Procès Verbal - jbhtxp34xl0ckt5

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Procès Verbal - jbhtxp34xl0ckt5 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - jbhtxp34xl0ckt5)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité, Séance du Conseil Municipal du 6 février 2023. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 6 février 2023

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 15

Membres présents : MM. GROSSKOST, HELLER, MEPPIEL, BLAIZEAU, BROMBACHER, HINSBERGER, ESCOUBET, ZORN, Mmes ROTH, MASTIO, AZIERE, FEIGENBRUGEL, MAGE, GRUBER, BOEHM. Membres excusés : M. MEYER, MULLER, Mmes BRUCKMANN, FISCHER, ./. Membres bénéficiant d’une procuration : Mmes BOEHM, FEIGENBRUGEL, AZIERE Secrétaire de séance : M. HINSBERGER

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1./ Périscolaire ; achats de parcelles

Le maire rappelle le programme de réalisation d’un nouveau périscolaire conduit par la Communauté de Communes Kochersberg Ackerland. Il informe le conseil municipal de la nécessité pour sa réalisation, d’acquérir les parcelles référencées Section 34 N°786 de 4,00 ares,

N°784 de 7,94 ares et

N°782 de 2,58 ares

Entendues les explications fournies par le maire,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du programme de construction d’un périscolaire pour une superficie totale de 14,52 ares environ.

Prix de la cession : 3.000,00 euros l’are environ.

Il charge Me KIMMEL Gilles de Bischheim de la rédaction de l’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2./ Verger pédagogique - Echange de terrains.

Le maire rappelle le projet de mise en place d’un verger pédagogique en limite du futur périscolaire.

Ce projet sera implanté sur les parcelles appartenant M. HILBOLD Michel et famille.

Un arpentage sera réalisé pour déplacer la superficie des parcelles actuellement référencées Section 34 N°780 et 781, soit 12,97 ares environ, vers les maisons voisines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à valider les documents d’arpentage et signer ceux se rapportant aux échanges de parcelles.

L’ensemble des frais seront pris en charge par la commune.Séance du Conseil Municipal du 6 février 2023. 2

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ Convention avec la paroisse portant sur l’installation d’assèchement des murs.

Mme FEIGENBRUGEL, membre du conseil presbytéral, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la teneur de la convention à proposer à la paroisse d’Ittenheim

La commune s’engage à commander l’installation d’un système d’assèchement des murs de l’église, pour un montant de 7.950,00 € HT.

La paroisse s’engage en contrepartie à rembourser à la Commune 795,00 €.

Après avoir ouï le maire dans ses explications et avoir pris connaissance de la teneur de ladite convention,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à signer ladite convention avec la paroisse d’Ittenheim.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4 ./ Subvention au Collège d’Achenheim ; sorties de classes .

Le Maire présente la demande de participation financière aux séjours scolaires des classes du collèges d’Achenheim pour les enfants d’Ittenheim.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer au Collège d’Achenheim une subvention représentant 6,00 euros par jour, et par enfant.

Cette subvention sera renouvelée pour tous les budgets successifs.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

5./ Création d’un poste - agent contractuel 2023 pour accroissement saisonnier d’activités.

Le maire rappelle la nécessité de disposer d’un renfort temporaire au niveau des services techniques plus particulièrement affecté à l’entretien des espaces verts.

En conséquence, et pour faire face à ce besoin, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

de créer des emplois non permanents relevant du grade d’agent technique pour effectuer les missions d’agent d’entretien des espaces verts et d’entretien du patrimoine communal suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème,

sur une période maximale de 6 mois.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités.Séance du Conseil Municipal du 6 février 2023. 3

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

6./ Délégations permanentes du maire : compte rendu d'informations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au maire ;

PREND ACTE

du compte rendu d’information dressé par l'adjoint au maire, Monsieur Jean-Luc HELLER sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée depuis le 21 mars 2022.

Le maire avait quitté la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

7./ Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 3e adjoint au maire.

1.1 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à cinq ;

Vu l’arrêté municipal n°71/2020 portant délégation de fonction du Maire à M. Bernard BLAIZEAU, 3ième adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant des affaires de développement, des travaux, de sécurité, d’accessibilité handicapés, et de la Commission d’Appel d’Offres ;

Vu la lettre de démission de M. BLAIZEAU des fonctions d’adjoint au maire et de la présidence des commissions ; réceptionnée par M. le Sous-Préfet en date du 21 septembre et acceptée par le représentant de l’Etat le 30 novembre 2022 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Bernard BLAIZEAU, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 ;

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres ;

- toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT)

3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 18 voix POUR et 0 voix CONTRE, - de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à cinq ;

- que les adjoints élus le 25 mai 2020 soient maintenu dans leur rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de l’adjoint démissionnaire.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Valérie FEIGENBRUGEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Mmes Marielle BOEHM et Maryse GRUBER.Séance du Conseil Municipal du 6 février 2023. 4

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1 er tour du scrutin

Sous la présidence de M. Alain GROSSKOST, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 17

e) Majorité absolue : 10

NOM et PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Marie HINSBERGER 17 Dix-sept

M Jean-Marie HINSBERGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint, et a été immédiatement installé.

1.2 INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants :

Vu la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ; Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission des affaires de développement, des travaux, d’accessibilité handicapés et de locations.

Un arrêté municipal sera pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de fonctions au nouvel adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat : - que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ; - le montant de l’indemnité brute mensuelle sera conformément au taux défini comme l’adjoint démissionnaire ; les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.

contre : 0 voix ;

abstentions : 2 voix ;

pour : 16 voix ;

résultats du vote : à la majorité absolue.

8./ Conseiller délégué.

M. HINSBERGER Jean-Marie ayant accepté le mandat d’adjoint au maire, le maire propose qu’un conseiller prenne la fonction de conseiller délégué.

Après en avoir débattu, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le conseil municipal désigne M. BROMBACHER Christian pour la fonction de conseiller délégué.

Un arrêté municipal sera pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de fonctions à M. BROMBACHER.

Il percevra les indemnités du conseiller délégué remplacé.Séance du Conseil Municipal du 6 février 2023. 5

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

9./ Motion contre la fermeture de classe à l’Ecole du Petit Prince à ITTENHEIM

L’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école maternelle d’Ittenheim lors de la prochaine rentrée scolaire 2023/2024. Face à cette perspective, le Conseil Municipal d’Ittenheim s’oppose fermement à cette décision et s’associe aux équipes éducatives. Cette potentielle fermeture serait de nature à surcharger les deux classes restantes et par conséquent, compromettre l’accueil des enfants qui dans cette tranche d’âge découvre un nouvel établissement, de nouveaux rythmes et nécessite pour une bonne intégration, beaucoup d’écoute et un accompagnement de qualité.

Nous demandons de prendre aussi en compte les particularités d’Ittenheim qui va augmenter de 102 logements à court terme et 180 logements supplémentaires avec la ZAC pilotée par la SERS, à moyen terme.

La commune d’Ittenheim a investi plus de 450 000 € en 2022 pour la rénovation de la toiture et la modernisation des salles de l’école maternelle.

La Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland vient de voter un budget de plus de 4,5 millions d’euros pour la construction dans notre village, d’un périscolaire qui pourra accueillir 178 élèves dans un même lieu.

Nous refusons la prise en compte de cette seule logique comptable. En effet, le comptage des élèves se fait sur la base de l’effectif en ajoutant les naissances de l’année 2020. A noter : enregistrement de 2 inscriptions supplémentaires.

Le quota minimum sera atteint avec les nouveaux arrivants. On peut légitimement s’interroger sur ce mode de comptage propre à l’Education Nationale et la date de début février pour le réaliser.

Nos services commenceront les inscriptions le 14 mars jusqu’au 11 avril 2023. Prendre la décision de fermer une classe sur la base de prévisions au mois de février alors que les effectifs réels ne seront connus que deux mois plus tard ; voilà une méthode bien singulière !

Jusqu’à présent, nos infrastructures scolaires existantes ainsi que le nombre suffisant d’ATSEM, ont permis d’accueillir les enfants d’une manière plus que satisfaisante. Les arguments développés précédemment, nous amènent à prendre la présente Motion réclamant à l’Inspection Académique de revoir sa décision.

Entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ➢ ADOPTE la présente motion.