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Déliberation - DEL 2026 FEV 001 Vote du DOB?m=260206071834
Déliberation - DE 2024 001 Annexe
Déliberation - DE 2026 001 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 001 Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Annexe
n°
1
COMMUNE
DE
ROBION
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Rapport
de
présentation
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20260127-DE_2026_001-DE| Accusé
certifié exécutoire
(Réception
par le préfet : 27/01/2026] Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
représente
une
étape
essentielle
dans
le
cycle
budgétaire
des
régions,
départements
et
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants.
Il
participe
à
l’information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
La
loi
du
07
août
2018
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
crée
dans
son
article
107
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
doit
être
communiqué
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
en
vue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
au
minimum
5
jours
avant
la
réunion
pour
les
conseillers
municipaux.
Il
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s’assurer
du
respect
de
la loi.
Dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
ce
rapport
sera
mis
à la disposition
du
public
à la mairie
et sur
le site
internet
de
la collectivité
afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
claires
et
précises
sur
la
situation
financière
de
la commune
de
Robion.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
et
il
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la collectivité
tout
en
projetant
ses
capacités
de
financement
pour
l'avenir.
Il
va
tenir
compte
des
projets
communaux
en
termes
d’investissements,
de
la
conjoncture
économique
et
du
contexte
législatif
national
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement
de
la
commune.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
préfigurant
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif
voire
au-delà
pour
certains
programmes
importants.
Mais
ce
doit
être
aussi
l’occasion
d'informer
les
Conseillers
Municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
Collectivité
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
nos
capacités
de
financement.
Le
Document
d'Orientation
Budgétaire
contribue
donc
à définir
la
stratégie
financière
de
notre
collectivité,
conditionnée
par :
$
le
contexte
économique,
financier
et
budgétaire,
$
la maîtrise
nécessaire
des
dépenses
de
fonctionnement,
$
la volonté
de
maîtriser
la fiscalité
locale,
&
une
détermination
très
forte
à poursuivre
le
désendettement
en
vue
d’investissements
futurs, $
la volonté
d'assurer
un
niveau
d'investissement
le
plus
élevé
possible. Ce
document
définira
donc
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
en
termes
d’évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
notre
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Le
Document
d'Orientation
Budgétaire
déterminera
également
les
engagements
pluriannuels
des
investissements
et
apportera
une
expertise
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
de
notre
collectivité.
Le
Budget
Primitif
2026
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
population
Robionnaise
tout
en
intégrant
le
contexte
national
marqué
par
de
nombreuses
incertitudes
politiques
dues
à
l'absence
d'une
majorité
parlementaire
complexifiant
l'adoption
des
budgets
de
l'Etat.
I - LE
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
1)
PERSPECTIVES
ECONOMIQUES
Croissance : %
Au
mois
d'avril
2025,
les
États-Unis
ont
annoncé
l'imposition
de
droits
de
douane
considérables
à l’encontre
de
la plupart
de
leurs
partenaires
commerciaux,
s’inscrivant
en
nette
rupture
avec
les
règles
et
normes
en
matière
de
politique
commerciale.
On
aurait
pu
penser
que
ce
protectionnisme
allait
se
traduire
par
une
forte
baisse
de
la
croissance
économique
mondiale.
C'était
sans
compter
sur
la
capacité
d'adaptation
du
secteur
privé
qui
a
concentré
ses
importations
sur
le
1
semestre
le
temps
de
réorganiser
ses
chaînes
d’approvisionnement
et
permettre
la négociation
d'accords
commerciaux.
Si les
effets
sur
la croissance
mondiale
ne
sont
pas
neutres,
ils
demeurent
mesurés.
Ainsi,
il est
prévu
que
la
croissance
mondiale
s’établisse
pour
2025
à 3.2
%
et
serait
de
3.1
%
en
2026.
Par
contre,
il est
fort
à
craindre
qu’à
partir
de
cette
année,
les
entreprises
répercutent
les
droits
de
douane
sur
les
clients.
Par
ailleurs,
la
baisse
de
la
part
des
exportations
a
partiellement
contrebalancé
l'accélération
de
la demande
intérieure
par
des
politiques
de
relance.
&
L'économie
de
la zone
euro
s'avère
résiliente
malgré
l’environnement
mondial
difficile.
Le
PIB
en
volume
a
crû
de
0,3
%
au
troisième
trimestre
2025,
soit
un
taux
supérieur
à
celui
retenu
dans
les
projections
de
septembre
de
la
Banque
Centrale
Européenne.
Cela
fait
suite
à
des
évolutions
volatiles
au
premier
semestre
de
l’année,
reflétant
les
effets
d'anticipation
en
réaction
au
relèvement
des
droits
de
douane
américains
et à l'incertitude
qui
y
est
associée,
ainsi
que
l'incidence
des
fortes
fluctuations
des
données.
La
demande
intérieure
devrait
rester
le
principal
moteur
de
la
croissance
dans
la zone
euro,
soutenue
par
la
hausse
des
salaires
réels
et
de
l'emploi,
sur
fond
de
bonne
résistance
des
marchés
du
travail,
les
taux
de
chômage
étant
historiquement
bas.
Les
dépenses
publiques
supplémentaires
dans
les
infrastructures
et
la
défense
annoncées
cette
année
dans
certains
pays
de
la zone
euro,
conjuguées
à des
conditions
de
financement
plus
favorables
du
fait
des
baisses
des
taux
directeurs
depuis
juin
2024,
devraient
également
stimuler
l’économie.
Sur
le
plan
extérieur,
malgré
la
persistance
de
problèmes
de
compétitivité,
notamment
de
nature
structurelle,
les
exportations
devraient
se
redresser
l'année
prochaine.
Cette
amélioration
est
attribuée
à un
rebond
de
la demande
extérieure
dans
un contexte
d'atténuation
de
l'incertitude
relative
aux
politiques
commerciales,
en
dépit
de
la
matérialisation
progressive
des
effets
du
relèvement
des
droits
de
douane.
La
croissance
annuelle
moyenne
du
PIB
en
volume
devrait
s'établir
à
1,4%
en
2025,
1,2
%
en
2026,
1,4
%
en
2027
et
1,4
%
en
2028.
&
La
croissance
du
PIB
au
troisième
trimestre
2025
s’est
élevée
à
0,5
%
et
pour
le
quatrième
trimestre,
le
PIB
progresserait
à
un
rythme
de
0,9
%
en
moyenne
annuelle
en
2025,
après
1,1
%
en
2024.
L'activité
a notamment
été
tirée
par
la production
de
matériels
de
transport
(aéronautique),
avec
un
mouvement
de
restockage
au
premier
semestre
en
anticipation
d'exportations
très
dynamiques
au
second
semestre.
La
croissance
se
raffermirait
un
peu
à
1,0
%
en
2026
et
2027,
et
à
1,1
%
en
2028,
soutenue
par
le
redressement
de
la
consommation
des
ménages
et
de
l'investissement
privé.
L'économie
française
resterait
affectée
par
des
chocs
exogènes
d'origine
internationale
ou
nationale.
Ainsi,
l'impact
direct
des
droits
de
douane
américains
sur
l’activité
française
serait
de
—- 0,1
point
de
PIB
ou
l'incertitude
liée
à
la
politique
économique
nationale
coûterait
selon
les
estimations
de
la Banque
de
France
un
peu
plus
de
0,2
point
de
PIB
à l’économie
française.
Croissance
du
PIB
réel
en
(glissement
annuel
de
senes
‘rm
œ
20
29
1,8 0.8 0,6
| |
0.4
|
1 G.4
2023
2024
2025
2026
2027
2028
—
Projection
de
décembre
2025
——
Projection
de
septembre
2025 D
Contributions
à
la
croissance
du
PIB
réel
(Crée
ancé
annuels
en
REV
RUUONS €
DONS
GE
pourceniase
|
25
25
2,9
2,9
LES
1,5
1,9
1,0
5,5 |
0,5
5.9
0.9
-95|
- 9,5
-
19]
-
1,0
15
| -1,5
2023
2924
2025
2025
2027
nation
pivée
Con
xnent
privé
ns
ar:
—
Croissanc L'inflation
:
&
À
ce
jour,
l'augmentation
des
droits
de
douane
et
la
réorganisation
des
chaînes
d’approvisionnement
qui
y
est
associée
n'ont
que
des
effets
modestes
sur
les
pressions
inflationnistes.
Dans
le
pays
qui
a
imposé
cette
augmentation,
les
États-Unis,
l'inflation
globale
et
l'inflation
hors
alimentation
et
énergie
n’ont
que
légèrement
accéléré.
Au
niveau
mondial,
les
différentes
fluctuations
du
dollar
s'avèrent
comme
étant
un
élément
crucial
de
toute
évaluation
des
récentes
évolutions
des
prix.
En
2025,
il
a
subi
une
dépréciation
notable
perdant
environ
7
%
de
sa
valeur
face
à
d’autres
devises
et
notamment
l’euro
et la livre
sterling.
La
dépréciation
du
dollar
n’est
pas
sans
conséquences
pour
les
équilibres
financiers
mondiaux.
Pour
les
entreprises
américaines,
la
baisse
du
dollar
rend
leurs
exportations
plus
compétitives.
Le
Fonds
Monétaire
International
(FMI)
prévoit
une
baisse
progressive
de
l'inflation
mondiale
qui
devrait
atteindre
4.2
%
en
2025
et
3.6
%
en
2026.
$
En
Europe,
L'inflation
globale
devrait
décélérer,
passant
de
2,1
%
en
2025
à
1,9%
en
2026,
puis
à
1,8
%
en
2027.
Le
ralentissement
attendu
de
l'inflation
totale
(mesurée
par
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé,
IPCH)
début
2026
est
lié
aux
prix
de
l'énergie,
tandis
que
l'inflation
des
composantes
hors
énergie
devrait
continuer
de
s’atténuer
tout
au
long
de
2026.
Ainsi,
l'inflation
mesurée
par
l'IPCH
hors
énergie
devrait
passer
de
2,5
%
en
2025
à
2,2
%
en
2026
et
à
2,0
%
en
2027
et
2028.
$
Au
niveau
national,
l'inflation
resterait
inférieure
à
2
%.
Après
2,3
%
en
2024,
l'inflation
totale
(IPCH)
en
moyenne
annuelle
atteindrait
un
point
bas
en
2025
à
0,9
%,
lié
au
recul
marqué
des
prix
de
l'énergie
consécutif
à la
baisse
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
et
du
prix
du
pétrole.
Elle
remonterait
ensuite
pour
atteindre
1,8
%
en
2027,
puis
1,8
%
en
2028.
L’inflation
hors
énergie
et
alimentation,
principalement
liée
à
l'inflation
dans
les
services,
resterait
à peu
près
stable
sur
l'horizon
de
projection
autour
de
1,6
%.
Graphique
3
: IPCH
et
IPCH
hors
énergie
Graphique
4
: Décomposition
de
l’IPCH
et
alimentation
sance
annule
&r
conrouons
en
gants
de
pourcentage
a
026 2027 2028
rie
Gi
alimentation Les
taux
d'intérêts
:
Le
taux
d'intérêt
est
fixé
par
rapport
aux
taux
directeurs
d’une
banque
centrale
pour
les
prêts
qu'elle
accorde
aux
banques
commerciales
qui
en
ont
besoin.
Il
influence
le
taux
d'intérêt
auquel
les
banques
commerciales
prêtent
à
leur
tour
à
leurs
clients,
notamment
les
ménages
et les
entreprises.
La
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
maintiendrait
les
taux
d'intérêt
directeurs
à
2
%
en
2026. Le
chômage :
Le
taux
de
chômage
atteindrait
7,6
%
en
moyenne
annuelle
en
2025
puis
augmenterait
légèrement
à
7,8
%
en
2026,
avant
de
repartir
à
la
baisse
pour
s'établir
à
7,4
%
en
2028.
Ces
projections
tiennent
compte
de
la suspension
de
la réforme
des
retraites
jusqu’en
2028
ayant
pour
effet
de
ralentir
la progression
de
la population
active.
Graphique
8
: Taux
de
chômage
BIT.
&r
la
©
ation
&
franc
j
14907
—————
—
—
11,9
16,5
10,5
19.0
10,0
8,5 |
8,5
9,9
9,0
#8]
85
8.9
|
|
&.6
A5
5
|
79
|
70
2900
2005
2096
2009
2912
2015
2018
202%
2024
2927
—
Projection
de
décembre
2025
Projection
de
septembre
2025
Source
INSEE
-
Banque
“e
France
Les
finances
publiques
:
Le
gouvernement
envisage
de
ramener
le
déficit
public
à
4.7
%
du
PIB
en
2026
après
un
résultat
de
5.8
%
en
2025.
La
part
de
la
dette
publique
atteindrait
près
de
120
%
du
PIB.
La
France
s'enfonce
toujours
un
peu
plus
dans
la spirale
de
la dette
et
elle
affiche
la troisième
dette
la plus
élevée
de
l’Union
Européenne,
derrière
la Grèce
et l'Italie.
Cette
situation
n’a
pas
permis
à
la
Commission
Mixte
Paritaire
de
dégager
un
compromis
sur
le
Budget
de
l'Etat
pour
2026
et
son
adoption
avant
le
31
décembre.
Faute
d'accord,
le
gouvernement
a
été
dans
l'obligation
de
recourir
à une
Loi
spéciale
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'Etat
et
permettre
la
perception
de
l'impôt. Graphique
13
: Dette
publique
en
France
et
en
zone
euro
sen
%
di
FAB 135
136
20
120
1
149
oo
i00
39
20
30
80
49
70
80
8°
2015
295c
2025
_
Source
INSEE
-
Banque
de
France L'élaboration
budgétaire
va
être
réalisée
dans
un
contexte
national
et
international
d’incertitudes
accrues.
Les
risques
géopolitiques
et
les
doutes
au
niveau
de
l’action
publique
se
sont
intensifiés.
L'intensification
des
conflits
qui
se
déroulent
au
Moyen-Orient,
en
Ukraine
ou
au
Vénézuéla
pourrait
perturber
les
marchés
mondiaux
et plus
précisément
celui
de
l'énergie.
De
fait,
les
perspectives
économiques
mondiales
pourraient
être
remises
en
cause.
En
effet,
une
hausse
de
l'inflation
mondiale
pèserait
nécessairement
sur
la
croissance
économique
qui
est
relativement
faible.
Par
ailleurs,
un
regain
de
protectionnisme,
notamment
de
la
part
des
grandes
économies,
constituerait
un
autre
risque
de
dégradation
par
rapport
aux
prévisions.
En
France,
les
parlementaires
ne
sont
toujours
pas
parvenus
à trouver
un
accord
sur
le
projet
de
budget
de
l'Etat
pour
2026
et
il
est
fort
à
craindre
qu'au
81
janvier
aucun
accord
budgétaire
ne
soit
intervenu
laissant
craindre
l’utilisation
du
49.3.
Dès
lors,
c’est
dans
ce
cadre
particulier
qu'est
élaboré
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2026.
Dans
ce
contexte
délicat,
la
commune
de
Robion
va
construire
une
stratégie
financière
à la hauteur
du
dynamisme
qu'elle
affiche
depuis
plusieurs
années.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
dernières
analyses
de
l'INSEE
fixent
la
population
de
Robion
à
4
906
habitants
au
1e
janvier
2026.
La
commune
de
Robion
compte
cette
année
dix
habitants
de
plus
que
l’année
précédente
soit
une
progression
de
0.20
%
après
une
augmentation
1.22
%
en
2025
traduisant
ainsi
depuis
quelques
années
le
dynamisme
de
la
commune
et
son
attractivité
au
sein
d’un
bassin
de
vie
autour
de
la ville
centre
« Cavaillon
» qui
est
en
très
net
repli
en
terme
démographique
au
profit
de
ses
communes
périphériques. L'évolution
de
la
population
Robionnaise
semble
suivre
globalement,
au
fil
du
temps
la
même
courbe,
que
celle
du
Département
de
Vaucluse.
Robion
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
7
url
vaucçciuse La
collectivité
a
délégué
certaines
compétences
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
elle
fait
partie
(développement
économique,
aménagement
de
l’espace
économique,
équilibre
social
et
de
l'habitat,
voirie
d'intérêt
communautaire,
collecte
et
traitement
des
déchets,
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs,
petite
enfance,
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
ainsi
que
la
compétence
eau
et
assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sens
de
l’article
L.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
1%
janvier
2020). Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2016,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a été
constituée
à la
date
du
1°: janvier
2017.
La
commune
de
Robion
fait
partie
de
cet
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
qui
regroupe
seize
communes
:
Les
Beaumettes,
Cabrières
d'Avignon,
Cavaillon,
Cheval
Blanc,
Gordes,
Lagnes,
Lauris,
Lourmarin,
Maubec,
Mérindol,
Oppède,
Puget,
Puyvert,
Robion,
Les
Taillades
et Vaugines.
Les
budgets
de
la
commune
de
Robion
Dans
le
contexte
économique
et
politique
prédéfini
antérieurement,
la
commune
de
Robion
devra
présenter
en
2026
les
budgets
suivants :
-
Un
budget
principal,
-
Un
budget
annexe
«Immeubles
de
Rapport»
qui
concerne
les
immeubles
à
caractères
commerciaux.
Les
présentes
données
de
ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
sont
issues
de
la balance
des
comptes
de
la
commune
et
des
fiches
d'Analyse
des
Equilibres
Financiers
Fondamentaux
(AEFF). BUDGET
PRINCIPAL
La
commune
de
Robion
souhaite
rester
ambitieuse
en
matière
de
politiques
publiques
et
d'équipements
structurants.
Grâce
à une
gestion
fine
et
prudente
depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
de
Robion
a
conservé
une
situation
financière
saine
qui
lui
permet
jusqu'ici
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
de
priorités,
tant
en
matière
d'investissement
que
de
services
publics.
Une
grande
partie
des
ressources
des
collectivités
résultent
des
décisions
gouvernementales
prises
en
matière
fiscale
et
de
concours
financiers.
Il est
fort
probable
que
des
ajustements
structurels
seront
à
prévoir
par
rapport
au
Document
d'Orientation
Budgétaire
et
au
Budget
Primitif
2026
sous
forme
de
décisions
budgétaires
modlificatives
du
fait
du
retard
pris
par
l'État
dans
le
vote
de
son
budget.
Evaluation
financière
- Budget
principal
Evoltion
pluriannuelle
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
4500
000
4000
000
:
3500
000
À
3000
000
2500
000
2000
900
1500
000
1000
000
506
000
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Recettes
de
fonctionnement
3589
881
3595
155
3936
347
4 122
449
4185
861
4324
659
M Dépenses
de
fonctionnement
3079
707
3278
025
3
492
664
3
685
667
3
724218
3
904
556
Recettes
d'investissement
1977
617
1574
722
1655661
2220373
2
201
846
2388976
m Dépenses
d'investissement
2105
897
2169
041
2
422
336
2362
144
2
073
278
2
549
480
B
Recettes
de
fonctionnement
M
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
10 Résultats
du
Compte
Financier
Unique
prévisionnel
2025
du
budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libelle
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
2024
1 589
127.42
556
200.83
1 032
926.59
Opérations de
3904 556.19
4324658.89|
2549480.03
2388976.43|
6 454 036.22
6 713 635.32
l'exercice
3025
TOTAUX
3904556.19
5913
786.31
3
105
680.86
2
388
976.43
6
454
036.22
7
746
561.91
Résultat
de
clôture
du
budget
Ville
sans
les
2
009
230.12
716
704.43
1
292
525.69
RàR Restes
à réaliser
133
863.46
800
072.63
133
863.46
300
072.63
TOTAUXR
äR
166
209.17
Résuliets SEA
2009 230.12|
550 495.26
1 458 734.86
aveciesRäR
Le
Compte
Financier
Unique
devrait
faire
apparaitre
un
déficit
de
la
section
d'investissement
eu
égard
au
volume
des
investissements
engagés
en
2025
auquel
il faut
ajouter
le
résultat
des
restes
à réaliser,
ce
qui
se
traduit
par
un
déficit
net
de
550
495.26
€.
Les
reports
de
crédit
permettront
de
financer
les
opérations
en
cours
de
la
section
d'investissement. L'excédent
de
fonctionnement
dégagé
sur
l'exercice
2028
est
de
2 009
230.12
€.
Il est
en
très
nette
diminution
par
rapport
aux
années
précédentes
en
raison
de
l'affectation
en
2025
d'une
grande
partie
de
l'excédent
2024
aux
travaux
d'investissement
d'aménagement
du
haut
de
Robion
ce
qui
a permis
à la commune
de
financer
ces
travaux
sur
ces
fonds
propres
sans
avoir
recours
à l'emprunt.
L’autofinancement
est
un
levier
essentiel
de
l'investissement.
La
« règle
d'or
»,
qui
régit
la
construction
budgétaire
des
collectivités
territoriales,
impose
que
leurs
recettes
de
fonctionnement
couvrent
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et
interdit
le
recours
à
l'emprunt
pour
cette
section
du
budget.
L’autofinancement
brut
appelé
aussi
épargne
brute
doit
en
priorité
couvrir
le
remboursement
de
la
dette,
le
solde
pouvant
ensuite
être
affecté
à
l'investissement,
ce
que
fait
notre
collectivité.
11 EVOLUTION
ANNUELLE
DES
EXCÉDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
3060600 2590600 2006600 5006000 1000006 569500
A5
Excédent
de
fonctlonnenent
annue
m2O14
m)Gis
2016
2017
m2018
m20i9
m2020
m202i
2022
m2023
e2924
æ2025
Le
résultat
excédentaire
2025
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
Compte
Financier
Unique
fera
l'objet
d’une
affectation
par
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
sera
le
résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le
résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
N-2.
L'affectation
de
résultat
décidée
par
l'assemblée
délibérante
se
devra
au
moins
de
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
N-1,
tel qu’il
apparaîtra
au
Compte
Financier
Unique.
Les dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
charges
à
caractère
général
ROBION
Charges
à
caractère
géruéral
(DO;
en
kE
1014
k€
901
k€
848
k€
848
k€
eco
764
kE
|
sum
JT4L
KE
|
717Kk€
705
k€
——
EE.
.
848
:
Las
12 Les
charges
à caractère
général
évoluent
en
fonction
de
l'évolution
des
prix
des
matières
premières
et
des
fournitures,
mais
aussi
en
fonction
des
nouveaux
équipements
et
des
services
à la population.
172
K€
150
K€
122
K€
Les
prix
de
l'énergie
sont
un
des
postes
de
dépenses
les
plus
importants
des
charges
à
caractère
général.
Notre
collectivité
a été
dans
l'obligation
de
souscrire
au
1°’ janvier
2024
un
contrat
de
deux
ans
moins
avantageux
que
celui
qu’elle
détenait
auparavant
et
qui
arrivait
à
échéance.
L'impact
budgétaire
a
été
conséquent.
Mais,
au
1°
janvier
2026,
la
collectivité
a été
en
mesure
de
souscrire
un
nouveau
contrat
avec
un
prix
de
9.93
€ duKwh
au
lieu
14.23
€ du
Kwh.
Par
ailleurs,
dans
cette
analyse
n’apparaïit
pas
encore
la revente
de
la production
d'énergie
des
panneaux
photovoltaïques
du
groupe
scolaire.
Depuis
quelques
années,
le
budget
énergie
des
collectivités
est
devenu
un
vrai
sujet
de
préoccupation
à
cause
de
la
hausse
rapide
des
prix
de
l'énergie,
des
marchés
instables
et
des
factures
difficiles
à
prévoir.
Ainsi,
nos
dépenses
énergétiques
vont
peser
de
plus
en
plus
lourd
dans
les
finances
locales.
Il
ne
faut
pas
réduire
la
consommation
énergétique
aux
seuls
bâtiments
et
oublier
les
équipements
techniques
comme
les
installations
sportives
ou
l'éclairage
public.
Ce
dernier,
certes
indispensable,
pour
la
sécurité
et
la
vie
locale,
fonctionne
de
nombreuses
heures
chaque
jour.
À
l'échelle
d’une
commune,
l'impact
sur
la facture
est
loin
d'être
minime.
Et
là
encore,
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
se
répercute
directement
sur
le
budget.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
collectivité
investit
chaque
année
dans
l’éclairage
solaire.
Sur
l’année
N-1,
les
charges
à
caractère
général
ont
représenté
207
€
par
habitant
contre
186
€
en
2024
soit
en
légère
augmentation
par
rapport
à l'exercice
précédent.
13 Les
dépenses
de
personnel
2 034 k€
2 600!
1 926 KE
1 825 KE
168oke
1713K€
1727K€
var
PRE
1721
Le
suivi
budgétaire
de
la
masse
salariale
amène
nécessairement
à comparer
son
évolution
entre
deux
ou
plusieurs
années.
Les
écarts
de
masse
salariale
peuvent
s'expliquer,
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
par
plusieurs
variables:
la
différence
d'effectifs,
la
différence
dans
la
structure
des
effectifs
et
l'ancienneté
des
agents.
En
d'autres
termes,
il est
nécessaire
de
tenir
compte
de
l'effet
Glissement
Vieillissement
et Technicité
(G.V.T.)
lorsque
l’on
procède
à l'analyse
de
la variation
de
la masse
salariale
entre
deux
périodes.
Le
G.V.T.
prend
en
compte :
+
le
Glissement
: augmentation
des
salaires
due
aux
promotions
individuelles
+
je
Vieillissement
: augmentation
des
salaires
due
à l’ancienneté
des
salariés
e
la
Technicité:
augmentation
des
salaires
due
à
la
progression
des
qualifications
techniques.
Les
principaux
éléments
constitutifs
de
l’évolution
de
la masse
salariale
en
2025
ont
été :
+ Mise
en
place
de
la participation
employeur
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance.
e Le
décret
du
30
janvier
2025
avait
acté
des
changements
de
taux
de
31.66
%
à
34.65
%
pour
le
régime
spécial
de
la
CNRACL
;
e
L’'URSSAF
maladie,
maternité,
invalidité,
décès
a
été
de
9,70
%
en
202$
s'agissant
de
sa
part
patronale.
Le
retour
au
taux
de
cotisation
URSSAF
initial
(9,88
%)
après
la
baisse
à
8,88%
en
2024,
viendrait
amplifier
l'impact
budgétaire
;
+ Nouveau
régime
indemnitaire
pour
la filière
police
municipale ;
« L'instauration
de
la
cotisation
mobilité
régionale
et
rurale
au
taux
de
0.15
%,
14 +
le
remplacement
dans
les
services
par
des
agents
en
congés
maladie
ou
de
maternité
par
des
agents
bénéficiant
d’une
indemnité
de
fin
de
contrat
plus
communément
appelée
« prime
de
précarité
».
Rappelons
que
la
création
d’un
nouveau
service
public
au
1°
janvier
2024,
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
a
expliqué
l’augmentation
significative
du
budget
de
personnel
de
la
collectivité
entre
2023
— 2024.
Notre
collectivité
va
poursuivre
en
2026
les
objectifs
d'optimisation
de
ses
effectifs
et
de
sa
masse
salariale
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
satisfaction
des
administrés
devant
le
service
public.
La
structure
de
l’emploi
dans
la
collectivité
La
structuration
des
emplois
au
31
décembre
2025
se
décomposait
de
la manière
suivante :
Nombre
Filières
Total
Fonctionnaires
contractuels
Nbre
ETP
Nbre
ETP
Nbre
ETP
Administrative
10
9.80
1
1
11
10.80
Technique
28
26.07
4
3.29
32
29.36
Animation
5
3
2
1.49
5
4.49
Police
2
2
2
2
Sociale
4
3.66
4
3.66
Total
47
44.53
7
5.78
54
50.31
Le
personnel
titulaire
représente
87.04
%
(75.5
%
en
N-1)
des
effectifs
et
celui
des
contractuels
12.96
%
(24.5
%
en
N-1)
soit
une
augmentation
du
personnel
titulaire
par
rapport
à
l’an
dernier
qui
s’explique
par
un
nombre
important
de
mises
en
stage
des
agents
contractuels
qui
remplacaient
les
agents
titulaires
partis
à
la
retraite.
Il
y
a
eu
notamment
au
cours
de
l’année
2025 :
$
Le
recrutement
d'agents
en
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
besoins
de
l’ALSH
ainsi
qu’un
agent
saisonnier
pour
l'accueil
jeunes,
&
Huit
mises
en
stage,
&
Sept
titularisations,
É
Une
réussite
au
concours
en
détachement
pour
stage,
15 $
Deux
mutations
externes,
&
Une
nomination
DPO
RGPD,
$
Une
personne
bénéficiant
de
l'allocation
chômage,
$
Un
agent
en
congé
maternité,
$
L'intégration
directe
d’un
agent
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
$
Une
reprise
à temps
partiel
thérapeutique,
$
Un
contrat
PEC
a été
conclu,
&
Trois
mises
en
disponibilité,
Ÿ
Un
renouvellement
de
congé
parental,
$
Une
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
&
Un
congé
de
longue
durée,
$
Trois
temps
partiels
sur
autorisation
et
un
temps
partiel
de
droit.
Dre lITa = Li
Technique
59,57%
16 La
filière
technique
(service
technique
municipal
et
personnel
technique
affecté
aux
écoles)
représente
toujours
la part
la plus
importante
des
fonctionnaires
de
la
collectivité
(59.57
%
des
fonctionnaires
titulaires).
Des
outils
de
management
ont
été
mis
en
place
au
sein
de
la collectivité :
$
Les
services
de
la
mairie
de
Robion
fonctionnent
sur
la
base
réglementaire
de
1 607
heures
annualisées
avec
des
cycles
de
travail
adaptés
aux
besoins
des
services.
$
La
commune
de
Robion
favorise
l'articulation
vie
privée
—
vie
professionnelle
en
octroyant
aux
agents
lorsque
la
nécessité
du
service
le
permet
le
temps
partiel
sur
autorisation.
Au
sein
de
la collectivité
6.38
%
des
postes
sont
occupés
par
du
personnel
à
temps
partiel
(3
femmes).
La
commune
de
Robion
a
fait
le
choix
de
favoriser
le
recrutement,
la
formation
et
l'aménagement
de
postes
de
personnes
présentant
un
handicap.
Ainsi,
17.02
%
de
l'effectif
de
la
collectivité
sont
concernés
par
cette
dernière
volonté
politique
soit
8
agents.
$
Mise
à jour
annuelle
du
Document
Unique,
$
Aménagement
des
horaires
en
été
pour
faire
face
aux
épisodes
de
fortes
chaleurs.
$
La
collectivité
a
engagé
depuis
quelques
années
une
démarche
de
réorganisation
de
ses
services.
Elle
s’est
traduite
par
la
mise
en
place
d’un
organigramme
dont
l'objectif
premier
était
la rationalisation
des
différents
services
et
la maîtrise
de
la masse
salariale.
$
La
collectivité
engage,
chaque
année,
une
réflexion
sur
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
afin
d’anticiper
les
futurs
départs
à la retraite.
$
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
mises
en
place
au
1°: janvier
2021,
suite
à la Loi
de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6 août
2019,
viennent
également
rationaliser
la
masse
salariale
en
orientant
la
carrière
des
fonctionnaires
vers
une
valorisation
des
parcours
professionnels
individuels.
Ces
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
devraient
être
réactualisées
au
cours
de
l’année
2026.
&
La
commune
dispose
d'un
Comité
Social
Technique
(CST),
instance
consultative
composée
de
représentants
du
personnel
et
de
représentants
de
la collectivité.
La
répartition
femme/homme
au
sein
du
personnel
titulaire
de
la mairie
est
de
16
hommes
et
31
femmes
et
31.91
%
des
effectifs
ont
plus
de
50
ans
dans
notre
collectivité
en
nette
diminution
par
rapport
à N-1
avec
les
départs
à
la
retraite
qui
ont
été
remplacés
par
des
personnes
plus
jeunes.
Depuis
quelques
années,
la démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois,
des
Effectifs
et
des
Compétences
(GPEEC)
vise
à assurer
la cohérence
entre
les
compétences
détenues
par
les
agents
et les
besoins
de
notre
administration
tout
en
faisant
face
à la problématique
de
la pyramide
des
âges
de
notre
collectivité.
17 PYRAMIDE
DES
AGES
2025
60-65 60-64
É
nn
TE
55-59
WE
50-54
LAC
Lu (9
45-49
=
E
D
f
D
A
À
T
+
Da]
&
UNS
En 2
2”
me
35-39
DELL
- a
27
DE
SRE
a
30-34
fu dé
371
k€
358
k€
|
334
k€
334
K€
292
K€
296k€
297K€
294KE
293
K€
13 Ce
chapitre
comprend
notamment
les
indemnités
des
élus,
la
subvention
d'équilibre
du
CCAS
et
du
budget
«Immeuble
de
rapport
»
ainsi
que
les
subventions
aux
associations.
Ce
chapitre
budgétaire
est
resté
stable
entre
les
deux
exercices
comptables
2024-2025.
La
commune
a
continué
de
jouer,
en
2025,
un
rôle
d’acteur
majeur
de
l’économie
et
du
monde
associatif
par
le versement
d'aides
sous
forme
de
subventions,
d’aides
matérielles
(mise
à disposition
de
salles,
d'agents
et
d’un
minibus
pour
leurs
déplacements..).
Charges
financières
46
K€
40
K€
39
K€
35
k€
29
K€
29
k€
21
K€
Les
frais
financiers
concernent,
par
définition,
les
intérêts
des
emprunts
et
ceux
des
éventuels
« contrats
de
ligne
de
trésorerie
».
Il
est
fait
constat
que
sur
l’année
2025,
les
charges
financières
sont
en
nette
diminution
par
rapport
aux
deux
années
précédentes.
Cette
situation
trouve
son
explication
à
la
fois
dans
le
fait
qu’un
emprunt
est
arrivé
à
échéance
en
juillet
2025
et
du
fait
de
la structure
de
la
dette
de
notre
collectivité.
En
effet,
la part
des
emprunts
à taux
variable
est
majoritaire
(sur
10 emprunts,
7 sont
à taux
variable)
dans
l’état
de
la dette.
La
diminution
du
coût
des
emprunts
pour
les
contrats
indexés
à taux
variable
(adossés
à
l’Euribor
notamment)
se
caractérise
par
une
diminution
de
la
charge
de
la dette
pour
les
collectivités
territoriales.
À
titre
d'exemple,
l’Euribor
3 M
est
passé
de
1.98%
au
ler
décembre
2022
à
3.96%
au
ler
décembre
2023
pour
revenir
à
un
pourcentage
de
2.924
%
en
décembre
2024.
Au
2 janvier
2026,
son
taux
était
2.029
%.
Pour
rappel,
le
taux
d'intérêt
Euribor
à 3 mois
est
le
pourcentage
d'intérêt
auquel
une
sélection
de
banques
européennes
se
prête
des
fonds
libellés
en
euros
et
dont
les
emprunts
ont
une
échéance
de
3
mois.
19 Evolution
Euribor
3
M
Leà] Fs.
Malgré
un
contexte
très
incertain
pour
les
collectivités
territoriales,
l’objectif
de
notre
commune
sera
toujours
de
poursuivre
une
stratégie
financière
visant
au
maintien
d’un
investissement
massif
sur
le
territoire
tout
en
préservant
la
crédibilité
financière
de
la
collectivité
dans
un
horizon
proche
grâce
à une
grande
maîtrise
budgétaire.
Atténuation
de
produits
SA AUU
174
k€
|
150
K€
i5ike
143
KE
136
K€
137
k€
|
128
K€
|
ve
|
ER:
EN
RE
“Wii
Comptablement,
les
atténuations
de
produits
comprennent
pour
la
commune
de
Robion
les
prélèvements
effectués
sur
les
recettes
fiscales
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
prélèvement
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi
SRU).
20 $
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(F,.P,1.C)
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P.I.C),
créé
en
2012
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
entre
collectivités
locales.
L'objet
de
ces
fonds
est
de
redistribuer
une
partie
des
ressources
fiscales
des
communes
et intercommunalités
en
prélevant
des
ressources
aux
collectivités
disposant
d’un
niveau
de
ressources
supérieur
à la moyenne
pour
abonder
le
budget
des
collectivités
moins
favorisées.
Le
prélèvement
2025
a
été
de
47
016
€
soit
en
très
légère
augmentation
par
rapport
à l’an
dernier.
&
Le
prélèvement
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi
SRU
€140
000,90
€120
G0OC,0C
£100
000,90
€80
000,00
€650
000,09
€40
000,90
€20
000,90 m2013
2014
2015
M2016
2017
M2018
M2019
M2020
2021
2022
WB2023
2024
M2025
21 La
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
de
décembre
2000
a fixé
l’exigence
minimale
de
mixité
dans
l'habitat
à
20
%
de
logement
social.
La
loi
du
18
janvier
2013,
complétée
par
la
loi ALUR
(loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014,
va
encore
plus
loin
avec
une
cible
de
25
%.
Elle
a fixé
des
obligations
de
rattrapage
pour
les
communes
en
retard.
Pour
rappel,
sont
concernées
seulement
les
communes
qui
comptent
au
moins
3
500
habitants
et
qui
sont
situées
dans
une
agglomération
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
d’au
moins
50
000
habitants,
comptant
une
ville
de
plus
de
15
000
habitants.
De
fait,
un
nombre
limité
de
communes
comme
Robion
doit
répondre
à un
objectif
de
plus
en
plus
irréaliste
à atteindre
et
les
obligations
de
la
Loi
SRU
sont
devenues
insupportables
et inacceptables
pour
les
collectivités
territoriales
qui
y sont
soumises.
Cette
Loi
ne
prévoit
aucune
analyse
individuelle
réelle
de
la
situation
de
chaque
commune
et
elle
ne
s'apparente
seulement
qu’à
une
règle
arithmétique
qui
finit par
punir
alors
même
qu'il
n’y
a
pas
de
faute.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
collectivité
a
engagé
une
procédure
au
Tribunal
Administratif
contre
l'arrêté
préfectoral
en
date
11
décembre
2023
constatant
un
nouveau
constat
de
carence
au
regard
des
objectifs
de
création
de
logements
sociaux
fixés
avec
l'État entre
2020
et 2022.
Les
dispositions
de
la
loi
SRUÜ
et
notamment
le
prélèvement
au
titre
de
l'article
55
constituent
une
forte
contrainte
budgétaire
pour
Robion
et
il
est
important
de
rappeler
qu'au
1°: janvier
2025,
ce
ne
sont
pas
moins
de
223
logements
locatifs
sociaux
qui
étaient
en
service
et
offerts
à la location
sur
notre
territoire.
Si le prélèvement
au
cours
de
l’année
2024
a
été
neutre,
ce
n'est
qu’en
raison
d’une
subvention
foncière
déductible
que
la
collectivité
a octroyée
à un
baïlleur
social
en
N-2.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
|
4707
k€
4087kE
4134Kk€
4 297 k€
4
500
3
814
k€
3515K€
3492K€
4 134 Les
recettes
de
fonctionnement
ont
toujours
été,
sur
Robion,
historiquement
inférieures
à
celles
du
niveau
national
des
communes
de
même
strate
démographique.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la commune
ont
seulement
progressé
de
2.5
%
en
2025
sans
pour
autant
pouvoir
résorber
les
retards
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
démographique
puisque
la collectivité
a fait
le
choix
depuis
2014
de
ne
pas
modifier
la pression
fiscale
des
robionnais.
Par
ailleurs,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
à
la
commune
par
la communauté
d'agglomération
est
égal
à la somme
des
impositions
professionnelles
dévolues
à
l'EPCI,
corrigée
du
coût
des
transferts
de
charges
et
ce
transfert
est
extrêmement
bas
pour
une
commune
de
notre
importance
démographique.
Les
attributions
de
compensation
ont
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l'application
du
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique,
étant
entendu
que
le
groupement
ne
compense
que
le
montant
historique
des
produits
de
fiscalité
professionnelle
perçus
par
la
commune
l’année
précédant
celle
de
première
application
de
ce
régime
fiscal.
Elles
ne
peuvent
donc
être
indexées
et
ne
peuvent
être
modifiées
ultérieurement
en
dehors
de
quelques
cas
prévus
par
la
loi.
Les
concours
financiers
de
l'Etat
envers
les
collectivités
ont
été
stables
sur
l'exercice
budgétaire
2025.
Détail
des
recettes
de
gestion
en
K€
26021
2092
2045
207%
4015
%/on
M
Atténuation
de
charges
{RO13)
1
45
10
o
0
S-14,76%
@
Produits
des
services
(R70)
220
255
290
338
359
4215:
99%.
@
Impôts
et
taxes
(R75)
2839
3
074
3
353
3
361
3
401
44.61
@
Dotations
et
participations
(R74)
391
400
400
413
448
IA
Autres
produits
de
gestion
courante
(R75)
25
$7
33
5
27
273.998
5
900.0
4
000,0
3
000.0
2
000.0
Li
000.0
Q
292:
2922
2825
2024
202
MArtiénustion
de
charges
IROLSS
(Produits
des
services
1R70)
inpéts
et
taxes
IR
73)
Bison:
et
gartilratigns
[RFA
Autres
nioduits
de
gestion
caitante
75)
Les
impôts
locaux
(compensation
de
la Taxe
d'Habitation
et Taxes
Foncières)
représentent
la
grande
majorité
des
recettes
de
la
collectivité.
Le
transfert
de
compétences
à l'EPCI
a
rendu
la
commune
de
plus
en
plus
dépendante
de
la
pression
fiscale
dans
la
part
de
ses
recettes
de
fonctionnement.
La
commune
de
Robion
est
également
de
plus
en
plus
dépendante
de
sa
pression
fiscale
comme
l’ensemble
des
communes
du
territoire
national.
23 Evolution
de
la
fiscalité
locale
Les
taux
des
impôts
locaux
votés
en
2025
étaient
les
suivants :
20.82
%
51.37
%
-
Taxe
sur
les
propriétés
bâties :
-
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
Depuis
de
nombreuses
années,
la
tendance
sur
la
commune
est
à
la
stabilité
des
taux
d'imposition
des
ménages.
En
2026,
l'équilibre
budgétaire
pourrait
être
encore
réalisé
sans
aucune
augmentation
de
la fiscalité
locale.
Evolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(D.G.F.)
539
k€
427
K€
359
K€
3
334!
327K€
327kKE
O3J1KE
320kE
317k€
NÉ
539
Cyr
EX]
ET
334
342
323
327
1
321
320
317
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'État
aux
collectivités
territoriales,
a considérablement
baissé
sur
la période
de
référence
marquant
ainsi
le
désengagement
fort
de
l'Etat
français
vis-à-vis
de
ses
collectivités
territoriales.
Cependant,
la
dynamique
territoriale
de
notre
collectivité
a
permis
depuis
2017
une
relative
stagnation
de
cette
dotation
de
par
son
mode
de
calcul
(augmentation
du
nombre
d'habitants,
la
dynamique
de
population,
l'effort
fiscal,
l’évolution
du
potentiel
fiscal
et
financier,
l'augmentation
des
logements
sociaux...)
et
même
une
hausse
sensible
depuis
2022.
24 L'étude
financière
de
notre
collectivité
permet
de
mesurer
l'impact
de
ces
contraintes
budgétaires
sur
l'épargne
brute
et
la capacité
de
désendettement
et
d'évaluer
les
marges
de
manœuvre
pour
les
années
à venir.
La
répartition
de
la
baisse
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
au
prorata
des
recettes
des
collectivités
est
apparue
comme
n'étant
pas
adaptée
à la
diversité
des
situations
locales.
Les
baisses
de
cette
dotation
auraient
dû
être
appliquées
selon
un
principe
de
péréquation
en
fonction
des
catégories
de
communes
et
des
indicateurs
de
richesse
et
de
charges.
L'investissement eæ
Dépenses
d'investissement
et
ressources
propres
en
k€ 2021
122:
2023
1024
202:
%
@
Dépenses
d'investissement
(hors
DL6)
1
098
1
312
1
378
1485
1
645
TAG
A
M
Ressources
2:64
570
689
1276
788
916
M1i2,57
1
800.0
1
5 EU
13902
500,0 655.0 300,0
2021
20272
2223
2024
2935
D
cépenses
Sinvestissæment
{hors
Dié)
0
Ressources
propres
Le
niveau
d'investissement
de
la
collectivité
est
relativement
soutenu
depuis
2022
et
n'a
été
possible
que
grâce
aux
efforts
réalisés
dans
la maîtrise
de
ses
coûts
de
fonctionnement
permettant
de
dégager
des
excédents
rendant
supportables
le
delta
entre
le
coût
de
l'investissement
et les
concours
financiers
des
collectivités
supérieures.
A
ce
titre,
l’année
dernière
les
investissements
communaux
ont
été
particulièrement
importants
avec
les
travaux
d'aménagement
du
haut
de
Robion
et
le
financement
par
les
ressources
propres
ont
permis
à
la
commune
à
la
fois
de
réaliser
ces
travaux
et
le
faire
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
25 IT
- LES
ORIENTATIONS
A
PARTIR
DE
2026
La
collectivité
fera
encore
le
choix,
pour
2026,
de
poursuivre
les
objectifs
des
années
précédentes
qui
se
sont
avérés
déjà
précieux
dans
un
contexte
d'incertitude
politique
et
économique
:
-
La
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avec
rigueur
et
réalisme
afin
d'assurer
sur
le
mandat
un
niveau
d'épargne
suffisant
pour
le
financement
des
dépenses
d'équipement
tout
en
conservant
une
marge
financière,
-
Les
investissements
seront
une
nouvelle
fois
ciblés
pour
développer
la
commune
de
façon
harmonieuse
avec
l'assurance
que
chaque
dépense
soit
justifiée
par
son
efficacité,
-
La
préservation
de
la
qualité
de
vie
qui
passera
essentiellement
par
le
respect
de
l'équilibre
urbanistique
et
environnemental
de
Robion,
ainsi
que
par
la
préservation
de
la
tranquillité
publique
à
laquelle
aspirent,
à
juste
titre,
les
habitants,
-
Une
bonne
gestion
patrimoniale
dans
la
continuité
de
celle
entreprise
avec
notamment
la prise
en
compte
de
l'aspect
environnemental
de
chaque
projet,
-
Limiter
le
recours
à l'emprunt
à des
projets
structurants,
-
Poursuivre
ses
efforts
dans
la
création
de
logements
sociaux
et
de
mixité
sociale
par
la mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
concertation
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
des
réalisations
qualitatives
et
intégrées,
-
Continuer
son
engagement
dans
la
transition
écologique
et
le
développement
durable
et
favoriser
les
projets
innovants,
-
Continuer
le
travail
effectué
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance,
-
Maintenir
le
même
niveau
de
soutiens
financier
et
matériel
aux
associations
(prêt
de
salles,
personnel
mis
à
disposition,
minibus..….),
-
Maïntenir
un
niveau
de
service
public
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
habitants.
26 La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
La
collectivité
va
faire
le
choix
de
poursuivre
une
politique
de
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
préserver
ses
équilibres
financiers
et
sa
capacité
d'investissement.
Ainsi,
pour
la
section
de
fonctionnement,
les
grandes
lignes
de
la
stratégie
établie
pour
2026
seront
les
suivantes
:
$
Maîtriser
l’évolution
des
dépenses
de
gestion ;
$
Stabiliser
structurellement
l'évolution
des
dépenses
de
personnel ;
$
Maintenir
l'enveloppe
de
subventions
aux
associations
au
même
niveau
que
celui
de
2025.
Les
charges
à
caractère
général
Pour
la
construction
du
budget
primitif
2026,
la préparation
budgétaire
sera
effectuée
sur
la base
des
réalisations
2025
ajustées
en
fonction
des
nouvelles
actions
communales
et des
contraintes
macroéconomiques.
L'ensemble
des
postes
budgétaires
concernant
les
achats
et
variations
de
stocks
(études,
prestations
de
service,
fluides,
carburant,
alimentation,
fournitures),
les
services
extérieurs
(contrats
de
prestations
de
service,
locations,
charges
locatives,
entretiens
et
réparations,
maintenance,
assurances
…)
et
les
énergies
devraient
évoluer
en
fonction
du
taux
d'inflation
projeté.
Les
services
seront
sensibilisés
afin
d'optimiser
leurs
dépenses,
en
opérant
les
arbitrages
requis
par
la
recherche
de
pilotages
budgétaires
et
le
chapitre
« charges
à
caractère
général
» devrait
se
situer
aux
alentours
de
1 445
K€.
Le
niveau
de
progression
contraint
de
ce
chapitre
par
le
contexte
inflationniste
n’obère
en
rien
l’action
de
la
commune
auprès
des
citoyens
pour
maintenir
un
service
public
de
qualité.
1 500
M Charges
à
caractère
général
(DO11)
27 Les
charges
de
personnel
Le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
représentera
encore
en
2026
une
part
importante
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la collectivité.
La
recherche
d'une
plus
grande
efficience
de
ce
chapitre
budgétaire
implique
l'interrogation
régulière
de
la
pertinence
de
l'organisation
et
des
process
de
gestion.
Le
pilotage
de
la
masse
salariale
s'inscrit
nécessairement
dans
une
logique
de
responsabilité
collective
qui
s'appuie
sur
un
dialogue
de
gestion
avec
les
services
afin
d'anticiper
les
enjeux
de
la collectivité,
ses
projets
et
les
évolutions
prévisibles
de
l'emploi.
co M
Dépenses
de
personnel
{0012}
Le
chapitre
« dépenses
de
personnel
» devrait
représenter
une
dépense
de
2 560
K€
dans
le
budget
2026
de
notre
collectivité.
Les
dépenses
de
personnel
constituent
le
chapitre
le
plus
important
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
montant
de
la
masse
salariale
associé
au
montant
du
remboursement
de
la
dette
permet
de
définir
le
niveau
de
rigidité
des
dépenses
de
la collectivité
et donc
sa
capacité
à faire
évoluer
ses
dépenses
pour
répondre
à
ses
besoins.
Ce
ratio
devrait
s'établir
pour
l’année
2026
à 0.566
en
nette
diminution
par
rapport
à l’année
2025
(0.61).
Les
charges
de
personnel
pour
l’année
2026
seront
relativement
stables
par
rapport
à
l'exercice
N-1.
Pour
autant,
ce
chapitre
budgétaire
sera
impacté
par:
%
La
poursuite
de
la
hausse
de
la
cotisation
CNRACL
avec
une
augmentation
de
4
points
par
an jusqu'en
2028.
Aujourd'hui,
ce
taux
de
cotisation
est
de
34,65
%,
et
devrait
atteindre
46,65
%
à
l'horizon
2028,
&
La
prise
en
charge
de
la
collectivité
à la prévoyance
à hauteur
de
50
%
de
la
cotisation
de
l'agent,
$
La
participation
de
20
€
aux
agents
ayant
adhéré
au
contrat
groupe
mutuelle
santé
de
notre
collectivité,
$
Le
relèvement
du
SMIC
au
ler
janvier
2026
qui
passe
de
11,88€
à
12,03€.
28 Si
la
politique
des
Ressources
Humaines
constitue
un
enjeu
majeur
et
un
levier
essentiel
afin
de
garantir
un
service
public
de
qualité
en
capacité
de
s'adapter
aux
évolutions
et
aux
besoins
des
administrés,
elle
doit
également
se
réaliser
au
travers
d’une
gestion
saine
et
rigoureuse
des
deniers
publics.
La
fonction
Ressources
Humaines
dans
une
collectivité
est
une
fonction
nécessairement
partagée
par
les
services.
Elle
est
stratégique
et transversale
et concerne
à la fois
les
aspects
d'organisation
de
l’administration
et
les
outils
utilisés
pour
piloter
cette
organisation.
Elle
est
ainsi
une
nouvelle
fois
structurée
autour
de
trois
axes
majeurs : e Maîtriser
la masse
salariale,
° Augmenter
le
niveau
général
des
compétences
individuelles
et
collectives,
°
Améliorer
sans
cesse
les
conditions
du
travail,
la
préservation
de
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
des
agents.
Les
traitements
des
fonctionnaires
de
notre
collectivité
continueront
à
augmenter
en
2026
et
les
années
suivantes,
en
raison
des
effets
mécaniques
du
glissement
vieillissement
technicité
(GVT)
;
La
commune
a,
par
ailleurs,
développé
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEC)
qui
permet,
au
regard
de
la
structure
actuelle
de
l'effectif,
d'anticiper
les
politiques
«ressources
humaines
»
de
la
collectivité
et
contribue
à
l'élaboration
d'une
stratégie
organisationnelle
à
moyen
et
long
terme.
A
ce
titre,
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
va
s’articuler
autour
des
axes
suivants
:
+
réduire
des
difficultés
de
recrutement,
+
faire
face
à un
problème
de
pyramide
des
âges,
°
anticiper
les
départs
en
retraite,
+
optimiser
les
formations
et
développer
la qualification
des
salariés
avec
le
recours
à
des
formations
aux
fins
d’obtenir
des
autorisations
de
conduite
notamment
sur
des
engins
de
chantier,
+
valoriser
les
compétences
individuelles
et/ou
collectives,
°
accompagner
des
changements
dans
l’organisation
du
travail,
+
favoriser
les
mobilités
professionnelles
des
salariés,
+
favoriser
l'implication
des
salariés
dans
un
projet
d'évolution
professionnelle,
+
anticiper
l'adaptation
des
compétences
aux
emplois,
+
améliorer
la gestion
des
carrières,
+
adapter
les
profils
aux
nouveaux
besoins.
29 Chapitre
atténuation
de
produits
Ce
chapitre
budgétaire
concerne
le
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
devrait
être
aux
alentours
de
130
K€
et
le
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P.I.C)
qui
s’établirait
à 50
K€.
#
Atténuation de
produit
(0014)
Le
budget
prévisionnel
2026
du
chapitre
«
atténuation
de
produits
»
devrait
être
aux
alentours
des
180
K€.
Autres
charges
de
gestion
courante
En
2026,
l'engagement
financier
vis-à-vis
des
associations
sera
toujours
aussi
important
que
les
années
précédentes
et
les
subventions
accordées
seront
toujours
adaptées
aux
besoins
réels
de
chaque
association.
300! 160]
MAutres
charges
de
gestion
courante
(D65)
Le
budget
prévisionnel
2026
du
chapitre
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
devrait
être
aux
alentours
des
430
K€.
30 Charges
financières
Le
chapitre
66
constate
les
intérêts
des
emprunts
que
notre
collectivité
doit
s’acquitter
sur
l’exercice
2026.
Ce
chapitre
est
en
nette
diminution
du
fait
qu’un
emprunt
est
arrivé
à
échéance
en
2025
et
du
fait
de
la
structure
de
notre
dette
avec
une
majorité
de
taux
d'intérêts
variables.
GP
ait:
f
jéses
GE
Charaes
excentionnelles
Le
montant
de
la
dépense
du
chapitre
« charges
exceptionnelles
»
représentera
une
part
insignifiante
sur
le
budget
2026
de
la
collectivité
de
l’ordre
de
5
K€.
Etat
de
la
dette
Evolution
de
l'encours
de
la
dette
2
500
000
2 000
906
1 506
000
1 000
900
ii
n
me
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
La
politique
budgétaire
menée
depuis
quelques
années
a
permis
de
réduire
considérablement
ce
ratio
et
de
revenir
à
des
valeurs
inférieures
aux
moyennes
des
communes
de
même
strate
démographique.
31 Au
1°
janvier
2026,
l’encours
de
la
dette
du
budget
principal
repose
sur
neuf
contrats
et
il
représente
952
689
euros.
Une
partie
des
remboursements
de
la dette
est
consécutive
à la souscription
d’un
emprunt
assorti
d’une
ligne
de
trésorerie
(crédits
revolving).
Ce
type
de
financement
permet
de
disposer
d'instruments
d’optimisation
de
la
gestion
de
la
trésorerie.
Cet
emprunt
a
été
contracté
en
2007,
auprès
conjointement
de
la
Caisse
Régionale
Crédit
Agricole
Mutuel
Alpes
Provence
et de
la Banque
de
Financement
et
de
Trésorerie
(BFT).
Ce
type
d'emprunt
est
inscrit
en
dépenses
au
compte
16441
et
en
recettes
au
compte
16449
du
montant
nécessaire
pour
solder
le
compte
16449.
À
la
fin
de
chaque
période
de
mobilisation,
ces
emprunts
changent
de
nature
et
deviennent
des
emprunts
classiques.
Le
capital
dû
doit
alors
être
transféré
au
compte
1641
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
ne
pas
fausser
les
ratios
d'autofinancement
et
d'endettement
de
la
collectivité
par
un
gonflement
artificiel
des
masses
débitrices
du
compte
16.
Cette
écriture
est
enregistrée
dans
les
comptes
de
la collectivité
par
le
comptable
assignataire
au
vu
d’un
certificat
administratif
transmis
par
l'ordonnateur.
Au
1®
janvier
2026,
le
capital
restant
dû
de
ce
contrat
est
de
476
900
€.
La
structure
de
la dette
par
rapport
à la
charte
Gissler
est
très
bonne.
Il s’agit
d’une
charte
de
bonne
conduite
destinée
à
régir
les
rapports
mutuels
entre
collectivité
territoriale
et
établissements
bancaires.
La
classification
retient
deux
critères
associés
aux
risques.
Le
premier
concerne
l'indice
avec
un
classement
allant
de
I
à
5,
1 étant
le
risque
minimum.
Le
deuxième
concerne
la
structure
du
prêt
allant
de
À
à
E,
A
étant
le
risque
minimum.
L'ensemble
des
emprunts
de
la commune
est
codifié
A-1.
EVOLUTION
DE
L'ANNUITÉ
DE
LA
DETTE
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2932
2033
2034
2035,
2036
2037
32 Capacité
de
désendettement
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d’années
nécessaires
à
la
collectivité
territoriale
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il
se
calcule
de
la
manière
suivante
: encours
de
la
dette
au
81
décembre
de
l’année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l’année
en
cours.
Pour
mémoire
les
critères
d'appréciation
de
la capacité
de
désendettement
:
-
en
dessous
de
8
ans,
la
situation
est
très
satisfaisante
-
de
8
à
12
ans,
la
situation
est
satisfaisante
-
de
12
à
15
ans,
la
situation
est
préoccupante
-
en
dessus
de
16
ans,
l'équilibre
financier
pluriannuel
de
la collectivité
est
menacé.
La
commune
de
Robion
fait
depuis
des
années
les
efforts
nécessaires
afin
d'améliorer
le
ratio
de
capacité
de
désendettement
(2.4
en
2025)
grâce
à
une
épargne
brute
nettement
meilleure
malgré
des
conjonctures
économiques
pas
toujours
favorables
mixées
avec
un
désengagement
de
l'Etat
vis-à-vis
des
collectivités
publiques
toujours
plus
important.
Aujourd'hui,
la
capacité
de
désendettement
est
très
basse
laissant
à
la
commune
une
marge
pour
des
investissements
futurs.
eæ
Ratios
d'endettement
2072
2025
4
202:
/8n
D
Dette/
Recettes
de
gestion
50,4
%
412%
35,1
%
23.5
%
Va-17.409
@
Annuites
de
dette
/ Recettes
de
gestion
6,5
%
6.6
%
68%
6,4%
V-0.77
@
Charges
d'intérèts
/ Recettes
de
gestion
0.6
%
0.9
%
L%
0,6
%
Re
@
Capacite
de
désendertement
42%
3%
25%
14%
LU
4,3
50,0% #
E
37
50,9%
=
20,0%
3,0
0.080
CE
3
C3
2652
2923
2034
2925
2,4
022
202$
1924
4025
@2:tre/Aerettes
de
gestion
@
Asnuites
de
dette
/ Recettes
de
gestion
22
M
Chsvges
d'intérêts
/
Fucettes
de
géstian
@
Caparité
de
désendettement
33 Capacité
d’autofinancement
(C.A.F.)
La
capacité
d’autofinancement
correspond
à
l’ensemble
des
ressources
financières
générées
par
les
opérations
de
gestion
de
la
commune
dont
elle
pourrait
disposer
pour
couvrir
ses
besoins
financiers.
Elle
mesure
donc
la
capacité
de
la commune
à financer
sur
ses
ressources
les
besoins
liés
à
son
existence,
tels
que
les
investissements
ou
les
remboursements
de
la dette.
L'analyse
de
la
CAF
amène
forcément
à
une
étude
plus
approfondie
des
charges
et
des
produits
de
fonctionnement
dont
les
niveaux
vont
conditionner
sa
formation.
En
effet,
à
niveau
constant
de
produits
de
fonctionnement,
plus
les
charges
de
fonctionnement
augmentent,
plus
la
CAF
se
réduit.
Inversement,
à
niveau
constant
de
charges
de
fonctionnement,
toute
recette
de
fonctionnement
supplémentaire
agit
positivement
sur
la
CAF. La
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
sera
encore
impactée
sur
l'année
2026
par
les
éléments
suivants :
-
la
faiblesse
des
produits
de
fonctionnement
et
notamment
de
l’Attribution
de
Compensation,
-
la
contribution
au
FPIC
et
au
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
de
la
Loi
SRU,
-
le
transfert
de
l'instruction
du
droit
des
sols.
Ces
facteurs
financiers
aggravent
toujours
la
marge
de
manœuvre
de
la
commune.
Conséquence
de
ce
phénomène,
la
capacité
à
investir,
à
financer
des
équipements
nouveaux,
devra
faire
l’objet
d’arbitrages.
æ
Epargne
brute
YCR/72
et
cessions
en
k€
Epargne
brute
{yc
céssion
et
travaux
régie)
465
557
5s
592
552
M4.28%
500,0
2021
2022
2023
202*
34
202? æ
Jaux
d'épargne
@
Epargne
de
gestion
125%
145
%
15,8
%
12,3
%
S-
#
Epargne
brute
11.9
%
137%
14%
11.8
%
Ver9
@
iparans
nette
s,9
%
19%
8.2
%
6%
MAO.
16.0% 14,0%
EE
——
qe
12,0%
Re
[
10.0% 8,0% 6.0
2532
2923
2024
2625
D
Epargne
de
gestion
®
Épargoé
brute
@
Srurghe
nette
La
fiscalité
indirecte
$
Les
attributions
de
compensation
(AC)
ont
pour
objectif
d’assurer
la
neutralité
budgétaire
entre
les
transferts
de
compétences
et
les
transferts
de
fiscalité
qui
les
accompagnent,
à
la
fois
pour
l’'EPCI
et
pour
ses
communes
membres.
Sans
nouveau
transfert
de
compétence,
les
montants
des
AC
ne
devraient
varier
qu’à
la
marge
(en
fonction
du
nombre
d’autorisations
d'urbanisme).
&
Les
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux
(DMTO)
sont
des
taxes
prélevées
sur
tous
les
transferts
de
propriété
de
biens
immobiliers
ou
fonciers.
Les
recettes
de
DMTO,
l’une
des
principales
ressources
du
Département
de
Vaucluse,
ont
chuté
de
manière
spectaculaire
entre
2022
et
2024.
Le
produit
des
Droits
de
mutation
à
titre
onéreux
est,
en
effet,
passé
de
167,4
à
106
M€,
soit
une
baisse
de
plus
de
61
M£,
dans
un
laps
de
temps
très
court.
Par
voie
de
conséquence,
la
répartition
au
profit
des
communes
a
également
diminué
ces
dernières
années.
Cette
recette
budgétaire
2026
de
la
collectivité
dépendra
exclusivement
du
nombre
et
des
montants
des
mutations
immobilières
dans
le
Département
de
Vaucluse.
$
Les
valeurs
de
la Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
ne
devraient
varier
que
très
sensiblement
sur
l’exercice
2026.
Les
impôts
et les
taxes
- Fiscalité
constante
$
La
municipalité
va
prendre,
une
nouvelle
fois,
l'engagement
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
fiscalité
afin
de
ne
pas
peser
encore
plus
sur
les
ménages.
En
2026,
il est
de
nouveau
prévu
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
des
ménages
et
de
maintenir
les
taux
communaux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
20,82%
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 51,87
%.
Le
panier
des
recettes
de
fiscalité
directe
est
la
seule
composante
dynamique
des
impôts
et
des
taxes
perçus
par
la ville.
La
composante
de
fiscalité
directe
explique
à elle
seule
la
hausse
du
produit
des
recettes
de
fiscalité
dans
leur
globalité.
Ainsi,
la
prévision
d'évolution
du
produit
de
la
fiscalité
repose
sur
3
facteurs
: le
taux
de
revalorisation
des
valeurs
locatives,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
le
dynamisme
physique
des
bases.
A
taux
constant,
sur
la
commune,
le
produit
des
impôts
locaux
ne
progressera
que
du
seul
fait :
35 +
Des
bases
qui
varieront
par
l'entrée
de
nouvelles
bases
résultant
de
l’achèvement
de
logements
et
de
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
suite
à
des
travaux
d'amélioration.
+
De
la variation
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
par
rapport
à l’Indice
des
Prix
à la
Consommation.
.
mode.
,
Ur
74
5
£
39
©
*
.
3
+
Ci
29
9
9
L
Les
investissements
Financement
des
investissements
2026
æ
Ratios
de
financement
des
investissements
26
G25
2974
ô
%x/5
@
Taux
astofssneemen
343
%
40,5
L0,7
%
34,2
%
Ss-4,36
æ
russe
142
%
412%
18,7
%
26,9
%
238:
CRETT
00
%
00%
0.0
%
00%
720
00%
2U37
+023
2274
2025
+
Fhux
d'autofnancement
trut
@
Taux
de
subréntien
O
ss
sm
unt
36 Le
budget
investissement
2026
de
notre
collectivité
sera
proposé
dans
le
respect
des
principes
de
rigueur
de
gestion
de
la
commune
et
la programmation
des
investissements
devrait
être
encore
soutenue
en
2026
afin
de
répondre
au
développement
et
à
l’aménagement
de
notre
ville
et
au
besoin
de
la population.
Ces
prévisions
nécessitent
un
bon
niveau
d’autofinancement.
Compte
tenu
des
hypothèses
développées
précédemment
et des
moyens
qu'il
est possible
de
dégager
en
matière
d'autofinancement
dès
le
budget
primitif,
l'objectif
serait
de
prévoir
une
enveloppe
d'investissement
2026
de
l'ordre
de
2
700
K€
dont
2
260
K€
exclusivement
allouée
aux
travaux
ce
qui
correspond
à
un
niveau
conforme
de
capacité
financière
pour
la
commune
de
Robion.
La
commune
devra
au
mieux
cibler
les
investissements
pour
développer
Robion
de
façon
harmonieuse
avec
l'assurance
que
chaque
dépense
soit
justifiée
par
son
efficacité.
Le
financement
de
ces
travaux
serait
assuré
par
:
Gl'autofinancement
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
(il
pourrait
être
au
minimum
de
1
000
K£),
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
sera
de
550
K€,
$
le
FCTVA
(il devrait
être
de
l’ordre
de
150
K€),
$&
les
subventions
d'équipement
: afin
de
respecter
le
principe
de
sincérité
budgétaire,
les
crédits
portés
au
budget
primitif
2026
seront
à un
niveau
peu
élevé
du
fait
que
certains
dossiers
de
subvention
sont
en
cours
d'instruction.
Compte
tenu
du
nombre
d'opérations
susceptibles
d’être
aidées
par
les
partenaires
financiers
de
la
commune,
des
recettes
complémentaires
conséquentes
pourraient
être
inscrites
en
cours
d'année,
$
les
Fonds
De
Concours
(dans
l’hypothèse
d’une
stabilité
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
- Monts
de
Vaucluse
: 128
K€),
&
l’article
155
de
la loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
a posé
le
cadre
du
transfert
de
la
gestion
de
la
Taxe
d'Aménagement
des
Directions
Départementales
des
Territoires
(DDT)
à
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
(DGFiP),
qui
n'en
assurait
jusqu’à
cette
date
que
le
recouvrement.
Malheureusement,
encore
aujourd'hui,
aucune
de
nos
communes
n’a
été
en
mesure
de
percevoir
la
totalité
du
produit
de
la Taxe
d'Aménagement
des
autorisations
d’urbanismes
déposées
depuis
le
1°
septembre
2022.
Nous
pouvons
nous
inquiéter
des
conséquences
de
ces
changement
sur
la
capacité,
pour
les
communes,
à
financer
des
projets
d'aménagement.
Cette
taxe
représente
une
part
non
négligeable
dans
les
recettes
de
notre
collectivité.
Nous
serons
donc
très
prudents
dans
l’évaluation
budgétaire
de
la Taxe
d'Aménagement.
$
Les
amortissements
(ils
seront
à un
niveau
légèrement
supérieur
à ceux
de
l’année
N-1
c'est-à-dire
aux
alentours
de
170
KE).
37 Les
principaux travaux
prévus
en
2026
:
Education Ÿ
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
à l’école
maternelle
$
Mise
en
place
de
stores
bannes
à l’école
primaire
$
Remplacement
des
menuiseries
au
nord
de
l’école
maternelle
&
Aménagement
de
la cour
de
l’école
$
Remplacement
d'ordinateurs
Eglise &
Restauration
de
tableaux
Voiries $
Requalification
de
la rue
Jean
Giono
%
Enfouissement
des
réseaux
secs
de
l'avenue
du
Luberon
en
vue
de
son
aménagement
et
de
la
création
d’une
salle
des
fêtes
$
Acquisition
foncière
et
aménagement
du
chemin
des
Bastides
$
Sécurisation
piétonne
de
la route
des
Alpes
$
Aménagement
des
abords
du
chemin
de
Caramède
& Création
d’un
plateau
traversant
route
de
l'Isle
sur
la Sorgue
&
Création
d’un
bicouche
sur
le
chemin
du
Moulin
d'Oise
Environnement
et
qualité
de
vie
$
Enfouissement
de
bacs
ménagers
avenue
Alphonse
Daudet
&
Aménagement
d’un
Point
d’Apport
Volontaire
rue
Isidore
Lazare
Acauisitions
foncières
$
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AZ
236
propriété
de
l'AVEPH
Amélioration
du
service
public
&
Création
d’une
VMC
au Dojo
38 Sécurité
publique
&
Remplacement
de
caméras
de
vidéo-protection
$
Installation
d’une
alarme
différentiée
3
risques
aux
écoles:
Incendie
—
Attentat
-
Confinement Travaux
proietés
les
années
suivantes
:
$
Lancement
d’un
concours
architectural
pour
la création
d'une
salle
des
fêtes
$
Rénovation
des
vestiaires
du
moto-ball
$
Sécurisation
piétonne
de
l’avenue
Aristide
Briand
en
vue
de
la
suppression
des
feux
tricolores Ÿ
Réaménagement
et
sécurisation
piétonne
de
la
partie
basse
de
l'avenue
Xavier
de
Fourvière $
Renaturation
des
abords
de
l’avenue
de
la
Gare
$
Requalification
de
l'avenue
des
Marronniers
avec
création
d’un
cheminement
piéton
$
Aménagement
de
l’avenue
du
Luberon
$
Agrandissement
de
la
buvette
de
la place
Jules
Ferry
$&
Réfection
de
voiries
dégradées
du
village
et
du
Plan
de
Robion
$
Reprise
de
la toiture
de
l'Eglise
$
Programme
de
plantations
et
de
végétalisation
de
la commune.
‘évolution
prévisionnelle
des
travaux
d’i
tissement
Travaux
Travaux
Travaux
Travaux
prévisionnels
prévisionnels
prévisionnels
prévisionnels
d'investissement |
d'investissement |
d'investissement |
d'investissement
2025
2026
2027
2028
2
200
K€
2
260
K€
3
000
K€
8
500
K€
L'objectif
de
notre
collectivité
sera
de
continuer
à
augmenter
sa
capacité
à
investir
afin
d'offrir
aux
Robionnais
des
infrastructures
permettant
d'assurer
une
dynamique
territoriale
et
un
service
public
correspondant
aux
besoins
de
la population.
39 BUDGET
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
ll s’agit
d’un
budget
annexe
sur
les
immeubles
commerciaux.
Ce
budget
concerne
les
locaux
suivants
:
-
Le
café
de
la
Poste
-
Lîlot
Saint
Roch
-
La
gendarmerie
-
Le
cabinet
médical
-
Vélo
loisir
Provence
-
_L’ancien
poids
public
-
Le
gîte
artisanal
-
Le
gîte
d'étape
l’Escanson
Résultats
du
Compte
Financier
Unique
prévisionnel
2025
du
budget
immeuble
de
rapport
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libelle
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
2024
2
858.83
7
912.63
5
053.80
Opérations de
307 503.58
314 009.45
50 224.68
63 772.84
357 728.26
3377 782.29
l'exercice
2025
TOTAUX
307
503.58
316
868.28
58
137.31
63
772.84
362
782.06
377
782.29
Résultat
de
clôture
du
budget
Ville
sans
les
9
364.70
5
635.53
15
000.23
RàR Restes
à réaliser
11
531.29
TOTAUXRàR ROHIRE AUS
9 364.70
5 895.66
3 468.94
avec
lesRàäR
1
LL
Sur
ce
budget,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
concernent
l'entretien
des
bâtiments
et
le
remboursement
de
l'intérêt
des
emprunts.
Ce
budget
comprend
également
des
opérations
d’ordre
comme
les
dotations
aux
amortissements.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
du
produit
des
loyers.
40 Etat
de
la
dette
180000 150000 140000 120006 100000 80000 60000 40000 20000
CAPITAL
RESTANT
DÜÙ
ANNUITÉS
m2026
12027
2028
2029
m2030
#2031
Au
1** janvier
2026,
l’encours
de
la
dette
du
budget
« immeubles
de
rapport
» reposait
sur
cinq
contrats
et
représentait
166
K€.
L’annuité
sera
de
41
KE
sur
cet
exercice
budgétaire.
section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
de
ce
budget
concernent
les
gros
travaux
effectués
dans
ces
bâtiments
et le
remboursement
du
capital
des
emprunts.
En
2026,
des
travaux
seront
effectués
à la maison
de
santé
(reprise
complète
de
la toiture)
et
à brigade
de
gendarmerie
afin
de
respecter
de
nouvelles
normes
de
sécurité.
Les
recettes
présentes
dans
cette
section
proviennent
de
la
contre
passation
des
amortissements.
41 Le
Baïl
Emphytéotique
Administratif
que
la
commune
a
signé
pour
la
construction
de
la
gendarmerie
DIFFÉRENCE
ENTRE
LES
LOYERS
PERÇUS
PAR
IA
COMMUNE
ET
iE
REMBOURSEMENT
DES
LOYERS
FINANCIERS
AU
CREDIT
FONCIER
Diféranciel
2546
=
>
PRE
Pr
EEE
REP
T EI EEE EEE ET EEE
T EEE SET ET EEE)
2538
—
nee
pente 200
25
rer a srrntrseatsire |
nr
mm
=
TEE
PI DEEP
EPP
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r]
ER
EL
IPPIPEPIPE
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FOR
2
=
PRIE
EEE
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DSC
RRIIE IN EITIET EE T
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STE" 2
7
sa
SPPEPPEPPEI
EPP PIENIIE TEE IP PIENIPETEIES)
2078
=
ve
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vers]
EE
DEIPPIPEREENI
III)
2025
222
2
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»
mn 72
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=
je |
2024
—
entend
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CR
2
DSP
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St
dt
qe
+ |
——
———
-
2
2029
RE
EE)
Léo
mtténénnétnit
AD
2058
LD
EE
SS
2015
EE
ne
CD) RIT
TETE
2014 2022
!
nnnrnet
ss |
£{290
000,00}
€{196
90,00)
Éa
€100
600,00
Æ€200000,90
Æ€360000,00
£406000,00
£3560
006,00
£600
900,90
Le
dispositif
du
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
a été
institué
par
la loi n°
2002-1094
du
29
août
2002
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
sécurité
intérieure
(dite
loi
LOPSI). La
collectivité
territoriale
peut
conclure
un
BEA
avec
un
maître
d'ouvrage
privé
(l'emphytéote)
afin
qu'il
réalise,
sur
un
terrain
qu'elle
aura
mis
à
sa
disposition,
un
ensemble
immobilier
couvrant
les
besoins
de
la
gendarmerie.
Durant
toute
la durée
du
BEA,
la mairie
de
Robion
verse
un
loyer
financier
à l'emphytéote
(sur
la
base
d’un
emprunt
à annuités
et
taux
progressifs).
À
l'issue
du
contrat,
elle
acquiert
le
bien
immobilier
en
pleine
propriété.
42 La
gendarmerie,
quant
à
elle,
sous-loue
les
immeubles
à
la
collectivité
par
contrat
de
bail
classique
(indexé
sur
l’ICC).
Le
baïl
emphytéotique
administratif
consenti
par
la commune
en
2007
pour
la construction
de
la gendarmerie
rend
chaque
année
l'équilibre
du
budget
« Immeubles
de
rapport
» de
plus
en
plus
difficile
à atteindre.
En
effet,
les
loyers
financiers
versés
par
la commune
sont
à
annuités
progressives
et
dans
le
même
temps
les
loyers
versés
par
la
gendarmerie
suivent
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC).
À
ce
jour,
l'équilibre
des
opérations
financières
entre
les
loyers
de
sous-location
payés
par
l'Etat
pour
la mise
à disposition
des
locaux
de
gendarmerie
et
les
loyers
financiers
que
nous
versons
n'est
plus
assuré.
Ce
montage
financier
réalisé
en
2007
coûte,
chaque
année,
une
somme
de
plus
en
plus
importante
aux
contribuables
robionnais.
Sur
l’année
20285,
l'écart
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
la
gendarmerie
a
représenté
un
déficit
de
54
497
€.
En
2025,
le
budget
principal
de
la
commune
a
encore
versé
une
subvention
d'équilibre
constatée
au
compte
recette
7552
du
budget
«immeubles
de
rapport
»
dont
une
grande
partie
destinée
à
combler
la
différence
entre
les
loyers
de
sous-location
et
les
loyers
financiers
de
la
commune
au
Crédit
Foncier.
Une
subvention
d'équilibre
sera
de
nouveau
versée
en
2026.
43