Procès Verbal - 2bcd3h9dx67gulz

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Procès Verbal - 2bcd3h9dx67gulz Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2bcd3h9dx67gulz)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 11 juin 2014. 1

Commune d’ITTENHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 11 juin 2014

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain. en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 18

Membres présents : MM. GROSSKOST, GRUBER, NORTH, BLAIZEAU, MEYER, HELLER, COLIN, ESCOUBET, WALCH, Mmes LETZ, MAYER, BERST, GARDONCINI, MASTIO, GEYER, ORTIZ, MARQUES, MELLINGER. Membres excusés : M. BERNHARD./.

Membres bénéficiant d’une procuration : Mme GEYER ./.

Secrétaire de séance: Mme MAYER S.

1./ Chemin d'Oberschaeffolsheim - Enfouissement du réseau France Télécom

Le Maire informe le conseil qu'en date du 29 octobre 2013, l'assemblée d'alors avait retenue l’offre de FRANCE TELECOM pour l’enfouissement du réseau de téléphone à l’occasion des travaux de voirie Chemin d'Oberschaeffolsheim.

Les études et travaux de câblage sont préfinancés par France Télécom et refacturés in fine à la commune.

Le nombre de mutations (reprises) a augmenté. Le coût de ces travaux s'élève donc à 3.950,00 euros H.T.- études et travaux de câblage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de mutualiser ces travaux en concertation avec France Télécom avec ceux qui seront réalisés à l’occasion de la rénovation de l’éclairage public et de voirie ; - d’autoriser le Maire à signer la lettre de commande et la convention ;

2./ Rue du Stade - Enfouissement du réseau France Télécom

Le Maire informe le conseil qu'en date du 29 octobre 2013, l'assemblée d'alors avait retenue l’offre de FRANCE TELECOM pour l’enfouissement du réseau de téléphone à l’occasion des travaux de voirie Rue du Stade.

Les études et travaux de câblage sont préfinancés par France Télécom et refacturés in fine à la commune.

Le coût de ces travaux s'élève à 1.780,00 euros H.T.- études et travaux de câblage Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de mutualiser ces travaux en concertation avec France Télécom avec ceux qui seront réalisés à l’occasion de la rénovation de l’éclairage public et de voirie ; - d’autoriser le Maire à signer la convention ;

3./ Travaux Eclairage public Route de Paris – Attribution.

La Commission d’Appel d’Offres a examiné, lors de ses séances des 14 et 21 mai derniers, les différentes offres présentées au titre du programme " Aménagement de l'Eclairage Public Route de Paris". Après analyse, une renégociation avec les 3 entreprises candidates les mieux classées a été lancée.

Finalement la commission a attribué le marché à l'entreprise la mieux-disante au regard des différents critères de sélection: Sté S2EI pour un montant de 143.821,40 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité,

- entérine le choix de la Commission,

- décide de retenir la société précitée en l’absence de tout recours et

- autorise la signature de la lettre d’engagement.

Les dépenses seront réglées à l’article 21534 opération 44 – Eclairage public.Séance du Conseil Municipal du 11 juin 2014. 2

4 ./ Modification de la limite d’agglomération sur la RD 1004

Monsieur Bernard BLAIZEAU, Président de la commission des travaux, expose ses entretiens avec les intervenants du conseil Général responsables des aménagements du TSPO à Ittenheim. Vu la configuration des lieux (respects de l'accès des riverains, ...), et afin de sécuriser les dessertes des riverains, il est nécessaire de déplacer la limite d'agglomération Ouest d'environ 117 mètres vers l'Ouest.

le Conseil Municipal , à l'unanimité :

DECIDE la proposition de déplacer la limite d'agglomération d'environ 117 mètres vers l'Ouest; DECIDE d’autoriser la modification des limites de l’agglomération sur la RN4 ainsi:  entrée OUEST vers le PR 32+117 soit à la limite entre les parcelles N°1188 section 34  sortie OUEST vers la limite entre les parcelles N°408 et 409 section 34. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la décision, puis de prendre l'arrêté correspondant.

Les frais de déplacement des panneaux seront pris en charge par le Conseil Général sous l'autorité de la commune.

5./ Création d’un emploi Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi Administratif 2e classe non complet, permanent, en qualité de non titulaire.

Les attributions consisteront principalement à :

- l'accueil physique du public et téléphonique

- le traitement du courrier, l'archivage

- Diffusion d'informations

- Taches administratives courantes, rédactions de correspondances,

- Etat civil

La durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 336, indice majoré 318.

6./ Décision modificative – subventions collège d’Achenheim

M. Daniel GRUBER, adjoint au Maire chargé des finances, informe les membres du conseil municipal du courrier provenant du collège Paul Wernert d’Achenheim relatif à une demande supplémentaire de subventions pour le séjour "Ski 2014", voyage organisé durant l’année scolaire 2013-2014.

1 enfant domicilié dans la commune s'est ajouté.

Le budget primitif 2014 ne prévoyant pas les crédits nécessaires pour allouer ces subventions, M. GRUBER propose de :

- désaffecter 12,50 € du C/022 – dépenses imprévues (section de fonctionnement) - d’affecter 12,50 € au C/6574 – subventions

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

les membres du conseil municipal acceptent cette décision modificative.Séance du Conseil Municipal du 11 juin 2014. 3

7./ Concours de « Maisons Fleuries 2014 ».

Mme GARDONCINI Isabelle, Adjointe au Maire, rappelle la volonté de la municipalité d’encourager et de récompenser le fleurissement des immeubles du village.

Elle présente le règlement de ce concours déclarant hors concours les lauréats des éditions 2012 et 2013.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de définir ainsi les récompenses :

Lauréat Maison individuelle 1er prix : 120,00 €

Lauréat Maison individuelle 2ième prix : 100,00 €

Lauréat Maison individuelle 3ième prix : 80,00 €

Lauréat Maison individuelle 4ième prix : 60,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce règlement et cette répartition. Les montants ainsi définis sont attribués aux lauréats par arrêté municipal.

8./ Acquisition d’une tondeuse .

Madame Lucienne LETZ, adjointe au Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition d’une tondeuse appartenant à un particulier.

La proposition de prix s’élève à 200,00 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal accepte cet achat et autorise le maire à signer l’acte de vente.

Les dépenses seront réglées à l’article 2158 – programme 35 atelier.

9./ Acquisition d’une remorque .

Madame Lucienne LETZ, adjointe au Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition d’une remorque.

La proposition la mieux disante s’élève à 1.510,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cet achat et autorise le maire à signer la commande auprès l'entreprise ayant fait l'offre la mieux disante.

Les dépenses seront réglées à l’article 2158 – programme 35 atelier.

10./ Dépense en investissement – Armoire.

Monsieur Daniel GRUBER, adjoint au Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition d’une armoire pour les bureaux de la mairie.

L’offre de la société LYRECO s’élève à 491,22€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient cette offre à l’unanimité .

La dépense sera réglée à l’article 2183 programme 23 – MairieSéance du Conseil Municipal du 11 juin 2014. 4

11./ Groupe scolaire: remplacement de la seconde partie du grillage .

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer la seconde partie de la clôture du Groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de réaliser l’investissement

- charge le maire de lancer la consultation

- et autorise le Maire à signer le bon de commande en retenant l'offre la mieux disante.

Les dépenses seront réglées à l’article 21312– programme 20 Groupe Scolaire.

12./ Groupe scolaire: matériel videoprojecteur et wifi .

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'école portant sur l’acquisition d’un équipement de vidéo-projection et de mise en réseau par wifi.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de réaliser l’investissement ,

- charge le maire de lancer la consultation

- et autorise le Maire à signer le bon de commande en retenant l'offre la mieux disante.

Les dépenses seront réglées à l’article 2183 – programme 20 Groupe Scolaire.

13./ Vente d’un immeuble à la SIBAR suite à un portage foncier effectué par l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Bas-Rhin; rue des Erables

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2013, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF du Bas-Rhin pour l’acquisition des biens référencés Section 34 N°774 à 776, terrains nus d'une emprise totale de 13,90 ares;

Vu la convention pour portage foncier conclue en date du 21 juin 2013 entre la Commune et l’EPF du Bas-Rhin, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ; Vu l’acte d’acquisition des biens par l’EPF du Bas-Rhin;

Vu la fin du portage arrivant à terme;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE à l’EPF du Bas-Rhin de céder directement, les parcelles cadastrées section 34, numéros 774, 775 et 776 d’une contenance totale de 13,90 ares, à la SIBAR en vue de la création de logements locatifs aidés au prix de 403.621,25 € (quatre cent trois mille six cent vingt-et-un euros vingt cinq centimes) ;

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

La SIBAR prendra en charge, en sus du prix de vente, les frais d'acquisition et de portage.Séance du Conseil Municipal du 11 juin 2014. 5

14./ Don pour la recherche médicale

Suite au décès d’un ancien membre du C.C.A.S, le Conseil Municipal décide de verser un don d’un montant de 80,00 € pour la recherche à la « Fondation pour la Recherche Médicale ».

Pour ce faire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- d’inscrire cette somme au compte 6574 -subventions;

- de désaffecter 80,00 € du C/022 – dépenses imprévues (section de fonctionnement); - d’affecter 80,00 € au C/6574 – subventions.