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Arrêté - DG 2022 184 modif DG 2022 154 Vieux Greements et Traditions
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 184 modif DG 2022 154 Vieux Greements et Traditions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-184
Modifiant l'arrêté n° DG/2022-154 portant
autorisation d'organiser une manifestation sur
l'espace public et réglementant
temporairement la circulation et le
stationnement à l’occasion de la fête des
«Vieux Gréements et Traditions » prévue sur
les quais de PAIMPOL, les 12, 13 et 14 août
2022
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
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le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants
réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
le code de la route,
le code pénal et notamment son article R 610-5,
l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
la délibération du conseil municipal n° 2022-57 en date du 2 mai 2022, relative à la
convention bipartite signée entre la Ville de PAIMPOL et l'association « Vieux Gréements et Traditions » pour l'édition 2022,
l'arrêté municipal n° DG/2005-09 en date du 15 février 2005 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit,
l'arrêté municipal n° DG/2012-62 en date du 31 mai 2012 portant règlement des terrasses:
de la ville de PAIMPOL,
l'arrêté municipal n° DG/2012-127 en date du 3 juillet 2012 réglementant les étalages installés à des fins commerciales sur le domaine public communal ou le trottoir en domaine privé, .
l'arrêté municipal n° PM/2015-04 en date du 6 février 2015 portant sur le règlement des aires d'accueil des camping-cars,
l'arrêté municipal n° PM/2016-06 du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté municipal n° PM/2015-04 susvisé,
l'arrêté municipal n° 184-ST-2022 en date du 25 mai 2022 portant réglementation de la circulation rue Deléry et rue du Quai,
l'arrêté municipal n° DG/2022-113 en date du 20 juin 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le quai Duguay-Trouin du vendredi 1e" juillet 2022 au dimanche 4 septembre 2022,
l'arrêté municipal n° DG/2022-153 en date du 18 juillet 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Robert BOZEC, Conseiller Municipal délégué au dynamisme du cœur de ville.
l'arrêté municipal n° DG/2022-154 en date du 19 juillet 2022 réglementant temporairement la circulation et la stationnement à l’occasion de la fête des « Vieux Gréements et Traditions » les 12, 13 et 14 août 2022,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier l’article 5 de l'arrêté n° DG/2022-154 susvisé, > de réglementer la circulation et le stationnement sur le site occupé,
Sur proposition du Directeur Général des services,
DG/2022-184 ARRETONS :
ARTICLE 1er - L'article n°5 de l’arrêté n° DG/2022-154 susvisé est modifié comme suit : En dehors du périmètre de la fête, la circulation sera régulée comme suit :
La circulation de tout véhicule sera interdite :
>rue du Four à Chaux jusqu'à l'intersection avec la rue de la Tossen,
> rue de Kernoa, sur le tronçon compris entre le rue du Fourà Chaux et la rue de la Tossen (côté n° 8).
Voir plan joint
Aux horaires cités ci-avant, dans la rue Labenne, la circulation sera
autorisée uniquement aux riverains, et pourra se faire dans les 2 sens.
A partir du vendredi 12 août 2022 à 6 heures et jusqu'au lundi 15 août 2022 à 1 heure, la circulation de tout véhicule se fera en sens unique, dans les rues suivantes et dans le sens de circulation : > rue Charles le Goffic, à l'intersection avec la rue Anatole Le Braz, > VC Hent Park Bourien,
> rue de l'Etang, jusqu'à l'intersection avec la rue Anatole Le Braz,
Et,
> rue de l'Etang, à l'intersection avec la rue du Four à Chaux,
> rue Eugène Hélary,
> rue de l’Yser, jusqu'à l'intersection avec la rue du Général Leclerc.
A partir du vendredi 12 août 2022 à 6 heures et jusqu’au lundi 15 août 2022 à 1 heure du matin, la circulation sera maintenue dans les 2 sens dans la rue des Goëlettes, à partir de la rue du Général Leclerc et jusqu’au portail de la résidence des Goélettes.
Les arrêts minute seront autorisés dans les rues du Port et des Islandais, pour permettre le chargement/déchargement des commerces.
La circulation dans la rue de Courcy sera autorisée dans les 2 sens.
ARTICLE 2- Les autres dispositions de l'arrêté n° DG/2022-154 restent inchangées.
ARTICLE 3- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
La Responsable du service des Finances de la Ville de PAIMPOL, Le Responsable du Centre de Secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
Les organisateurs,
- Le chargé de sécurité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
> Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
> Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Guingamp,
A PAIMPOL, le 5 août 2022
La Maire,
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e Conseiller municipal délégué
Au dynamisme du cœur de ville,
Robert BOZEC
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Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le 5 août 2022.
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022-184