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Arrêté - ARRETE N14 Reglementation de la Circulation RN5 Route de Cilaos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N14 Reglementation de la Circulation RN5 Route de Cilaos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
2e
de
pasiow
l
mé
|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
Â&
/IPRM/DAJ/DA/MJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le code
pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
reçue
le vingt-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
DEER/Subdivision
Routière
Sud,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
004
/ 2023
du
quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et des
infrastructures
du
quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
(sans
fouille)
sur
la
RN5
route
de
Cilaos,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
RN5
route
de
Cilaos
du
PR
05+210
au
PR
05+510,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Père
Laporte
et
la
rue
du
Docteur
Schweitzer.
Art:
2;
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
au
mardi
six
février
deux
mille
vingt-quatre
entre
huit
heures
trente
minutes
et
quinze
heures.
Art:3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Art:
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
après
les
travaux.
Art.
5!
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.6!
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services. Fait
à
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N
2024
_
ne
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
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Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Pour
la
Mair
r Délégation,
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Transports
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Entreprise
ATS
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Service
communication
CIDEER/Subdivision
Routière
Sud
OM.
Alain PAYET
[]
Direction
des
routes
et des
infrastructures
di
ge
es
et
à la
Réglementation
%.
d
NV
K
LA
MAIRE ë
Certifie
sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
Lnfornre
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux:
mois
à compter
de
sa publication
on
de
sa notification
—+
d'un recours administratif (recours gracieux
anprès du Maire).
L'absence de réponse de l'administration pendant un délai deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal
administratif de Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la
Réunion
qui pent
être assorté
d'un
recours
en
référé prévu par
l'article L521-2
du
code
de justice
administratire
1-
Anvé
ATS
-
RANS: