlisheim,
transmise
par
l'UP
du
Rhin
en
date
du
24
novembre
2020
pour
l’année
2019-2020,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Bernard
CLAUSS
ayant
quitté
la
salle,
Avec
21
voix
pour,
ATTRIBUE
à
l'Université
Populaire
du
Rhin
une
subvention
d'un
montant
de
744
€
; ce
qui
correspond
à 20%
des
frais
d'inscription
réglés
par
les
habitants
de
Dorlisheim,
pour
un
total
de
24
activités
suivies.
DIT
que
le
versement
se
fera
sur
les
crédits
du
compte
6574.
OBJET
: N°96/2020
4.1
_DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
SAREPTA
VU
la
délibération
du
3
avril
1989
précisant
la
représentativité
de
la
Commune
avec
voix
délibérative
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
SAREPTA,
eu
égard
aux
garanties
d'emprunt
accordées
par
la
Commune
à
l'association,
VU
la
délibération
n°39/2020
du
8
juin
2020
désignant
Mme
Carole
GUELLIER,
Conseillère
municipale,
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
SAREPTA, VU
la
lettre
de
démission
remise
par
Mme
Carole
GUELLIER
en
date
du
9
novembre
2020,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
SAREPTA,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DESIGNE
le
représentant
suivant
: Madame
Marie-Madeleine
IANTZEN.
OBJET
: N°
97/2020
4.2
ADHESION
— ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
D’ALSACE
EXPOSE L'Association
des
Communes
Forestières
(ACF)
d'Alsace
fédère
depuis
1932
les
élus
des
communes
forestières
du
territoire.
La
Commune
de
Dorlisheim,
même
si elle
ne
dispose
pas
d’un
grand
potentiel
forestier,
demeure
concernée
par
ce
qui
a trait à
la forêt
et
la filière
bois,
en
tant
que
propriétaire
forestier,
aménageur
du
territoire
(biodiversité,
chasse,
voirie,
etc.),
maitre
d'ouvrage
de
travaux
réalisés
en
forêt,
voire
d'équipements
en
lien
avec
la filière
bois
(chaufferie
bois,
matériaux
de
construction).
La
filière
forêt
—
bois
rencontre
actuellement
d'importantes
difficultés
:
changements
climatiques,
scolyte
et autres
nuisibles
ou
maladies,
difficultés
à
la vente,
etc.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 Il
parait
opportun
dans
ce
contexte
de
conforter
les
réseaux
et
partenariats
engagés
entre
collectivités
et
institutions.
VU
l'appel
lancé
par
l'Association
des
Communes
Forestières
d'Alsace,
VU
le bulletin
d'adhésion
réceptionné
en
date
du
12
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Dorlisheim
compte
au
total
77,89
ha
de
forêt
soumis
au
régime
forestier,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
à
l'Association
des
Communes
Forestières
d'Alsace.
PREND
ACTE
du
montant
de
la
cotisation
annuelle,
à
savoir
120
€
(part
fixe)
pour
les
Communes
qui
disposent
d’une
forêt
de
moins
de
100
ha
(au-delà,
part
variable
: 0,3€/ha).
OBJET
: N°98/2020
4.3
MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES _ RISQUES
PROFESSIONNELS
—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
LANCE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
VU
je
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L
4121-3
et
R
4121-1
et
suivants,
VU
le décret
n°
85-603
modifié
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
de
la
Commune
de
Dorlisheim
établi
en
mars
2013
et
mis
à jour
en
juin
2016,
VU
le
diagnostic
des
Risques
Psycho-Sociaux
réalisé
en
avril
2018,
CONSIDERANT
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents,
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DÜERP)
présentent
un
caractère
obligatoire, CONSIDERANT
que
le
DUERP
exige
une
mise
à jour
annuelle,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
proposé
par
le Centre
de
gesten-dt-Bas-Rhin-
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 PREND
ACTE
que
ce
groupement
de
commandes
sera
mis
en
place
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
d'inscriptions.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
: N°99/2020
5.1
AUTORISATION
D'URBANISME
—
PERMIS
D’AMENAGER
—
RUE
DES
PRES
EXPOSE La
Commune
de
Dorlisheim
souhaite
réaménager
la
rue
des
Prés
: réfection
et
élargissement
de
la
voirie,
prise
en
compte
de
tous
les
flux
de
circulation
y
compris
agricoles
et
poids
lourds,
création
de
trottoirs,
organisation
du
stationnement,
espaces
verts,
gestion
des
eaux
pluviales,
enfouissement
des
réseaux,
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
de
collecte
sélective
des
déchets,
etc.
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R*421-21,
modifié
par
le
décret
n°2017-
456
du
29
mars
2017
-
art.
15,
stipulant
que
dans
le
périmètre
des
sites
patrimoniaux
remarquables
et
les
abords
des
monuments
historiques,
la
création
d'une
voie
ou
les
travaux
ayant
pour
effet
de
modifier
les
caractéristiques
d'une
voie
existante
doivent
être
précédés
de
la
délivrance
d'un
permis
d'aménager,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°77/2020
du
21
septembre
2020
portant
approbation
des
travaux
de
réaménagement
de
la rue
des
Prés
tels
que
décrits
dans
le rapport
Avant-Projet
remis
par
le
maitre
d'œuvre
SERUE
Ingénierie,
ainsi
que
du
plan
de
financement
des
travaux,
CONSIDERANT
la
nature
des
travaux
envisagés
et
leur
localisation
aux
abords
de
l'église
protestante,
classée
Monument
Historique,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
saisir
le Conseil
Municipal,
afin
de
garantir
la légalité
des
actes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
que
le
Maire
est
amené
à délivrer
au
profit
de
la Commune,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme,
à
savoir
un
PERMIS
D'AMENAGER,
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la rue
des
Prés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
délivrer
l'autorisation
d'urbanisme
au
profit
de
la
Commune. OBJET:
N°100/2020
5.2
SUBVENTIONS
—
RAVALEMENT
DE
FACADE
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 VU
les
délibérations
des
27
juin
2012
et
25
septembre
2012
fixant
les
conditions
d'octroi
des
subventions
— valorisation
de
l'habitat
traditionnel
bas-rhinois
et ravalement
de
façade
à compter
du
1° juin
2012,
VU
les
avis
des
Commissions
urbanisme
en
date
du
28/10/2020
et du
19/11/2020,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
D’ATTRIBUER
au
titre
de
la
campagne
de
ravalement
de
façade
une
subvention
de
400
€
à:
- Monsieur
PATTEIN
- Immeuble
situé
1
Rue
des
Remparts
— travaux
de
peinture.
- Monsieur
SCHERRER
- Immeuble
situé
7
Chemin
des
Aulnes
—
travaux
de
peinture.
OBJET
: N°101/2020
6.1
ACQUISITIONS
FONCIERES
AMIABLES
-— PARCELLES
SECTION
14
N°930,
932
et 934
LIEU-DIT
RUE
D’OBERNAI
— ZONE
UC
CONSIDERANT
la volonté
de
finaliser
l'aménagement
d’un
trottoir
rue
d'Obernai
et
d'acquérir
pour
ce
faire
les
emprises
foncières
nécessaires,
CONSIDERANT
l'accord
du
propriétaire
pour
céder
à la Commune
les
parcelles
cadastrées
:
Lieu-dit
Rue
d'Obernai
o
Section
14
n°930/83,
d'une
contenance
de
0,12
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC
o
Section
14
n°932/84,
d'une
contenance
de
0,13
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC
o
Section
14
n°934/85,
d'une
contenance
de
0,05
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC
Pour
une
contenance
totale
de
0,30
are.
CONSIDERANT
les
termes
de
l'accord
amiable,
la
Commune
acquiert
la
surface
totale
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
à
l'euro
symbolique,
VU
le
Procès-Verbal
d'Arpentage
N°952
L,
établi
le
14
mars
2016
par
M.
Vincent
FREY,
géomètre
expert,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
1° APPROUVE
sans
réserve
l'opportunité
visée
ci-dessous
de
la transaction
entre
la Commune
de
DORLISHEIM
et
le
propriétaire
:
M.
BILGER
Bernard
et son
épouse
née
MOTSCH
Paulette,
domiciliés
2
rue
des
Remparts,
à
DORLISHEIM
67120.
2°
DECIDE
de
5e
porter
acquéreur
auprès
du
propriétaire
précité,
des
parcelles
cadastrées
comme
suit :
10
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 Lieu-dit
Rue
d'Obernai
o
Section
14
n°930/83,
d’une
contenance
de
0,12
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC
o
Section
14
n°932/84,
d'une
contenance
de
0,13
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC
o
Section
14
n°934/85,
d'une
contenance
de
0,05
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC
Pour
une
contenance
totale
de
0,30
are.
3°
FIXE
le
prix
d'achat
desdites
parcelles
à
1 euro.
4°
PRECISE
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
intégrale
de
la
collectivité
publique
acquéreuse. 5°
AUTORISE
par
conséquent
et d’une
manière
générale
M.
Le
Maire
à
initier toute
démarche
et
signer
tout
document
destiné
à
la
concrétisation
du
transfert
de
propriété
et
notamment
l'acte
de
vente.
OBJET
: N°102/2020
6.2
CESSION
—
PARCELLE
SECTION
2
N°277/74
LIEU-DIT
RUE
DES
REMPARTS
EXPOSE La
société
Strasbourg
Electricité
Réseaux
souhaite
procéder
au
remplacement
du
transformateur
électrique
«
haut
»,
situé
rue
des
Remparts.
L'ancien
transformateur
sera
prochainement
démoli
et
un
nouveau
sera
mis
en
place
sur
la
parcelle
cadastrée
section
2
n°277/74,
objet
de
la
présente
délibération.
Strasbourg
Electricité
Réseaux
souhaite
se
porter
acquéreur
de
l'emprise
du
futur
poste
de
transformation.
La
Commune
de
Dorlisheim
a signé
en
ce
sens
un
compromis
de
vente,
au
prix
d'un
euro
symbolique,
en
date
du
3 septembre
2020.
VU
le
Procès-Verbal
d'Arpentage
N°1028
P,
établi
le
18
septembre
2020
par
les
géomètres
experts
SCHALLER
-
ROTH
-
SIMEER,
VU
le
compromis
de
vente
signé
en
date
du
3
septembre
2020,
portant
sur
la
cession
à
la
société
Strasbourg
Electricité
Réseaux,
à
l'euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
:
e
section
2
n°277/74,
lieu-dit
«
Rue
des
Remparts
»,
d’une
contenance
de
0,39
are
Classée
au
PEU
en
zone
UB
VU
l'avis
du
Domaine
réf.
Lido
: 2020-101-933
du
24
novembre
2020,
établissant
la
valeur
vénale
de
cette
micro
parcelle
à
3
900
€,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
société
Strasbourg
Electricité
Réseaux,
CONSIDERANT
la volonté
de
la Commune
de
pouvoir
déplacer
et
remplacer
cet
ancien
modèle
de
transformateur,
afin
d'en
limiter
l'emprise
au
sol
et
l'impact
visuel,
ATTENDU
QUE
la
parcelle
cadastrée
section
2
n°69
d’une
contenance
de
0,7
are,
qui
accueille
l'actuel
transformateur
haut,
sera
cédée
ultérieurement
à
la
Commune
de
Dorlisheim
à
l'euro
symbolique, APRES
en
avoir
délibéré,
11
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
1°
APPROUVE
sans
réserve
l'opportunité
visée
ci-dessous
de
la transaction
entre
la
Commune
de
DORLISHEIM
et
la
société
Strasbourg
Electricité
Réseaux,
dont
le
siège
social
se
situe
à
STRASBOURG,
26
boulevard
du
Président
Wilson.
2°
DECIDE
de
vendre
à l'acquéreur
précité
la parcelle
cadastrée
comme
suit
:
e
section
2
n°277/74,
lieu-dit
«
Rue
des
Remparts
»,
d’une
contenance
de
0,39
are
Classée
au
PLU
en
zone
UB
3°
FIXE
le
prix
de
vente
de
ladite
parcelle
à
un
euro
symbolique
(1
€).
4°
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
intégrale
de
la
société
Strasbourg
Electricité
Réseaux.
5°
AUTORISE
par
conséquent
et d’une
manière
générale
M.
Le
Maire
à
initier toute
démarche
et
signer
tout
document
destiné
à
la concrétisation
du
transfert
de
propriété
et
notamment
l’acte
de
vente.
OBJET
: N°103/2020
8.1
ONF
_- APPROBATION
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
- ETAT
DE
PREVISIONS
DES
COUPES
2021
- CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
2021
L'ONF
informe
qu'en
2021
il n'est
pas
prévu
d'exploitation,
ne
générant
ainsi
aucune
recette
pour
l'exercice
à venir.
VU
le
programme
des
travaux
patrimoniaux
de
l’année
2021,
présentant
une
dépense
prévisionnelle
de
3
070
€
HT,
VU
le
devis
de
prestation
d'encadrement
de
travaux
d'exploitation
d'un
montant
de
720
€
HT,
soit
864
€
TTC
—
assistance
technique
à
donneur
d'ordre
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
CONFIRME
l'approbation
du
programme
des
travaux
patrimoniaux
2021.
DONNE
mandat
à
M.
le
Maire
pour
en
assurer
la
validation.
APPROUVE
le
devis
de
prestation
d'encadrement
de
travaux
d'exploitation
d'un
montant
de
720
€
HT,
soit
864
€ TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
avec
l'ONF
tout
document
y
afférant.
12
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 OBJET
: N°104/2020
9.1
TELETHON
2020
EXPOSE L'épidémie
de
Covid-19
et
le
confinement
bouleversent
l’organisation
traditionnelle
du
Téléthon
; les
animations
prévues
partout
en
France
ne
pourront
se
tenir.
Pour
continuer
à faire
avancer
la
recherche,
poursuivre
les
programmes
et
les
essais
en
cours
et
remporter
de
nouvelles
victoires
contre
les
maladies
rares,
le
soutien
de
tous
est
indispensable.
Cette
année
plus
que
jamais,
la
Commune
de
Dorlisheim
souhaite
se
mobiliser
en
faveur
du
Téléthon.
Il
faut
également
garder
à
l'esprit
que
le
Directeur
technique
national
du
Téléthon
habite
le village.
Aussi,
de
petites
bougies
(chauffe-plat)
seront
mises
à
la
disposition
des
habitants
à
différents
endroits
du
village,
les
vendredi
4
et
samedi
5
décembre
2020.
Chacun
pourra
faire
un
don,
à
la
mesure
de
ses
moyens,
en
échange
d’une
ou
plusieurs
bougies.
À
19h30
précises
le
samedi
5
décembre,
l'éclairage
public
se
coupera
et
les
bougies
pourront
scintiller
dans
les
rues
du
village,
sur
les
pas
de
portes,
les
rebords
de
fenêtres,
etc.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
le
Téléthon,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DECIDE
D’ATTRIBUER
à
l'association
AFM
Téléthon
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
000
€.
DIT
que
le
versement
se
fera
sur
les
crédits
du
compte
6574.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
13
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTE
Ti:
DU
BAS-RHIN
NL? ) FE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
DORLISHEIM,
le 2
décembre
2020
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
convier
à
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
qui
aura
lieu
le
MERCREDI
2
DECEMBRE
2020
À
18H30
À
la
salle
polyvalente
Espace
Pluriel.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2020
2°
INTERCOMMUNALITE
2.1
EAU
—
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2.2
ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
2.3
SMICTOMME
—
CONVENTION
POUR
L'IMPLANTATION
ET
L'USAGE
DE
CONTENEURS
ENTERRES
DESTINES
A
LA
COLLECTE
SELECTIVE
3°
FINANCES
3.1
DECISION
MODIFICATIVE
N°02/2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
TRANSFERT
DE
CREDITS
-— INSUFFISANCE
CREDITS
CPTE
275
TOUTE CORRESPONDANCE
l
DOIT ÊTRE ADRESSÉE À M. LE MAIRE 4 L GRAND'RUE
- 67120
DORLISHEI
TÉLÉPHONE
03
88
38
11
04-
FAX
0388
38
04
82
e-mail
: mairie@dorlisheim.fr
- www.dorlishein.fr
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020 3.2
LOCAL
COMMERCIAL
25
GRAND
RUE
-—
SUSPENSION
DU
LOYER
DU
RESTAURANT
S’DORF
STUEBEL
3.3
SUBVENTION
EQUIPEMENT
— VELO-CLUB
ESPERANCE
3.4
SUBVENTION
—
UNIVERSITE
POPULAIRE
-— ANIMATIONS
CHATEAU
4°
ADMINISTRATION
GENERALE
4.1
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
SAREPTA
4.2
ADHESION
— ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
D'ALSACE
4.3
MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
LANCE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
5°
URBANISME
5.1
AUTORISATION
D'URBANISME
—
PERMIS
D'AMENAGER
-— RUE
DES
PRES
5.2
SUBVENTIONS
—
RAVALEMENT
DE
FACADE
| 6°
AFFAIRES
FONCIERES
6.1
ACQUISITIONS
FONCIERES
AMIABLES
— PARCELLES
SECTION
14
N°930,
932
et 934
LIEU-DIT
RUE
D'OBERNAI
6.2
CESSION
—
PARCELLE
SECTION
2
N°277/74
LIEU-DIT
RUE
DES
REMPARTS
| 7° TRAVAUX | 8° ENVIRONNEMENT 8.1
ONF
- APPROBATION
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
-
ETAT
DE
PREVISIONS
DES
COUPES
2021
- CONVENTION
D'’ASSISTANCE
TECHNIQUE
2021
| 9°
DIVERS
ET
COMMUNICATION
9.1
COMMUNICATION
— TELETHON
2020
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Gilbert
ROTH
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201204-02122020-DE Date de télétransmission : 04/12/2020 Date de réception préfecture : 04/12/2020