Arrêté - DG 2022 307 Modifications DG 2022 292 Animations 22 12 2022 Asso Vieux Greements VGT

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Arrêté - DG 2022 307 Modifications DG 2022 292 Animations 22 12 2022 Asso Vieux Greements VGT Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 307 Modifications DG 2022 292 Animations 22 12 2022 Asso Vieux Greements VGT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DG/2022-307

DÉPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

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VILLE DE PAIMPOL

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ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-307

Portant modification de l’arrêté n°

DG/2022-292 autorisant l’occupation du

domaine public et réglementant

temporairement la circulation et le

stationnement à l’occasion des festivités

les 18 et 22 décembre 2022, organisées

par l’Association des Vieux Gréements et

Traditions VGT, dans le centre-ville de

PAIMPOL

Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation des modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,

VU l’arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1er Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,

VU l’arrêté municipal n° DG/2022-292 portant autorisation d’occuper le domaine public et réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des festivités, les 18 et 22 décembre 2022, organisées par l’association des Vieux Gréements et Traditions, dans le centre-ville de Paimpol,

CONSIDERANT le mail en date du 16 décembre 2022, de monsieur Jacques Joffroy, pour l’association les Vieux Gréements et Traditions, précisant que les balades équestres du 18 décembre 2022 sont annulées et que les horaires de celles du 22/12/2022 sont modifiés,

CONSIDERANT, que par conséquent, il est nécessaire de modifier les articles 1 et 3 de l’arrêté n° DG/2022-292 susvisé,

Sur proposition du Directeur Général des services,

ARRETONS :

ARTICLE 1er- L’article 1er de l’arrêté n° DG/2022-292 susvisé est modifié comme suit : L’Association des Vieux Gréements et Traditions, représentée par son président Monsieur Michel Le Coquil, est autorisée à organiser des balades équestres dans le centre-ville de Paimpol, à raison de 2 attelages, selon le parcours suivant, le jeudi 22 décembre 2022, de 14 heures à 16 heures :  Départ de la Vieille Tour, place de Verdun,

 Rue de l’Eglise,

 Place du Martray,

 Rue de Romsey,

 Place de la République,

Retour selon le même trajet jusqu’à la Vieille Tour.DG/2022-307

ARTICLE 2 - L’article 3 de l’arrêté n° DG/2022-292 susvisé est modifié comme suit : Cinq places de stationnement seront réservées pour les équipages équestres, place de la République au niveau de la patinoire, le jeudi 22 décembre 2022, à partir de 12 heures 00 et jusqu’à la fin des animations.

Par conséquent, le stationnement de tout autre véhicule sera interdit sur ces places, aux horaires notés au présent article.

ARTICLE 3 - Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,

Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,

La Responsable du centre de secours de PAIMPOL,

Le Médecin Chef du SAMU 22,

Les organisateurs,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A PAIMPOL, le 16 décembre 2022

La Maire,

Pour la Maire,

L’Adjoint délégué à la Prévention,

A la Sécurité et à la Mer,

Eric BINARD

Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié, notifié et affiché le 16 décembre 2022

Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir, contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr