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Déliberation - Delib 16 2025 maj tableau effectifs
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 2025 maj tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250408-DE_16_2025-DE
DUPARIEMENT DE VAUCLUSE
MAIL de
CUCURON s4teù
O4 00772201 d00 771258
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 8 avril 2025
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-cinq, au exercice exprimés
Conseil Le 8 avril,
Municipal
À 20 heure et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 14 16 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2°"
Adjointe, M. Philippe ANGELETTI, 4" Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme
Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Alain
GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-
Cécile REUS.
Pouvoirs: Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, M. Thierry
BENOIT à M. Philippe ANGELETTI.
Absents /Excusés: Mme Claudie BLANC, M. Thierry BENOIT, Mme
Louisette PERROTIN, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE.
Secrétaire de séance :M. Régis VALENTIN.
03.04.2025
Délibération n°16/2025
Objet: Personnels permanents - Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250408-DE_16_2025-DE
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est précisé que les suppressions de poste liées à des départs doivent d’abord faire l’objet d'une
saisine du Comité Social Territorial siégeant au Centre de Gestion 84. Ainsi, aucune suppression de
poste n’est prévue dans cette proposition de mise à jour du tableau des effectifs.
Vu le recrutement d’un policier par voie de mutation au grade de chef de service à temps complet,
dans le cadre de la création d’une police pluricommunale, il convient de mettre à jour le tableau des
effectifs comme suit :
Durée hebdomadaire de
Cadres ou emplois Catégorie Effectif service
Filière Administrative
e Rédacteur Principal de B 1 1 temps complet
19 classe (35h/semaine)
e Adjoint Administratif € 3 2 temps complet
Principal de 1Ÿ° classe (35h/semaine) + 1 temps non complet (28h/semaine)
Filière Technique
e Adjoint Technique € 3 3 temps complet Principal de 1*'° classe (35h/semaine)
e Adjoint Technique
Principal de 2è" classe C 2 2 temps complet (35h/semaine)
e Adjoint Technique C 3 2 temps complet (35h/semaine) + 1 temps non
complet (25.03h/semaine)
Filière Sportive
e ETAPS 1** classe B 1 1 temps non complet (4h/semaine)
Filière Police Municipale
e Chef de service police de B 1 1 temps complet
police municipale (35h/semaine)
e Brigadier-Chef Principal C 1 1 temps complet (35h/semaine) Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250408-DE_16_2025-DE
Filière culturelle
e Adjoint du patrimoine C 1 1 temps non complet
(15h/semaine)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, d'adopter le tableau des effectifs proposé ci-dessus à compter du 01.05.2025.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 09.04.2025
Le Maire
Philippe EGG
Le secrétaire de séance
Régis VALENTIN
Conseiller Municipal
NU
Publiée le :