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Procès Verbal - kmmyavjf8oyk3y
Déliberation - wedddqgct0jpsrd
Procès Verbal - 4umr8pvzqqxt60f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4umr8pvzqqxt60f)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
République
Française
MAIRIE
de CHÂTEAUVIEUX
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
10 AVRIL
2024
PROCÈS
VERBAL
Le
mercredi
10
avril
2024
à
17
heures
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vendredi
5 avril
par
Jean-Baptiste
AILT,
AUD,
Maire,
s'est
réuni
sous
sa présidence,
à
la Mairie.
Étaient
présents
à
la
séance
: AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absentes
et excusées
: Nadine
PACALET
qui
a donné
pouvoir
à Michel
TEXTER.
Evelyne
VASSEUR
qui
a donné
pouvoir
à Christian
BOYER.
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
: Michel
TEXIER
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
29
janvier
2024.
Territoire d'Énergie
05
: convention
participation
financière,
Réhabilitation
de
l’ancienne
Cure
: avenant
au
contrat
du
maître
d'œuvre.
Réhabilitation
de l’ancienne
Cure
: demande
de
subvention.
Établissement
d'une
convention
de
servitude
sur
un
Chemin
Rural.
A.V.A.P.
de TALLARD
- CHÂTEAUVIEUX
: désignation
des
membres.
l'SL
(Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement)
: participation
financière,
Budget
Commune :
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023.
- Approbation
du
Compte
Administratif 2023.
- Vote
des
taux
des
taxes
2024.
- Budget Primitif 2024.
9.
Questions
diverses.
Do NEA Re SAS
1)
Approbation
du
PV
du
29
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2024.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
2)
Territoire
d’Énergie
05
: convention
participation
financière.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de la demande
d'alimentation
en énergie
électrique
issue
d’une
autorisation
d'urbanisme
(Chemin
de
la
Peyrouse)
n°
PC
005
037
22
H0009,
accordée
le
07/02/2023.
Monsieur
le Maire
indique
qu'après
étude
de l'erritoire
d'Énergie
05,
il est nécessaire
de faire
une
extension
du
réseau
électrique.
Territoire
d'Énergie
05
demande
une
participation
à
hauteur
de
60
%
du
montant
des
travaux,
soit
8 460,00
euros
à la charge
de
la Commune
et 40
%
à la charge
du
Territoire
d'Énergie
05.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est nécessaire
de
conventionner
avec
Territoire
d’Énergie
05
pour
faire
effectuer
ces
travaux
par
ce
dernier. Gilles
SERRES
précise
que
depuis
fin
2023,
les
extensions
de
réseaux
sont
à
la
charge
des
demandeurs
et
non
plus
des
Communes.
Pour
ce
qui
concerne
ce
permis,
il
a été
accordé
en
2022
donc
la
Commune
doit
encore
participer.
+
Délibération
n°
3
- 2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
3)
Réhabilitation
de
l’ancienne
Cure
:avenant
au
contrat
du
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
1-2023
du
31/01/2023
le
Conseil
Municipal
a
désigné
un
maître
d'œuvre,
le
cabinet
d'architectes
PRO.BA.TP.
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Cure,
Le
cabinet
PRO.BA.TP
demande
de
signer
un
avenant
n°
2 pour
intégrer
l’élément
CDPGF
(Cahier
de
Décomposition
des
Prix
Globaux
et
F'orfaitaires)
à la
mission,
de
fixer
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
(APD)
et
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
HT
de
12
600,00
euros.
+
Délibération
n°
4
- 2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour),
4)
Réhabilitation
de
l’ancienne
Cure
: demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Cure
qui
ont
été
estimés
par
le
maître
d’œuvre
dans
l’avant-projet
à 390
000,00
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
des
Ilautes-Alpes
dans
le
cadre
du
« dispositif
logement
».
Monsieur
le
Maire
précise
les
modalités
d'intervention
du
Département
pour
les
logements
communaux
(mise
aux
normes,
chauffage,
isolation,
…).
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
relèvent
d’une
réhabilitation
totale
et
non
pas
d’un
simple
rafraichissement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
d’un
montant
de
50
000
curos
(montant
maximum
que
l'on
ne
doit
pas
dépasser)
et
il
indique
que
la
Commune
s'engage
à ne
pas
solliciter
de
nouvelle
demande
de
ce
type
de
financement
pendant
une
période
de
5 ans.
4
Délibération
n°
5
- 2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
5)
Établissement
d'une
convention
de
servitude
sur
un
Chemin
Rural.
Régine
GONCALVES,
étant
concernée
par
le
dossier,
se
retire
et
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
mars
2022,
un
accord
est
intervenu
entre
10
propriétaires
du
quartier Bel
Air, en
vue
de
réaliser
une
canalisation
privée
permettant
de
collecter
les
trop
plein
des
puisards
et
les
surverses
des
drains
d’assainissement
individuel,
existants
ou
à
venir,
des
parcelles
cadastrées
B
266,
272,
273,
377,
378,
379,
380,
381,
382,
384,
pour
les
diriger
vers
un
cours
d’eau
non
pérenne
(Le
Grand
Béal)
au
sud
de
la
parcelle
101,
afin
de
limiter
les
déversements
directs
sur
les
parcelles
B
99,
100,
101,
102,
104,
105
et
131,
situées
en
aval
et
appartenant
au
même
propriétaire.
Le
SPANC
de
l'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE
a
validé
l’utilisation
de
cette
canalisation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'entre
les
parcelles
B273
et
B101,
la
canalisation
emprunte
une
section
du
Chemin
Rural
classé,
nommé
Chemin
de
Seliourct
dans
l'enquête
publique
sur
le
recensement
des
chemins
Ruraux,
en
cours
(entre
le
Chemin
de
Tarandol
et
le
Chemin
du
Grand
Chénc),
sur
une
longueur
de
114m,
dans
l’axe
de
ce
chemin.
Préalablement
à la
signature
du
protocole
entre
les
particuliers
et
aux
travaux,
la
Commune
avait
été
sollicitée
à cet
effet
au
titre
de
la
gestion
de
son
domaine
privé,
et
avait
délivré
une
autorisation
de
passage,
le
9 décembre
2021.
Afin
d'assurer
la
pérennité
sur
le
long
terme
des
dispositions
arrêtées,
et
notamment
l'entretien
de
l'ouvrage
et
de
son
exutoire,
les
propriétaires
ont
sollicité
Maître
Claire
THOMAS,
notaire
à GAP,
pour établir
une
convention
de
servitude
en
bonne
et
duc
forme,
aux
fins
de
son
enregistrement
au
service
des
hypothèques.
Après
examen
du
dossier,
Maître
Claire
THOMAS
estime
que
l'autorisation
de
passage
accordée
par
Monsieur
le
Maire
doit
être
elle-même
transformée
en
servitude,
au
titre
de
la
continuité
de
cette
servitude
de
bout
en
bout,
avec
les
10
propriétaires
concernés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
l'instauration
d’une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’un
diamètre
de
315
mm
sur
une
longueur
de
114
m
dans
le
Chemin
Rural
classé,
nommé
Chemin
de
Seliouret
(entre
le
Chemin
de
Tarandol
et
le
Chemin
du
Grand
Chêne),
au
bénéfice
des
copropriétaires
de
cette
canalisation,
à savoir
Les
propriétaires
des
parcelles
B
266,
272,
273,
377,
378,
379,
380,
381,
382
et
384.
Délibération
n°
6 -
2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(10
pour).
6)
A.V.A.P.
de
TALLARD
-
CHÂTEAUVIEUX
:désignation
des
membres.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’A.V.A.P.
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
ct
du
Patrimoine)
à
été
approuvée
par
délibération
du
29
septembre
2020
mais
que
les
membres
de
la
commission
locale
chargée
du
suivi
des
études
et
de
la
procédure
n’ont
pas
été
désignés.
L’AVAP
étant
bi-communale
(TALLARD
-
CHÂTÉAUVIEUX),
des
représentants
des
deux
collectivités
doivent
siéger,
aux
côtés
de
membres
de
droit
et
de
personnes
qualifiées,
à cette
commission.
Monsieur
Le
Maire
propose,
pour
siéger
à
la
commission
de
l’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
ct
du
Patrimoine
(AVAP)
des
Communes
de
TALLARD
et
CHÂTEAU
VIEUX,
les
deux
personnes
suivantes,
lui-même,
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire
et
Gilles
SERRES,
Adjoint
à l'urbanisme.
+
Délibération
n°
7 -
2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
7)
ESL
(Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement)
:
participation
financière.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conscil
Municipal
une
demande
du
Conseil
Départemental
pour
participer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l’année
2024,
Ce
Fonds,
financé
principalement
par
le
Conseil
Départemental,
peut
également
être
abondé
par
les
communes,
Une
contribution
à hauteur
de
40
centimes
d'euros
par
habitant
est
proposée
(population
légale
INSEE
en
vigueur
au
1° janvier
2024
:
543
habitants).
Une
participation
de
217,20
€
pour
l’année
2024
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
est
dès
lors
soumise
au
vote.
+
Délibération
n°
8
- 2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
el
représentés
(11
pour).
8)
Budget
Communal.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
GAP
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
Après
vérification,
le
Compte
de
Gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Commune,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
Comptes
Administratifs
de
Monsieur
le
Maire
et
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
GAP,
le
Compte
de
Gestion
est
soumis
au
vote.
+
Délibération
n°
9 -
2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
Approbation
du
Compte
Administratif
2023. Christine
CORNAND),
adjointe
au
budget
et
aux
finances,
présente
les
résultats
de
l’année
2023.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
GÉNÉRAL
Résultat
de
so
aésense
à ;
er
Intégration
|
Résultat
de
clôture
2022
investissemen
6
ÿ
de
résultat
clôture
en
2023
l'exercice
2023
-
2023
|
°
Investissement
239
334,02
-
- 85
495,27
153
838,75
Fonctionnement
498
500,79
-
126
076,35|
-598,18
623
978,96
[TOTAL
737
834,81
-
40
581,08]
-598,18
777
817,71
Budget
CCAS
.
Fonctionnement
- 598,18
TOTAL
737
236,63
40
581,08
777
817,71
Monsieur
le
Maire
se
retire
pour
le
vote
du
compte
administratif
2023.
4
Délibération
n°
10
- 2024
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(10
pour),
Vote
du
taux
des
taxes
directes
communales
2024,
Monsieur
le
Maire
présente
les
taux
des
taxes
d'imposition,
qui
restent
encore
inchangés
pour
cette
année, TH
(Taxe
d’habitation,
pour
les
résidences
secondaires)
:11,20
%
TFPB
(Taxe
l'oncière
Propriétés
Bâties)
:39,00
%
TFPNB
(l'axe
foncière
Propriétés
non
Bâties)
:61,60
%
#4
Délibération
n°
11
- 2024
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
Vote
du
Budget
Primitif
2024.
Christine
CORNAND
présente
le budget
primitif (prévisionnel)
2024.
Pour
le
fonctionnement,
Christine
CORNAND
détaille
chaque
article
en
précisant
les
évolutions
par
rapport
à 2023. Pour
linvestissement,
Christine
CORNAND
rappelle
que
les
opérations
d’investissements
sont
nombreuses
ct
importantes
(Falaise
de
LETTRE,
aménagement
fifre,
Véloroute,
réhabilitation
de
la
Cure,
enfouissement
de
réseaux
secs
aux
Marins)
et
ajoute
que
quelques
investissements
sont,
eux,
moins
importants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
plupart
de ces
travaux
conséquents
et
onéreux
débuteront
en
fin
d'année
2024
ou
à partir
de
l’été
voire
de
l’automne,
c’est
pourquoi
le
montant
global
total
de
ces
investissements
n’a
pas
été inscrit en totalité
sur l’année
2024.
[
DÉPENSES
RECETTES
COMMUNE
Fonctionnement
1 063
900,00
1 063
900,00 [Investissement
|
917100,00
|
91710000
|]
+
Délibération
n°
12
- 2024
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
9)
Questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
en
l’absence
de
question,
la
séance
est
levée
à 19
h 45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
a-Bâptiste
AILL
AUD
Michel
TEXIER
2
=>-