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Arrêté - ARRETE N836 Travaux Sarl MCR 151 Route de Cilaos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N836 Travaux Sarl MCR 151 Route de Cilaos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RENTREE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2 x
en
ADS
EN
=
Mein
PS
C2
de passion!
Liberté - Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
326
IPRM/DAJ/DA/IMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'avis
de
la
DEER/Subdivision
Routière
Sud
reçu
le
trente
et
un
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
la
demande
de
la
SARL
MCR
complétée
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
513/2023
du
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Mu
l'avis
n°
2,7£
12023
du
71
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
taut
accident
lors
de
fouille
pour
un
raccordement
au
réseau
télécom,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
avec
piquets
K10
sur
la
Route
de
Cilaos
au
droit
du
n°
151,
du
PR
04+280
au
PR
04+340.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
onze
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
(Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la SARL
MCR.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
MCR
après
les
travaux.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
Art.
6,
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
SARL
MCR.
Fait
à Saint-Louis,
le
?
td
SEP.-2023
.
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
SF
Le
Directeur
Général
des
Services
TEhnÔLEs
=
M.
Laurent
ROBER
Q
ù
Cople
à :
*
Gendarmerie
de
Saint-Louis
+
Police
Municipale
*
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
*
CIVILS
-
Semittal
Laure
Pad
-
Transports
MOOLAND
-
Régie
route
*
SARL
MCR
LA
MAIRE :
Ceñifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutaire
de cet
acte
=
lnforme
que
le présent
arrété
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
natification
:
+
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejel
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif de Saint-Denis
de
la
Réunion
—+
d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de la Réunion
qui peut
être
assorti d'u:
recours
en
référé prévu par l'article
L$21-2
du
code
de
justice
adininistrative
HOTEL
DE
VILEE
N