Procès Verbal - PV CM 20250331

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Procès Verbal - PV CM 20250331 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250331)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 31 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de Mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAILLART, Maire.

Etaient présents : M. MAILLART Philippe – Maire – Mme CHRÉTIEN Florence, M. GIL Miguel, M. NOYER Robert, Mme LIVET Marie-Christina, M. CHEVALIER Yves – Adjoints – Mme LAFLEUR Mireille, M. REY Philippe, M. BROUILLET Eric, M. BERTRAIS Mikaël, M. HOPQUIN Arnaud, M. ABELLARD Gwénaël, M. HERGUAIS Matthieu, M. CORABOEUF Olivier, Mme FRANCO Araceli, M. RICHY Jean-Claude – Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Mme JOUAN Christine, adjointe, à Mme LAFLEUR Mireille

- M. KEITA Lassiné, conseiller municipal, à M. GIL Miguel

- Mme FOUCHER Léa, conseillère municipale, à M. NOYER Robert - Mme PERROUIN Karine, conseillère municipale, à Mme FRANCO Araceli

Absents excusés :

- Mme GENDRY Marie-Odile, conseillère municipale

- Mme GRAVELEAU Céline, conseillère municipale

- Mme BRIAND Laetitia, conseillère municipale

- Mme SCIMECA Rosaria, conseillère municipale

- Mme FERRARD Audrey, conseillère municipale

Secrétaire de séance : M. RICHY Jean-Claude

************

Convocation : 25 mars 2025

Nbre Conseillers en ex. : 25

Nbre Conseillers présents : 16 (+ 4 pouvoirs)

Quorum : 13

Publication dématérialisée : 5 mai 2025

************

ORDRE DU JOUR

1) Actualité communautaire

2) Approbation des comptes financiers uniques 2024

3) Budget principal 2025

a) Affectation des résultats 2024 du budget principal 10600 Commune

b) Approbation du budget primitif 2025 du budget principal 10600 Commune

c) Vote des taux 2025 des taxes directes locales

4) Budget annexe Lotissement de la Croix Clet

a) Affectation des résultats 2024 du budget annexe 10604 Lotissement de la Croix Clet

b) Approbation du budget primitif 2025 du budget annexe 10604 Lotissement de la Croix Clet2

5) Vote du montant 2025 des subventions aux associations

6) Chantier de jeunes – Participation 2025

7) SIRSG – Participation 2025

8) Convention 2025 Espaces Loisirs Itinérants

9) Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/04/2025

10) Budget principal – Durée des amortissements

11) Budget principal – Régularisation des écritures d’amortissement

12) Ilot Tuboeuf – Approbation du périmètre d’intervention, du programme, du bilan financier prévisionnel, des objectifs et enjeux poursuivis par le projet d’aménagement

13) Ilot Tuboeuf – Choix de l’aménageur et approbation du projet de traité de concession d’aménagement avec ALTER

14) Comptes rendus de commissions

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I – ACTUALITE COMMUNAUTAIRE

Aucune actualité à évoquer.

II – APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Le compte financier unique (CFU) est un document unique qui se substitue au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

Les CFU font ressortir les résultats suivants :

• Budget principal 10600 Commune3

• Budget annexe 10604 Lotissement de la Croix Clet

Débat

A la demande de M. Richy, M. Noyer explique que pour le lotissement de la Croix Clet, il y a un important déficit pour la tranche 1 lié à l’aménagement de la zone humide, déficit qui doit se résorber avec les tranches 2 et 3.

Délibération

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité : ✓ Approuve le compte financier unique du budget principal.

✓ Approuve le compte financier unique du budget annexe Lotissement de la Croix Clet. ✓ Autorise M. le Maire à signer les pièces afférentes.

III – BUDGET PRINCIPAL 2025

a) Affectation des résultats 2024 du budget principal 10600 Commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Le compte financier unique 2024 fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses 2 031 557,94 €

Recettes 1 605 225,01 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) -530 516,18 €

Résultat de fonctionnement -956 849,11 €

Dépenses 1 814 261,70 €

Recettes 918 220,01 €

Résultat d'investissement reporté (001) -14 520,01 €

Résultat d'investissement -910 561,70 €

Besoin de financement 910 561,70 €

Fonctionnement

Investissement4

Résultat de fonctionnement 1 211 203,57 €

Résultat d'investissement 3 513 458,36 €

Solde des restes à réaliser -518 499,00 €

Besoin net de financement 0,00 €

Il est proposé de procéder à la reprise des résultats 2024 et de les affecter comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT – ARTICLE 002 ............................................ 210.000,00 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT – ARTICLE 001 ............................................ 3.513.458,36 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE – ARTICLE 1068 ..................... 1.001.203,57 €

Débat

A la demande de Mme Franco, M. Noyer explique qu’il n’est pas possible de rebasculer l’excédent de fonctionnement imputé à l’article 1068 dans la section de fonctionnement. Cela n’est pas gênant dans la mesure où la Commune a quelques marges de manœuvre de fonctionnement pour faire face à des imprévus. M. Noyer précise par ailleurs que l’objectif pour la Commune est d’affecter un maximum de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement afin de pouvoir financer les travaux envisagés.

Délibération

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Approuve l’affectation des résultats 2024 du budget principal.

b) Adoption du budget primitif 2025 du budget principal 10600 Commune

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Le budget primitif 2025 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Fonctionnement ......................................................................... 3.915.000,00 €

 Investissement........................................................................... 5.647.000,00 €5

SECTION D'INVESTISSEMENT RAR BP 2025

DEPENSES 587 436,00 € 5 647 000,00 €

040 - OPERATIONS D'ORDRE 163 300,00 €

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 12 600,00 € 38 600,00 €

10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 253 170,00 €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 413 452,00 € 762 952,00 €

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 207 400,00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 556,00 € 1 032 456,00 €

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 140 828,00 € 3 149 122,00 €

26 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 000,00 €

RECETTES 68 937,00 € 5 647 000,00 €

001 - EXCEDENT SECTION INVESTISSEMENT N-1 3 513 458,36 €

021 - PRELEVEMENT SUR RECETTES DE FONCTIONNEMENT N 295 000,00 €

040 - AMORTISSEMENTS - OPERATIONS D'ORDRE 350 000,00 €

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 12 600,00 € 38 600,00 €

10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 074 194,64 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 56 337,00 € 75 747,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300 000,00 €

Débat

A la demande de M. Gil, M. Noyer explique qu’il est prévu une baisse du revenu des immeubles du fait de l’arrêt de la location de certains logements (13 rue des Lauriers et 24 rue Nationale).

A la demande de M. Coraboeuf, M. Noyer précise que l’article 611 Contrat de prestations de services comprend la redevance versée à Relais d’entreprises pour Le2Bis à hauteur d’environ 2.000 € et que la hausse des frais de télécommunications s’explique notamment par la souscription de la fibre.

Mme Chrétien souligne que lors du vote du budget communautaire, il a été présenté la possibilité de faire des placements sur des comptes internes pour toucher des intérêts. M. Noyer indique qu’il s’agit d’opérations particulières mais qu’il peut se renseigner sur la possibilité pour la Commune de faire de même.

A la demande de Mme Franco, M. Noyer précise que dans les charges de personnel il a été pris en compte le recrutement d’une 4ème ATSEM et d’un apprenti pour un coût estimé à 14.000 € pour 4 mois (septembre à décembre 2025).6

A la demande de Mme Lafleur, M. Noyer indique que la provision pour programmes à venir n’est pas affectée à ce jour et permettra le financement des projets en cours (complexe sportif, Abbaye, …).

M. Richy fait remarquer que le montant pour les immobilisations incorporelles est très important, presque aussi élevé que pour la réalisation des travaux. M. Noyer précise que ces études sont obligatoires avant de lancer les travaux.

A la demande de M. Brouillet, M. Noyer confirme qu’il est prévu une somme de 200.000 € pour la maîtrise d’œuvre pour la phase 1 du projet de revalorisation du patrimoine abbatial.

Délibération

VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et aux budgets annexes ;

VU la délibération en date du 31 mars 2025 adoptant le compte financier unique 2024 ; VU la délibération en date du 31 mars 2025 décidant de l’affectation du résultat 2024 ; CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 24 février 2025 ;

Le Conseil municipal à la majorité (1 opposition) :

✓ Approuve le budget primitif 2025 du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Fonctionnement ......................................................................... 3.915.000,00 €

 Investissement........................................................................... 5.647.000,00 €

c) Vote des taux 2025 des taxes directes locales

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du Code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril.

Le produit attendu des impôts directs locaux à taux voté s’élève à 1.883.168 €, compte tenu des bases prévisionnelles desdits impôts communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques.

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition pour 2025 par rapport à 2024 comme suit : Taux

Taxe d’Habitation 14,46 %

Taxe Foncière Bâti 44,18 %

Taxe Foncière Non Bâti 38,05 %

Débat

A la demande de M. Gil, M. Noyer explique que la Commune a des taux d’imposition supérieurs à la moyenne nationale.

Délibération7

Le Conseil municipal à la majorité (1 abstention) :

✓ Valide le maintien des taux d’imposition 2024 pour 2025 comme suit : Taux

Taxe d’Habitation 14,46 %

Taxe Foncière Bâti 44,18 %

Taxe Foncière Non Bâti 38,05 %

IV – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA CROIX CLET

a) Affectation des résultats 2024 du budget annexe 10604 Lotissement de la Croix Clet

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Le compte financier unique 2024 fait apparaître les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement -956 849,11 €

Résultat d'investissement -910 561,70 €

Solde des restes à réaliser

Besoin net de financement 910 561,70 €

Il est proposé de procéder à la reprise des résultats 2024 et de les affecter comme suit :

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT – ARTICLE 002................................................. 956.849,11 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT – ARTICLE 001 .................................................... 910.561,70 €

Débat

A la demande de Mme Lafleur, M. Noyer précise que le besoin net de financement n’est relatif qu’à la section d’investissement.

Mme Chrétien demande à avoir une prospective par rapport à la fin de la tranche 3 car si ce budget est déficitaire cela impactera le budget communal. M. Noyer explique qu’a priori l’opération devrait être équilibrée. Pour autant, la Commune fait depuis 2024 un versement annuel à hauteur de 75.000 € au budget annexe pour palier un éventuel déficit.

Délibération

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Approuve l’affectation des résultats 2024 du budget annexe Lotissement de la Croix Clet.

b) Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe 10604 Lotissement de la Croix Clet

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Le budget primitif 2025 du budget annexe « Lotissement de la Croix Clet » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :8

 Fonctionnement ......................................................................... 5.172.889,90 €

 Investissement........................................................................... 5.308.389,22 €

BP 2025

5 172 889,90 €

Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 956 849,11 €

Chap 011 Charges à caractère général 1 458 449,09 €

Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 668 389,22 €

Chap 043 Opérations d'ordre intérieur de la section 45 346,24 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

Chap 66 Charges financières 43 846,24 €

5 172 889,90 €

Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 793 543,66 €

Chap 043 Opérations d'ordre intérieur de la section 45 346,24 €

Chap 70 Produits des services, du domaine et vente divers 1 258 990,00 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante 75 010,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

BP 2025

5 308 389,22 €

Chap 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 910 561,70 €

Chap 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 793 543,66 €

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 604 283,86 €

5 308 389,22 €

Chap 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 668 389,22 €

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 2 640 000,00 €

DEPENSES

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

Débat

A la demande de Mme Chrétien, M. Noyer précise que l’éventuel aménagement des rues qui bordent le lotissement ne sera pas intégré dans le budget annexe mais dans le budget communal afin de ne pas entraîner un déficit du budget annexe.

A la demande de Mme Lafleur, M. Noyer explique que pour mesurer l’éventuel déficit du budget du lotissement, il faut faire la différence entre les différentes dépenses (achat des terrains, travaux de viabilisation, …) et les recettes attendues de la vente des terrains. Il faut rester prudent dans cette projection dans la mesure où on ne prend en compte que des estimations pour la tranche 3.

A la demande de Mme Chrétien, M. Noyer indique que le budget annexe peut être in fine déficitaire mais qu’il est nécessaire dans le cadre de la présentation du budget primitif de présenter un budget à l’équilibre, d’où l’inscription d’un emprunt d’équilibre à hauteur de 2.640.000 €.

Mme Chrétien souligne que le projet initial prévoyait un excédent final de l’opération de l’ordre de 600 000 €.

A la demande de Mme Livet, M. Chevalier précise qu’environ la moitié des lots de la tranche 2 sont préréservés à ce jour.9

Délibération

VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et aux budgets annexes ;

VU la délibération en date du 31 mars 2025 adoptant le compte financier unique 2024 ; VU la délibération en date du 31 mars 2025 décidant de l’affectation du résultat 2024 ; CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 24 février 2025 ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement de la Croix Clet qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Fonctionnement ......................................................................... 5.172.889,90 €

 Investissement........................................................................... 5.308.389,22 €

V – VOTE DU MONTANT 2025 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Les associations de Saint Georges sur Loire et du Département devaient remettre leur dossier de demande de subvention lors de la permanence organisée le samedi 25 janvier 2025.

Suite à l’étude des dossiers, il est proposé au Conseil municipal de voter les montants suivants :

LIBELLES Réalisations 2024 Demandes 2025 Propositions BP 2025

Ass.USSG Football 3 500,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €

Ass.US Basket St Georges 600,00 € 600,00 €

Union pétanquaise St Georges 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Tennis Club St Georges 1 500,00 € 2 000,00 € 1 900,00 €

Escalade 1 200,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €

Ass. US Tennis de Table 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Dojo St Georges sur Loire 2 500,00 € 2 500,00 € 2 200,00 €

Ass.Sportive du Collège J.Racine 400,00 € 450,00 € 450,00 €

APE Collège J.Racine 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Temps Danse 2 700,00 € 3 000,00 € 2 700,00 €

Loire Endurance Athlétisme 1 000,00 € 1 500,00 € 1 400,00 €

Association La P'tite Récré 260,00 €

Familles rurales 2 000,00 € 2 030,00 € 2 030,00 € Cercle de l'Union 3 000,00 € 1 000,00 €

SPORTS (325) 16 460,00 € 22 480,00 € 17 680,00 €

Comité des Fêtes de St Georges sur Loire 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

Ass.St Stanislas 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Les Amis du Port Girault 300,00 € 500,00 € 500,00 €

Foyer de jeunes de St georges 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Comité de jumelage de Saint-Georges-sur-Loire 2 000,00 € 200,00 € 200,00 €

Levain d'Anjou 3 520,00 € 4 300,00 € 4 300,00 €

Histoire des Coteaux de Loire et Maine 250,00 € 250,00 € 250,00 € Cinévillages 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

CULTUREL (311) 19 570,00 € 18 750,00 € 18 750,00 €

Ass.des Donneurs de Sang 250,00 € 250,00 € 250,00 €

France Victimes 49 100,00 € 200,00 € 200,00 €

Solidarité Femmes 49 100,00 € 100,00 €

Association Solidaire Tri-Troc 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Rebelles de la Forêt 700,00 € 500,00 € 500,00 € VIE SOCIALE (428) 2 050,00 € 2 050,00 € 2 050,00 €

Groupement de Protection des cultures GDON 1 300,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € Les jardins de la Guinguette 350,00 € 350,00 €

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT (70) 1 300,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

Comité FNACA de St Georges 150,00 € 350,00 € 350,00 €

La Prévention Routière 50,00 € 50,00 € 50,00 € Les Bleuts de France 50,00 € 50,00 € 50,00 €

DIVERS (020) 250,00 € 450,00 € 450,00 €10

Il est proposé de soumettre l’octroi de certaines subventions à condition : - La part de la subvention à l’association Tri troc qui doit permettre l’achat d’étagères pour un montant de 600 € ne sera versée que sur présentation de facture. - La subvention au comité FNACA de St Georges d’un montant de 350 € ne sera versée que sur présentation de factures pour des achats réalisés pour les fêtes commémoratives des 19 mars, 8 mai et 11 novembre.

Débat

A la demande de M. Coraboeuf, M. Hopquin précise que la subvention à l’association St Stanislas correspond à la location de la salle St Louis pour les cours de théâtre et les séances de cinéma.

Délibération

Le Conseil municipal à la majorité (7 abstentions) :

✓ Attribue les subventions communales aux associations précitées pour un montant de 82.393 € conformément au tableau ci-dessus.

✓ Prévoit une enveloppe de 1.270 € pour les demandes de subventions exceptionnelles. ✓ Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2025 à l’article 65748.

VI – CHANTIER DE JEUNES – PARTICIPATION 2025

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Comme chaque année, il est convenu de passer une convention avec le CSI L’Atelier afin de permettre à plusieurs jeunes d’effectuer des tâches d’entretien sur la Commune. La Commune s’engage à verser à l’association une somme de 5 € de l’heure, soit une dépense annuelle maximale de 2.000 €.

Débat

A la demande de Mme Lafleur, Mme Chrétien précise qu’il est prévu 2 jours aux vacances de printemps et 1 semaine en août pour 8 jeunes.

Délibération

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le CSI pour l’organisation de chantiers de jeunes pour 2025.

VII – SIRSG – PARTICIPATION 2025

CULTUREL (311) 19 570,00 € 18 750,00 € 18 750,00 €

Ass.des Donneurs de Sang 250,00 € 250,00 € 250,00 €

France Victimes 49 100,00 € 200,00 € 200,00 €

Solidarité Femmes 49 100,00 € 100,00 €

Association Solidaire Tri-Troc 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Rebelles de la Forêt 700,00 € 500,00 € 500,00 € VIE SOCIALE (428) 2 050,00 € 2 050,00 € 2 050,00 €

Groupement de Protection des cultures GDON 1 300,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € Les jardins de la Guinguette 350,00 € 350,00 €

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT (70) 1 300,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

Comité FNACA de St Georges 150,00 € 350,00 € 350,00 €

La Prévention Routière 50,00 € 50,00 € 50,00 € Les Bleuts de France 50,00 € 50,00 € 50,00 €

DIVERS (020) 250,00 € 450,00 € 450,00 €

Sous-total 39 630,00 € 45 530,00 € 40 730,00 € Subventions exceptionnelles 1 270,00 €

TOTAL 39 630,00 € 45 530,00 € 42 000,00 €

SUBVENTION CSI ANIMATION JEUNESSE (338) 37 050,00 € 40 393,00 € 40 393,00 €

TOTAL GENERAL 76 680,00 € 85 923,00 € 82 393,00 €11

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

La Commune participe au financement des activités gérées par le Syndicat intercommunal de la Région de St Georges sur Loire, hormis celle liée à la petite enfance qui est devenue une compétence communautaire au 1er janvier 2019. Les financements restants correspondent aux frais de fonctionnement de l’administration générale et à l’animation sociale du territoire pour un montant de 39.538 €.

Débat

A la demande de M. Richy, Mme Chrétien précise que l’animation sociale du territoire confiée au Centre Social Intercommunal L’Atelier est payée en fonction du nombre d’habitants et recouvre de nombreuses activités comme des conférences sur la parentalité, des ateliers, …

Délibération

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Valide la participation versée au SIRSG pour l’année 2025 pour un montant de 39.538 €.

VIII – CONVENTION 2025 ESPACES LOISIRS ITINERANTS

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Comme chaque année, la Commune fait intervenir le Comité départemental de Maine-et-Loire de la Fédération Sportive et Culturelle de France (CD FSCF 49) pour animer des semaines d’activités au complexe sportif pour les enfants de 8 à 17 ans. Une convention doit être signée entre le CD FSCF 49 et la Commune qui reprend les dates et le coût de la prestation. Il est proposé : du 7 au 11 avril, du 7 au 11 juillet et du 25 au 29 août 2025, pour un montant total de 6 360 €, montant qui sera ajusté en fonction du bonus territoire perçu par le CD FSCF 49.

Délibération

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention 2025 entre la Commune et le CD FSCF 49 pour l’organisation des espaces loisirs itinérants.

IX – PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2025

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il est proposé les modifications suivantes au 1er avril 2025 :

• La suppression de 2 postes permanents :12

Grade Durée Motif

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe 35/35

ème Grade inutilisé suite recrutement

Agent spécialisé des écoles

maternelles de 1ère classe 30,50/35

ème Grade inutilisé suite départ en retraite

L’effectif est composé de 31 agents permanents : 1 de catégorie A, 2 de catégorie B et 28 de catégorie C, ce qui correspond à 22,13 ETP.

Délibération

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le précédent tableau des emplois communaux au 1er août 2024 adopté par le Conseil Municipal en date du 22 juillet 2024 ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Adopte la modification, la création et la suppression d'emplois ainsi proposées. ✓ Approuve le tableau des effectifs ainsi modifié à compter du 1er avril 2025, en annexe à la délibération.

✓ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois et grades sont inscrits au budget communal, chapitre 012.

X – BUDGET PRINCIPAL – DUREE DES AMORTISSEMENTS

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Les Communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir. L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Suite à la demande du Trésor Public, il convient de délibérer pour fixer les durées d’amortissement de l’ensemble des comptes obligatoirement amortissables dans le cadre de la nomenclature comptable et budgétaire M57.

Les durées d’amortissement des immobilisations doivent correspondent à la durée probable d’utilisation. Elles sont par principe fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, hormis quelques comptes pour lesquelles une durée maximale d’amortissement est fixée par le plan comptable.

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement selon le tableau suivant :

IMMOBILISATION Durée proposée

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 5 ans

203.. Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion (non suivi de travaux) 5 ans

205.. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 5 ans13

208.. Autres immobilisations incorporelles 5 ans

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES :

204..1 Subventions d’équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans

204..2 Subventions d’équipement versées - Biens immobiliers et installations 15 ans

204422 Subventions d’équipement en nature aux pers. droit privé – Bâtiments et installations 30 ans

204..3 Subventions d’équipement versées - Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans

204114 Subventions d’équipement versées à l’Etat - Voirie 30 ans

204115 Subventions d’équipement versées à l’Etat - Monuments historiques 30 ans

2046 Attribution de compensation d'investissement 1 an

IMMOBILISATIONS CORPORELLES :

2114 Terrains de gisement 30 ans

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 15 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

2132… Immeubles de rapport 15 ans

2135…

Installations générales, agencements, aménagements des

constructions 15 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 30 ans

2152 Installations, matériel de voirie 20 ans

2157... Matériel et outillage technique 8 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 ans

216… Biens historiques et culturels 20 ans

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 10 ans

2182… Matériel de transport 8 ans

2183… Matériel informatique 5 ans

2184… Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2185 Matériel de téléphonie 5 ans

2186 Cheptel 5 ans

2188

Autres immobilisations corporelles 10 ans

Appareils de levage, ascenseurs 30 ans

Coffre-fort 30 ans

De plus, afin de préserver le ratio de l’épargne brute et la capacité de désendettement de la Commune, il est proposé de neutraliser sur le plan budgétaire l’amortissement obligatoire pour l’attribution de compensation d’investissement. Cette neutralisation s’opère par l’inscription d’une dépense en section d’investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768.

Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction M57, il est proposé d’appliquer la règle du prorata temporis, sauf pour les biens dits de « faible valeur », c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1.000 € TTC. De cette façon, ces derniers seront amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Débat14

A la demande de Mme Lafleur, M. Noyer précise que quand la Commune achète un bien, on prévoit son amortissement, que l’on retrouve dans les comptes d’amortissement en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Pour autant, quand la Commune a fini d’amortir le bien, il n’est pas nécessaire de le remplacer immédiatement : l’amortissement constitue une provision pour prévoir son remplacement.

A la demande de Mme Livet, M. Noyer indique qu’il est indiqué une durée d’amortissement pour le cheptel car ce compte est obligatoirement amortissable mais à ce jour, la Commune ne gère pas de cheptel.

Délibération

VU l’article L.2321-2, 27° et R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Fixe les durées d’amortissement par catégorie de biens conformément au tableau susvisé.

✓ Met en œuvre le dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement.

✓ Décide de calculer l’amortissement des immobilisations et subventions au prorata temporis pour tous les biens acquis.

✓ Adopte la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à 1.000 € TTC).

XI – BUDGET PRINCIPAL – REGULARISATION DES ECRITURES D’AMORTISSEMENT

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

La Commune a pu céder les années passées des biens à titres gratuit ou à l’euro symbolique :

Désignation du bien Année de cession Valeur brute

Cession à titre gratuit cric rouleur 2T - CCLLA 2020 662,39 €

Cession à titre gratuit rayonnages armoire bacs vestiaires -

CCLLA 2020 669,60 € Cession à l’euro symbolique parcelle ZO 251 Le Veau – Mme

Jousselin 2022 1,00 € Cession à l’euro symbolique parcelle ZN 317 rue Adrien

Meslier - EHPAD Les Ligériennes 2021 28 197,69 €

Suite aux observations faites par le comptable public, il ressort que des opérations d’amortissement du compte d’actif 204411 auraient dues être comptabilisées sur l’année 2024 comme suit :15

Sur les conseils du comptable public, pour corriger ces anomalies, il est nécessaire de permettre au comptable d'utiliser le solde du compte 1068 afin de régulariser cet amortissement manquant dans l’état d’actif du comptable par des écritures non budgétaires, conformément aux corrections d'erreurs sur exercices clos.

De son côté, la collectivité devra mettre à jour manuellement l’état de l’inventaire en conséquence.

Ces opérations non budgétaires sont sans incidence sur le résultat d’investissement de la Commune et consistent à débiter le compte de réserve 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et à créditer le compte d’amortissement concerné. Ainsi, la rectification se fera par l’opération d’ordre non budgétaire suivante : débit 1068 / crédit 2804411 : amortissement oublié de 5.907,00 € pour l’année 2024.

Délibération

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Approuve la régularisation des écritures d’amortissement telle qu’elle a été présentée ci-dessus.

✓ Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

XII – ILOT TUBOEUF - APPROBATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION, DU PROGRAMME, DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL, DES OBJECTIFS ET ENJEUX POURSUIVIS PAR LE PROJET D’AMENAGEMENT

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement urbain, la Commune de Saint Georges sur Loire a décidé d’engager une opération d’aménagement urbain sur le secteur de l’ilot Tuboeuf.

Ce secteur, localisé à l’Est de la Commune, se compose aujourd’hui principalement d’un ensemble de parcelles en nature de jardins. Son positionnement s’avère stratégique car il se situe à proximité directe des commerces et services, et représente une véritable dent creuse dans le centre-bourg.

Par délibération n°2022XI01 du Conseil municipal en date du 21 novembre 2022, la Commune a décidé, conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, et préalablement à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur ce secteur, d’ouvrir la phase de concertation réglementaire préalable au projet d’aménagement. Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération n°2024XII03 en date du 16 décembre 2024.

Le périmètre opérationnel du projet d’aménagement couvre une superficie d’environ 1 hectare et se trouve délimité comme suit :

‐ Au Nord, la rue Tuboeuf

‐ A l’Est, l’ancienne maison de retraite St Louis

‐ A l’Ouest, par différents bâtiments de services (cercle de l’union, notaire, …) ‐ Au Sud, le ruisseau de Serrant

Le secteur est actuellement classé en zone 1Aub1 au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Georges sur Loire correspondant aux zones à urbaniser à développement résidentiel futur.16

Concernant le programme, il est prévu la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat s’intégrant pleinement à l’identité du bourg de la Commune, avec la réalisation d’environ 40 logements répondant aux dispositions réglementaires, réalisés sous différentes typologies : maisons individuelles, groupées et petit collectif.

L’opération d’aménagement de l’ilot Tuboeuf prévoit de répondre aux enjeux et objectifs poursuivis par la Commune de Saint Georges sur Loire, à savoir :

- Proposer une nouvelle offre de logement diversifiée et de qualité sur le territoire communal

- Assurer une cohérence du futur quartier avec le tissu bâti existant - Conforter l’attractivité du bourg en répondant aux besoins des usagers locaux et de passage

- Insérer le nouveau quartier dans le fonctionnement urbain de la commune, en créant une ou plusieurs traversées publiques piétonnes et cyclistes du site

Le montant global prévisionnel des dépenses d’aménagement s’élève à 1.104.000 € HT (un million cent quatre mille euros hors taxes) et le montant prévisionnel des recettes d’aménagement s’élève à 1.104.000 € HT (un million cent quatre mille euros hors taxes).

Le programme ainsi que les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération sont visés ci-dessus. Le périmètre opérationnel (annexe n°1) et le bilan financier prévisionnel (annexe n°2) sont quant à eux joints à la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal, préalablement à l’approbation du choix de l’aménageur et du projet de traité de concession, d’approuver le périmètre opérationnel, le programme, les enjeux et objectifs et le bilan financier prévisionnel poursuivis par le projet d’aménagement de l’ilot Tuboeuf.

Débat

Mme Lafleur souligne que comme pour le lotissement de la Croix Clet, l’opération peut être déficitaire. Mme Chrétien indique que le risque est moindre étant donné qu’il n’y a qu’une seule tranche.

Mme Franco précise que dans le bilan financier prévisionnel, il est prévu une participation de la Commune à hauteur de 202.000 € pour équilibrer l’opération.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-4 ;

VU la délibération n°2022XI01 du Conseil municipal du 21 novembre 2022 ouvrant la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté ; VU la délibération n°2024XII03 du Conseil municipal du 16 décembre 2024 approuvant le bilan de la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté ; VU le périmètre opérationnel sur le secteur Tuboeuf ;

VU le bilan financier prévisionnel de l’opération d’aménagement du secteur Tuboeuf ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Approuve le périmètre opérationnel, le programme ainsi que les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération.

✓ Approuve le bilan financier prévisionnel pour un montant de 1.104.000 € HT, tant en recettes qu’en dépenses.17

✓ Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

XIII – ILOT TUBOEUF – CHOIX DE L’AMENAGEUR ET APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT AVEC ALTER

M. le Maire expose :

Présentation synthétique

Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement urbain, la Commune de Saint Georges sur Loire a décidé d’engager une opération d’aménagement urbain sur le secteur de l’ilot Tuboeuf.

La Commune a, dans cette perspective, souhaité lancer un programme d’études pré- opérationnelles en vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative, et financière de l’opération de renouvellement urbain envisagée.

Par délibération n°2022I04 en date du 17 janvier 2022, le Conseil municipal de Saint Georges sur Loire a donc confié à la Société ALTER Cités, la réalisation des études préalables suivant mandat d’études préalables en date du 10 février 2022.

Par délibération n°2022XI01 du Conseil municipal en date du 21 novembre 2022, la Commune a décidé, conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, et préalablement à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur ce secteur, d’ouvrir la phase de concertation réglementaire préalable au projet d’aménagement. Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération n°2024XII03 en date du 16 décembre 2024.

Par délibération de ce jour, le Conseil municipal s’est prononcé sur le périmètre de l’opération d’aménagement, du programme, du bilan financier prévisionnel et des objectifs et des enjeux poursuivis.

Le périmètre retenu qui couvre une superficie d’environ 1 hectare se trouve délimité comme suit :

‐ Au Nord, la rue Tuboeuf

‐ A l’Est, l’ancienne maison de retraite St Louis

‐ A l’Ouest, par différents bâtiments de services (cercle de l’union, notaire, …) ‐ Au Sud, le ruisseau de Serrant

La Commune souhaite pouvoir réaliser l’opération dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique afin d’être étroitement liée au projet et ce, à tous les niveaux (définition du programme – parti d’aménagement – maîtrise du coût financier du prix de vente des terrains – rythme de commercialisation en fonction de la capacité d’accueil des équipements publics).

Il ainsi est proposé au Conseil municipal de confier l’aménagement de l’ilot Tuboeuf à la Société Publique Locale ALTER Public dont la Commune est actionnaire en application des dispositions de l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi, il s’agit d’approuver un traité de concession par lequel la Commune de Saint Georges sur Loire confie les acquisitions foncières, toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet, la libération des sols, l’aménagement des terrains et la réalisation des équipements, la commercialisation des terrains, ainsi que la gestion globale de l’opération dans le cadre de ce contrat. Ce traité, d’une durée de 6 ans à compter de sa date de prise18

d’effet, fixe les droits respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles Alter Public réalisera ses missions de concessionnaires, sous le contrôle du concédant.

Le bilan financier prévisionnel fait apparaître un montant global des dépenses d’aménagement pour l’aménagement de l’ilot Tuboeuf à environ 1.104.000 € HT et environ 1.104.000 € HT en recettes.

Ce traité de concession est constitué conformément aux dispositions de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-4 ;

VU la délibération n°2022XI01 du Conseil municipal du 21 novembre 2022 ouvrant la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté ; VU la délibération n°2024XII03 du Conseil municipal du 16 décembre 2024 approuvant le bilan de la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté ; VU la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2025 approuvant le périmètre d’intervention, le programme, le bilan financier prévisionnel, les enjeux et les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement de l’ilot Tuboeuf ;

VU le projet de traité de concession d’aménagement avec la SPL ALTER Public et le bilan financier prévisionnel ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

✓ Décide de confier à la société publique locale ALTER Public la concession d’aménagement relative au projet d’aménagement de l’ilot Tuboeuf.

✓ Approuve le projet de traité de concession correspondant, d’une durée de 6 ans, pour l’aménagement de ce site.

✓ Approuve le bilan financier initial prévisionnel de l’opération pour un montant de 1.104.000 € HT en dépenses et 1.104.000 € HT en recettes.

✓ Autorise M. le Maire à signer le traité de concession et tout document s’y rapportant. ✓ Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

XIV – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

a) Commission Sociale du 11 février 2025

- Subventions sociales 2025

- Organisation du repas des aînés du 19 octobre 2025

b) Commission Urbanisme, Aménagement, Environnement du 18 février 2025 - Projet d’aménagement de la place Jumilly

- Modifications à apporter au PLU

A la demande M. Hopquin, M. Chevalier explique que dans le cadre de la déconstruction des 4 et 6 rue de Chalonnes, il est prévu d’intégrer des places de parking dans l’aménagement paysager.

A la demande de Mme Livet, M. Chevalier précise que la déconstruction sera lancée une fois la maitrise d’œuvre sélectionnée.

A la demande de Mme Chrétien, M. Chevalier indique qu’il a été émis l’idée de réunir sur un même site Tri Troc et les Restos du Cœur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.19

Dates des prochains Conseils :

- 28 avril 2025

- 26 mai 2025

- 30 juin 2025

- 8 septembre 2025

- 13 octobre 2025

- 17 novembre 2025

- 15 décembre 2025

TOUR DE TABLE :

- Aménagement de l’entrée sud : Questionnement sur la continuité de l’accès au Super U (évoqué avec M. Biron) et le manque de bancs

- Bonne réussite des 2 expositions de peinture de Familles rurales - Remontée d’administrés par rapport aux chiens errants des gens du voyage stationnés au niveau de l’EHPAD

- Mécontentement par rapport à l’absence de réfection de certaines routes rurales (route de Chevigné, route des Rennes, …)

- Réunion de l’ADE sur le changement des statuts, Portes ouvertes les 4-5 avril, Foires aux véhicules d’occasion les 26-27 avril

- Sollicitation par rapport à du stockage d’électricité