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Procès Verbal - akrtne52f2cufn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - akrtne52f2cufn)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES
République
Française
MAIRIE
de CHÂTEAUVIEUX
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
19 MARS
2025
PROCÈS
VERBAL
Le
mercredi
19
mars
2025
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
14
mars
par
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
s’est
réuni
sous
sa
présidence,
à la
Mairie.
Étaient
présents
à
la
séance
:
AITLLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BOYER
Christian,
GONCALVES Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
et excusés: Marie-Laure
BEZEAULT
qui
a donné
pouvoir
à Michel
TEXIER.
Christian
BOYER
qui
a donné
pouvoir
à Nadine
PACALET,
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
: Michel
TEXIER
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2024.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Affectation
des
résultats
2024,
Vote
des
taxes
communales
directes
2025.
Vote
du
Budget
Primitif 2025.
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
Aménagements
RD
45
- Ségrier-Fifre
: Demande
amendes
de police.
Aménagements
RD
45
-
Ségrier-Fifre:
Demande
fonds
de
concours
2025
de
l’agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE,
9.
Convention
de
mise
à disposition
Église.
10.
Territoire
d'Énergie
05:
enfouissement
haute
tension
des
Marins
(2È"*
tranche).
11,
Vente
d’un
délaissé
de
chemin.
12.
Subvention
exceptionnelle
pour
un
voyage
(école
Saint-Exupéry
de
TALLARD).
13.
Questions
diverses.
BNIDURESWR =
Monsieur
le Maire
accucille
M.
HERISSON,
le nouveau
correspondant
du
Dauphiné
Libéré.
1)
Approbation
du
PV
du
17
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2024.
Lin l'absence
d'observation,
le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
2)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
avait
donné
un
accord
écrit
pour
passer
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
avant
l’obligation
au
01/01/2026. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Christine
CORNAND,
qui
commence
par
une
présentation
du
réalisé
2024
et du
prévisionnel
2025
avant
le
vote
du
CFU,
de
l'affectation
des
résultats,
du
vote
du
taux
des
taxes
2025
et du
Budget
Primitif 2025.
Christine
CORNAND
explique
ce
qu'est
le
CFU
: document
qui
regroupe
en
un
seul
document
le
compte
de
gestion
et le compte
administratif.
Christine
CORNAND
présente
sur
un
« PowerPoint
»
:
les dépenses
et les recettes
de fonctionnement,
pour
chaque
article
;
le réalisé
2024
et le
prévisionnel
2025
;
les
résultats
2024
ct l’autofinancement
(affectation
du
résultat)
qui
est
dégagé
et qui
va
permettre
le
financement
de
l'investissement.
L'investissement
est
ensuite
détaillé
(en
dépenses
et en recettes).
Les
principales
opérations
d'investissement
sont
:
Réhabilitation
de l'ancienne
Cure
: proposition
486
260
€
Énfouissement
des
lignes
"Les
Marins"
: proposition
30
000
€
Aménagement
Fifre
: proposition
323
000
€ Subvention
146
500
€
Pont
de vigne
longue
26
500
€
Monsieur
le Maire
quitte
la salle et Christine
CORNAND
rappelle
les résultats
2024
et propose
le vote
du
CFU
comme
détaillé
ci-dessous
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
Prévu:
919
878,54
Réalisé
:
443
442,68
Reste
à réaliser
:
242
088,63
Recettes
:
Prévu :
919
878,54
Réalisé
:
254
077,66
Reste
à réaliser
:
100
000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
Prévu:
1 064
729,08
Réalisé
:
393
479,66
Reste à
réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévu
:
1 064
729,08
Réalisé
:
1130
508,28
Reste
à réaliser
:
0,00
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
Investissement
:
- 189
365,02
Fonctionnement
:
737
028,32
Résultat
global :
547
663,30
+
Délibération
n°
01
- 2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
pour).
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de la séance 3) Affectation
des
résultats
2024.
Après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
;
Considérant
qu’il
y lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Slatuant
sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de l'exercice
2024 ;
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
fait apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
113
049,36
-
un
excédent
reporté
de
:
623
978,96
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
737
028,32
-
un
déficit
d'investissement
de
:
189
365,02
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
142
088,63
soit
un
besoin
de
financement
de :
331
453,65
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: excédent
737
028,32
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
331
453,65
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
405
574,67
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: déficit
189
365,02
4
Délibération
n°
02
- 2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
el
représentés
(11
pour). 4)
Vote
des
taxes
communales
directes
2025.
Monsieur
le Maire
propose
de maintenir
Les taux
d'imposition
en
2025
par rapport
à 2024
et de les
confirmer
à :
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâtis
(TE PB)
: 39,00
%
Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâtics
(TFPNB)
: 61,60
%
Taxe
Habitation
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 11,20
%
Monsieur
le Maire
souligne
que
les taux
des
taxes
Commentés
ne
sont
pas
augmentés
une
nouvelle
fois
cette
année.
4
Délibération
n°
03
- 2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(11
pour), 5)
Vote
du
Budget
Primitif
2025.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de voter
le budget
primitif 2025
à :
DÉPENSES
RECETTES
COMMUNE
Fonctionnement
871
360,00
871
360,00
Investissement
1 208
340,00
1 208
340,00 Monsieur
le Maire
rappelle
que
malgré
des
investissements
importants,
la Commune
maintien
une
bonne
santé
financière,
+
Délibération
n°
04
- 2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(11
pour). 6)
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
Monsieur
le Maire
présente
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
pour
l’année
2025.
Ce
Fonds,
financé
principalement
par
le
Conseil
Départemental,
peut
également
être
abondé
par
les
communes.
Une
contribution
à
hauteur
de
40
centimes
d'euros
par
habitant
est
proposée
(population
légale
INSEE
en vigueur
au
1% janvier
2025
: 551
habitants).
+
Délibération
n°
05
- 2025
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(11
pour).
7)
Aménagements
RD
45
- Ségrier-Fifre
: Demande
amendes
de
police.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
d'aménagement
RD45
- Route
de
TALLARD
à Ségrier
—
Filre,
il rappelle
également
que
les travaux
de
voirie
seront
pris
en
charge
dans
le cadre
du
Fonds
de
concours
du Département
des
Hautes-Alpes.
Une
partie des travaux reste à la charge
de la Commune
notamment
les trottoirs et la signalisation.
Le
but
de
ces
aménagements
est
de
sécuriser
les
piétons
en
abaissant
la
vitesse
des
véhicules
et
en
protégeant
les usagers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conscil
Départemental
des
Hautes-Alpes
procède
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
Communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Les
travaux
sont
estimés
à 269
078,10
€ HT
avec
une
participation
communale
de
157
060,32
€
HT,
soit
58,37
%.
Monsieur
le Maire
propose
de solliciter une
aide
auprès
du
Département
au titre de la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’opération
Aménagement
RD45
— Ségrier
/ Fifre.
+
Délibération
n°
06 - 2025
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(11
pour).
8)
Aménagements
RD
45
-
Ségrier-Fifre:
Demande
fonds
de
concours
2025
de
l’agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE.
Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
du
Fonds
de
Concours
qui est de
11
644,99
€ pour
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l'intégrer
dans
le
plan
de
financement
pour
l'aménagement
la
RD45
— Route
de
TALLARD
sur la partie
de
Ségrier
/ Fifre. Monsieur
le Maire
présente
le plan
de financement
:
Travaux
Voirie
112
017,78€ |
Fonds
de
Concours
du |
112
017,78€ |
41,63
%
|
Département
Travaux
157
060,32€ |
Fonds
de
Concours
11
644,99€ |
432%
aménagement
Agglo
(hors
voirie)
Amendes
de
polices
(montant
non
connu)
__
Autofinancement
145
415,33€ |
54,05
% |
TOTAL,
269
078,10€ | TOTAL
269
078,10€ |
100
%
+
Délibération
n°
07-
2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
9)
Convention
de
mise
à disposition
Église.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
chorale
Les
Chœurs
du
Château
de
TALLARD
était
à
la
recherche
d’un
local
disponible
le
mardi
soir,
de
19h00
à
21h00,
pour
ses
répétitions,
du fait de
l’indisponibilité
de
la salle
des
fêtes de TALLARD
(en rénovation
du
mois
d’août
2025 à
la fin 2025). Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
l'Église
Communale
en
contrepartie
d’un
loyer
de 200
€ pour
la période
et de l’organisation
d’un
concert.
+
Délibération
n°
08
- 2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
10)
Territoire
d’Énergie
05
: enfouissement
haute
tension
des
Marins
(2°"°
tranche).
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
haute
tension,
situés
au hameau
des Marins,
entre
le Chemin
du Moulin
et la RD45
/ Route
de TALLARD.
Le
Territoire
d'Énergie
Hautes-Alpes
—
SyYMEOS
a
estimé
le
coût
des
travaux
à
148
187,50€,
se décomposant
comme
suit :
Participation
aux
travaux
d'aménagement
du
TEOS
:
70 %
du coût
IT
des
réseaux
électriques
HTA
soit 77
350
€ IT,
e
Réseaux
électriques
: 110
500
€ IIT
Participation
communale
sur
l'infrastructure
de
communications
électroniques
(convention
financière)
:
100
%
du
coût
TTC
du
génie
civil
+
100
%
du
coût
HT
du
câblage
+ 12,5
%
du
montant
total
HT
de
l'opération
soit :
-
Génie
civil
: 23
500
€ HT
soit 28
200
€ TTC
-
Câblage
: 10 000
€ HT
-
Frais
de MOA
: (23
500
€ +
10
000
€) x
12,50
%
— 4
187,50
€
Soit 42
387,50
€.
Soit
une
participation
prévisionnelle
totale
pour
la Commune
de
119
737,50
qui
sera
réajustée
suivant
le montant
réel
des
dépenses
effectivement
réalisées.
+
Délibération
n°
09
- 2025
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(11
pour). 11) Vente
d’un
délaissé
de
chemin.
Monsieur
le Maire
explique
avoir
été
relancé
par
le géomètre
BONTOUX
au
sujet
de
la cession
éventuelle
d’un
délaissé
traversant
de
part
en
part,
d'ouest
en
est,
la propriété
de
C.
et V.
RIDARD,
Route
de
TALLARD,
sur la RD
45.
Ce
délaissé
a les caractéristiques
suivantes
: 35
mètres
de
long
et
3 mètres
de
large,
approximativement,
se situe
entre
la Route
de
TALLARD
/ RD
45
ct le Chemin
de
La
Calada.
Il s’avère
par ailleurs que
Monsieur
et Madame
RIDARD
sont
propriétaires
de chaque
côté
de
ce
délaissé
(au
nord
et au
sud,
respectivement
les
parcelles
D228
et D227),
que
ce délaissé
n’a pas
été
repris
dans
le tableau
de
recensement
des
Chemins
Ruraux,
approuvé,
après
enquête
publique,
par
délibération
20
- 2024
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2024,
du
fait
notamment
que
la
maison
d'habitation
du
propriétaire
a été
construite,
dans
les
années
1970,
sur
l'assiette
même
de
ce
délaissé,
sans
doute
plus
utilisé
depuis
de
nombreuses
décennies
avant
l’édification
de
ladite
maison
d'habitation.
De
plus,
il apparaît
que
sur
l'emprise
de
ce
délaissé,
un
talus
de
45%
est existant
entre
la
Route
de
TALLARD
/ RD
45
et
l'habitation
en
question,
située
à une
dizaine
de
mètres.
Au
vu
de
la
configuration
des
lieux et du
fait que
ce délaissé
ne présente
aucun
intérêt ni pour
la Commune
ni pour
la circulation
publique,
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
la
vente
de
ce
délaissé
au
profit
de
Monsieur
et Madame
RIDARD à l'euro
symbolique,
étant entendu
que
les
frais de
géomètre
et de notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur. +
Délibération
n°
10
- 2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour).
12) Subvention
exceptionnelle
pour
un
voyage
(école
Saint-Exupéry
de TALLARD).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a été
sollicitée
par
l’école
Saint-Exupéry
de
TALLARD
pour
une
participation
financière
à l’occasion
d’un
voyage
des
classes
de
CMI-CM2.
Le
séjour
se déroulera
à SAN
REMO
et TURIN
en ITALIE
du
19
au
21
mai
2025
; le montant
du
voyage
s'élève
à 225
euros
par
enfant
pour
52
élèves.
Le
montant
de
la contribution
pour
CHÂTEAUVIEUX
est
de
30
euros
pour
6 élèves
(résidant
sur
la Communc),
soit
180
euros.
+
Délibération
n°
11
- 2025
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(11
pour).
13) Questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
et en
l'absence
de
question,
la séance
est levée
à
19
h 35.
CZ
EE
<=-Tean-Baptiste
AILLAUD
Le
secrétaire
de
séance,
Michel TEXIER