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Compte-Rendu - cr cm 22 11 22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 11 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
A Blaye
Étoile & Clé de l’Aquitaine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
« Les comptes rendus du Conseil Municipal enregistrent les votes des délibérations
mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».
Du mardi 22 novembre 2022 à 18h30
L'an deux mille vingt-deux le 22 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après
convocation légale en date du 16 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M.
CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme PAIN GOJOSSO, M. ELIAS (à partir de 18h56),
Mme LUCKHAUS (à partir de 19h20), Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. RENAUD, Mme
SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de 19h) et M. JOUBE, Conseillers
Municipaux.
Étaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme DUBOURG à M. BROSSARD Mme LUCKHAUS à Mme HIMPENS (jusqu’à 19h20),
Mme BAYLE à M. le Maire, Mme BAUDÈRE à Mme SARRAUTE
Étaient excusés :
M. ELIAS (jusqu’à 18h56) et Mme SANCHEZ (jusqu'à 19h)
Etait absent :
M. CARDOSO
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
EYMAS est secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 20
septembre 2022.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité.
1
,
,
, Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2022/162- | Relative à la passation d’un contrat pour effectuer un détermitage des
casernements de la Citadelle
D/2022/163- | Relative à la signature d’un mandat pour la demande de référence d’une
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D/2022/165- | Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures - Acquisition de
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D/2022/166- | Relative à la convention de prestation périscolaire 2022-2023
D/2022/167- | Contrat de prestation de service
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Modification de la décision D/2022/147
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et la médiathèque
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Blaye pour la Marche du Ruban Rose
D/2022/176- | Relative à un contrat dans le cadre du repas des aînés - Modification de la
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D/2022/177- |Relative à la convention de partenariat avec le CIAS
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Gal’Air de Rien
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des bâtons de défense et GAIL (Générateur Aérosol Incapacitant
Lacrymogène) » avec Formation Bâtons Défense 64
D/2022/180- | Relative à la passation d’un contrat de prestation de service pour effectuer une
vérification ponctuelle de levage du fourgon nacelle
D/2022/181- | Relative à la passation d’une convention de partenariat avec la Mission Locale
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D/2022/182- | Relative à la passation d’un contrat de prestation de service pour effectuer un
diagnostic technique de la tribune de football
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protocolaire »
D/2022/184- | Relative à la passation d’un contrat de prestations de service pour la capture, le
ramassage et le transport des animaux errants, blessés et morts
D/2022/185- | Relative au contrat de maintenance du progiciel Orphée
D/2022/187- | Relative à la passation d’un contrat prestation de service pour effectuer un
diagnostic de performance énergétique du club des Aînés et du local Scrabble
D/2022/188- | Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de
l'association Citatrouille
D/2022/189- | Mise à disposition des salles E10, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex
du Couvent des Minimes au profit de l’association Les Tréteaux de l'Enfance
D/2022/190- | Mise à disposition du Couvent des Minimes, de la salle de la Poudrière et de la
salle Liverneuf au profit de l'association Préface
D/2022/191- | Mise à disposition de plusieurs sites de la Citadelle de Blaye au profit de
l'association Acteurs en Citadelle
D/2022/192- | Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys et de la salle de gymnastique sis 9
rue Urbain Albouy au profit de l'association Alliance Technique Combat
D/2022/193- | Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit du club de basket Les Fils
de Roland
D/2022/194- | Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées Marines et 13 rue
André Lamandé avec l'association Blaye Nautique
D/2022/195- | Mise à disposition d'équipements sportifs, des salles mutualisées de l’ancien
Tribunal et de sites de la ville de Blaye au profit de la CCB
D/2022/196- | Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit de l’association D'lci
Danse
D/2022/197- | Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au profit de l'IME de Blaye
D/2022/198- | Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de Karaté
D/2022/199- | Mise à disposition d'équipements sportifs et locaux municipaux au profit du
Stade Blayais Omnisports
D/2022/200-| Mise à disposition du gymnase Robert Paul et son annexe au profit de la Section
Gymnastique de l’Amicale Laïque de Blaye
D/2022/201- | Relative à la modification des tarifs pour l'aire de stationnement des
autocaravanes, route des Cônes
D/2022/203- | Relative au contrat de cession avec le bureau de production d'accompagnement
Carré Vivant
D/2022/205- | Relative à la convention de partenariat avec l’auteur-illustrateur Thierry LAVAL et
l'association Préface
D/2022/210- | Relative à la signature d’un contrat de prestation de service pour l'installation
d'une alarme intrusion de l'annexe de la mairie de Blaye
D/2022/212- | Relative à la passation d’un marché public de travaux - Travaux de reprise des
concessions perpétuelles en état d'abandon 3
D/2022/213- | Mise à disposition de 2 salles municipales sises au 7-9 rue Urbain Albouy et
d’une salle de l’école Grosperrin au profit de l’Amicale Laïque de Blaye D/2022/214- | Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit du
Centre Hospitalier de la Haute Gironde
1 - Délégation de service public - Commission d'Ouverture des Plis - Modification de
la composition
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la
Commission d'Ouverture des Plis (COP).
Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la nouvelle
composition de la COP pour donner suite à la démission de M. Francis RIMARK et son
remplacement par Mme Béatrice SARRAUTE.
Par délibération du 8 février 2022, le conseil municipal a approuvé la nouvelle
composition de la COP pour donner suite à la démission de M. Jean-Michel GADRAT et
son remplacement par Mme Elina SANCHEZ.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, la COP est composée de:
Membres à voix délibérative :
Le président : Monsieur le Maire,
Cina titulaires et cinq suppléants.
Membres à voix consultative :
Le comptable de la collectivité
Un représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes ;
Un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la
commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait
l’objet de la délégation de service public.
Par courrier recu le 9 septembre 2022, Mme Virginie ZANA, représentante de la liste « Bouge ton Blaye », a présenté sa démission du conseil municipal.
Il s'avère donc nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre
titulaire.
La personne venant juste après sur la liste « Bouge ton Blaye » est: M. Didier JOURBE.
La composition de la COP devient donc la suivante :
membres titulaires :
Fabrice SABOURAUD
Gérard CARREAU
Jean-Marc SERAFFON
Béatrice SARRAUTE
Elina SANCHEZ (préalablement suppléante de la liste
« Bouge ton Blaye »)
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• membres suppléants :
Patricia MERCHADOU
Christine HIMPENS
Jean Marc CASTETS
Corine LUCKHAUS
Didier JOUBE
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette composition de la commission à
la suite du remplacement de Mme Virginie ZANA démissionnaire.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
2 - Commission d'Appel d'Offres - Modification de la composition
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Par délibération du 8 février 2022, le conseil municipal à approuvé la nouvelle composition de la COP pour donner suite à la démission de:
M. Francis RIMARK et son remplacement par Mme Béatrice SARRAUTE.
M. Jean-Michel GADRAT et son remplacement par Mme Elina SANCHEZ.
L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise la composition de
la CAO d’une commune de plus de 3 500 habitants. Tel est le cas de la ville de Blaye dont la commission est composée de la manière suivante :
Membres à voix délibérative :
Le Maire, qui préside la CAO, ou son représentant,
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du
conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Membres à voix consultative :
Le comptable public et un représentant du service en charge de la
concurrence (lorsqu'ils sont invités par le président de la CAO).
Les agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait
l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Par courrier recu le 9 septembre 2022, Mme Virginie ZANA, représentante de la liste « Bouge ton Blaye », a présenté sa démission du conseil municipal.
Il s'avère donc nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre
titulaire.
La personne venant juste après sur la liste « Bouge ton Blaye » est: M. Didier JOURBE.
La composition de la CAO devient donc la suivante :
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o membres titulaires :
Fabrice SABOURAUD
Gérard CARREAU
Jean-Marc SERAFFON
Béatrice SARRAUTE
Elina SANCHEZ (préalablement suppléante de la liste
« Bouge ton Blaye »)
membres suppléants :
Patricia MERCHADOU
Christine HIMPENS
Jean-Marc CASTETS
Corine LUCKHAUS
Didier JOUBE
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette composition de la commission à
la suite du remplacement de Mme Virginie ZANA démissionnaire.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
3 - Commission de contrôle des listes électorales - Désignation d'un nouveau
membre titulaire de la 3ème liste pour la commission de contrôle
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Par délibérations du 22 septembre 2020, du 2 février 2021 et du 8 février 2022, la
Commission de contrôle des listes électorales appartenant à la troisième liste est
composée comme suit :
Membres titulaires
Pour la majorité
Mme Céline DUBOURG
Mme Ketty BAYLE
Mme Chantal BAUDÈRE
Pour l'opposition
Mme Virginie ZANA
Mme Sandrine SENTIER
Membres suppléants
Pour la majorité
Mme Sophie PAIN GOJOSSO
M. Paulo CARDOSO
Mme Nadège HOLGADO
Pour l'opposition
M. Michel RENAUD
Mme Elina SANCHEZ
En raison de la démission de Madame Virginie ZANA, il est nécessaire de désigner un
nouveau membre titulaire de la 3°" liste.
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▪ Pour rappel, les membres doivent remplir les conditions suivantes :
ne pas être Maire,
ne pas être Adjoint titulaire d'une délégation, quelle qu'elle soit, de signature
comme de compétence,
ne pas être conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d'inscription
sur les listes électorales.
Monsieur Le Maire demande aux conseillers intéressés de bien vouloir indiquer celui qui
souhaite être titulaire en lieu et place du membre démissionnaire.
M. Didier JOURBE est désigné pour remplacer Mme Virginie ZANA.
18h56 : Arrivée de M. ELIAS
4 - Commission consultative Foires et Marchés : modification de la composition
Rapporteur : Mme GIROTTI
Les foires et marchés représentent une activité commerciale importante sur la ville de
Blaye.
De ce fait, il est apparu nécessaire de constituer une commission consultative des foires
et marchés afin d'aborder les questions relatives à leur organisation et aux relations
entre la Ville et les exposants.
Cette commission a pour fonction de donner des avis relatifs au fonctionnement des
foires et marchés et de prévenir des conflits pouvant se produire dans l'application du
règlement ou des litiges entre commerçants.
Par délibération en date du 11 juillet 2020, ont été désignés en tant que représentants de
la Ville de Blaye :
Denis BALDES, Président
Virginie GIROTTI
Nellina THEUIL
Michel RENAUD
À la suite de la démission de Monsieur Michel RENAUD), il est demandé au conseil
municipal de désigner un remplaçant.
La commission n°3 (Santé / Ecologie Sociale Et Solidaire / Activités Commerciales / Démocratie Citoyenne) s’est réunie le 14 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
Mme SENTIER et M. MOINET proposent leur candidature.
19h : Arrivée de Mme SANCHEZ
7
-
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•
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• Le conseil municipal procède à un vote à bulletin secret dont le résultat est le suivant:
- 1 bulletins blancs;
- 3 bulletins M. MOINET ;
- 22 bulletins Mme SENTIER
Mme SENTIER est élue représentante de la Ville de Blaye au sein de la commission
foires et marchés.
5 - Délégation de Service Public : exploitation du service de la fourrière automobile -
rapport annuel 2021
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service
d'exploitation de la fourrière à la société AGLD pour une durée de 5 ans à compter du 23
décembre 2021.
Le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité de service.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des collectivités Territoriales, dès la
communication du rapport mentionné à l’article L3131-5 du Code de la Commande
Publique, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Les missions confiées au délégataire sont:
L'enlèvement
Le transport
Le gardiennage
La remise au service des Domaines
La remise à une entreprise chargée de la destruction.
Le bilan de l’année 2021 est le suivant:
Nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 68
Nombre de véhicules remis au service des domaines : 0
Nombre de véhicules détruits : 3
Nombre de véhicules en attente d'expertise, de restitution, destruction ou de
remise au domaine : O
Nombre de véhicule vendu par le propriétaire à la fourrière : O
Soit une totalité de 71 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.
La commission n°1 (Education-restauration / Affaires Militaires / Service Population)
s’est réunie le 14 novembre 2022 et a pris acte.
8
.
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• 6 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal -
rapport annuel 2021
Rapporteur : M. BROSSARD
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l'exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10
ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégataire assure :
la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai”,
l'exploitation et la promotion du cinéma,
l'animation culturelle du lieu,
l'entretien courant, les charges de fonctionnement.
Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.
Le bilan de l’année 2021 a été marqué par la crise sanitaire mondiale et par ses
conséquences sur les conditions d'exploitation de salles.
Le bilan de l’année 2021 est le suivant:
nombre d'entrées : 25 413 entrées soit une augmentation de 55,41 % par rapport à
2020
nombre de séances: 1 448 avec la programmation 195 films différents dont 94
films en sorties nationales
Cela représente un nombre moyen de 17,55 spectateurs par séance.
La société SDCG a organisé 82 animations :
récurrentes: ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand, ciné-mémoire
pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...
opérations nationales : festival Télérama et la fête du cinéma, ...
Les recettes billetterie 2021 sont de 143 776,90 £ soit un prix moyen de 5,66 €.
Elles permettent ainsi d'arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 19 188,85
€ se répartissant de la façon suivante :
1€ part calculée sur Le prix d'entrée des usagers soit 5 %:7188,85 €
2è"e part sur le résultat d'exploitation (20 % du résultat d'exploitation portée à 25
% si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 € HT) : 12 000 € TTC.
La commission n°2 (Culture / Tourisme / Unesco / Jumelages / Animation Patrimoniale) s’est réunie Le 10 novembre 2022 et a pris acte.
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• 7 - Changement du nom de la voie "Au Petit Montfagnet” par "route de Sainte Luce”
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans le but d'apporter cohérence et lisibilité, il est nécessaire de modifier la
dénomination de la voie « Au Petit Montfagnet ».
IL est donc demandé au Conseil Municipal de renommer cette voie: route de Sainte
Luce.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 10 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
8 - Extinction nocturne de l'éclairage public
Rapporteur : Mme GIROTTI
La municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations
d'énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à
effet de serre, la lutte contre les nuisances lumineuses et la préservation de la
biodiversité.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence
notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
L’éclairage public en quelques chiffres :
1 097 points lumineux
45 postes et coffrets
Coût moyen annuel: 61 000 € (soit 32% de la facture électrique)
Chaque poste dispose de l'équipement technique (horloge astronomique) nécessaire
10
•
•
• pour ajuster les conditions d'allumage des candélabres.
Cette démarche pourrait se dérouler suivant les étapes suivantes :
1
2.
mformation et communication sur le souhait de mener une expérimentation sur
une extinction nocturne partielle de l'éclairage public
Phase provisoire d'expérimentation sur 6 mois de l'extinction partielle de
l'éclairage public à compter du 1% décembre 2022: réalisation un retour
d'expérience de la population
Sollicitation des autorisations des gestionnaires des axes routiers Sécurisation de la voirie et de la circulation, piétonne et véhiculée à la suite de
l’expérimentation si cela s'avère nécessaire: définition de zones 30km/heure,
ralentisseurs, dispositifs rétro réfléchissant sur le mobilier urbain/ronds- points/angles particuliers ou singuliers, mise en place de barrières de sécurité
manquantes, etc...
Prise de la délibération entérinant la coupure de l'éclairage public sur une partie de la nuit: si l'expérimentation ne s'avère pas concluante à la suite des retours
réels, la coupure de l'éclairage public sur une partie de la nuit ne sera pas
poursuivie.
Prise de l'arrêté précisant avec exactitude le mode de fonctionnement: heures de
coupures, périodes de date à date si mise en place d’un programme été/hiver par
exemple, périmètre concerné. En période de fêtes ou d'événements particuliers,
l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Information auprès des services publics par l'envoi de copies de la délibération
ainsi que de l'arrêté applicatif pour la période expérimentale auprès de la
Préfecture, du SDIS, de la gendarmerie, de l'EPCI, du SDEEG, communes
limitrophes...
I est demandé au Conseil municipal:
- D'acter le principe d'extinction nocturne partielle de l'éclairage public ;
- D'autoriser M. Le Maire à engager la démarche décrite ci-dessus pour sa
mise en place progressive.
La commission n°3 (Santé / Ecologie Sociale Et Solidaire / Activités Commerciales / Démocratie Citoyenne) s’est réunie le 14 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
19h20 : Arrivée de Mme LUCKHAUS
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 2 (M. MOINET et Mme SANCHEZ)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la maiorité.
11 9 - Partage de la taxe d'aménagement
Rapporteur : M. SERAFFON
L'article 109 de la loi de finances 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021, a rendu
obligatoire le partage de la Taxe d'Aménagement entre les communes et leur
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lorsque les communes la
perçoivent.
L’ordonnance du 14 juin 2022 apporte des précisions, notamment sur les délais pour les
conseils municipaux pour prendre de délibérations précisant les conditions de réversion.
Le reversement de la Taxe d'Aménagement à l'EPCI était jusqu'à présent facultatif.
Désormais obligatoire, il ne peut être refusé par la commune ni l'EPCI.
La commune doit donc reverser à l’'EPCI une part de la Taxe d'Aménagement en tenant
compte de la charge des équipements publics relevant des compétences
communautaires sur son territoire.
Le partage s'applique aux montants perçus à compter du 1°’ janvier 2022, quelle que soit
la date de l'autorisation d'urbanisme.
Le partage concerne toutes les autorisations d'urbanisme prises sur le territoire
communal.
Après concertation avec la Communauté de Communes de Blaye, il est proposé au conseil municipal:
De reverser 10% de la taxe d'aménagement perçue par la commune à la
Communauté de Communes de Blaye au titre de l’exercice 2022.
D'appliquer ce même dispositif de reversement pour l'exercice 2023, soit
10%.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à
cette opération.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s’est réunie le 10 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
12
o
o
o 10 - Augmentation des tarifs des concessions funéraires
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Vu le règlement du cimetière communal de Blaye du 20 décembre 2004,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-14 à
L2223-15 et R2223-11.
Dans le cimetière communal, il existe différents types de concessions :
Des concessions temporaires,
Des concessions trentenaires,
Des cases de columbarium,
Le jardin du souvenir pour la dispersion des cendres,
Des cases au dépositoire pour des inhumations temporaires.
Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant
est fixé par le conseil municipal.
Ces concessions sont proposées à des tarifs différents selon la durée choisie
Les concessions temporaires, Les concessions trentenaires et les cases de columbarium
sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
L'augmentation des charges d'entretien, le coût des reprises des concessions
perpétuelles et l'agrandissement du columbarium notamment justifient d'augmenter les
prix des concessions.
Compte tenu de cette évolution des coûts, à compter du 1° janvier 2023, les tarifs des
concessions sont proposés comme suit :
Type de concessions Columbarium Dépositoire Jardin du
souvenir,
Dispersion
des cendres
Décennales 2 m° 100 € | Sans | 200 € | 1°’ au 120" jour Gratuit Gratuit
Trentenaire 3 m° 50 | 350€ | 15 ans | 600 € | Forfait par tranche | 20 €
de 30 jours
supplémentaires
Trentenaire 4m°50 | 450 €
Trentenaire 6 m° 600 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la mise en application de ces nouveaux
tarifs à compter du 1°’ janvier 2023.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 14 novembre 2022 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
13
-
-
-
-
-
. Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
11 - Actualisation du plan de financement de la Subvention LEADER- Signalétique
aux abords de la Citadelle
Rapporteur : M. SABOURAUD
La ville de Blaye souhaite installer, dans et aux abords de la Citadelle, une signalétique
touristique.
Par décision n° D/2021/36 du 05 mars 2021, Monsieur le Maire a sollicité une subvention
pour ce projet auprès du programme LEADER de la Haute Gironde.
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le plan de
financement correspondant.
Cependant, il convient d'y apporter des modifications.
IL est donc proposé au Conseil Municipal :
D'approuver ce nouveau plan de financement ci-dessous défini :
Libellé des travaux Montant HT | Subvention Reste à
LEADER charge en
HT In cond - ue
nsaate dune sienettique dans et aux 39 619.65 €
- - 36 000,00 € | 15 619,65 €
Estimation étude de sol 12 000,00 €
D'encaisser la recette au compte 1328 du budget principal. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
14
•
•
• 12 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier suite au passage à la
nomenclature M57
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 20 septembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la mise en place
de la nomenclature budgétaire et comptable développée de la M57 pour le budget
principal et le budget annexe du camping à compter du 1° janvier 2023.
Cette mise en œuvre nécessite l'adoption, impérativement avant toute délibération
budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, d'un Règlement
Budgétaire et Financier (RBF).
En application de l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce
RBF, révisable à tout moment, précise notamment:
les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations
d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents, notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des AP et des AË,
les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des
engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Les avantages sont nombreux:
Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se
donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
Combler les «vides juridiques», notamment en matière d'autorisation
d'engagement, d'autorisation de programme et de crédit de paiement;
Définir les critères d'utilisation des chapitres de dépenses imprévues en
fonctionnement et en investissement
Après le rappel des principes règlementaires, budgétaires et comptables, ce règlement présente :
Le cadre budgétaire ;
La gestion des crédits ;
La gestion pluriannuelle des crédits ;
L'exécution du budget ;
La gestion du patrimoine ;
La gestion financière.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Adopter le règlement budgétaire et financier,
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
15
•
•
•
•
•
•
•
.
•
• Pour : 23
Abstention : 1 (M. MOINET)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
13 - Décision modificative n°2 - Budget Principal
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 22 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal
M14.
IL est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes :
Gestion Dépenses Recettes
Ch d Art Op° | Servi Fct Dési ti ap edit P SUCE © ÉSIEnaLlon réelles ordre | réelles | ordre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
022 | @nA | 022 GNA | o1 | Dépenses -1860,00 € imprévues
Intérêts des
comptes
66 GNA 6615 GNA 01 |courants et de |+1860,00 €
dépôts
créditeurs
Recettes de fonctionnement
| | Total de la section de fonctionnement O0 £ O€£| O0<£ 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
020 GNA | 020 GNA | o1 |Pépenses - 5280,00 € imprévues
Taxe £ 10 GNA 10226 GNA 01 , + 5280,00 €
aménagement
Recettes d'investissement
Total de la section d'investissement O0 € O0 € O0 € O0 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter ces ajustements.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16 14 - Tableau des effectifs - suppressions de postes
Rapporteur : M. SABOURAUD
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
R.2313-3 et L.2313-1 et de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité
sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité
Technique.
Considérant la vacance de postes d'agents titulaires du fait d’un décès, d’une démission
et de la suppression d'un besoin,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de
sa séance du 15 novembre 2022,
IL est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs de :
Un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2" classe à temps complet
Un poste d’Attaché en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans à temps complet
Un poste d’Adjoint Administratif en accroissement temporaire d'activité à temps
complet.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie Le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
15 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Agent polyvalent des Ecoles
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d'Agent polyvalent des Ecoles à temps
complet à raison de 35/35ème,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière
technique au grade d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
17
-
-
- Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n’a pu aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d’'Agent polyvalent des Ecoles au grade d’Adjoint Technique Principal de T°" classe à
temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
16 - Tableau des effectifs - Création d'un poste de mécanicien
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent de mécanicien à temps complet à raison
de 35/35ème,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
technique au grade d’Adjoint Technique Principal de T°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste de
mécanicien au grade d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
18 Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
17 - Tableau des effectifs - Création d'un poste de Responsable du service enfance et
vie scolaire
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent de Responsable du service enfance et vie
scolaire à temps complet à raison de 35/35",
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière
technique au grade d'Agent de maîtrise principal.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste de
Responsable du service enfance et vie scolaire au grade d’Agent de maîtrise principal à
temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
19 18 - Tableau des effectifs - Création d'un poste d'Assistante de Gestion
administrative (Services Techniques)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Adijoint Administratif Principal de 1°
classe à temps complet à raison de 35/35" bour l'exercice des fonctions d’Assistante
de gestion administrative (Services Techniques).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste
d'Assistante de gestion administrative (Services Techniques) au grade d'Adijoint
Administratif Principal de 1°" classe à temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
19 - Tableau des effectifs - Création d'un poste de Gestionnaire des Ressources
Humaines (RH)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Adijoint Administratif Principal de 1°
classe à temps complet à raison de 35/35" bour l'exercice des fonctions de
Gestionnaire des Ressources Humaines (RH).
20 Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière
administrative au grade d’Adijoint Administratif Principal de T°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste de
Gestionnaire RH au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps
complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
19h53 : Sortie de M. CARREAU
Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
20 - Tableau des effectifs - Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un
agent polyvalent des écoles (adjoint technique principal de 2ième classe)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération en date du 19 septembre 2017 créant l'emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à durée hebdomadaire de 34/35ième,
Vu la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent
polyvalent des écoles (adjoint technique principal de 2" classe) permanent à temps
non complet (34 heures hebdomadaires),
IL est proposé au Conseil Municipal, de porter, à compter du 1% janvier 2023, de 34
heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) la durée
hebdomadaire de travail d’un emploi d'agent polyvalent des écoles (adjoint technique
principal de 2ème classe).
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
21 Pour : 25
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
19h54 : Retour de M. CARREAU
21 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2021
Rapporteur : M. SABOURAUD
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique
instaure l'obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics
d'élaborer pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (CDG) de plus de 50
agents doivent établir leur propre RSU en s’appuyant sur la base des données sociales
collectées par le CDG.
Le RSU s'articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction
publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé
et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité
de vie au travail, actions sociales et protection sociale, dialogue social et discipline).
Certains de ces indicateurs sont les suivants :
Nombre d'agents employés au 31 décembre 2021: 81 (61 fonctionnaires, 8
contractuels permanents et 12 contractuels non permanents)
Répartition par genre : 65% de femmes et 35% d'hommes
6 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
Cadre d'emplois le plus représenté : adjoints techniques : 54%
Charges de personnel: 54,68% des dépenses de fonctionnement
Prévention et risques professionnels :
135 jours de formation pour un coût de 20 O00€
31503€ de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Formation :
81,/% des agents ont suivi une formation
Coût : 44 890€
298 jours de formation
À partir de ces indicateurs, le rapport doit présenter des analyses permettant d'apprécier
notamment :
Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité
technique ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce
comité.
La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière
de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle, ..).
La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les
discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne
les personnes en situation de handicap.
22
•
•
•
•
•
•
o
o
•
o
o
o
•
•
• Le RSU permet en outre d'établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel
reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels).
De plus, selon l’article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base
de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, l'avis du
comité technique est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Ainsi, le RSU a été présenté au Comité Technique le 15 novembre 2022 et a émis un avis
favorable.
IL est donc demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’avis du Comité
Technique sur le RSU.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
22 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Suijétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification
n°5
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le 12 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté un nouveau régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel.
Le 11 décembre 2018, une modification n°1 a été apportée en y ajoutant comme
bénéficiaires, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques et les bibliothécaires territoriaux et en intégrant le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA) avec des montants annuels maximum à hauteur de 0€.
Le 28 janvier 2020, une modification n°2 a été apportée en y ajoutant comme
bénéficiaires les contractuels à durée déterminée de 3 ans et les contractuels à durée
indéterminée et en intégrant le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) avec des
montants annuels maximum à hauteur de 600<.
Le 08 février 2022, une modification n°3 a été apportée en y ajoutant comme
bénéficiaires les techniciens et ingénieurs territoriaux et en augmentant le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA) avec des montants annuels maximum à hauteur de 900€.
Le O5 juillet 2022, une modification n°4 a été apportée en y modifiant les seuils
maximums pour la prime IFSE.
Cependant, il n'a pas été précisé que ces montants plafonds n'étaient applicables
qu'aux agents non logés de la collectivité.
IL est ainsi nécessaire d'y apporter des modifications selon les modalités ci-après
L'article 3, concemant la détermination des plafonds est modifié comme suit:
23
. Filière administrative
CADRE
D'EMPLOIS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE
INDICATIF)
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
NON
LOG
É
LOGÉ
POUR
NÉCESSITÉ
ABSOLUE Dr
Attaché
Groupe 1
Ex : Direction d’une
collectivité, secrétariat de
mairie
36 210€ 22 310 €
Groupe 2
Ex : Direction adjointe d’une
collectivité, Direction d’un
groupe de service, ...
32130€ 17 205 €
Groupe 3
Ex : Responsable d'un
service, chargé d’études,
gestionnaire comptable
25 500€ 14 320 €
Groupe 4 Ex : Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, ... 20 400€ 11160 € Rédacteur Groupe 1 Ex : Direction d'une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 17 480€ 8 030€
Groupe 2
Ex : Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage, chargé de
mission, fonctions
administratives complexes
16 015€ 7220 €
Groupe 3 Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire. 14 650€ 6 670 €
Adjoint Administratif Groupe 1 Ex : Secrétariat de mairie, responsable de service, ... 11 340€ 7 090 € Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable, horaires atypiques... 10 800€ 6750 € Groupe 3 Ex : chef d'équipe, gestionnaire comptable, marchés publics, assistant de direction, sujétions, 7 500€ 4 690 € 24
•
qualifications, Agent avec
des sujétions particulières
Groupe 4 Ex : Agent d'exécution, agent d'accueil 4 500€ 2 800 € Filière Technique
CADRE
D'EMPLOIS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE
INDICATIF)
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
NON
LOGÉ
LOGÉ POUR
NÉCESSITÉ
ABSOLUE DE
SERVICE
Ingénieur
Groupe 1
Ex : Direction d’une
collectivité, secrétariat
de mairie
46 920€ 32 850 €
Groupe 2
Ex : Direction adjointe
d'une collectivité,
Direction d’un groupe
de service, ...
40 290€ 28 200 €
Groupe 3
Ex : Responsable d'un
service, chargé
d'études, gestionnaire
comptable
36 000€ 25190 €
Groupe 4 Ex : Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, ... 31 450€ 22 015 €
Technicien Groupe 1 Ex : Direction d'une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 19 660€ 13 760 € Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions administratives complexes 18 580€ 13 005 €
25
•
Ex : Encadrement de
proximité, expertise,
Groupe 3 assistant de 17 500€ 12 250 €
direction,
gestionnaire...
Agent de Ex : Secrétariat de
maîtrise et Groupe 1 mairie, responsable 11 340€ 7 090 €
Adjoint de service, ...
technique Ex : Adjoint au
Groupe 2 responsable, 10 800€ 67/50 €
horaires atypiques...
Ex : chef d'équipe,
gestionnaire
comptable, marchés
Groupe 3 publics, assistant de 7 500€ 4 690 € direction, sujétions,
qualifications, Agent
avec des sujétions
particulières
Ex : Agent
Groupe 4 d'exécution, agent 4 500€ 2 800 €
d'accueil
Filière sociale
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
LOGÉ
CADRE GROUPES DE EMPLOIS (A TITRE POUR
D'EMPLOIS FONCTIONS INDICATI F) NON NÉCESSITÉ
LOGÉ ABSOLUE
DE
SERVICE
Agent Ex: Secrétariat de mairie,
spécialisé Groupe 1 responsable de service, ... 11 340€ 7090 €
territorial des
écoles Groupe 2 Ex: Adjoint au responsable, | 16 800€ | 6750 € maternelles horaires atypiques...
Ex : chef d'équipe,
gestionnaire comptable,
marchés publics, assistant LC
Groupe 3 de direction, sujétions, 7 500€ 4 690 €
qualifications, Agent avec
des sujétions particulières
Groupe 4 Ex: Agent d'exécution, 4500€ | 2800€ agent d'accueil
Filière culturelle
26
•
•
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM
CADRE GROUPES DE EMPLOIS (A TITRE LOGÉ
D'EMPLOIS FONCTIONS INDICATIF) POUR
NON NÉCESSIT LOGE É
ABSOLUE
Bibliothécaire
Groupe 1 Ex : Direction d'une collectivité 29 750€ 29 750 €
Ex : Direction adjointe d’une
Groupe 2 collectivité, Direction d'un 27 200€ 27200 €
groupe de service, ...
Assistants de Ex : Direction d’une
conservation structure, responsable de un
du Groupe1 | 24 Plusieurs services, 16720€ 16720€ patrimoine et secrétariat de mairie,
des fonctions administratives
Le \ complexes
bibliothèques Ex : Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination ou c c Groupe 2 de pilotage, chargé de 14 960€ 14 960€
mission, fonctions
administratives complexes
Adjoint du
patrimoine Groupe 1 Ex: esponsable de service, ... 11 340€ 7090 €
Ex : Adjoint au responsable, £ £ Groupe 2 horaires atypiques. 10 800€ 6750 €
Ex : chef d'équipe,
gestionnaire comptable,
Groupe 3 marchés publics, assistant 7 500€ 4 690 £
p de direction, sujétions, T FT
qualifications, Agent avec
des sujétions particulières
Groupe 4 Ex : Agent d'exécution, agent A 500€ 2 800 £
d'accueil
Filière sportive
CADRE GROUPES DE EMPLOIS (A TITRE MONTANT ANNUEL
D'EMPLOIS FONCTIONS INDICATIF) MAXIMUM
27
R
•
NON
LOGÉ
LOGÉ
POUR
NÉCESSIT
É
ABSOLUE
Conseillers
des APS Groupe 1
Ex : Responsable d’un
service, chargé d'études,
gestionnaire comptable
25 500€ 25 500€
Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, ... 20 400€ 20 400€ Educateur des APS
Groupe 1
Ex : Direction d'une
structure, responsable de
un ou plusieurs services,
secrétariat de mairie,
fonctions administratives
complexes
17 480€ 8 030€
Groupe 2
Ex : Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage, chargé de
mission, fonctions
administratives complexes
16 015€ 7220 €
Groupe 3 Ex : Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire. 14 650€ 6 670 € Opérateur des APS
Groupe 1 Ex : Secrétariat de mairie, responsable de service, ... 11 340€ 7 090 € Groupe 2 Ex : Adjoint au responsable, horaires atypiques... 10 800€ 6 750 € Groupe 3 Ex : chef d'équipe, gestionnaire comptable, marchés publics, assistant de direction, sujétions, qualifications, Agent avec des sujétions particulières 7 500€ 4 690 € Groupe 4 Ex : Agent d'exécution, agent d'accueil 4 500€ 2 800 € Le Comité Technique en date du 15 novembre 2022 a émis un avis favorable sur ces modifications. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter ces modifications. Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont 28 inscrits au budget principal du chapitre 012 et à l’article 64118.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 14 novembre 2022
et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Abstention : O
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Ce compte rendu pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
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