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Déliberation - Delib 43 2024 Maj indemnites elus
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 43 2024 Maj indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_43_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Afférents | En Présents | Suffrages Le 9 septembre, au exercice exprimés
Conseil 5 h à | il Municipal d Municipal À 20 heure et trente minutes, le Consei unicipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses
19 19 14 17 | séances, sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
05.09.2024 Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1°’ Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3" Adjoint, M. Philippe
ANGELETTI, 4ème Adjoint.
Conseillers municipaux :
Mme Marjorie BERARD, M. Régis VALENTIN, Mme Geneviève
MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme
Louisette PERROTIN, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO,
Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs: M. Roger PELEGRIN à M. Philippe ANGELETTI, Mme
Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, M. Alain GUEYDON à M.
Régis AUDIBERT
Excusés: Mme. Claudie BLANC, M. Roger PELLEGRIN, M. Alain
GUEYDON.
Absents : Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE.
Secrétaires de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis
VALENTIN.
Délibération n°43/2024
Objet : Mise à jour des indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour les indemnités
de fonction brutes des élus suite à la mise à jour du tableau du Conseil Municipal en raison de
la réduction du nombre d’adjoints (délibération n°26/2024 du 16 juillet 2024) et suite à
échanges avec la Préfecture. Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_43_2024-DE
Il est rappelé que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les
sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Ouvrent droit aux indemnités,
les fonctions exécutives au sens strict (Maires et Adjoints au maire) et les fonctions exécutives
exercées par délégation (conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction
consentie par le maire).
Le montant des indemnités de fonction brutes est fixé en pourcentage du montant
correspondant à l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique et varie selon
l'importance du mandat et la population de la commune.
À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus
locaux sont automatiquement augmentées.
Maires Adjoints
Taux Indemnité brute |! Taux maximal Indemnité brute
Population (en % de Imontant (en % de Îmontant
totale l'indice 1027) an euros} l'indice 1027) en euros)
< 500 25,5 1 048,18 9.9 406,94
500 à 998 40,3 1 656,54 10,7
U'soonasags | 516 | 212103 | 198 | 81388
3 500 à 9 998 55 2 260,19 22 904,32
“0000419999! 65 | 26718 | 213 | 113039 20 O00 à 48 999 90 3 699,47 33 1356,47
50 000 à 98 999 110 4 621,54 44 1 BOE,63
Er 145 5 860,26 66 2 712,95
> 200 000 145 5 860,26 72,6 2 980,13
Marsoille ot Lyon 72,5 2 980,13 34,5 1416,13
Paris 192,5 1412.76 128,6 5 282,02
Ainsi, pour une commune comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux de l'indice brut
terminal de la fonction publique (1027) est de :
e Pourle Maire :51.6%;
e Pourles Adjoints : 19.8 %
Par ailleurs, et pour mémoire, le maire rappelle le souhait initial (Conseil municipal du 27 mai
2020) de la nouvelle équipe de respecter l'enveloppe budgétaire fixée par le précédent
mandat, tout en créant un poste d’adjoint supplémentaire, et qui s'était traduit par la fixation
des taux suivants :
e Pour le Maire: 36 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ;
e Pour les Adjoints : 15 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique. Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_43_2024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, de retenir pour le calcul des indemnités brutes, avec effet au 1°° septembre 2024, les
taux suivants :
e Pourle Maire : 51,6 % de l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique) ;
e Pour les Adjoints: 19,8 % de l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction
publique).
Précise, que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur du point de l'indice.
Dit, que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et seront inscrits dans les
budgets à venir.
Autorise, la mise à jour du tableau des indemnités de fonction allouées aux membres du
Conseil municipal comme suit :
Fonctions Noms/Prénoms Taux
appliqués
Maire EGG Philippe 51,6 %
1°" Adjoint RIOU Jean-Yves 19,8 %
2ème Adjoint DAUPHIN Anne-Marie 19,8%
3ème Adjoint BENOIT Thierry 19,8 %
4ème Adjoint ANGELETTI Philippe 19,8 %
Décision adoptée à la majorité
Vote:
Pour : 11
Contre : 3 (M. BERARD, MI. SOTTO, AC. REUS)
Abstention : 3 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, AM. DAUPHIN)
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 12.09.2024
Le Maire
Philippe EGG
Les secrétaires de séance LT
Mme Anne-Marie DAUPHIN M. Régis VALENTIN
2ème Adjointe Conseiller Municipal
NUIT
Publiée le :