Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 12DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 12DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Publiée sur le site internet de la collectivité le A} Vavnienros
Vallées du
HautAnjou DECISION n °2025-12 DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Signature de la convention tripartite Prenez l’art
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 n°2020-04-06-05 portant délégations de pouvoirs dudit Conseil au Président ;
VU le CLEA des Vallées du Haut-Anjou en date du 25 février 2022 ;
Vu les axes du projet de territoire n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire > et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin » ;
Vu l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 n°24 dit «créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
Considérant que dans Le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou poursuit son action en matière d'éducation artistique et culturelle au travers du CLEA des Vallées du Haut Anjou 2024-2027 signé avec le Ministère de la Culture - DRAC des Pays de la Loire et de mise en œuvre d’actions et de prestations artistiques dans le cadre d’une saison culturelle pluri-disciplinaire ;
DECIDE
Article 1er : D’approuver la signature de la convention tripartite « prenez l’art » aux côtés du département de Maine-et-Loire et de la commune d’Erdre-en-Anjou et de prendre en charge la co-organisation de l’action et l’ensemble des frais de médiation.
Article 2 : Le Président :
- __ Certifie Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat, publiée sur le site internet de la collectivité ; Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier où sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) , dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Article 3 : Monsieur Le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargée de l’exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 21/01/2025.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RS
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU Ce, Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D’ANGERS
tél. 02 4195 31 74 fax. 02 41 95 17 87 Etienne GLEMOT
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250121-2025-12DC-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025