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Déliberation - Deliberations du 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 07 mars 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Vote
Approbation des modalités d'attribution des aides à la rénovation | Accepté à 2024-08 Le , ue
de l'habitat de la commune de Lamure-sur-Azergues avec la COR l’unanimité
nn , à Accepté à 2024-09 Accessibilité de l’école — Bureau de contrôle : Analyse des offres p' ê , l’unanimité
2024-10 Budget communal : Approbation du compte de gestion dressé par | Accepté à
le Service de Gestion Comptable et du compte administratif 2023 l'unanimité
Budget communal : Affectation de résultat de fonctionnement de Accepté à 2024-11 , . | ue
l'exercice 2023 l'unanimité
2024-12 Budget communal : Versement de subventions aux associations et | Accepté à personnes ou organismes de droit privé au titre de l’année 2024 l’unanimité
Budget lotissement : Approbation du compte de gestion dressé par | Accepté à 2024-13 . . . : ne
le Service de Gestion Comptable et du compte administratif 2023 l'unanimité
Budget lotissement : Affectation de résultat de fonctionnement de | Accepté à
2024-14 , . , ue l'exercice 2023 l’unanimité
. ou Accepté à 2024-15 Budget annexe lotissement : Vote du budget primitif 2024 , P° nc l'unanimité
Are . op . Accepté à 2024-16 Délibération instaurant la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle |, L 4 l'unanimité
2024-17 Délibération acceptant le devis pour l’entretien de la salle Accepté à
pluraliste l’unanimité
na . Accepté à 2024-18 Délibération renouvelant le contrat ARG Solutions , p° nc
l'unanimité
2024-19 Délibération instaurant une tarification pour l’entretien des locaux | Accepté à notamment la salle pluraliste l'unanimité
Liste publiée sur le site internet le 04/04/2024
Affichage de la présente liste le 04/04/2024 | Envoyé en préfecture le 28/03/2024
DÉPARTEMENT DU RHONE Reçu en préfecture le 28/03/2024 Le Berget
Publié le BR
MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240307-2024_08-DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71 N° 2024-08 Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : Mairie hunuresurizeruEs con)
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
Date de convocation : 01/03/2024 CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — . | Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY —
Nombre de conseillers en exercice : 15 | Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Nombre de conseillers présents : 11 | Loir: Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY Isabelle VINCENT-MARTIN (pouvoir à Patricia DUMORD)
Lucie BIESSE (pouvoirà William CHERMETTE jusqu’à son arrivée)
Valérie CAULE (pouvoir à Laurent RIGOUDY jusqu'à son arrivée)
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : Approbation des modalités d'attribution des aides à la rénovation de l’habitat de
la commune de Lamure-sur-Azergues avec la COR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Programme d'intérêt Général (PIG}) relatif à l'amélioration de l'habitat de la COR.
Ce nouveau dispositif prévoir un abondement optionnel aux aides de la COR « ravalement de façades » par
les communes.
Le service de « Plateforme Locale de la Rénovation de l'Habitat privé » de la Communauté d'Agglomération
de l'Ouest Rhodanien a pour objectifs de soutenir, la rénovation énergétique, l'adaptation à la perte
d'autonomie et les ravalements de façades dans l'habitat privé. Elle contribue également à répondre aux
objectifs de revitalisation des centres-bourgs que s’est fixée la COR, dans le cadre des Opérations
programmées d’amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et du Programme
d'intérêt général (PIG) en cours sur l’ensemble de son territoire.
Un accompagnement technique et administratif est proposé aux habitants de la COR pour les encourager
et les aider dans leur projet de rénovation de leur habitat. La COR leur apporte aussi une aide financière
sous forme de subventions. Pour toutes informations, les habitants sont invités à joindre la plateforme au
04 74 OS 51 13.
Pour accentuer la dynamique, la commune de Lamure-sur-Azergues a décidé d’abonder l'aide de la COR.
Les aides de la commune se basent sur les critères COR définis dans le cadre :
e du règlement d'attribution des aides au ravalement de façades.
R6_FACADES_TOUT PUBLIC Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Recu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20240307-2024_08-DE
Les aides de la commune de Lamure-sur-Azergues sont attribuées dans la limite des enveloppes budgétaires
annuelles allouées.
La COR se charge de l'instruction et des demandes de paiements auprès de la commune de Lamure-sur-
Azergues aux aides au ravalement de façades.
Monsieur le Maire propose d'abonder à hauteur de 50 % des aides de la COR avec une enveloppe annuelle
de 3 000 € pour l’ensemble de la commune (pas de périmètre défini} pour le ravalement des façades.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR
- APPROUVE les modalités d'attribution des aides à la rénovation de l’habitat de la commune de
Lamure-sur-Azergues pour le ravalement des façades ;
- DÉCIDE d’abonder à hauteur de 50 % aux aides de la COR pour le ravalement des façades ;
- DÉTÉRMINE une enveloppe annuelle de 3 000 € :.
- DIT que cette aide s’applique sur l'ensemble de la commune de Lamure-sur-Azergues ;
- S'APPLIQUE à compter de la présente délibération avec effet rétroactif pour les travaux réalisés
au cours de l’année 2023.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP chaque année.
- MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la
bonne exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : Matte £4 RNUTCRUTA RENE SOIN
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Recu en préfecture le 28/03/2024
Publié le el
ID : 069-216901074-20240307-2024_09-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-09
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 01/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents: 13
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 15
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS —
Patrice RUBAUD -— Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY —
Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY
Isabelle VINCENT-MARTIN (pouvoir à Patricia DUMORD)
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : Accessibilité de l’école — Bureau de contrôle : Analyse des offres
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de travaux d'accessibilité et de
réhabilitation de l'école présenté lors de la séance de conseil municipal du O8 février dernier. Pour la
réalisation de ces travaux, une consultation, par mail a été lancée le 02 février 2024 pour le choix du
cabinet de contrôle ; les missions sollicitées sont : Contrôle technique et SPS. Quatre cabinets ont répondu favorablement et ont proposé les conditions ci-après :
ue PRIX TOTAL Mission PRIX TOTAL | COÛT TOTAL technique HT SPS HT HT CLASSt
Prix HT Prix HT
4 900,00 € + 5 820,00 € 1 103,75 €
Bureau Veritas 800,00 € (dont 120€ | 1023,75€ | (dont80,00€ 6.923,75 € 1er (missions gestion gestion optionnelles) administrative) administrative)
8 400,00 € 8 400,00 €
Alpes Contrôle 7 900,00 € {avec missions Pas chiffré sans mission 3ème
optionnelles) SPS
Socotec 3 580,00 € + 3 960,00 € 4 260,00 € 4 260,00 € 8 220,00 € 2ère 380,00 €
DEKRA 9 500,00 € 9 500,00 € 6851,25 € 6 851,25 € 16 351,25 € 4ème Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20240307-2024_09-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR
- DÉCIDE de retenir le cabinet de contrôle Bureau Veritas pour un prix HT de 5 820,00 € ;
- RETIENT que la prestation : Contrôle technique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la
bonne exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Marc DESPLACES DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : imite 4 UE IT /ergIEs OM
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Recu en préfecture le 28/03/2024
Publié le :
ID : 069-216901074-20240307-2024_10-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-10
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de là Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
[ pate de convocation : 01/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 14
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS —
Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY —
Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40}
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY
isabelle VINCENT-MARTIN {pouvoir à Patricia DUMORD)
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : BUDGET COMMUNAL : Approbation du compte de gestion dressé par le Service de
Gestion Comptable et du compte administratif 2023
Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote du compte de gestion et du compte administratif.
Le conseil municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
RE Publié le
ID : 069-216901074-20240307-2024_10-DE
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion et le compte administratif font ressortir les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement au 01/01/2022 : 100 000.00 €
Recettes de l’année : 935 700.31 €
Dépenses de l’année : 705 161.11 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 230 539.20 €
Résultat de clôture de fonctionnement 330 539.20 €
Résultat d’immobilisation au 01/01/2022 : 234 658.06 €
Recettes de l’année : 278 783.10 €
Dépenses de l’année : 447 434.07 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice : -168 650.97 €
Résultat de clôture d’immobilisation 66 007.09 €
PAR 14 VOIX POUR, le conseil municipal (monsieur le maire s’est retiré lors du vote)
> APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023
> DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023, par le Service de Gestion
Comptable visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. = #
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
69107 COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES
Code INSEE Commune
HEC cu CL
Publié le
ID : 069-216901074-20240307-2024_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc DESPLACES, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 330 539.20 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
DE L'EXERCICE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
: Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES: Contre 0 Pour 15
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
DE L'EXERCICE
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 230 538.20 €
B_Résultats antérieurs reportès
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 100 000.00 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 330 539.20 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement 66 007.09 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 30 000.00 €
| Besoin de financement F =D+E 0.00 €
EAFFECTATION = Ce =G+H 330 539.20 €
| 4) Affectation en réserves R 1068 en Investissement 200 000.00 €
FS G = au minimum, couverture du besoin de financement F
° 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 130 539.20 €
i DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont repartés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la transmission , le 07/03/2024 et de la publication le 07/03/2024.
A LAMURE-SUR-AZERGUES, lé 07/03/2024.
Le Maire,
LA DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mini4 lunuresura/eretes con
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
ID : 069-216901074-20240307-2024_12-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-12
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 01/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 15
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS —
Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY —
Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY
isabelle VINCENT-MARTIN (pouvoir à Patricia DUMORD}
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : BUDGET COMMUNAL : Versement de subventions aux associations et personnes
ou organismes de droit privé au titre de l’année 2024
Monsieur le Maire propose d'établir un prévisionnel pour les différentes associations et personnes ou organismes de droit privé les subventions suivantes :
MFR DES 4 VALLÉES 120.00 €
CFA DE CHAUMONT 60.00 €
AGIVR 150.00 €
DOUCEUR DE VIVRE 300.00 €
DOUCEUR DE L'HÊTRE 100.00 €
SOLIDARITÉ FEMME BEAUJOLAIS 200.00 €
LE RENOUVEAU LAMURIEN 500.00 €
FILS D'AZERGUES 550.00 €
ECHO DE ST NIZIER La Fanfare 300.00€
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE 250.00 €
LES ANCIENS COMBATTANTS 250.00 €
ADHA 1 400.00 €
Vivre en Haut Beaujolais (convention COR) 9 136.60 €
HVA Culture (convention COR) 2 885.90 €
TOTAL 16 202.50 € Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 LIEU
se LE
Publié le
ID : 069-216901074-20240307-2024_12-DE
Le conseil municipal par À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR
% VALIDE le tableau prévisionnel de subventions pour l’année 2024,
& DIT que cette liste est non exhaustive,
$ DIT que les crédits seront prévus au BP 2024 — imputation 65748.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Marc DESPLACES DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 ED
ID : 069-216901074-20240307-2024_13-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : dnric a lamurcsurazergnes. com
N° 2024-13
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 01/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents: 13
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 14
Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS —
Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY —
Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY
Isabelle VINCENT-MARTIN {pouvoir à Patricia DUMORD}
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT : Approbation du compte de gestion dressé par le Service
de Gestion Comptable et du compte administratif 2023
Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote du compte de gestion et du compte administratif.
Le conseil municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4. VU la création de ce budget sur l'exercice 2023 et aucun résultat sur l’exercice 2022, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 Ex
SE Publié le ==
ID : 069-216901074-20240307-2024_13-DE
Le compte de gestion et le compte administratif font ressortir les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement au 01/01/2022 :
Recettes de l’année :
Dépenses de l’année :
Résultat de fonctionnement de l’exercice :
Résultat de clôture de fonctionnement
Résultat d’immobilisation au 01/01/2022 :
Recettes de l’année :
Dépenses de l’année :
Résultat de fonctionnement de l’exercice :
Résultat de clôture d’immobilisation
0€
353 428.67 €
353 428.94 €
0.27 €
0.27€
0€
325 000.00 €
352 688.67 €
-27 688.40 €
-27 688.40 €
PAR 14 VOIX POUR, le conseil municipal (monsieur le maire s’est retiré lors du vote)
> APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023
> DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023, par le Service de Gestion
Comptable visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Marc DESPLACES SA 3 + L
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Recu en-préfecture le 28/03/2024
Publié le ——
ID : 069-216901074-20249307-2024_14-DE 69107 COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc DESPLACES, Maire. Nombre de membres en exercice : 15
. . Nombre de membres présents : 13 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 15 de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre D Pour 15
- un excédent de fonctionnement de : 0.27 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
. Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.27 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 0.00 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
0.27 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -27 688.67 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
| Besoin de financement F =D+E 0.00 €
” AFFECTATION = C =G+H 0.27 € | _ _——— - — — ———_—_————
. 4) Affectation en réserves R 1068 en Investissement 0.00 €
| G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.27 €
e . —— _ LA : à Le
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome ll, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la transmission , le 07/03/2024 et de la publication le 07/03/2024.
A LAMURE-SUR-AZERGUES, le 07/03/2024. | : Envoyé en préfecture le 28/03/2024
DÉPARTEMENT DU RHONE Recu en préfecture le 28/03/2024
| Publié le ID : 069-216901074-20240307-2024_15-DE
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LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
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Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71 N° 2024-15
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : munie # linuresurieraues Ont
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
Date de convocation : 01/03/2024 CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY —
Nombre de conseillers en exercice : 15 | Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Nombre de conseillers présents: 13 | Lo oirs: Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY isabelle VINCENT-MARTIN (pouvoir à Patricia DUMORD) Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe lotissement.
Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2024 s'établissant ainsi :
Section de fonctionnement
o Dépenses : 924 682,67 €
o Recettes | 954 782,94 €
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 30 100,27 € par les recettes de fonctionnement supérieures aux dépenses de fonctionnement.
Section d'investissement
o Dépenses : 702 371,34 €
o Recettes : 702 371,34 €
La section d'investissement s’équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 702 371,34 €.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR PROCURATION
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement tel que présenté.
Pour extrait certifié conforme, Le Mai EE:
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Marg DESPLAGES
[© FX A\ À DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphonc : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : main à lunuresirazeraues. con
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
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Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-16
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 01/03/2024
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
CHERMETIE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS —
Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA -— Laurent RIGOUDY —
Nombre de conseillers en exercice : 15 | Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Nombre de conseillers présents : 13 Pouvoirs: Angélique DESSAIGNE {pouvoir à Didier DAILLY Isabelle VINCENT-MARTIN {pouvoir à Patricia DUMORD) Nombre de pouvoirs : . 02
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L713-2 et
L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 février 2024,
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire
exceptionnelle,
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics
(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels
et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés
à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de
ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Recu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20240307-2024_16-DE
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale où un établissement public ou un
groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un
groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les
éléments de rémunération mentionnés à l’article 1°’ du décret n°2019-133 dans la limite du plafond
prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l’article 1° de la loi du 16 août 2022 prime
« partage de la valeur »},
- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics
sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
L.124-1 du code de l'éducation.
Les montants
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les
montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au Montant maximum de la prime Montant fixé par la
titre de la période courant du 1° de pouvoir d'achat fixé par le collectivité ou l'établissement
juillet 2022 au 30 juin 2023 décret ou le groupement
Inférieure ou égale à 23 700 € 560.00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure
ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure 420.00 €
ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure 350.09 €
ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure | 400 € 280.00 €
ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure 245.00 €
ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 £ et inférieure 210,00 €
ou égale à 39 000 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non
complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet
2022 au 30 juin 2023.
Par ailleurs il est décidé de déterminer un montant plafond à 70 % du montant maximum fixé. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Recu en préfecture le 28/03/2024 FI
ID : 069-216901074-20240307-2024_16-DE
Les modalités de versement
La prime est versée par la collectivité territoriale emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent
au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une
année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué
avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf
la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de
l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Après avoir délibéré, le Conseil décide À L’UNANIMITÉ :
- d'instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- d'autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Marc DESP Envoyé en préfecture le 28/03/2024
DEPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 28/03/2024
Publié le EE
ARE ID : 069-216901074-20240307-2024_17-DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
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Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71 : : Télécopie : 04 74 03 04 73 2027
e-mail : mairie lumuresuraizergues tom
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
[ Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
Date de convocation : 01/03/2024 CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY -
Nombre de conseillers en exercice : 15 | Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Nombre de conseillers présents: 13 | oirs: Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY isabelle VINCENT-MARTIN (pouvoir à Patricia DUMORD} Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : ACCEPTATION DU DEVIS POUR ENTRETIEN SALLE PLURALISTE
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin qu’ils se positionnent sur le devis présenté
pour l'entretien des tables et éventuellement locaux de la salle pluraliste.
Ilest proposé les prestations suivantes :
- _ Nettoyage du couloir et des sanitaires 67.00 € HT... 80,40 € TTC
- Balayage et lavage à l’auto-laveuse du gymnase 102.00 € TTC - Nettoyage, désinfection et rangement des tables
SUF ChariQt nsc senssscssrrsesnesneenesnenesesneeres 85.00 € HT... 102.00 € TTC
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR
PROCURATION
- VALIDE la proposition financière pour les interventions suivantes :
o Balayage et lavage à l’auto-laveuse du gymnase à 85.00 € HT
o Nettoyage, désinfection et rangement des tables à 85.00 € HT
- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs au devis présenté.
FX
Pour extrait certifié conforme, Le Majfé”
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Marc/DES
Ê DÉPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Publié le ETS
MAIRIE DE 1D : 069-216901074-20240307-2024_18-DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
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Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71 L Télécopie : 04 74 03 04 73 N° 2024-18 e-mail : mures lumuresurazergues con
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
Date de convocation : 01/03/2024 CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY —
Nombre de conseillers en exercice : 15 | Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Nombre de conseillers présents : 13 | Dis: Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY Isabelle VINCENT-MARTIN {pouvoir à Patricia DUMORD} Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ARG SOLUTIONS
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin qu’ils se positionnent sur le
renouvellement du contrat ARG Solutions — État Civil du 01/01/2024 au 31/12/202, pour un montant annuel 426,16 € HT — durée du contrat 36 mois.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR
PROCURATION
- VALIDE le renouvellement de contrat aux conditions fixées ci-dessus.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs au renouvellement du contrat.
Pour extrait certifié conforme, Le Mai QURE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Mate, SPLACES- ». DÉPARTEMENT DU RHÔNE
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Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : Mairie a lamunesura/ereties. com
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ID : 069-216901074-20240307-2024_19-DE
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Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-19
Séance ordinaire du 07 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Oate de convocation : 01/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 15
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William
CHERMETTE - Valérie CAULE (arrivée 19h30) — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS —
Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Valérie MARTORANA -— Laurent RIGOUDY —
Bernard ROSSIER, Lucie BIESSE (arrivée à 19h40)
Pouvoirs: Angélique DESSAIGNE (pouvoir à Didier DAILLY
Isabelle VINCENT-MARTIN {pouvoir à Patricia DUMORD)
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
OBJET : SALLE PLURALISTE — FACTURATION ENTRETIEN DES LOCAUX
Monsieur le Maire invite les mémbres du conseil municipal à se positionner sur la fixation d’un tarif destiné
aux usagers de la salle (particuliers et associations) lors des manifestations, pour l'entretien des locaux et
le nettoyage, désinfection et rangement des tables. En effet, la commune fait appel à un prestataire et
souhaite une participation financière. || est proposé de fixer un tarif de 204.00 € en plus des tarifs actuels
proposés, lors de la location de ladite salle.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 2 VOTES PAR
PROCURATION
- FIXE la participation financière de 204.00 € pour la prestation de nettoyage réalisée par un service
extérieur.
- DIT que cette mesure est applicable à compter du 1° avril 2024.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le É rer ER