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Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B237)
Thèmes du document : Consommateurs, Religion et laïcité, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A 1 X PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B237
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant -
Avenant n°3 relatif au marché de la collecte des déchets ménagers - Secteur nord-ouest -
Avenant de prolongation de durée - Marché n°07M0082
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aïx-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aïx-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aïx-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aïx-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINT Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aïx-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aïx-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Jean-Marc PERRIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires furidiques et de la Commande Publique _03_11_dircp_b100611
PAUL
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Rapporteur : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Objet: Autorisation de signer un avenant - Avenant n°3 au marché de
prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et
prestations associées - Secteur nord ouest (communes de Lambesc,
Coudoux, Eguilles et Ventabren) - N°07M0082
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le marché 07MD0082 notifié le 19 décembre 2007 à pour objet les prestations
de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées
Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et
Ventabren). Son échéance a été fixée au 30 avril 2011.
Les procédures lancées successivement aux mois de novembre 2010 et février
2011 pour reconduire ces prestations n'ayant pu aboutir à ce jour, la
continuité du service public sur ce secteur de la communauté nécessite une
prolongation du présent contrat.
L'avenant n° 3 propose ainsi de prolonger une seconde fois le marché
07M0082 le temps d'aboutir au travers d’une nouvelle phase de négociation
avec l’entreprise.
08_11_dircp_b100611 -1- Exposé des motifs :
Un avenant n°2 notifié le 22/04/2011 avait pour but de prolonger la durée
du marché de deux mois afin de faire face à la déclaration d’infructuosité
de la procédure lancée en vue de son renouvellement, et de permettre la
mise en œuvre d’une procédure négociée conformément à l’article 35.1.1
du Code des marchés publics.
Cependant au regard des offres qui ont été remises, plusieurs phases de
négociation sont nécessaire afin d'aboutir à l'offre économiquement la plus
avantageuse.
Le marché actuel se termine le 4 juillet 2011, il est nécessaire de prolonger
ce contrat jusqu'au 2 Octobre 2011 (3 mois) afin de mener à bien ces
négociations.
Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du marché afin de
mener à terme la procédure négociée engagée en vue du renouvellement
du marché et ainsi d'éviter toute rupture du service public.
La durée du marché est modifiée et passe de 38 (avenant n°2) à 41 mois.
La dépense complémentaire prévisionnelle s'élève à 236 812,62 € HT (par
rapport à l'avenant n°2) soit 15,24% du montant initial du marché. Le
nouveau montant DQE du marché est porté à 3 107 093,45 € HT.
Entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à
5%, le présent avenant est soumis à l'avis de la Commission d'Appel
d'Offres.
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il
vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer
l’avenant cité en objet pour lequel la Commission d’appel d’offres du 27 Mai
2011 a émis un avis favorable
03_11.direp_Db100611 se 2 = Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics issu du décret n° 2066-975 du 1° août 2006,
VU la délibération n° 2009 À 143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>. APPROUVER l'avenant n° 3 au marché N° 07M0082 "Prestations de
services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées
Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc, Coudoux, Eouilles et
Ventabren)" avec l'entreprise SILIM dans les conditions définies ci-dessus
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer
l'avenant n° 3et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement;
> DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au budget de
fonctionnement de la Communauté, Fonction 812 - Nature 611.
03_11_dircp_b100611 3 communauté du
PAYS D'AIX
PRESTATION DE SERVICE POUR LA COLLECTE DES
DECHETS MENAGERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Secteur Nord Ouest
(Communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren)
KKKKYK
AVENANT N° 3 AU MARCHE N° 07 M 0082 du 24 décembre 2007
KKKYKE
Titulaire : SILIM AVENANT DE MODIFICATION AU MARCHE DE
PRESTATION DE SERVICE POUR LA COLLECTE DES
DECHETS MENAGERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Secteur Nord Ouest
(Communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren)
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d'une part,
et,
- La société SILIM d'autre part
Dorniciliée ZI de la Delorme — 58 avenue de Boisbaudran — 13344 MARSEILLE CEDEX 15
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° B 072 800 691 Code APE 3811 Z
représentée par son Directeur Général, Monsieur Michel QUILICHIN!, dûment habilité à cet
effet
d’autre part,
Marché n° : 07 M 0082
Date de notification du marché : 24 décembre 2007
Montant H.T. du marché initial : 2 696 237.53 €
Montant du marché modifié : 3 107 093,45 € HT
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4 Etant préalablement exposé que :
Un avenant n°2 notifié le 22 avril 2011 avait pour but de prolonger la durée du marché de
deux mois.
Cette prolongation faisait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure lancée en vue
du renouvellement du marché, et devait permettre la mise en œuvre d'une procédure
négociée conformément à l’article 35.1.1 du Code des marchés publics.
Cependant au regard des offres qui ont été remises, plusieurs phases de négociation ont été
nécessaires afin d'aboutir à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le marché actuel se termine le 4 juillet 2011. Afin d'assurer la continuité du service et de
mener à bien lattribution du nouveau marché à la suite des négociations, il est nécessaire
de prolonger ce contrat jusqu'au 2 Octobre 2011 (3 mois).
Il est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER — OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée du marché. La durée du marché est
prolongée de trois mois pour prendre fin au 2 octobre 2011.
ARTICLE 2 - NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Le marché était initialement prévu pour une durée de 36 mois à compter du 1er mai 2008.
Sa durée est donc portée à 41 mois jusqu’au 2 octobre 2011.
ARTICLE 3 —- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché initial est de 2 696 237.53 € HT pour 36 mois.
L’avenant n° 3 a pour effet :
- La prolongation du marché de base :
2 696 237,53 € HT / 36 mois x 41 mois = 3 070 714,96 € HT
- La prolongation de l'objet de l'avenant n° 1 :
16 168,22 € HT / 4 mois x 9 mois = 36 378,49 € HT
Pour un total de 3 107 093,45 € HT soit 15,24 % d'augmentation par rapport au montant
initial.
ARTICLE 4 - CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant. ARTICLE 5 - SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial et des avenants n°s1 et 2 demeurent
applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°3,
lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 6 — PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence le 23 mai 2011 À , le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché
Jean-Marc PERRIN
(signature et cachet de la société) 2011_B237
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant -
Avenant n°3 relatif au marché de la collecte des déchets ménagers - Secteur nord-ouest -
Avenant de prolongation de durée - Marché n°07M0082
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aïx adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
ES
D
Le Président fatjoémunauté du Pays d'Aix
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 9 3 JUIN 20