Convocation - pverbal 22 sept 15

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Convocation - pverbal 22 sept 15 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - pverbal 22 sept 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 22 septembre 2015 à 19h00

L'an deux mille quinze le 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 15 septembre 2015, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, M. VERDIER, M. ELIAS, M. GABARD, Mme BERNARD, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme HOLGADO, Mme QUERAL, M. BODIN, M. INOCENCIO, Mme BERTHIOT, Mme BAYLE, M MONMARCHAN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Mme SARRAUTE à Mme HIMPENS, Mme DUBOURG à M WINTERSHEIM

Etait excusé :

M LIMINIANA

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme LUCKHAUS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 7 juillet 2015.

M BODIN : pas de remarque particulière, juste que nous approuvons ce PV jusqu’à notre départ du conseil municipal.

Arrivée de Mme BERTHIOT à 19H05

M le Maire : c’est normal. Et en dehors de cette remarque, il n’y a pas de souci particulier ?

M CAVALEIRO : il y aura une intervention après, si vous le permettez.

M le Maire : par rapport au compte rendu ?

M CAVALEIRO : oui

M le Maire : faites la maintenant, si cela concerne le PV.

M CAVALEIRO : nous voudrions revenir sur 2 points concernant le précédent conseil et donc des éléments qui sont sur le PV.

Concernant le point 4 « Décision modificative n°1 - Budget Principal M14 » et plus particulièrement la régularisation du traitement qui a été versé à un agent pour lequel après coup, la commission de réforme du Centre de Gestion n’avait pas retenue la qualification d’accident du travail. A notre suggestion de remise gracieuse, vous nous aviez répondu, je vous cite : « ce que vous dites M CAVALEIRO, je doute de sa légalité. 2

Comment le trésorier peut accepter que l’on fasse un cadeau de 2 500 € à quelqu’un et même 100 € ». Et vous rajoutiez : « je demande à vérifier la légalité M CAVALEIRO ». L’avez-vous fait M le Maire ?

M le Maire : oui

M CAVALEIRO : et vous en concluez quoi ?

M le Maire : la légalité nous permet effectivement de lui laisser les 2 500 € mais c’est une pratique que l’on trouve extrêmement rarement dans les municipalités. Nous maintenons donc notre position.

M CAVALEIRO : vous pouvez maintenir votre position mais ce n’est pas rare. J’ai plusieurs délibérations, c’est en effet tout à fait légal, comme vous mettiez en cause un peu ce que j’avançais.

M le Maire : après M CAVALEIRO, quand on adopte le PV, ce n’est pas le moment de re-débattre du précédent conseil municipal.

M CAVALEIRO : non, je ne re-débats pas.

M le Maire : soit y on revient sur les questions diverses soit vous faites une question écrite. Mais lorsque l’on adopte le PV, il faut absolument entrer dans ce fonctionnement collectif, on l’adopte puis on passe à l’ordre du jour, et si vous avez des questions écrites vous les posez. On ne ré-ouvre pas les rapports qui ont été adoptés précédemment. Ce n’est pas la première fois que vous faites cela.

M CAVALEIRO : c’est pour cela que je vous ai demandé l’autorisation.

M le Maire : pour être complet sur le rapport n°4, il faut que l’agent en fasse la demande.

M CAVALEIRO : tout à fait.

M le Maire : ça n’a pas été fait.

M CAVALEIRO : mais c’est une décision que vous assumez.

M le Maire : oui.

M CAVALEIRO : car il semblait que la dernière fois vous sembliez vous cacher derrière une décision administrative.

M le Maire : oui, mais je ne vous ai pas dit que vous racontiez des « âneries ». Je disais juste que cela demandait vérification légale et après, si la légalité le permet, c’est une décision oui ou non.

M CAVALEIRO : « je doute de sa légalité M CAVALEIRO, etc, etc, ... »

2ème point, qui concerne le PV mais qui sont des compléments à ce PV car nous n’étions pas là. Je le lis et vous laisse juge.

Concernant le 2ème point, et je parle bien sûr au nom des élus du groupe « Blaye Passionnément », nous souhaitions revenir sur le manque de courtoisie récurrente de vos propos dans nos échanges. Vous laissez à penser que nous nous opposons de façon systématique et par principe. A titre d’exemple, au dernier conseil, sachez que nous avons voté 80 % des délibérations qui ont été proposées, ça se sont des faits. A chacune de nos interventions, nous constatons avec regret, que vous manifestez de l’indifférence, du mépris parfois et pire du sarcasme souvent. Nous pensons qu’une des richesses de la Démocratie réside dans la diversité. Elle est présente ici dans cette assemblée et même si vous semblez la regretter nous en faisons partie. Pour un débat démocratique serein, il faut que chaque acteur se sente respecté. Pour nous, lors du précédent conseil les limites ont été dépassées. Il n’y avait plus de place pour le débat, nous le regrettons. C’est pourquoi nous sommes partis après le vote de l’ensemble des délibérations. Le ton et la virulence de vos propos à notre égard ressortant de la lecture du procès-verbal nous ont donné raison. Sur le dossier de la Citadelle, nous tenons à vous rassurer M le Maire. Contrairement à ce que vous soutenez, personne ne s’est imposé lors de l’accueil des porteurs de 3

projets. Ce qui a été échangé avec les candidats à la reprise, l’a été en dehors de toute procédure et le contenu de ces échanges n’a rien d’offensant. Au vu de votre communication institutionnelle imprécise, des compléments d’informations ont tout simplement été apportés. Rien de plus que ce que nous évoquons ici, en conseil, à chaque délibération portant sur ce sujet. Sachez que si l’on nous interroge de nouveau nous répondrons en apportant notre éclairage qu’il vous plaise ou non. La dramatisation que vous avez essayé de monter en utilisant des expressions inadaptées et disproportionnées comme « rappel à l’ordre – mauvais comportement – sabotage » laisse apparaitre une certaine fébrilité, un manque de sang-froid. Nous en appelons à un peu de modération. Nous tenons également à rassurer Mme BAYLE, en lui précisant que ce n’était pas par manque de fond ou d’idées que nous avons quitté la salle. Nous l’invitons à venir apprécier la richesse de nos débats lors de notre prochaine rencontre de l’association « Blaye Passionnément ». Cela vous permettra d’en juger. J’en terminerai en reprenant votre phrase M le Maire, si cela se renouvelait dans une procédure bien précise, je verrais à instruire une procédure judiciaire. Il s’agit à nouveau de menaces M le Maire, et ça ce n’est pas drôle. C’est la 3ème fois durant ce mandat que vous menacez l’opposition de recourir en justice. 3ème fois. Vous nous accorderez que dans ce contexte on est bien loin de la sérénité d’un débat démocratique. Nos concitoyens jugeront. Quant à nous sachez que cela ne nous intimide, pas bien au contraire cela renforce notre solidarité. Je vous remercie.

M le Maire : merci M CAVALEIRO.

M CAVALEIRO : de rien. Ce n’est pas M CAVALEIRO, c’est au nom du groupe.

M le Maire : je ne sais pas si vous vous en rendiez compte mais à chaque fois que vous prononciez une phrase vous me pointiez de l’index. Je trouve que cela n’est pas trop courtois non plus et je pense que votre ton est plutôt colérique. C’est sûr, il faut bien revenir en conseil municipal, après avoir quitté les débats la fois dernière. Tout ce que vous dites n’engage que vous. Il s’agit de propos uniquement polémiques et je ne reviendrai pas sur ce qui s’est passé la fois dernière car tout s’est correctement tenu.

Je passe à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet dernier. Au-delà de tout ce qui vient d’être dit, et ce qui a été dit en préambule, vous l’adoptez jusqu’à votre départ.

Est-ce qu’il y a d’autres observations sur ce PV ?

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté l’unanimité.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2015/98 – Ouverture d’une classe pour les moins de 3 ans.

D/2015/99 – Marchés publics de fournitures de denrées alimentaires.

D/2015/100 – Marché public de prestations de service – maintenance et entretien de l’éclairage public. D/2015/101--Contrat de maintenance d'installations frigorifiques et climatiques pour les écoles Vallaeys, Grosperrin, Groupe scolaire Sainte Luce et la salle Liverneuf avec l'entreprise Froid Cubzaguais D/2015/102--Contrat de prestation de service- Réalisation d'un reportage photographique pour divers évènements

D/2015/103--Contrat de prestation de service - Spectacle musical dans le cadre des marchés nocturnes D/2015/104--Contrat de prestation de service - Animations dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2015

D/2015/108--Création d'un tarif pour l'aire de stationnement des autocaravanes

D/2015/109--Contrats pour un concert dans le cadre du Festival Flam du 08/08/15

D/2015/110--Contrats pour un concert dans le cadre de la manifestation culturelle Cita Delta D/2015/111--Contrats pour un concert dans le cadre de la manifestation culturelle Cita Delta D/2015/112-- Acquisition d'un siège ergonomique 4

D/2015/113--Modification de la décision n° 2015/95 portant sur le contrat de maintenance du matériel de cuisson, de préparation, de distribution et de laverie pour les écoles Vallaeys, Grosperrin, Groupe Scolaire Ste Luce et la salle de liverneuf avec l'entreprise ARCHAT

D/2015/114--Modification de la décision n° 2015-101 portant sur un contrat de maintenance d'installations frigorifiques et climatiques, pour les écoles Vallaeys, Grosperrin, Groupe Scolaire Sainte-Luce et la salle Liverneuf avec l'entreprise Froid Cubnezais

D/2015/115--Contrat de prestations de service - Réalisation d'un reportage photographique pour le marché nocturne

D/2015/116-- Convention avec Cédric ZANUTTO - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/117-- Convention avec Carole NOWAK -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/118--Convention avec Maxime GARCIA - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/119--Convention avec Anna FAURE - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/120--Convention avec Maria FARROBA Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/121--Convention avec Delphine NAGATSUKA - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/122--Convention avec Patricia MEMY Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/123--Convention avec Marta ENRICH -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/124--Convention avec Emmanuelle MISCHLER - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/125--Convention avec Sophie COUSSEAU -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/126--Convention avec L'association A l'Asso des Jeux - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/127--Convention avec Joanna CHABANAIS -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/128--Convention avec Sabine MONTES -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/129--Convention avec Cyrille RAMBAUD -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/130--Convention avec le GEMEF -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires Année scolaire 2015 - 2016

D/2015/131--Marché public de services Assurance ' dommages causés à autrui - défense et recours ' - avenant n° 4

D/2015/132—Mise à disposition de la salle de gymnastique rue U. Albouy au profit du club de Gymnastique « Plassac Gym ».

D/2015/133—Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association ALFOULKI France. D/2015/134--Signature d'un avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire D/2015/135--Convention avec l'association " Rencontres Musicales de Haute Gironde" D/2015/136--Convention pour la mise à disposition d'emballages "oxygène bouteille L50 et acétylène bouteille de 6,5 kg" avec la société Air Liquide

D/2015/137--Convention avec Anne-Lise MAURE - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires - Année scolaire 2015 - 2016

M le Maire : C’est suite à la démission de Martine FLORENTIN, cet été, pour des raisons personnelles que nous avons le plaisir d’accueillir Mme Elodie BERNARD. Nous t’accueillons très chaleureusement au sein de ce conseil municipal pour œuvrer pour la ville. Tu verras mais c’est une enceinte plutôt animée.

Mme QUERAL : le groupe « Blaye Passionnément » souhaite la bienvenue à Mme BERNARD et nous regrettons le départ de Mme FLORENTIN qui était une des rares personnes à prendre la parole pour faire avancer le débat 5

au sein du conseil municipal. Même si parfois ce n’était pas forcément dans le sens de l’ensemble du conseil municipal.

M le Maire : « c’est petit » Mme QUERAL, honnêtement. Si Mme FLORENTIN décide de quitter le conseil municipal, cela la regarde, mais désolé pour vous elle n’est pas en conflit avec l’équipe municipale de la majorité. C’est dommage pour vous, vous auriez pu vous en faire les gorges chaudes mais ce n’est pas le cas.

Mme QUERAL : la parole n’était pas dans ce sens-là.

M le Maire : je crois que votre intervention, franchement, n’est pas très respectueuse vis-à-vis de vos collègues de la majorité qui s’investissent tous les jours au service des blayais et qui interviennent, chacun à leur façon, dans ce conseil. Vous voyez, vous faites déjà un faux pas sur le respect, si je peux me permettre.

En tout cas, bienvenue à Elodie.

1 - Commission communale - Modification

Rapporteur : M. BALDES

En application de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

A ce titre, par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 8 commissions notamment la commission n°1 – Finances- Personnel-Administration Générale et associations diverses.

Suite à la démission de Mme Martine FLORENTIN, il convient de procéder à son remplacement.

Il est proposé Mme BAYLE.

Est élu(e) : Mme Bayle

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

2 - Comités consultatifs - Modifications

Rapporteur : M.BALDES

En application de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

A ce titre, par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 6 comités notamment :

- Comité consultatif n°2 – Culture, associations culturelles et manifestations.

- Comité consultatif n°4 – Education, santé, solidarité, logement et associations à caractère éducatif, social, solidaire et de santé.

Suite à la démission de Mme Martine FLORENTIN de sa fonction de conseillère municipale et à son remplacement par Mme Elodie BERNARD, il convient de procéder à la modification de ces comités consultatifs : 6

- Comité consultatif n° 2 : désignation d’un extra municipal de la majorité.

- Comité consultatif n° 4 : désignation d’un extra municipal de la majorité.

Sont proposés comme extra municipaux pour le :

 Comité consultatif n° 2 : M Jérôme RAVET

 Comité consultatif n° 4 : Mme Marianne LEBRETON

Sont élu(e)s extra municipaux :

 Comité consultatif n° 2 : M Jérôme RAVET

 Comité consultatif n° 4 : Mme Marianne LEBRETON

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

3 - Décision modificative n° 2 - Budget principal M14

Rapporteur : M.RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget principal M14 :

Chapitre

Gestion

de

crédit

Article Fonction Désignation Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

020 GNA 020 01 Dépenses imprévues 5 498,00

16 FIN 165 001 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00

RECETTES

024 GNA 024 001 Produits de cessions d'immobilisations 3 826,00

13 GNA 1311 321 Subvention ETAT 1 672,00

16 GNA 165 001 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00

Total de la section d'investissement 6 998,00 6 998,00

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4 - Budget principal M14 - Créances irrécouvrables (éteintes)

Rapporteur : M.RIMARK

Monsieur le Trésorier a transmis au service des finances des titres irrécouvrables de 2008, 2009, 2010 2011, 2014 et 2015 pour un montant total de 1 014,47 €.

Ces titres n’ont pu être recouvrés en raison des jugements d’effacement de dettes. 7

Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’effacement de ces titres.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6542 du budget principal M14.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5 - Demande de subvention de fonctionnement pour la dévégétalisation des remparts de la Citadelle

Rapporteur : M.RIMARK

Le programme des travaux de dévégétalisation des murailles de la Citadelle se poursuit. Il contribue largement à enrayer le processus de dégradation grâce à un entretien régulier.

Ce programme s’établit, chaque année, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Centre Technique Municipal de la Ville.

Dans le cadre des dépenses de fonctionnement retenues lors du vote du Budget Primitif 2015, la ville peut obtenir des subventions auprès du Ministère de la Culture –Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine.

En application du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est la SARL VERTICAL SECURITE pour un montant de 23 844 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

- à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans les conditions suivantes :

 coût de la prestation : 19 870,00 € H.T. (23 844,00 € T.T.C.)

 subvention Etat – Ministère de la culture 40 % du montant H.T : 7 948,00 €

 part restant à la charge de la commune (T.V.A. comprise) : 15 896,00 €

- à encaisser les recettes correspondantes à l’article 74718 chapitre 74 du budget principal - à signer tous les documents et conventions se rapportant à cette subvention.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

M BODIN : nous sommes tout à fait d’accord sur la délibération. Juste une petite précision : ce coût total de prestation concerne quelle surface traitée ? Actuellement, il y a déjà une partie dévégétalisée. Cela comprend cette partie ou l’ensemble ?

M WINTERSHEIM : le coût correspond à tout ce qui a été fait.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 8

6 - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Demande d'aide

Rapporteur : M.RIMARK

Depuis le 1er janvier 2006, un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.) a été constitué, en référence à la loi du 11 février 2005 et au décret du 03 mai 2006.

Ce fonds a été créé en vue d’encourager la mise en place d’une politique d’insertion des personnes handicapées et de financer les actions engagées par les employeurs publics visant à améliorer les conditions de vie et à faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

La médecine du travail a préconisé l’adaptation du poste de travail d’un employé communal. L’acquisition du matériel s’élève à 1 772,09 € à savoir un fauteuil complété d’accoudoirs et d’un appui cervical.

Ce matériel peut être subventionné par le FIPHFP. L’enveloppe réservait pour les aménagements de postes de travail est plafonnée à 10 000 €. Le montant sollicité s’élève à 1 772,09 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

 à solliciter l’aide auprès du FIPHFP,

 à encaisser les recettes correspondantes à l’article 1311 chapitre 13 du budget principal de la Commune,

 à signer tous les documents et conventions se rapportant à ce dossier.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

7 - Budget Annexe Assainissement - option déclaration TVA

Rapporteur : M.RIMARK

Depuis 1993, la collectivité est non assujettie à la TVA sur son budget annexe assainissement.

L’Administration fiscale a modifié sa doctrine applicable en matière d’assujettissement à la TVA des redevances d’affermage et de droit à déduction de la TVA.

Désormais, les collectivités qui, pour l’exploitation d’un service public en délégation, mettent à disposition de l’exploitant les équipements qu’elles ont réalisés sont assujetties à la TVA lorsque cette mise à disposition intervient à titre onéreux alors que, antérieurement, elles étaient considérées comme intervenant en tant qu’autorité publique et non assujetties à ce titre.

Cette règle s’applique à compter du 1er janvier 2014.

S’agissant des contrats de DSP en cours au 1er janvier 2014, il est admis, dans une logique de transition, que les collectivités ne soient pas assujetties à la TVA et qu’elles continuent à recourir à la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA 9

Or, la ville de Blaye va signer un nouveau contrat d’affermage pour l’exploitation de son service d’assainissement et il entrera en vigueur au 1er janvier 2016. De ce fait, elle doit se conformer à la nouvelle réglementation et son budget assainissement sera donc assujetti à la TVA.

Le budget sera voté Hors Taxe. La collectivité effectuera la déclaration de TVA par télé-déclaration sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’opter pour l’assujettissement du budget annexe de l’assainissement au régime fiscal de la TVA, à compter du 1er janvier 2016,

- d’accomplir les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale,

- de procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

M le Maire : c’est une obligation légale, c’est curieux mais il faut délibérer.

M BODIN : cela n’aura pas d’incidence particulière sur les finances publiques ?

M RIMARK : cela n’aura pas d’incidence particulière sauf que le budget sera présenté en HT et non TTC.

M le Maire : aucune conséquence pour l’usager.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

8 - Tableau des effectifs - Création de Poste

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :

• n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

• n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

• n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2015, du poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (32,31/35ième) rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 26 10

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

9 - Mise en place de l'entretien professionnel pour le personnel contractuel

Rapporteur : M.RIMARK

Le décret du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9, pris en application d’une disposition de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a déterminé les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

Ces critères, déterminés après avis favorable du Comité Technique, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

La collectivité souhaite également appliquer ce dispositif aux agents non titulaires (contractuels à durée indéterminée (CDI) et de plus de 6 mois, emplois d’avenir et Contrat Unique d’Insertion CUI). Ses modalités d’organisation doivent respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation écrite, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu, ...).

Le Comité Technique, réuni le 09 septembre 2015, a donné un avis favorable à l’extension du processus aux agents non titulaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d’intégrer l’ensemble des agents non titulaires (contractuels de plus de 6 mois, CDI, emplois d’avenir et CUI) dans le dispositif de l’entretien professionnel et de leur fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte- rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 11

10 - Rétrocession de la voirie- espaces verts et réseaux divers lieu-dit Noël

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La SA d’HLM Clairsienne, a lancé un programme de logements locatifs dénommé Résidence Château Noël, ainsi qu’un programme de lots à bâtir, lieu-dit Château Noël.

Par délibération du 24 octobre 2007, déposée au contrôle de légalité le 30 octobre 2007, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la rétrocession des voieries, espaces verts et réseaux divers de la résidence Château Noël, partie locative, dans le domaine public communal.

La SA Clairsienne a sollicité la ville pour la rétrocession des voieries, espaces verts et réseaux divers sur la partie lots à bâtir.

Par délibération du 26 mai 2015, déposée au contrôle de légalité le 27 mai 2015, le conseil municipal s’est prononcé sur la rétrocession de la parcelle AK 274.

Afin de finaliser cette rétrocession de la partie lots à bâtir, il convient d’intégrer les parcelles :

- AO n° 130 d’une contenance de 26 ares 47 centiares.

- AO n° 183 d’une contenance de 19 ares

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver cette rétrocession à titre gratuit

- d’autoriser M. le Maire à signer tous actes ou documents afférents à cette rétrocession.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 4 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

Mme MERCHADOU : ça a été une rétrocession assez difficile.

M MONMARCHON : la mise à disposition des lots de ce lotissement a commencé en 2003. Cela a duré assez longtemps car il y avait un certain nombre de malfaçons car la réception n’avait pas été faite, par l’ancienne municipalité, dans les règles de l’art. Il a donc fallu batailler avec la Clairsienne pour que cette rétrocession soit acceptable.

M le Maire : nous avons bloqué la rétrocession en 2008. C’est la seule cité de Blaye, alors que c’est la dernière construite, où l’on peut avoir le bonheur d’avoir des candélabres au milieu du trottoir au lieu d’être en limite de propriété. Ces plusieurs dizaines de milliers d’€ qui étaient nécessaires et il était hors de question que la ville les investissent pour réparer. Mais nous n’avons pas gagné sur tout. C’est le lotissement qui est le moins bien réussi. On trouve beaucoup de malfaçons et d’erreurs de conception.

Cette situation provient d’un montage financier délicat car Clairsienne avait acheté la totalité des terrains Château Noël et avec la vente et la cité Clairsienne à côté, il fallait que l’opération soit financièrement équilibrée. Ils ont vendu la partie accession à la propriété et avec cette vente ils devaient financer la cité locative. Mais en fait cela a été en déséquilibre et c’est pour cela que nous avons des traitements des espaces publics de faible qualité. Comme quoi, quand la finance n’est pas là, il vaut mieux ne pas faire.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 12

11 - Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

M le Maire : les dotations baissent, les charges qui augmentent avec des compétences supplémentaires et les normes qui continuent : les 3 réunis vont poser de certains problèmes aux finances des collectivités.

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015. A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance.

Pour faire face à cette situation et poursuivre la mise en accessibilité des bâtiments après le 1er janvier 2015, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de 3 à 9 ans en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé Ad’AP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

La Ville de Blaye est attachée à l’accessibilité pour tous. Le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Equipements, réalisé en 2011 constitue la feuille de route. Il identifie des objectifs précis pour les années à venir, et ce, dans différents champs des politiques publiques : accessibilité des établissements recevant du public, des espaces publics, sport, éducation, emploi, sensibilisations interne et externe au handicap.

L’Ad’AP a été élaboré en tenant compte de divers éléments dont les moyens financiers disponibles, déterminés par une prospective basée sur 9 ans et la typologie des travaux et leurs éventuelles disproportionnalités.

En prenant en compte de l’ensemble de ces éléments, la Ville de Blaye s’engage dans un Agenda d’Accessibilité Programmée sur une période de 9 ans. L’Ad’AP devra alors être déposé auprès du Préfet de la Gironde avant le 27 septembre 2015.

Il est demandé au Conseil municipal :

 d’approuver l’engagement de la Ville de Blaye précisé dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 4 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

Mme MERCHADOU : c’est un plan ambitieux et qui est lourd à mettre en œuvre financièrement. Nous sommes en plus dans un périmètre classé Citadelle avec plus d’une trentaine de bâtiments dont 7 dans la Citadelle : c’est vraiment extrêmement compliqué.

M le Maire : nous étions sur un montant d’environ 1 million d’€. Nous avons activé toutes les possibilités de dérogations pour réduire le coût car même sur 9 ans, 1 million d’€ c’est très important. Dans le contexte actuel avec notamment la décroissance des dotations, il est impossible de financer un tel programme. C’est pour cela que nous avons étudié les possibilités de dérogations possibles dont sur les choses disproportionnées, (mettre un ascenseur sur le kiosque à musique, ...). Le but est de diminuer le coût de cette opération mais nous arrivons tout de même à 450 000 € environ. Cela est conditionné à l’obtention des dérogations qui sont obtenues au fur et à mesure de la présentation des dossiers. Cet agenda prend en compte les dérogations possibles. Tous ceux concernés en France, font la même chose.

Depuis déjà plusieurs années, il y a des choses tout à fait recevable que nous faisons au fur et à mesure des travaux (voirie, bâtiments). 13

Mme MERCHADOU : à une certaine période, on nous reprochait de vendre certains bâtiments de notre patrimoine mais finalement aujourd’hui on se dit que l’on a bien fait. On ne pourrait pas réhabiliter le patrimoine et le mettre aux normes handicapes. Il s’agissait donc d’opérations salutaires dans ce contexte-là.

M le Maire : si par exemple des dérogations n’étaient pas validées et acceptées sur certains projets, nous serions dans l’obligation de fermer le bâtiment ou l’équipement au public. J’espère que le bon sens l’emportera.

M ELIAS : il faut intégrer également les exigences des ABF qui ne sont pas toujours cohérentes avec les normes d’accessibilités handicapées.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

12 - Camping municipal - fixation des tarifs

Rapporteur : M.LORIAUD

Le conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

Depuis 2004, divers travaux sont effectués sur le camping en vue d’améliorer les conditions de sécurité et d’accueil des campeurs.

Le conseil municipal dans sa séance du 05 avril 2004, avait entériné des tarifs pour la saison 2004 et depuis ils n’ont pas été modifiés.

A ce titre, il s’avère nécessaire aujourd’hui d’apporter des modifications sur les intitulés et d’en réactualiser les tarifs.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’accepter la modification des tarifs pour l’ouverture du camping à la saison prochaine de 2016 :

Tarifs 2004 Proposition nouveaux tarifs

Libellé du tarif Prix en euros Intitulé Prix en euros

1 adulte 5,80 1 adulte 6,20

2 adultes 9,90 2 adultes 10,50

Par adulte de plus 4,80 Par adulte supplémentaire 5,10

Enfants de 3 à 15 ans 2,50 Enfants – 16 ans 2,70

Visiteurs au-delà de 2 h. 0,45 Supprimé

Electricité 2,60 Electricité 3,00

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 11 septembre 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

M LORIAUD : les tarifs n’ont pas changé depuis 2004 car nous souhaitions apporter quelques améliorations avant de procéder à leurs augmentations.

Il s’agit d’une augmentation de tous les tarifs, sauf l’électricité, de 6 %. Pour l’électricité nous avons mis la barre plus haute car en 10 ans l’énergie a fortement augmenté. C’est logique qu’il y ait un effet de rattrapage. Là où il y 14

a eu débat c’était l’idée de supprimer l’intitulé 1 adulte. Nous sommes restés sur un tarif 1 adulte et un tarif 2 adultes car en analysant les chiffres de la fréquentation, nous nous sommes aperçus qu’il y avait parfois entre 15 et 20 % des nuitées pour des personnes seules et pour beaucoup il s’agit de travailleurs du nucléaire ou de la LGV. Nous avons décidé en commission de conserver ce tarif. Si nous étions passés à un tarif 2 adultes, qu’il y en ait 1 ou 2, cela aurait une très forte augmentation.

Pour information, concernant la fréquentation du camping, les chiffres sont vraiment à la hausse. Sur la période mai / août : entre 2015 et 2014, nous sommes à plus 23 % de fréquentation en terme du nombre de nuitées et entre 2013 et 2015, nous sommes à plus 35 %. Le camping fait le plein, notamment l’été, avec un taux d’utilisation important.

M CAVALEIRO : juste une demande de précision : le nombre de nuitée, le taux d’occupation est de combien ?

M LORIAUD : le taux d’occupation est fluctuant. L’été il frôle les 100 %. Au mois de mai nous sommes à 1 068 nuitées et au mois d’août 2 276, de mai à août nous sommes à 6 600 nuitées.

M le Maire : le taux d’occupation est d’environ 75 %.

M LORIAUD : ce qui est positif c’est que l’on progresse et sur des progressions à plus de 2 chiffres.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

13 - Vente d'un terrain zone Bacalan

M le Maire : c’est vraiment quelque chose que nous attendions depuis longtemps. Pouvoir relocaliser les bus afin qu’ils ne soient plus ni au pied de la Citadelle ni sur la zone du Port, le long du chenal.

Rapporteur : M.LORIAUD

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.

Les transports HEBRARD ont sollicité la ville de Blaye, afin d’acquérir un terrain d’une superficie de 765 m², issue de la parcelle AI n° 60 sise Bacalan sud.

Cette cession permettra à la Société HEBRARD de stationner ses bus.

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde a estimé la valeur vénale du m² à 5 €.

Il est proposé au conseil municipal :

 d’autoriser la vente dudit terrain aux transports HEBRARD à 5 €/m² soit un total de 3 825 €.  signer tous actes ou documents afférents à cette cession.

La recette correspondante sera imputée à l’article 775 du budget communal.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 11 septembre 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable. 15

M LORIAUD : c’est le résultat de discussions qui durent depuis de nombreuses années avec la société HEBRARD. Le lieu originel situé rue Abbé Bellemer posait de plus en plus de problèmes à cause de l’augmentation de la taille des bus et de circulation dans la ville. Ils ont entrepris une relocalisation, cours Bacalan, dans l’ancien garage Citröen, opération purement privée. Ils souhaitaient rester à Blaye mais situés en entrée de ville pour éviter les situations de conflits avec les véhicules légers.

L’acquisition de ce terrain, situé à l’entrée du port et à proximité de l’ancien garage Citröen, permettra à la société de stocker environ les 6 bus qui sont en permanence stationnés le long du chenal.

M le Maire : c’était extrêmement difficile d’arriver à sortir les bus à la fois du centre-ville, du pied des remparts et du chenal. Nous avions commencé en 2008 – 2009 à les sortir du pied des remparts sauf qu’ils se sont repliés de l’autre côté du chenal. Ce déplacement nous a permis d’installer les rondins et de structurer cette zone située au pied des remparts. Mais maintenant pour les sortir de la zone du port, cela n’était pas simple du tout et c’est une longue histoire. Mon prédécesseur y avait également travaillé pour trouver une solution. Nous avons beaucoup travaillé la question et nous avons eu un peu de chance, c’est un ensemble d’éléments qui font que nous y arrivons. Nous avons ouvert une réflexion pour empêcher les camping-cars à prendre l’emplacement des bus. Sur le budget 2016, nous mettrons sûrement les équipements nécessaires, sûrement des limiteurs de hauteur.

Mme QUERAL : nous ne pouvons que nous réjouir de cette action et surtout au tarif des domaines.

M le Maire : sur un tarif de 5 €, il est facile de mettre toutes les parties concernées d’accord. Après vous savez l’estimation des domaines est parfois assez aléatoire car c’est compliqué pour eux d’estimer des biens lorsqu’ils n’ont pas de comparaison possible. C’est aussi appuyer un entrepreneur pour qu’il laisse son entreprise sur la commune.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

14 - Statuts du Réseau des Sites Majeurs de Vauban- Approbation

Rapporteur : M.LORIAUD

Par délibération du 7 mars 2005, la commune de Blaye a adhéré à l’association Réseau des sites majeurs de Vauban. Elle est ainsi membre de droit de cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui fédère les propriétaires et gestionnaires des fortifications de Vauban inscrites sur la liste du Patrimoine mondial.

Les valeurs de l’association sont :

 la gestion, la conservation et la mise en valeur du patrimoine fortifié de Vauban.

 la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens pour les générations actuelles et futures.

L’activité et les objectifs de l’association sont régis par des statuts.

Ces statuts ont été approuvés en assemblée générale extraordinaire le 1er juillet 2015 et doivent l’être également par chaque commune membre.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider les statuts du Réseau des sites majeurs de Vauban.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 11 septembre 2015 et a émis un avis favorable. 16

M LORIAUD : les points qui ont changé par rapport à l’acte fondateur du réseau sont :  article 5 : qualité des membres : sortie d’ARRAS car ARRAS a transféré le site et la compétence à la Communauté d’agglomération d’ARRAS et donc rajout de la Communauté d’agglomération d’ARRAS, le Centre des Monuments Nationaux et le département du DOUBS.

 Rajout d’un paragraphe les membres candidats : c’est pour permettre à de nouveaux sites de pouvoir adhérer au réseau et ainsi que le réseau soit classé avec de nouveaux sites. L’objectif n’est pas de multiplier l’entrée de nouveaux sites car cela pose après des problèmes de gestion mais par contre il s’avère qu’une candidature comme LILLE ou LE QUENOY est tout à fait recevable et poussée par le Ministère de la Culture.

 article 6 : la perte de qualité de membre est plus détaillée.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

15 - Bail commercial pour la parcelle cadastrée AH 37 - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M.LORIAUD

Par délibération du 17 décembre 2013, conseil municipal a autorisé M le Maire à signer, avec la société Valorgom pour la parcelle cadastrée AH 37, un bail commercial avec promesse unilatérale de vente avec les caractéristiques principales suivantes :

 durée : 18 mois

 loyer annuel : 15 520 €

 prix de vente : 194 000 € (les loyers réglés s’imputeront en déduction du prix de vente).

Suite à certaines incertitudes, la société souhaite modifier le cadre juridique pour l’occupation de cette parcelle d’une superficie de 13 435 m² dont 970 m² d’entrepôts.

Il s’agit désormais d’un bail commercial :

 durée : 1 an

 loyer annuel : 42 680 € (soit 3 556,66 € par mois)

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’abroger la délibération du 17 décembre 2013,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail commercial dans les conditions définies ci-dessus.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 11 septembre 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 14 septembre 2015 et a émis un avis favorable.

M LORIAUD : il y a eu sur ce dossier de nombreuses incertitudes notamment sur les déchets de pneumatiques dont un décret a refondu totalement la filière : la Responsabilité Elargie du Producteur. Un décret a modifié cette REP pneumatique, il a d’ailleurs été publié le 20 août 2015. L’entreprise qui est en train de se relocaliser sur le site de Blaye avait beaucoup d’incertitudes eu égard à l’avenir de la filière et notamment des déchets de pneumatique et de ce que devient le pneumatique lorsqu’il est usagé.

Ils n’ont pas signé le bail prévu car ils avaient également d’autres problèmes sur lesquels nous étions intervenus avec l’ancien Sous-Préfet, concernant le PPRI rouge et de compatibilité de cette activité industrielle à cet endroit avec le risque inondation. Cela faisait donc beaucoup d’incertitudes. 17

Nous les avons relancés à plusieurs reprises pour trouver un cadre juridique pour l’occupation de ce terrain et nous l’avons trouvé dans l’été. Nous sommes tombés d’accord sur un nouveau bail commercial sans promesse d’achat d’une durée d’un an et avec un loyer dont le montant a été calculé afin de prendre en compte le rattrapage des loyers non payés.

Pour : 26

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

M le Maire : c’est un dossier qui a été difficile. Mais si nous arrivons à vendre ce terrain cela sera une bonne chose pour la municipalité mais également pour le territoire car c’est l’implantation d’une entreprise avec un certain nombre d’emplois. On ne peut que s’en féliciter.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20 h 17

Ce procès-verbal pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.