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Acte - DLB 20251127 168
Acte - DLB 20251127 171
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20251127 171)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
ASSEMBLEE 07 OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
PREND ACTE
Annexe : Rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en- Laye
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,
Présents :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, MME Samira TAFAT, M Patrick MEUNIER, M Jean-Jacques NICOT, MME Hatice BARRE, M Nelson DE JESUS PEDRO, MME Larissa GUILLEMET, M David LUCEAU, MME Claude GRAPPE, MME Michèle DEBUISSER, M Michel PROST, MME Nadyne BELVAUDE, M Jean-Claude POCHAT, M Pascal GEFFRAY, MME Désirée KOFFI, M Philippe DOMPEYRE, MME Souâd OGGAD, M Christophe SIMEONI, M Jean-Marc JOUSSEN, MME Aline SMAANI, MME Lydie GRIMAUD, MME Céline ALLOUCHE, M Tristan DREUX, M Fabrice MOULINET, M Marc LARTIGAU, MME Karine EMONET-VILLAIN, MME Vanessa HUBERT, M Eric ROGER, M Clément PLOUZE-MONVILLE, M Pierre-Alexandre DUCHESNE, M Philippe SEITHER, M Christophe MASSIAUX, M Romain LOYER, MME Elsa SOUSSI.
Absents excusés :
M MONNIER
MME MESSMER
M DJEYARAMANE
MME LEPERT
Pouvoirs :
M MONNIER à M MEUNIER
MME MESSMER à M NICOT
M DJEYARAMANE à M PROST
MME LEPERT à M ROGER
Secrétaire :
MME GRAPPE
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251124-CM_20251124_07-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR MARC LARTIGAU
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Ce syndicat est composé de 39 communes adhérentes, de la Communauté de communes Gally Mauldre et d’un autre Syndicat Intercommunal à vocations multiples Maisons-Laffitte-Le-Mesnil-le-Roi.
Le SIVOM est un syndicat dit « à la carte », composé de quatre sections : - La section fourrière (automobile et animale) ;
- La section gestion des vignes ;
- La section SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ; - La section CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
La commune de Poissy est membre de la section fourrière et de la section CSAPA.
La section fourrière automobile, située à Poissy, assure le gardiennage des véhicules faisant l’objet d’une réquisition d’enlèvement ordonnée par les services de Police ou d’une donation des particuliers. La section animale, quant à elle, accueille les animaux récupérés par les forces de l’ordre et déposés sur place.
En ce qui concerne la section CSAPA, elle a pour mission :
- L’accueil, l’information, l’évacuation médicale, psychologique et sociale ainsi que l’orientation de la personne ou de son entourage ;
- La réduction des risques associés à la consommation de substances psychoactives ; - La prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative, qui comprend le diagnostic, les prestations de soins, l’accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion ou à la réinsertion. Depuis 2023, un dispositif Consultation Jeunes Consommateurs s’est mis en place sur Saint-Germain- en-Laye. Il a pour mission d’intervenir précocement dans le comportement addictif, auprès d’une tranche d’âge à risque (15/25 ans).
Les représentants de la Commune au sein de cette instance sont :
- Messieurs Georges MONNIER et Marc LARTIGAU, en tant que membres titulaires ; - Madame Claude GRAPPE et Monsieur Tristan DREUX, en tant que membres suppléants.
La réglementation prévoit que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement et que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement public sont entendus.
Le 21 octobre dernier, le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye a transmis à la commune, son rapport d’activité pour l’année 2024.
L’année 2024 a été marquée, pour la fourrière intercommunale, par : - La réception des travaux de la zone “chiens malades” ;
- La mise en place de la facturation hors régie avec rattrapage de 100 000 euros de recettes supplémentaires ;
- L’attribution du marché des espaces verts de la fourrière à la société BPJEV. Les objectifs pour 2025 sont :
- Lancement du nouveau marché enlèvement et transport des véhicules en usage ; - Lancement du groupement de commande pour la capture et le transport des animaux ; - La poursuite de la démarche qualité auprès des forces de l’ordre des communes membres ; - La poursuite de la recherche de nouveaux refuges partenaires pour le transfert d’animaux.
Concernant la file active totale de la section CSAPA, la fréquentation montre légère diminution, compte-tenu des difficultés de recrutement de personnels (764 usagers en 2023, 731 en 2024).
Quant au dispositif Consultation Jeunes Consommateurs, le nombre de jeunes accueillis en 2024 a diminué (63 en 2023, 56 en 2024) mais le CSAPA a multiplié des interventions en milieu scolaire, permettant un meilleur repérage et une orientation en consultation plus adaptée. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251124-CM_20251124_07-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Les données budgétaires en 2024, montrent un investissement représentant 126 300 € de recettes, et 746 447 € en dépenses, avec 645 720 € d’excédent passé, soit un excédent de 22 573€. Une part importante des crédits ont été reversé à Poissy dans le cadre de la convention de financement de l’éco-fourrière. Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajouté, (principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales) perçu par le SIVOM était en partie reversé à la ville (499 k€ en 2024).
En fonctionnement il s’agit de 4 909 194 € en dépenses, et 5 010 399 € en recettes.
Une participation des communes selon la section est de 0,74 € par habitant pour la section Fourrière et de 0,25 € par habitant pour le Centre de Soins, d’Accompagnement et de prévention en addictologie (section CSAPA).
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-39,
Considérant que la commune de Poissy est membre du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye, pour les sections de la fourrière intercommunale et du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie,
Considérant que le Syndicat doit rendre compte de ses activités annuellement, aux communes membres,
Considérant que ce rapport d’activité 2024 doit être présenté au Conseil municipal,
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation du rapport d’activité pour l’année 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, ouvre à l’intéressé le droit de saisir le Tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 ÉCO-FOURRIE DES OUARANTE SOUS
e
©
e
e
Syndicat Intercommunal
e]
®)
re)
© ACTIFS AU QUOTIDIEN a Vocations Multiples ® ce
RAPPORT
D’ACTIVITé
SIVOM
2024
FOURRIÈRE
VIGNES
SDIS
CSAPA
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251124-CM_20251124_07-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251124-CM_20251124_07-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 SOMMAIRE Carte d’identité ................................................................................................... 4-7
Que s’est-il passé en 2024 ? ........................................................................... 8-11
Données budgétaires .....................................................................................12-13
Données administratives, juridiques et de commande publique......... 14-15
LE MOT DU PRÉSIDENT
Le SIVOM a relevé de nombreux défis ces der-
nières années, avec notamment la mise en
service de la fourrière intercommunale écores-
ponsable, aujourd’hui reconnue et rejointe par
de nouvelles communes.
Notre vignoble, fragilisé par les aléas clima-
tiques et le mildiou, retrouve peu à peu un
équilibre. Ces réussites doivent beaucoup
à l’engagement de nos agents, qui font du
SIVOM un modèle de coopération intercom-
munale. Après les avancées de 2024 – zone
“chiens malades”, optimisation de la factura-
tion, espaces verts – 2025 s’annonce comme
une nouvelle étape, tournée vers le service aux
communes et le bien-être animal.
Daniel Level
Président du SIVOM
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251124-CM_20251124_07-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 4
carte d’identité VOCATION DU SYNDICAT
Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)
est un syndicat dit « à la carte », composé de quatre sec-
tions :
la section Fourrière (automobile et animale),
la section Gestion des Vignes,
la section SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
Secours) et
la section CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement
et de Prévention en Addictologie).
L’ÉCO-FOURRIÈRE
Située à Poissy (78300), elle assure le gardiennage des
véhicules faisant l’objet d’une réquisition d’enlèvement or-
donnée par les services de polices ou d’une donation des
particuliers.
Les véhicules sont ensuite remorqués par l’entreprise Dé-
pannages Ladoire Automobiles, couvrant l’ensemble des
communes adhérentes. Elle compte 275 places de sta-
tionnement réparties selon deux critères : les véhicules
destinés à la revente par les domaines, et les véhicules
destinés à la destruction. Ces critères sont attribués par le
« SI Fourrière ».
La fourrière accueille également les animaux récupérés
par les forces de l’ordre et déposés sur place.
Une convention d’objectifs a été signée avec la Société
Protectrice des Animaux (SPA), qui s’engage à mettre en
œuvre l’ensemble des moyens du refuge de Plaisir en vue
d’accueillir et de faire adopter les animaux en provenance
de la fourrière.
LES VIGNES
Les communes de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq ad-
hèrent à la section Gestion des Vignes et participent, à
parts égales, à son fonctionnement.
Cette carte du SIVOM a pour compétence l’exploitation de
2 000 pieds de vigne de pinot noir , sur une superficie de
1500 m² située sous la terrasse du Château de Saint-Ger-
main.
Le vin produit est appelé Vin des Grottes. 100 pieds de
vignes ont également été plantés sur le rond-point Charles
de Gaulle, fournissant un agréable pétillant rosé appelé
Les Fougères.
L’échéancier des soins d’entretien de la vigne et la vinifica-
tion sont confiés à un œnologue, tandis que les traitements
et l’entretien sont pris en charge par le personnel des es-
paces verts de chacune des communes membres.
41 communes
1 sivom SIVOM MAISONS-MESNIL
composé des communes de
MAISONS-LAFFITE et LE-
MESNIS-LE-ROI
2 communes
membres adhèrent
à cette section
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2025
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LE PECQ
LOUVECIENNES
MAREIL-
MARLY
MARLY-
LE-ROI
LE
PORT-MARLY
SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
FOURQUEUX
ACHERES
ANDRESY
CARRIERES-
SOUS-POISSY
CARRIERES–
SUR- SEINE CHAMBOURCY
CHANTELOUP-
LES-VIGNES
CHAPET
CHATOU
CHAVENAY
CONFLANS-
STE-HONORINE
CRESPIERES CROISSY-
SUR-SEINE
DAVRON
ECQUEVILLY
EPONE
FEUCHEROLLES
L’ETANG-
LA-VILLE
LA-CELLE-
SAINT-CLOUD
LE-MESNIL-
LE-ROI
LE VESINET
LES-ALLUETS-
LE-ROI
MAISONS-
LAFFITTE
MAREIL-
SUR-MAULDRE
VERNEUIL-
SUR-SEINE
VERNOUILLET
VILLENNES-
SUR-SEINE
POISSY
SAINT-NOM-
LA-BRETECHE
TRIEL–
SUR-SEINE
MAULE
MEDAN
MORAINVILLIERS
ORGEVAL
MONTESSON
HOUILLES
CSAPA - CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET
DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE
Depuis 1988, le SIVOM participe financièrement au coût
salarial d’un poste de secrétaire médicale.
Le CSAPA est une structure médico-sociale qui s’adresse :
aux personnes en difficulté avec leur consommation de
substances psychoactives ;
aux personnes souffrant d’addiction(s) sans substance
(jeux de hasard, internet, jeux d’argent, jeux vidéo, etc.).
Ses missions sont définies par le Décret n°2007-877 du 14
mai 2007 et comprennent :
l’accueil, l’information, l’évacuation médicale, psycholo-
gique et sociale ainsi que l’orientation de la personne ou
de son entourage ;
la réduction des risques associés à la consommation de
substances psychoactives ;
la prise en charge médicale, psychologique, sociale et
éducative, qui comprend le diagnostic, les prestations
de soins, l’accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion
ou à la réinsertion.
SDIS - SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET
D’INCENDIE
Depuis le transfert des pompiers du SIVOM au Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, le
SIVOM n’a plus en charge que le financement du 13 ème mois
des sapeurs-pompiers et le paiement de la participation
des communes au SDIS 78.
LES COMMUNES MEMBRES
16 communes
+ 1 EPCI adhèrent à cette section
7 communes
+ 1 communauté de
communes du SIVOM adhèrent à la section
Centre de Secours
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ORGANIGRAMME DU BUREAU
Daniel LEVEL
Président
Blandine BOUZERAND Serge MIRABELLI
1 ére Vice-présidente 2ème Vice-président
Didier GUINAUDIE Georges MONNIER
3ème Vice-président 4 ème Vice-président
Camille VAUR
Secrétaire
Martine LEPAGE - Florence DUFOUR
Virginie ALBAR - Benoît BURGAUD
Assesseurs
166Nombre total d’élus 84 TITULAIRES
PARTICIPATION AUX FRAIS
Frais généraux :45 825 €
Masse salariale : 225 341 €
Soit un total de : 271 166 €
En contrepartie, le SIVOM perçoit
des recettes pour la mutualisation
du chargé d’opération qu’il porte
sur sa masse salariale, soit un total
de 48 857 €.
DES MOYENS TECHNIQUES ET
ADMINISTRATIFS MUTUALISÉS
Depuis le 1 er janvier 2014, la mutualisation de moyens a été
mise en place entre 6 syndicats intercommunaux Boucles
des Yvelines :
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la
Gestion d’une Piscine (SICGP).
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région
de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL).
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM).
Syndicat intercommunal VALOSEINE (destruction des
résidus urbains, centre de tri).
Depuis 2016, les syndicats intercommunaux du Château
de Monte-Cristo et du Musée du Domaine royal de Marly
ont intégré cette mutualisation.
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173 chiens sont entrés à la four- rière, contre 176 en 2023, soit
une diminution de 1,7 %.
175 chats sont entrés à la four- rière, contre 230 en 2023, soit
une diminution de 23,9 %.
37 NAC « autres » animaux, contre 47 en 2023, soit une di-
minution de 21,3 %.
que s’est-il passé ? LA SECTION « FOURRIÈRE »
CÔTÉ VÉHICULES : 2 559 véhicules 4 roues sont entrés en fourrière, contre
2 039 véhicules en 2023, soit une augmentation de
25,5 %. Sur ces 2 559 véhicules, 1 719 véhicules ont été
restitués à leur propriétaire, soit un taux de restitution
de 67,2 %.
198 véhicules 2 roues sont entrés en fourrière, contre 154
en 2023, soit une augmentation de 28,6 %. Sur ces 198
véhicules 2 roues, 83 ont été restitués à leur propriétaire,
soit un taux de restitution de 41,9 %.
CÔTÉ ANIMAUX :
Sur les 173 chiens :
104 ont été restitués à leur propriétaire, soit un taux de
restitution de 60,1 %.
51 ont été pris en charge par les refuges (associations)
partenaires, soit un taux de 29,5 %.
13 euthanasiés (sur avis vétérinaire) et 5 déjà décédés à
leur arrivée.
Sur les 175 chats :
15 ont été restitués à leur propriétaire, soit un taux de
restitution de 8,6 %.
48 ont été pris en charge par les refuges (associations)
partenaires, soit un taux de 27,4 %.
4 euthanasiés (sur avis vétérinaire) et 108 chats sont ar-
rivés décédés.
Sur les 37 NAC :
10 ont été pris en charge par la SPA.
27 sont arrivés décédés.
LES FAITS MARQUANTS Réception des travaux de la zone “chiens malades”.
Mise en place de la facturation hors régie avec rattra-
page de 100 000 euros de recettes supplémentaires.
Attribution du marché des espaces verts de la fourrière
à la société BPJEV.
LES OBJECTIFS POUR 2025 Lancement du nouveau marché enlèvement et trans-
port des véhicules en usage.
Lancement du groupement de commande pour la
capture et le transport des animaux.
Poursuite de la démarche qualité auprès des forces de
l’ordre des communes membres.
Poursuite de la recherche de nouveaux refuges parte-
naires pour le transfert des animaux.
Accusé de réception en préfecture
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LA SECTION « VIGNES »
L’année 2024 a été particulièrement remarquable sur le
plan météorologique en Île-de-France. Selon les données
de Météo France, notre région s’est distinguée comme
une des plus arrosées du pays, enregistrant un excé-
dent de précipitations de plus de 36 % par rapport à la
moyenne climatologique. Pour compléter cette donnée,
2024 a été l’année la moins ensoleillée depuis 2008.
Comme prévu en 2023, en mars 2024 :
l’ensemble du palissage des vignes (piquets et fils
métalliques) a été renouvelé par des professionnels
girondins.
250 nouveaux plants de vignes de pinot noir ont été
plantés par le personnel des espaces verts des deux
communes, afin de remplacer les pieds morts.
Les pluies incessantes associées à des températures
douces ont entretenu les conditions de contamination
par le mildiou. Mi-juin, en tout début de floraison, la vigne
du contrebas de la terrasse et d’autres zones à proximité
ont connu des sorties de taches blanches, caractérisant
une attaque de mildiou. En 24 heures, 100 % de la par-
celle du contrebas de la terrasse a été touchée par le mil-
diou sur feuilles et 70 % sur les inflorescences. La parcelle
du rond-point Charles de Gaulle a été aussi atteinte, mais
plus faiblement.
Sur la base de l’expérience des années précédentes, qui, à
travers le réchauffement climatique, avaient été chaudes
à très chaudes avec une pluviosité espacée, il avait été dé-
cidé pour 2024 d’éviter les traitements inutiles en début
de végétation. La vigne ayant été très peu traitée avant
la floraison, l’attaque de mildiou sur les inflorescences a
été sans recours... Les traitements standards faits en ur-
gence n’ont fait que ralentir l’évolution des conséquences
du mildiou. Mais aucune vendange n’a pu être faite pour
la vigne des Grottes. Pour la vigne du rond-point, 67 kg
de raisin avant tri ont pu être vendangés.
Au travers du prestataire du SIVOM, également Président
de l’association de Seine et Oise Vignes, cette dernière a
été sollicité par un croisiériste pour organiser 20 dégus-
tations de vins locaux à Auvers-sur-Oise, où un de leurs
bateaux faisait escale. Le Vin des Grottes et le pétillant du
rond-point appelé Les Fougères ont pu être appréciés par
de nombreux touristes internationaux (américains, bré-
siliens, anglais, néo-zélandais, canadiens, suisse, belge,
néerlandais, français, etc.).
LES FAITS MARQUANTS
Les vignes du rond-point Charles de Gaulle.
Après un tri minutieux, les 67 kg de raisins vendangés ont
donné une petite quarantaine de litres de jus, mais avec
un taux d’alcool très bas (8,5 %). Une chaptalisation a été
faite pour obtenir un vin entre 10 et 11 % d’alcool. Le vin
est à ce jour toujours en cuve, la décision de le mettre en Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251124-CM_20251124_07-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 9
RÉCOLTES EN CHIFFRES
Vin des Grottes
2017 423 l. 2021 0 l.
2018 365 l. 2022 20 l.
2019 220 l. 2023 420 l.
2020 160 l. 2024 0 l.
Vin du rond-point Charles de
Gaulle
2019 90 l. 2022 66 l.
2020 20 l. 2023 120 l.
2021 25 l. 2024 40 l.
bouteilles ou de le transformer en pétillant reste à prendre
car la qualité gustative est moyenne, en raison du faible
ensoleillement de l’année 2024.
La cuvée 2022, toujours en transformation, sera en pétil-
lant (90 bouteilles). Le vin en cuve, sous l’effet des basses
températures d’hiver, fait cristalliser l’acide tartrique (dé-
pôts de cristaux bien connus des amateurs de vin). Pour
cette cuvée, l’hiver 2022-2023 ayant été doux, cette ré-
action n’a été que partielle. Il reste donc des cristaux en
suspension, sans effet négatif sur le gustatif, mais sur le
visuel si la bouteille est agitée. L’expert champenois qui
accompagne la transformation en pétillant recherche une
solution pour pallier ce problème.
La cuvée 2023 (~ 120 litres) sera aussi en pétillant. La prise
de mousse a eu lieu en Champagne début 2024, il faudra
attendre au minimum 15 mois de repos sur latte avant de
réaliser le dégorgement.
Les vignes des Grottes en contrebas de la terrasse du
château.
La transformation du vin de la cuvée 2023 en eau de vie
n’a pas encore été exploitée. Il est prévu comme en Cham-
pagne de l’utiliser pour faire du Ratafia, un apéritif entre 15
et 22 % d’alcool, qui est un vin obtenu par mutage en ajou-
tant au jus de raisin non fermenté une eau de vie « cham-
penoise » au goût neutre.
Enfin, la transformation d’une faible partie du vin de la
cuvée 2022 en vinaigre de vin avec une faible teneur en
acide acétique (~ 6 %) est en bouteille de 50 cl. Une tren-
taine de bouteilles ont été réalisées. Elles seront dégustées
prochainement, afin d’envisager ou non leur distribution.
LES OBJECTIFS POUR 2025
Concernant la gestion de l’herbe sous les rangs, le pail-
lage n’a pas été suffisamment efficace en 2024. Pour évi-
ter l’utilisation de désherbant, il sera expérimenté en 2025
la mise en place de tronçons de fourreaux électriques en
plastique noir autour des troncs de vigne, pour les proté-
ger des blessures du coupe fil. Ceci a été mis en place dans
une autre vigne à proximité avec succès.
Une planification et une systématisation des opérations
d’entretien de la vigne seront mises en place pour per-
mettre aux deux communes une anticipation de la charge
de travail, qui est parfois difficilement compatible avec la
charge de travail induite par l’entretien des espaces verts
des villes.
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LA SECTION « SDIS »
En 2024, le paiement des cotisations des communes
membres de la section « SDIS » pour celui-ci se fait via le
SIVOM. Le montant de ces cotisations pour cette année
s’élève à 39.69 €/habitant.
Conformément aux termes des conventions de transfert
avec le département, la charge financière du 13 ème mois
des sapeurs-pompiers professionnels présents au mo-
ment du transfert reste à la charge des communes, tant
qu’ils restent employés du SDIS des Yvelines. Cette charge
diminue d’année en année, au fur et à mesure des départs
à la retraite. Cependant, elle diminue moins vite que l’in-
flation sur les appels de fond du SDIS. En 2024, le coût du
13 ème mois pour le SIVOM a été de 55 762 €.
Le nombre d’intervention
Détail des interventions par commune et par nature (Secours
aux Personnes/SAP, Divers/DIV, incendie/INC, Risques Tech-
nologiques/RT, Accidents de la voie publique/AVP) :
AVP DIV INC RT SAP
Aigremont 16 5 6 1 38
Chambourcy 35 11 10 1 371
Le Pecq 26 48 34 23 654
Le Port-Marly 15 13 8 6 276
L'Étang-La-Ville 10 4 10 3 244
Mareil-Marly 3 22 8 0 159
Saint-Germain-en-Laye 148 157 114 28 2632
Communauté de
communes Gally-Mauldre 52 54 46 5 652
5 948 interventions ont eu lieu sur les communes qui dé-
pendent du SIVOM
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LA SECTION « CSAPA »
Les données globales de fréquentation CSAPA :
File active totale CSAPA dont CJC 2023 2024
Patients 730 695
Entourage/ Parents 34 36
TOTAL 764 731
En 2024, la file active totale étant de 695 usagers, l’activité
est en légère diminution, compte-tenu des difficultés de
recrutement de personnels.
La Consultation Jeunes Consommateurs (CJC)
Le dispositif Consultation Jeunes Consommateurs s’est
mis en place en 2003 sur Saint-Germain-en-Laye. Il a pour
mission d’intervenir précocement dans le comportement
addictif, auprès d’une tranche d’âge à risque (15/25 ans).
Le dispositif au fil des années s’est adapté aux besoins de la
clinique, en prenant en compte l’entourage des jeunes, en
accueillant des jeunes ayant de multiples consommations
(écran, jeux vidéo, etc.).
2023 2024
Nombre de jeunes 59 54
Nombre d’entourage 4 2
TOTAL 63 56
Le nombre de jeunes accueillis en 2024 a diminué mais
le CSAPA a multiplié des interventions en milieu scolaire,
permettant un meilleur repérage et une orientation en
consultation plus adaptée.
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en 2024
PARTICIPATION DES
COMMUNES
SELON LES SECTIONS : Section Fourrière :
0,74 € /habitant
Section Vignes :
21 650 € /commune
Section CSAPA :
0,25 € /habitant
Section Centre de Secours
39.69 € /habitant
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Excédent passé
Excédent passé
soit un excédent
de 22 573 €
soit un
excédent
de 341 762 €
après affectation des
résultats pour financer
les reports de la
sections vignes
126 300 €
5 010 399 €
645 720 €
252 685 €
746 447 €
4 909 194 €
données
budgétaires
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
En investissement, une part importante des crédits ont été
reversé à Poissy dans le cadre de la convention de finance- ment de l’éco-fourrière : le FCTVA perçu par le SIVOM était en partie reversé à la ville (499 k€ en 2024). Les principales dépenses concernent l’achat d’un chariot élévateur (67 k€), et l’aménagement de boxs pour les chiens malades (60 k€).
En fonctionnement, le reversement au SDIS pèse pour 73 %
des crédits réalisés. La section fourrière a été marquée par
une hausse importante des frais de remorquage à la suite
d’un nouveau marché, mais dont l’efficacité du nouveau
prestataire permet par ailleurs une meilleure entrée de re-
cettes. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251124-CM_20251124_07-DE
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données
administratives
en 2024
10Comités (dont 5 sans quorum)
28Délibérations
12Décisions
11Arrêtés
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Nombre présents par comité SIVOM
17/06
2024
08/04
2024
02/04
2024
11/03
2024
04/03
2024
17/12
2024
10/12
2024
13/11
2024
06/11
2024
25/06
2024
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données juridiques
Commande publique
COMMANDE PUBLIQUE
- Nombre de procédures commande publique : 1
- Nombre d’avenants marchés publics : 3
- Nombre de nouvelles conventions : 5
DOSSIERS MARQUANTS
- Renouvellement des marchés vétérinaire pour les animaux de la fourrière.
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Hôtel de ville
16 rue de Pontoise
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
01 86 70 08 87
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POISSY
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Document publié sur le site de la ville le 27/11/2025