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Séance - Seance au 07 mai 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance au 07 mai 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Présents: Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William

phégeronenon n/0s 202 CHERMETTE - Paul NICOLAS - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Valérie MARTORANA Nombre de conseillers en exercice : 15 — Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Pouvoirs : Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET

Nombre de conseillers présents : 10 Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Nombre de pouvoirs : 05 Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY

Nombre de votants : 15 Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2024

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 04 avril 2024 est approuvé à l'unanimité. Des

modifications sont apportées sur le tableau des permanences pour les élections européennes; un nouveau tableau sera transmis avant le scrutin.

2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

COR — Modification statutaire (compétence informatique)

Monsieur le Maire présente les modifications apportées à la compétence informatique. Cependant, avant de

procéder au vote, le conseil municipal s'interroge sur plusieurs points :

- Maintenance et logiciel bibliothèque,

- Quels sont les logiciels qui sont pris en charge hors logiciels métiers,

- Acquisition d’un nouvel ordinateur : qui assure la maintenance et l'installation des logiciels,

- Application pour le tableau d'affichage : qui le réinstalle ?

- Frais pour les consommables à la charge de la commune ou restent dans la compétence.

Beaucoup de questions auxquelles aucune réponse n’est apportée. Monsieur le Maire se rapprochera de la

COR pour plus de visibilité. La commune a un délai de trois mois pour délibérer.

COR - Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent pour l'entretien des locaux et rédaction d’une nouvelle convention

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un avenant n° 1 a été signé pour l’année

2022-2023.

En revanche, à compter du 01/09/2023, il est obligatoire de prendre une nouvelle convention (délibération

n° 2024-26).

5 CM du 07 mai 2024

Page |OBJET : Signature de la convention établie entre la commune et la Cor pour l’entretien des

locaux attribués à l’école de musique

Monsieur le Maire rappelle aux membres conseil municipal que dans le cadre de l'intégration de Diapazergues

à l’école de musique et de danse intercommunale au 01/09/2027, la commune de Lamure-sur-Azergues a mis

à disposition de la COR des locaux situés dans les bâtiments de son école primaire ainsi que la salle des

associations pour qu'y soit pratiqué l’enseignement musical.

Afin d'assurer le nettoyage périodique de ces locaux, la COR demande à la commune de Lamure-sur-Azergues

de mettre à disposition un agent d'entretien.

Pour mémoire, il est précisé que cette mise à disposition a déjà fait l’objet d’une convention en date du 21 juin

2018, reconductible 3 fois ainsi que d’un avenant n° 1 pour l’année scolaire 2022-2023.

Cette délibération fait l’objet d’une nouvelle convention applicable à compter du 01/09/2023 pour une durée

d’un an, renouvelable tacitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ,

- ACCEPTE la rédaction d’une nouvelle convention dans les mêmes termes que la précédente,

applicable au 01/09/2023,

- DIT que ladite convention sera renouvelable tacitement chaque année,

- DIT qu'elle pourra être dénoncée avec un préavis de deux mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne

exécution de la présente, pour transmission à la COR.

Convention secrétaire mutualisée : Vote (délibération n° 2024-27)

OBJET : Signature de la convention de prestation de services établie entre 5 communes pour une secrétaire

mutualisée

Monsieur le Maire évoque aux membres du conseil municipal le projet de convention de prestation de services

pour un poste de secrétaire de mairie mutualisée afin de pallier la surcharge de travail ou absence éventuelle

des secrétaires en poste. La convention est établie pour une durée d’un an. Le tarif horaire est fixé à 26,00 € ;

le prestataire sélectionné établira en fin de mois une facture. Cette convention est établie entre les communes

de Lamure-sur-Azergues, Saint Just d’Avray, Claveisolles, Chénelette et Chambost-Allières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ,

- ACCEPTE d'établir une convention de prestation de services pour un poste de secrétaire mutualisée,

- DIT que ladite convention est établie pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Cantine : Tarification (délibération n° 2024-28)

OBJET : Modification du tarif de la cantine au 1°" septembre 2024

Monsieur le Maire évoque aux membres du conseil municipal l'augmentation des repas fournis par le

prestataire ; le coût du repas livré passe à 5.00 € à compter du 01/09/2024. C’est pourquoi, monsieur le Maire

propose d’appliquer une hausse sur les tarifs actuels de la cantine facturés aux familles, soit :

- Le prix au ticket 5,25 € soit 52,50 € le carnet de 10 tickets (le ticket est utilisé pour les enfants qui

déjeunent ponctuellement au restaurant scolaire, 1 ou 2 jours dans la semaine et de temps en temps),

- Un prix de 5,10 € est fixé pour ceux qui sont inscrits, régulièrement, trois ou quatre jours par semaine,

sur l’ensemble de l’année scolaire.

D CM du 07 mai 2024

Page 2Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ,

- FIXE le prix de 52,50 € le carnet de 10 tickets, soit 5,25 € le ticket,

- FIXE le prix de la cantine à 5,10 € pour les élèves inscrits 3 ou 4 jours par semaine sur l’année scolaire,

- _ DITquelestitres de recettes seront émis en fin de mois en fonction du nombre de repas comptabilisés

chaque mois; le mois de juin sera facturé avec le mois de juillet. Les mois comportant des vacances

pourront être reportés sur le mois d’après.

- DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables au 01/09/2024,

- DIT que la présente délibération remplace les délibérations antérieures relatives à la facturation de la

cantine scolaire.

Amendes de police : Pose d’un ralentisseur vers la Bobine (délibération n° 2024-29)

OBJET : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police - Aménagement urbain

Monsieur le Maire rappelle que la commune prévoit des aménagements urbains au niveau de l’intersection

de la maison médicale sur la RD 385 qui comportent notamment des actions de sécurisation et

d'aménagement permettant de réduire la vitesse avec la création d’un plateau surélevé.

Le montant total des travaux est estimé à 32 936,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,

- SOLLICITE la subvention au titre du produit des amendes de police pour la réalisation des travaux

susmentionnés à hauteur de 50 % dans la mesure du possible,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande.

Territoire — Consultation enquête publique: Zones d'accélération de la production des Énergies renouvelables (ZAEnR)

La commune de Lamure-sur-Azergues a organisé une enquête publique du 22 avril au 11 mai 2024. À ce jour,

aucune personne ne s'est présentée en mairie afin de prendre connaissance de ce dispositif.

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les

services de la Direction départementale des territoires du Rhône et la COR ont organisé une réunion

d'information auprès des élus sur la définition des zones d'accélération des EnR par filière (éolien,

photovoltaïque, solaire thermique, biogaz etc...).

Au vue de la complexité de ce dispositif, la COR accompagne ses communes membres avec l’élaboration d’une

cartographie.

Fin mai début juin les communes devront délibérer pour arrêter leurs zones d'accélération pour transmission

au Préfet fin juin.

Diffusion de l’enquête publique sur Facebook, site de la commune, et affiche.

Si les zones sont acceptées par le Préfet, il y aura une accélération du projet avec des aides financières pour

élaborer ces dispositifs choisis.

3/ FINANCES

DEVIS

Maçonnerie Jomard : Remise en état du chemin de Pré Colomb... 600,00 € HT

Validé par le conseil municipal.

CM du 07 mai 2024

Page 3Maçonnerie Jomard : Berges de l’Azergues ss 980,00€ HT

= Se rapprocher du Syndicat de Rivière pour l'aménagement des berges. Le syndicat peut, peut-être

participer au financement d’une partie des travaux.

Mav'Lec: Remplacement de luminaires projecteurs — le devis n’est pas validé car il faut rajouter des

projecteurs devant la salle des associations, devant la bibliothèque, réparer celui de la salle pluraliste.

Toiture Chapelle de Panissière

- _ Champalle et Fils (St Vincent de Reins). … 8 351,53 € HT

- Dumontet Charpente Habitat bois … 7 851,74€HT

“ Le conseil municipal valide le devis de l’ets Dumontet pour un montant de 7 851,74 € HT.

Réfection façades Chapelle de Panissière

- Maçonnerie Jomard :ssssssrasnseneneninsenneniennenennenneunsense 6 625,00 € HT

=. EGVA ii rnienresnnenennenneenneeesnsseeneeneeseenenseseeeeeeeeseesnnnes 7 287,50 €HT

“ Le conseil municipal opte pour le devis de la maçonnerie Jomard d’un montant de 6 625,00 €

HT.

Escaliers de l’église — Façades

- Ets Lavieille et Maçonnerie Jomard : les devis ne sont pas validés car une demande plus précise va être formulée à la maçonnerie Jomard pour chiffrer les nez de marche et une négociation va être proposée

auprès de l’ets Lavieille.

4/ Urbanisme : Droit de préemption urbain

Vente Carrouget-Dumas/ Muwonge

Parcelle AC n° 339 — 488 chemin du maquis — superficie 860 m?

Prix : 266 000,00 €

Vente Excoffier / SC HBN & CO

Parcelle AC 166 — 27 impasse des jardins — superficie 124 m2?

Prix : 101 600,00 €

Vente REGNAT / SCI RP

Parcelle ACT 370 — 426 rue centrale — superficie 239 m?

Prix : 145 000,00 €

Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption sur les biens susmentionnés.

5/ Questions et informations diverses

Job d'été

Nous avons reçu 5 candidatures dont une le 08/05/2024. Le conseil municipal a sélectionné deux

candidatures :

- 1 qui occupera son emploi du 1° au 31 juillet 2024

- 1 qui occupera son emploi du 05 au 31 août 2024.

Jumelage

Le comité de jumelage invite les membres du conseil municipal le 18 mai à midi : nombre de participants à

affiner.

Pour la soirée dansante du 18 mai, les cartes sont disponibles auprès de Paul NICOLAS. Le dimanche, une soirée

libre est organisée avec un dîner au restaurant « Les Tilleuls ». Il est prévu pour le lundi, tour du lac de Cublize

avec un brunch offert par la mairie. Les bénévoles au sein du conseil municipal, sont les bienvenus.

LÉ) CM du 07 mai 2024

Page 4Projet du city stade

Présentation d’un devis de 89 835,00 € HT. Une délibération est rédigée afin de faire une demande de

subvention auprès de l’ANS.

Le CMJ organise une randonnée ; elle est fixée au 23 juin 2024.

Réunion HVA Culture

Leur objectif est de travailler en partenariat avec les écoles. Il a été constaté une augmentation de la

fréquentation lors de leurs manifestations ou évènements.

Point sur les déchets

Le rapport de la réunion commission déchets de la COR du 08 avril 2024 a été transmis aux élus. Une question

est soulevée pour les emballages ou objets abandonnés afin de conventionner avec Citéo sachant que cette

action peut être subventionnée.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 06 JUIN 2024 À 19 h 00 Fin de la séance à 21h 05.

Patrice RUBAUD, Secrétaire de séance Marc DESPLACES, Maire

Lis CM du 07 mai 2024

Page 5