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Déliberation - D 2023.A.10 attribution subvention socle numerique ecole st foy
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.A.10 attribution subvention socle numerique ecole st foy)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_10-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 A 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 janvier 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 janvier 2023 s'est
réuni le Lundi 23 janvier 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BOURBON Jean-Claude, BORDERIE Sophie, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc,
Pouvoirs : de BOURBON Jean-Claude à Valérie GUILBAUD, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de DUBOURG
Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine.
A.10
Attribution de la subvention pour le socle numérique à destination de l'école Ste Foy.
En 2022, un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été lancé
par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Celui-ci vise à réduire
les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la
transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois
volets essentiels :
+ L'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de
réseaux informatiques ;
+ Les services et ressources numériques ;
+ L'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources
numériques. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Délibération 2023.A.10 Reçu en préfecture le 31/01/2023
S'LOT Publié le
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_10-DE
Dans le cadre des demandes de subvention effectuées par la Collectivité auprès du
Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à destination des écoles
publiques et privées, et portant sur l'attribution de la subvention pour le socle numérique à
destination des écoles marmandaises :
La demande de subvention portée par la collectivité s'élevait à 100 000,00€, avec possibilité
d'obtention d'un mini/maxi entre 50% et 70% du montant initialement demandé.
La subvention attribuée se porte à 57 248.00€ TTC, représentant 81.78% du montant maximal dédié à cet appel à projet.
Le projet de l'école de Ste Foy portait sur l'acquisition de matériels pour un montant de 3500.00€ TTC et porté à notre connaissance, lors de l'appel à projet.
Dans ce contexte, il vous est proposé d'attribuer la somme de 2 862.00€ à l'école de Ste Foy,
représentant 81.78% du montant maximal demandé.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide D'attribuer la subvention de 2862.00€ à l'école Ste Foy correspondant à l'appel à projet du socle numérique.
Précise que les crédits seront à la décision modificative n°2 du Budget Principal, en
section d'investissement, nature 2042 ;
que son versement sera soumis à la production de l'état des dépenses
d'investissement acquittées par l'école Sainte Foy
qu'il sera procédé à un amortissement sur 3 ans de la subvention, avec
application du prorata temporis en fonction de sa date de versement
effective
Autorise M. le MAIRE où son représentant à valider cette demande
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Délibération 2023.A.10 Regu en préfecture le 31/01/2023
Publié le S LG
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_10-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 janvier 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELE
Le secrétaire de séance
Jean-£l ude FEYRIT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le24.104 12023 et de sa transmission au contrôlé:de légalité le.3l./04.12023