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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 45 2024 maj tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 084-218400422-20241217-DE 45 _2024-DE DÉPARTEMENT DIE VAUCEUSE MAIRIE de CUCURON ne 04 90772201 À M JO 7712 SA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON Séance du 17 décembre 2024 Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-quatre, au exercice exprimés Conseil Le 17 décembre, Municipal À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en 19 19 16 17 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire. Date de la convocation Présents : Adjoints au Maire M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4ème Adjoint. Conseillers municipaux : M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme Louisette PERROTIN, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO, Mme Anne-Cécile REUS. Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT. Absents /Excusés: Mme. Claudie BLANC, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE. Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN. 10.12.2024 Délibération n°45/2024 Objet : Mise à jour du tableau des effectifs Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 084-218400422-20241217-DE 45 _2024-DE Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la délibération n°41/2024 portant modification de temps de travail d’un emploi. Vu, la délibération n° 44/2024 du 17 décembre 2024 portant sur la suppression des postes. Ilest proposé la mise à jour du tableau des effectifs comme suit : Durée hebdomadaire de Cadres ou emplois Catégorie Effectif service Filière Administrative e Rédacteur Principal de B 1 1 temps complet 19 classe (35h/semaine) e Adjoint Administratif C 3 2 temps complet Principal de 1° classe (35h/semaine) + 1 temps non complet (28h/semaine) Filière Technique e Adjoint Technique GE 3 3 temps complet Principal de 1°'"° classe (35h/semaine) e Adjoint Technique Principal de 2°"® classe C 2 2 temps complet (35h/semaine) e Adjoint Technique C 4 2 temps complet (35h/semaine) + 1 temps non complet (25.03h/semaine) Filière Sportive e ETAPS 1° classe B 1 1 temps non complet (4h/semaine) Filière Police Municipale e Brigadier-Chef Principal C T 1 temps complet (35h/semaine) Filière culturelle e Adjoint du patrimoine C 1 1 temps non complet (15h/semaine) Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 084-218400422-20241217-DE 45 _2024-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide, d'adopter le tableau des effectifs proposé ci-dessus. Décision adoptée à l’unanimité Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits Fait à Cucuron, le 19.12.2024 Le Maire Philippe EGG La secrétaire de séance Mme Anne-Marie DAUPHIN 2è"e Adjointe Le 7 ”. TON NE Publiée le :