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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 21 convention partenariat Chambre metiers artisanat executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 21 convention partenariat Chambre metiers artisanat executoire publie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
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Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 ç p
Publié le 02/06/2025 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϱ ϱͬ ͬ Publié le 02/06/2025
ID : 044-200067635-20250527-05_2025_21-AU
Le 02/06/2025
Jean-Guy CORNU
Président Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire et Clisson Sèvre Maine Agglo du 1er juin 2025 au 31 décembre 2026
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région Pays de Loire
et Clisson Sèvre Maine Agglomération
1 er Juin 2025 au 31 Décembre 2026
Entre
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire, Sise 6 boulevard des Pâtureaux – 44980 Sainte Luce sur Loire, représentée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de niveau départemental – Loire- Atlantique, Monsieur Frédéric BRANGEON, dûment habilité à signer la présente,
Ci-après désignée « CMA Pays de la Loire »
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération « Clisson Sèvre et Maine Agglo », ayant son siège, 13 rue des ajoncs 44190 Clisson, représentée par son Président Jean-Guy CORNU, dûment habilité à signer la présente
Ci-après désignée « CSMA ».
D’autre part,
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après définies :
Article 1 - L’objet :
Sur la base d’objectifs partagés, la CMA Pays de la Loire et CSMA s’engagent à mettre en œuvre et réaliser un programme d’actions autour de plusieurs axes stratégiques.
Article 2 - Programme d’actions et modalités de mise en œuvre :
Un programme d’actions sera proposé 2 fois par an en fonction des actions souhaitant être mise en place par CSMA.
Les actions seront facturées en fonction de leur réalisation effective.
Le portage de l’ensemble des actions partenariales devra s’accompagner d’une transmission bilatérale des données et informations concourant à une photographie précise de la situation du territoire.
Pour permettre la réalisation des actions, les partenaires s’entendent sur une répartition équilibrée des frais liés à leur mise en œuvre.
Article 3- Principe de financement et contribution
CSMA contribue, conformément aux décisions de ses instances politiques et dans la limite des
moyens dont elle dispose, au financement d’actions partenariales avec la CMA Pays de la Loire.
Le montant de cette contribution sera calculé en fonction des projets qui seront proposés et retenus
par CSMA.
Pour l’ensemble de la durée de la convention, CSMA contribue à financer annuellement des actions
partenariales en faveur de l’animation et dynamique économique sous réserve de la mise en œuvre
effective de ses actions
Pour chaque action mise en œuvre, la CMA Pays de Loire adressera à CSMA une facture
correspondant aux engagements prévus.
Dans les 30 jours suivants la réception de la facture de la CMA Pays de Loire, CSMA devra verser
par virement bancaire sa contribution financière à la CMA Pays de Loire sur le compte suivant :
IBAN :
Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire et Clisson Sèvre Maine Agglo du 1er juin 2025 au 31 décembre 2026
En nvo oyé en préfe éfe éfe éfect ctu t ct re e e e le le e le 02/ 02/ 02 02/06/ 06 06 06 202 202 02 025 5 5 5
Reç Reçu u en n pr réfect ect ct ecture ur ure ure le le le le 02 02 02 02/06 /06 /06 06/20 /20 /2025 25 25 25
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Article 4 – L’évaluation de l’action :
Pour apprécier l’efficacité de l’action, la qualité du service rendu et la pertinence des moyens mis en œuvre, la CMA Pays de la Loire et CSMA mettent en place une procédure de suivi et d'évaluation validée par les référents économiques.
Article 5 - La communication :
Toute communication (publicitaire ou avec les médias) sur les activités prévues à la présente convention, quels qu’en soient la forme, le support et l’origine, devra obtenir l'autorisation préalable des parties signataires tant sur sa forme que sur son contenu, notamment quant à l’utilisation des signes distinctifs, logos et charte graphique.
Dans le cadre de ce partenariat économique, CSMA s’engage à envoyer les courriers (ou emails) d’invitation aux différents événements auprès des entreprises artisanales de son territoire.
Article 6 – La durée de la convention, révision et résiliation :
La convention est conclue du 1 er juin 2025 au 31 décembre 2026.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
A Sainte-Luce-Sur-Loire, le
Pour Clisson Sèvre Maine Agglo,
Le Président
Jean-Guy CORNU,
Pour la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région des Pays de la Loire
par délégation, le Président de la CMA de
niveau départemental – Loire-Atlantique
Frédéric BRANGEON,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le 02/06/2025
ID : 044-200067635-20250527-05_2025_21-AU