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Compte-Rendu - cm cr 21 04 15
Procès Verbal - PV cm 20260119
Déliberation - liste des deliberations 23 03 06
Procès Verbal - PV 20250331
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250331)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Belleville
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq
Le trente et un du mois de mars à 19 heures 00,
Le Conseil municipal de la commune de « Les Belleville » s’est réuni sous la présidence de Claude JAY, Maire, à la salle du
Conseil municipal.
Etaient présents
Claude JAY (Maire), Donatienne THOMAS, Georges DANIS, Noëlla JAY, Sandra FAVRE, Hubert THIERY, Florence BONNEFOY-CUDRAZ, André BORREL, Carmen JAY, Laurent DUNAND, Romain SOLLIER, Brigitte MOISAN, Robert HUDRY, Catherine FREYDRICH, Catherine TREW, Stéphanie KEMPF DALBAN, Marie-Pierre FREMIOT, Frédéric ARNAUD, Grégoire JAY, Florian Benjamin HUDRY
Etaient excusés
Klébert SILVESTRE donne pouvoir à Laurent DUNAND, Dominique DUNAND donne pouvoir à Marie-Pierre FREMIOT, Cédric GORINI donne pouvoir à Noëlla JAY, Christelle DESCHAMPS donne pouvoir à Donatienne THOMAS, Aurélien ASTRE donne pouvoir à Claude JAY
Chantal ABONDANCE, Myriam SOLLIER
Il est rappelé les éléments suivants :
Date de convocation : mardi 18 mars 2025 Date d'affichage : mardi 18 mars 2025 Nombre de conseillers : en exercice : 27 présents : 20 votants : 25
Grégoire JAY a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2021-01-25-001 : Liste décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 23/05/2020 le Conseil municipal lui a donné délégation en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces décisions doivent être
portées à la connaissance du Conseil municipal.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les décisions du Maire de la commune de Les Belleville prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Belléville UNE COMMUNE : TROIS STATIONS Récapitulatif des décisions du 24/02/2025 au 31/03/2025 dcm-2025.00064
Numéro Date d'effet Service Libellé
2025.00026 17/02/2025 DGS/DGA/SECURITE Bail location garage n°2 — Immeuble Le Koutère 23 Chemin des Sœurs — LES BELLEVILLE
Pour M. JAY Gaston -
À compter du 15/12/2024 au 31/12/2027, pour un loyer mensuel de
70,00 €
2025.00027 17/02/2025 DGS/DGA/JUR Bail commercial d’un local avec la SEVABEL Immeuble « Dorons » aux Menuires — 25,48 m? pour une durée de 9 ans à partir du 1“ janvier
2025 — Loyer annuel de 2 000 €
2025.00028 17/02/2025 DGS/DGA/JUR Convention tripartite avec la SEVABEL et la régie des pistes afin d’assurer l’entretien des pistes de service situées sur le territoire du
domaine skiable de Les Belleville, la commune met à disposition les
matériaux nécessaires à hauteur de 20 000 € HT, la SEVABEL fait appel à un prestataire extérieur pour réaliser une partie des travaux pour un
montant prévisionnel de 20 000
€ HT et la régie des pistes met à disposition 20 000 € équivalent à 5
semaines de travaux. La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une période n’excédant pas 10 ans
2025.00029 17/02/2025 DGS/SP/ACC Convention salle des fêtes de Saint-Jean de Belleville pour le compte de l'association "APE Noisette”, le 14/02/2025
Carnaval des enfants de l'école, à titre gratuit
2025.00031 21/02/2025 DGS/DGA/SECURITE Convention d’occupation du domaine public - FOOD-RATTRACK à proximité du restaurant La Folie Douce, pour une surface de 20 m° -
Du 1“ novembre 2024 pour une durée de 3 ans - Redevance de 4 000 €
pour la saison, révisée chaque année
2025.00032 06/03/2025 DGS/SP/ACC Convention salle des fêtes de St Martin, Office du Tourisme de Saint- Martin, pour des activités en février et mars 2025, à titre
gratuit
2025.00033 06/03/2025 DGS/SP/ACC Convention salle des fêtes de Saint-Martin, avec la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise, pour un spectacle le 20 mars 2025,
à titre gratuit
2025.00034 27/02/2025 DGS/DGA/SECURITE Bail logement de fonction pour l’appartement Crintallia 206, sis 390 rue du Bouchet Val Thorens - Mme PELLA Mathilde
Du 09/01/2025 au 31/05/2025 pour un loyer de 10,25 €/m?/mois et des
charges de 65 €/mois
2025.00035 27/02/2025 DGS/DGA/SECURITE Convention d'occupation du domaine public - Terrasse La Paillote, centre commercial Caron — Val Thorens — Surface de 202 m? à usage
de terrasse ouverte, pour 1 an du 01/12/2024 renouvelable par tacite
reconduction de 5 ans consécutifs
2025.00036 13/03/2025 DGS/DEVDUR Convention entre la commune de Les Belleville confie au SDES pour le suivi de prestation de service, pour la réalisation d'études de
structures dans le cadre de projets d'installations photovoltaïques —
coût estimé à 15 000 € TTC
2025.00037 13/03/2025 DGS/DEVDUR Lettre d'engagement au soutien de l’étude des effets des pressions anthropiques sur les espèces et les habitats dans les Trois Vallées, visant
à mieux connaître l’influence du cerf sur l’écosystème forestier en zone
de montagne, à étudier les interactions entre le cerf, ses habitats et les
autres espèces, dont les galliformes et leurs prédateurs, et d'étudier le
rôle des zones de quiétude et l’impact des perturbations anthropiques sur
les espèces ciblées. 2025.00038 05/03/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l’avenant 3 au marché de construction d’un centre de bien- être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin de Belleville - Lot 7 :
Menuiseries extérieures aluminium, occultations
Entreprise JLV pour un montant de 4 195,00 € HT
2025.00039 05/03/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l'avenant 1 au marché de construction d’un centre de bien- être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin de Belleville — Lot 8 :
Métallerie Entreprise Blanchet pour un montant de 48 435,00 € HT
2025.00040 05/03/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l’avenant 4 au marché de construction d’un centre de bien- être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin de Belleville — Lot 6 :
Vêtures (système d’isolation) — bardage — façades
Entreprise Nebihu pour un montant de 97 920,49 € HT
2025.00041 28/02/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l’avenant 4 au marché de construction d’un centre de
bien- être et d’une salle des fêtes à Saint Martin de Belleville — Lot 12
Menuiseries intérieures bois.
Entreprise Suscillon pour un montant de 4 425,74 € HT
2025.00042 28/02/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l’avenant 5 au marché de construction d’un centre de
bien- être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin de Belleville — Lot 9 :
Traitement d’eau.
Entreprise Euro Technologie pour un montant de 23 110,02 € HT
2025.00043 06/03/2025 DGS/DGA/SECURITE Avenant n°1 à la convention du 23 décembre 2024 — Relocalisation des
remorques de stockage musher de M. Malo Tony à Val Thorens —
Parcelle 257 Z 137
2025.00044 05/03/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l'avenant 5 au marché de construction d’un centre de bien- être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin de Belleville — Lot 2 :
Gros œuvre Entreprise Mauro pour un montant de 27 805,80 € HT
2025.00045 05/03/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l'avenant 5 au marché de construction d’un centre de bien- être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin de Belleville — Lot 10 :
Chauffage — Ventilation — Climatisation
Entreprise Hervé Thermique pour un montant de 6 780,00 € HT
2025.00046 13/03/2025 DGS/SP/ACC Convention école de Val Thorens, Association AUDACIUS (Animateur M. Etienne POUESSEL), pour des séances de sports le 27, 28 février et le 6
mars 2025, à titre gratuit
2025.00047 06/03/2025 DGS/DGA/FIN/CP Approbation de l’avenant 2 au marché de construction d’un centre de
bien- être et d’une salle des fêtes à Saint-Martin de Belleville — Lot 8 :
Métallerie Entreprise Blanchet pour un montant de 18 830,00 € HT
2025.00048 13/03/2025 DGS/SP/ACC Convention salle de Villarenger, association les Myosotis, pour un loto et
un goûter le 13 mars 2025, à titre gratuit
2025.00049 13/03/2025 DGS/SP/ACC Convention salle des fêtes de Saint- Martin, association les Myosotis, pour un atelier sommeil le 31 mars 2025, à titre gratuit
2025.00050 13/03/2025 DGS/DGA/SECURITE Convention d'occupation du domaine public - Terrasse Le Barillon — Villarly, 73440 LES BELLEVILLE — Surface de 24 m°? à usage de terrasse
ouverte, pour 1 an du 01/12/2024, renouvelable par tacite
reconduction de 5 ans consécutifs Les, n
Es el | evI il ] @ Approbation des comptes de gestion 2024
dcm-2025.00038 UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Il convient d'approuver les comptes de gestion de l’exercice 2024 présentés par le comptable public et lui donner quitus pour sa gestion, pour les budgets suivants :
- Budget principal
- Budget annexe Section de commune Villarencel/Saint-Martin
-__ Budget annexe lotissement de la Chavonnerie
- Budget annexe eau potable
- Budget annexe assainissement collectif
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, et après avoir constaté que les opérations décrites ont bien été réalisées ;
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2023 ;
Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2024,
auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la
responsabilité du comptable public, sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 et sur la comptabilité des valeurs
inactives, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le comptable public établit un compte de gestion pour chaque budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace, en dépenses et en recettes, l'ensemble des opérations budgétaires et non-
budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent s'ajouter les opérations liées à tous les
mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Il répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune et des budgets annexes.
Il comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices
précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice. Il retrace enfin la comptabilité des valeurs inactives. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante, qui constate la concordance du compte de gestion et du compte administratif, et de leurs résultats respectifs pour les budgets suivants :
- Budget principal
- Budget annexe Section de commune Villarencel/Saint-Martin
- Budget annexe Lotissement de la Chavonnerie
- Budget annexe eau potable
- Budget annexe assainissement collectif
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur Luc MALLOL souligne l’importance de s'assurer que le compte de la Trésorerie soit conforme au compte
de gestion, afin de garantir la régularité des opérations comptables de la commune.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCLARE que les comptes de gestion de la Commune de Les Belleville pour le budget principal et ses budgets
annexes, dressés par le comptable public pour l'exercice 2024, n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;
APPROUVE les comptes de gestion des budgets précités ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération. Belleville UNE COMMUNE : TROIS STATIONS Budget principal - Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2024 dcm-2025.00039
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
À la clôture de l'exercice 2024, les résultats du budget principal sont conformes aux écritures du compte de gestion 2024 du budget principal établi par le Comptable Public.
L’exécution par section se résume ainsi :
Ilest donc
suit:
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses de l'exercice 2024 37 051 643,66 42 261 022,56 79 312 666,22
Recettes de l'exercice 2024 48 075 939,25 42 320 027,18 90 395 966,43
Résultat d'exécution 11 024 295,59 59 004,62 11 083 300,21
proposé au Conseil municipal de constater les résultats de l'exercice 2024 et de les affecter comme
Résultat de la section de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) 11024 295,59
B ROO?2 Résultat antérieur reporté 6 728 985,69
C Résultat à affecter (=A+B) précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit) 17 753 281,28
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024
D Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) 59 004,62
E D001 Besoin de financement 12 295 896,14
F Solde des restes à réaliser précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit) 24 015,00
G Solde de financement (=D-E+F) précédé du signe +
(excédent) ou - (besoin) - 12 260 906,52
Affectation des résultats sur l'exercice 2025
Couverture obligatoire du G besoin de financement R1068 12 260 906,52
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (D-
E) DOO1 12 236 891,52
Report en fonctionnement ROO2 5 492 374,76 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte administratif 2024 du budget principal et sa conformité aux écritures du compte de gestion 2024;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet d’analyser l'exécution budgétaire conformément aux décisions prises au cours de l’année et de relever les écarts constatés par rapport aux prévisions. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale. C’est un document de synthèse présenté au Conseil Municipal et voté par celui-ci, après production par le comptable public du compte de gestion, avec lequel il doit être en parfaite concordance.
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, présenté selon le cas par le Maire, le président du Conseil départemental ou le président du Conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption ».
L'article L2121-14 précise que: « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il convient, en outre, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, de procéder à
l’affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget principal.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Monsieur Claude JAY n’a pris part au vote, Monsieur Aurélien ASTRE représenté par Claude JAY n’a pris part ni au débat ni au vote) :
ÉLIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif;
DONNE acte à Claude JAY, Maire, de sa présentation du compte administratif 2024;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées sur le compte de gestion dressé par le comptable
public ;
ARRÊTE les résultats tels que mentionnés ci-dessus ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement détaillés ci-dessus ;
AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
- 12 260 906,52 € en recettes d'investissement, au compte 1068 ;
- 5492 374,76 € en recettes de fonctionnement, au chapitre 002 ;
REPORTE le solde d'investissement 2024 comme suit :
- 12236 891,52 € en dépenses d'investissement, au chapitre 001 ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération. Belleville UNE COMMUNE : TROIS STATIONS Budget annexe de l’eau potable - Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2024 dcm-2025.00040
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
À la clôture de l'exercice 2024, les résultats du budget annexe de l’eau potable sont conformes aux écritures du compte de gestion 2024 établi par le Comptable Public.
L’exécution par section se résume ainsi :
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses de l'exercice 2024 2230 113,04 799 787,19 3 029 900,23
Recettes de l'exercice 2024 2 585 065,97 928 414,65 3 513 480,62
Résultat d'exécution 354 952,93 128 627,46 483 580,39
Résultat n-1 reporté 170 154,88 -622 838,37 -452 683,49
Résultat de clôture 2024 525 107,81 -494 210,91 30 896,90
ILest donc proposé au Conseil municipal de constater les résultats de l'exercice 2024 et de les affecter comme
suit:
Résultat de la section de fonctionnement 2024
(excédent) ou - (déficit)
A Résultat de l'exercice précédé du signe + + 354 952,93
B RO0? Résultat antérieur reporté 170 154,88
(excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter (=A+B) précédé du signe + + 525 107,81
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024
(excédent) ou - (déficit)
D Résultat de l'exercice précédé du signe + + 128 627,46
E D001 Besoin de financement 622 838,37
F Solde des restes à réaliser précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit) _ 2498018 G Solde de financement (=D-E+F) précédé du signe 743 522,10
+ (excédent) ou - (besoin)
Affectation des résultats sur l'exercice 2025
Couverture obligatoire du G besoin de financement 525 107,81 R1068 |
Solde d'exécution de la section d'investissement 4 210,91 reporté (D-E) DO01 494 210,
Report en fonctionnement ROO2 0,00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau potable, conforme aux écritures du compte de gestion 2024;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet d'analyser l'exécution budgétaire conformément aux décisions prises au cours de l’année et de relever les écarts constatés par rapport aux prévisions. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale. C’est un document de synthèse présenté au Conseil Municipal et voté par celui-ci après production par le comptable public du compte de gestion avec lequel il doit être en parfaite concordance.
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire, le président du Conseil départemental ou le président du Conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption ».
L'article L2121-14 précise que : « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il convient, en outre, en application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe de l’eau potable.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Monsieur Claude JAY n’a pris part au vote, Monsieur Aurélien ASTRE représenté par Claude JAY n’a pris part ni au débat ni au vote) :
ÉLIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif du budget annexe de l’eau potable 2024 ;
DONNE acte à Claude JAY, Maire, de sa présentation du compte administratif du budget annexe de l’eau potable
2024;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées sur le compte de gestion dressé par le Comptable
Public ;
ARRÊTE les résultats tels que mentionnés ci-dessus ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement détaillés ci-dessus ;
AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
“ 525 107,81 € en recettes d'investissement, au compte 1068 ;
REPORTE le solde d'investissement 2024 comme suit :
“ 494 210,91 € en dépenses d'investissement, au chapitre 001 ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération. Budget annexe de l'assainissement collectif -
Les, u Approbation du compte administratif et
B e ev!I & affectation des résultats
2024
dem-2025.00041
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
À la clôture de l'exercice 2024, les résultats du budget annexe de l’assainissement collectif sont conformes aux
écritures du compte de gestion 2024 établi par le Comptable Public.
L'exécution par section se résume ainsi :
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses de l'exercice 2024 3 430 532,00 1 580 074,65 5 010 606,65
Recettes de l'exercice 2024 4154 532,00 1 990 584,33 6 145 116,33
Résultat d'exécution 724 000,00 410 509,68 1 134 509,68
Résultat n-1 reporté 290 881,04 -1 574 964,18 -1 284 083,14
Il'est donc proposé au Conseil municipal de constater les résultats de l'exercice 2024 et de les affecter comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit) CL
B RO02 Résultat antérieur reporté 290 881,04
C Résultat à affecter (-A+B) précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024
D Résultat de l'exercice précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit)
E DO01 Besoin de financement L 1 574 964,18
F Solde des restes à réaliser précédé du signe +
+ 724 000,00
+ 1014 881,04
+ 410 509,68
(excédent) ou - (déficit) 27096500 G Solde de financement (D-E+F) précédé du signe 1 434 839,50
+ (excédent) ou - (besoin)
Affectation des résultats sur l'exercice 2025
Couverture obligatoire du G besoin de 1 014 881,04
financement R1068
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté (D-E) DO01
Report en fonctionnement ROO2 0,00
1164 454,50
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4;
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe de l'assainissement collectif et sa conformité aux écritures du
compte de gestion 2024;
10 Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet d'analyser l'exécution budgétaire
conformément aux décisions prises au cours de l’année et de relever les écarts constatés par rapport aux
prévisions. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale. C’est un document de synthèse
présenté au Conseil Municipal et voté par celui-ci après production par le comptable public du compte de gestion avec lequel il doit être en parfaite concordance.
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire, le président du Conseil départemental ou le président du Conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption ».
L'article L2121-14 précise que: « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il convient, en outre, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4, de procéder à
l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe de l'assainissement collectif.
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur Georges DANIS rappelle que dans le cadre de la gestion du service de l'eau, la commune de Villarlurin a bénéficié d’investissements pour la réfection des unités de traitement de l'eau (UV), financés par les redevances perçues par SUEZ. Cette pratique permet de maintenir et d'améliorer la qualité des services d'eau et d'assainissement tout en assurant une gestion financière équilibrée.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est prévu le renouvellement de conduite aux Granges et à Praranger.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Monsieur Claude JAY n’a pris part au vote, Monsieur Aurélien ASTRE
représenté par Claude JAY n’a pris part ni au débat ni au vote) :
ÉLIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif du budget annexe de l'assainissement collectif 2024 ;
DONNE acte à Claude JAY, Maire, de sa présentation du compte administratif du budget annexe de l'assainissement collectif 2024;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées sur le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;
ARRÊTE les résultats tels que mentionnés ci-dessus ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement détaillés ci-dessus ;
AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
“ 1014 881,04 € en recettes d'investissement, au compte 1068 ;
11 REPORTE le solde d'investissement 2024 comme suit :
“ 1164454,50 € en dépenses d'investissement, au chapitre 001 ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
12 Le, . Budget annexe du lotissement La Chavonnerie - D I | Approbation du compte administratif et @ eV! e affectation des résultats 2024
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dem-2025.00042
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
À la clôture de l'exercice 2024, les résultats du budget annexe du lotissement La Chavonnerie sont conformes aux
écritures du compte de gestion 2024 établi par le Comptable Public.
L’exécution par section se résume ainsi :
Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses de l'exercice 2024 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 2024 170 562,53 0,00 170 562,53
Résultat d'exécution 170 562,53 0,00 170 562,53
Les recettes de l’exercice sont constituées par la constatation du produit de trois cessions de parcelles situées sur
le lotissement.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de constater les résultats de l’exercice 2024 et de les affecter comme
suit :
Résultat de la section de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B RO02 Résultat antérieur reporté 309 382,43
C Résultat à affecter (=A+B) précédé du signe + :
(excédent) ou - (déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024
D Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit) E
E D001 Besoin de financement 594 157,53
F Solde des restes à réaliser précédé du signe +
170 562,53
+ 479 944,96
0,00
(excédent) ou - (déficit) L 0,00
G Solde de financement (=D-E+F) précédé du signe + 594 157,53
(excédent) ou - (besoin)
Affectation des résultats sur l'exercice 2025
Couverture obligatoire du G besoin de financement 0,00
R1068 !
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté (D-E) DO01 224 457,58
Report en fonctionnement R002 479 944,96
13 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement La Chavonnerie et sa conformité aux écritures
du compte de gestion 2024 ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet d'analyser l'exécution budgétaire conformément aux décisions prises au cours de l’année et de relever les écarts constatés par rapport aux prévisions. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale. C’est un document de synthèse présenté au Conseil Municipal et voté par celui-ci après production, par le comptable public du compte de gestion, avec lequel il doit être en parfaite concordance.
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire, le président du Conseil départemental ou le président du Conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son
adoption ».
L'article L2121-14 précise que: « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il convient, en outre, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement La Chavonnerie.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Monsieur Claude JAY n’a pris part au vote, Monsieur Aurélien ASTRE
représenté par Claude JAY n’a pris part ni au débat ni au vote) :
ÉLIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif du budget
annexe du lotissement La Chavonnerie 2024 ;
DONNE acte à Claude JAY, Maire, de sa présentation du compte administratif du budget annexe du lotissement La Chavonnerie 2024;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées sur le compte de gestion dressé par le Comptable
Public ;
ARRÊTE les résultats tels que mentionnés ci-dessus ;
AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
" 479 944,96 € en dépenses de fonctionnement, au chapitre 002 ;
" De reporter le solde d'investissement 2024 comme suit :
“ 594 157,53 € en dépenses d'investissement, au chapitre 001 ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
14 Belleville UNE COMMUNE : TROIS STATIONS Budget annexe section communale de Villarencel : approbation du compte administratif et affectation de résultat dcm-2025.00043
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
À la clôture de l'exercice 2024, les résultats du budget annexe de la section communale Villarencel, sont
conformes aux écritures du compte de gestion 2024 établi par le Comptable Public. L'exécution par section se résume ainsi :
Fonctionnement | Investissement | Total
Dépenses de l'exercice 2024 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 2024 0,00 0,00 0,00
peus d exécution précédé du signe + 0,00 0,00 0,00
(excédent) ou - (déficit)
Résultat n-1 reporté précédé du signe + 46 83,47
(excédent) ou - (déficit) 0,91 83,
Résultat de clôture 2024 précédé du signe
+ (excédent) ou - (déficit) SE Fo) see
Il est donc proposé au Conseil municipal de constater les résultats de l'exercice 2024 et de les affecter comme
suit:
Résultat de la section de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) cn 0,00
ou - (déficit)
B ROO? Résultat antérieur reporté L 0,01
C Résultat à affecter (=A+B) précédé du signe + & Ra + 0,01 (excédent) ou - (déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024
D Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) NT 0,00
ou - (déficit)
E RO01 Excédent de financement 83,46
F Solde des restes à réaliser précédé du signe + £ che + 0,00 (excédent) ou - (déficit) _
G Solde de financement (=D+E+F) précédé du signe + À ï + 83,46 (excédent) ou - (besoin)
Affectation des résultats sur l'exercice 2025
Couverture obligatoire du G besoin de financement 0,00
R1068 J
Solde d'exécution de la section d'investissement 83,46
reporté (D-E) ROO1 É
Report en fonctionnement R002 0,01
15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe de la section communale Villarencel et sa conformité aux écritures du compte de gestion 2024;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet d'analyser l'exécution budgétaire
conformément aux décisions prises au cours de l’année et de relever les écarts constatés par rapport aux
prévisions. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale. C'est un document de synthèse présenté au Conseil Municipal et voté par celui-ci après production, par le comptable public, du compte de gestion avec lequel il doit être en parfaite concordance.
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire, le président du Conseil départemental ou le président du Conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption ».
L'article L2121-14 précise que « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il convient, en outre, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe de la section communale Villarencel.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Monsieur Claude JAY n’a pris part au vote, Monsieur Aurélien ASTRE représenté par Claude JAY n’a pris part ni au débat ni au vote) :
ÉLIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif du budget annexe de l’assainissement collectif 2024 ;
DONNE acte à Claude JAY, Maire, de sa présentation du compte administratif du budget annexe de
l'assainissement collectif 2024 ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées sur le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;
ARRÊTE les résultats tels que mentionnés ci-dessus ;
RECONNAÏT la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement détaillés ci-dessus ;
AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
“ 0,01€ en recettes de fonctionnement, au chapitre 002 ;
REPORTE le solde d'investissement 2024 comme suit :
“ 83,46€ en recettes d'investissement, au chapitre 001;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
16 u Fixation des taux de la fiscalité directe locale
e ev!I e dem-2025.00044
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Ilest proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 en les fixant à : 13.77 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
- 21.90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 124.23 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- 26.81 % pour la contribution foncière des entreprises.
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: (la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la
contribution foncière des entreprises).
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour mémoire, la majoration de 30 % du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires votée le 9 septembre 2024, s'appliquera pour la première fois en
2025.
Par délibération du 18 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à : - 13.77 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
- 21.90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 124.23 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- 26.81 % pour la contribution foncière des entreprises.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les taux énoncés ci-dessus pour l’année 2025 ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
17 Création d’un budget annexe
Ensemble d'habitation Les Frênes
Bel | evI | il e dem-2025.00045
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu l’article R442-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
La Commune de Les Belleville envisage la réalisation d’un ensemble d'habitations située au hameau des Frênes.
Compte tenu du montant élevé de cette opération et de la nécessité de retracer son coût réel, il convient de l’individualiser au sein d’un budget annexe dédié.
La vente des logements construits étant soumise à la TVA, le budget annexe doit être assujetti à la TVA.
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur Luc MALLOL souligne qu’il est nécessaire de tenir compte de la déduction de la TVA.
Monsieur Georges DANIS indique qu’il convient de prendre en compte les évolutions du taux de TVA applicable, et qu’il ne faut pas mentionner les montants sans tenir compte du taux en vigueur.
Monsieur le Maire souligne que les travaux devront impérativement débuter avant la fin de l’année.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de la création d’un budget annexe ; Ensemble d'habitations Les Frênes à compter de l’exercice 2025 ;
DÉCIDE d’assujettir le budget à la TVA et d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires auprès
des services fiscaux ;
DÉCIDE de soumettre ce budget à la comptabilité des stocks selon la méthode de l'inventaire intermittent ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
18 # Budget principal - vote du budget primitif 2025
e ev!I e dcm-2025.00046
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Les Belleville, approuvé par délibération du Conseil
municipal du 12 décembre 2022 ;
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025, le budget primitif 2025 de la Commune de Les Belleville s'établit selon les modalités présentées ci-après : - Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux métropoles et aux villes ;
- Le budget principal s'accompagne de 5 budgets annexes soumis à l'approbation du Conseil municipal par
délibérations distinctes ;
- Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire ci-annexée ; Une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de
crédits de paiement.
Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire ci-annexée. Les chapitres budgétaires composant le budget soumis au vote de l’assemblée délibérante sont les suivants :
Section de fonctionnement :
fans BP 2024 CA 2024 BP 2025
CERN EN PET RE EEE ARE EE EE PE
011 - Charges à caractère général 7,57%| 1515000000| 1524807986| 16 296 778,00 012 - Charges de personnel 1,95% 7 500 000,00 7238 759,46 7 646 350,00 014 - Atténuations de produits N/A 2.486,00
65 - Autres charges de gestion courante 019% 9 410 000,00 9 722 882,01 9 427 993,00 66 - Charges financières 52,75% 440 000,00 226 590,21 672 100,00 67 - Charges exceptionnelles 0,00% 40 000,00 28 449,18 40 000,00 68 Provisions N/A - 1250 000,00 de viemenes selon 3,48%| 14023 500,00 - 14 511 268,76
042 - Opérations d'ordre entre sections 42,86% 1 400 000,00 4 290 996,96 2 000 000,00
19 Var. annuelle BP à BP BP 2024 CA 2024 BP 2025
Recettes de fonctionnement 8,09% 47.963 500,00 49 744 277,77 51 844 489,76
ae de foncélennement -18,33% 6 725 405,48 5 492 37,76 013 - Atténuations de charges 19,89% 100 094,52 34 304,00 120 000,00 70 - Produits des services 37,45% 5 125 000,00 6 551 251,88 7 044 460,00 73 - Impôts et taxes 4,65% 1475 000,00 1623 121,83 1543 566,00 731 - Fiscalité locale 8,32% 24 020 000,00 25 406 717,22 26 017 400,00 74 - Dotations et participations 12,31% 8 600 000,00 9 733 229,87 9 658 459,00 75 - Autres produits de gestion courante 3,12% 1903 000,00 2 093 563,61 1962 390,00 76 - Produits financiers -88,00% 5 000,00 612,40 600,00 77 - Produits exceptionnels -50,00% 10 000,00 10 480,00 5 000,00 042 - Opérations d'ordre entre sections N/A 4 290 996,96 240,00
Section d'investissement :
Var. annuelle BP à BP BP 2024 CA 2024 BP 2025
DÉTENUS EU -23,52% 55 496 400,00 42 261 022,56 42 443 847,77
001 -Solde d'exécution reporté -0,48% 12 295 896,14 12 236 891,52
10 - Dotations, fonds divers et réserves -100,00% 9 374,68 5 869,00 -
16 - Emprunts et dettes assimilées 8,09% 2 058 400,00 2 032 884,13 2 225 000,00
20 - Immobilisations corporelles -63,71% 465 000,00 351 889,84 168 768,00
204 - Subventions d'équipement versées -2,77% 578 000,00 564 538,56 562 000,00
21- Immobilisations corporelles 29,61% 6 871 915,28 9 230 923,10 8 906 610,00
23 - Immobilisations en cours -47,43% 24 083 984,72 19 867 056,07 12 660 870,00
26 - Participations -100,00% 441 600,00 546 280,00
27 - Autres immobilisations financières 177,78% 90 000,00 198 758,84 250 000,00
4581 - Opérations sous mandat 114,29% 700 000,00 4235 517,84 1 500 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections N/A = 907 497,33 240,00
041 - Opérations patrimoniales -89,06% 3 930 000,00 4 319 807,85 430 000,00
Restes à réaliser 2024 3 972 229,18 3 503 468,25 Me BP 2024 CA 2024 BP 2025
CEE FT ENT 7
ae A Jasection da 3,48%| 1402350000 14 511 268,76
Fe PIE 131,71% 1 640 000,00 3 800 000,00
10- Dotations, fonds divers et réserves 441%] 1596433009] 1584685921] 15260 906,52 13 - Subventions d'investissement -100,00% 6 679 774,68 5377 830,01 . 16 - Emprunts et dettes assimilées -99,32% 7 200 000,00 6 812 64,70 48 986,24 20 - Immobilisations corporelles N/A 38 010,00 204 - Subventions d'équipement versées -100,00% 5 000,00 6 020,00
21.- Immobilisations corporelles N/A 1375 223,00 4582 - Opérations sous mandat 114,29% 700 000,00 25 093,98 1 500 000,00 040 - Opérations d'ordre entre sections 22,86% 1 400 000,00 4 290 996,96 2 000 000,00 041 - Opérations patrimoniales -89,06% 3 930 000,00 4 319 807,85 430 000,00 Restes à réaliser 2024 3953 786,23 3 479 453,25
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est rappelé au Conseil municipal la délégation accordée au Maire par délibération en date du 12 décembre 2022 en matière de virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation (ce qui n’a pas été le cas en 2024), le Maire informera l’Assemblée
délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Madame Carmen JAY s'interroge sur l'absence d’autres budgets annexes tels que les Frênes, Villarly ou Praranger.
Monsieur Luc MALLOL répond que la création d’un budget annexe n’est pas obligatoire, de plus on peut en créer un lorsque le projet est déjà acté, engagé, afin de pérenniser le budget de façon optimale.
Monsieur le Maire souligne que les dépenses inscrites sont assez importantes sans pour autant détériorer une
bonne santé financière.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Les Belleville, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement;
AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
21 : Budget annexe Eau potable - vote du
Belleville Ds dem-2025.00047 UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Les Belleville, approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 24 février 2025, le budget primitif 2025 de la Commune de Les Belleville s'établit selon les modalités présentées ci-après : - Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux
métropoles et aux villes ;
- Le budget principal s'accompagne de 5 budgets annexes soumis à l'approbation du Conseil municipal par délibérations distinctes.
Le détail du budget primitif du budget annexe Eau potable figure dans la maquette budgétaire ci-annexée. Les chapitres budgétaires composant le budget soumis au vote de l’assemblée délibérante sont les suivants :
Var. annuelle BP à BP BP 2024 BP 2025
ÉTAT) e GER 000 150,00 914 992,19
011 - Charges à caractère général -10,00% 30 000,00 27 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00% 3 000,00 3 000,00
66 - Charges financières -15,56% 45 000,00 38 000,00
67 - Charges exceptionnelles -100,00% 2 035 000,00
023 - Virement à La section d'investissement -6,00% 752 150,00 706 992,19
042- Opérations d'ordre à l'intérieur de La section 3,70% 135 000,00 140 000,00
Re BP 2024 BP 2025
LR ELAOUTUNEUE 2 829 995,12 914 992,19
70 - Produits des services 2710 000,00 800 000,00
75 - Autres produits de gestion courante -0,03% 9 995,12 9 992,19
76- Produits financiers -50,00% 10 000,00 5 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections N/A 100 000,00 100 000,00
22 Var. annuelle BP à BP BP 2024 BP 2025
DETTE NES EAU 4 CCE 1615 712,00
001 -Solde d'exécution reporté -20,65% 622 838,37 494 210,91
16-Emprunts et dettes assimilées -85,01% 400 000,00 259 977,90
21-Immobilisations corporelles -100,00% 1370,09
23-Immobilisations en cours -44,69% 470 000,00 445 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections -100,00% 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser 2024 202 541,54 316 523,19
Var. annuelle BP à BP BP 2024 BP 2025
LOTS EU TES 1796 750,00 1615 712,00
021 - Virement de la section de fonctionnement -6,00% 752 150,00 706 992,19
10 - Dotations, fonds divers et réserves -30,74% 758 167,91 525 107,81
13 - Subventions d'investissement -100,00% 44 220,09
16 -Emprunts et dettes assimilées N/A 156 400,00
27 - Autres immobilisations financières -50,00% 40 000,00 20 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 3,70% 135 000,00 140 000,00
Restes à réaliser 2024 67 212,00 67 212,00
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur le Maire indique qu'une étude sur les captages doit être prévue.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe Eau potable de l'exercice 2025 de la Commune de Les Belleville, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
23 Bellevill E evi e Budget annexe Assainissement collectif - UNE COMMUNE + TROIS STATIONS vote du budget primitif 2025
dem-2025.00048
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Les Belleville approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025, le budget primitif 2025 de la Commune de Les Belleville s'établit selon les modalités présentées ci-après : - Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux métropoles et aux villes ;
- Le budget principal s'accompagne de cinq budgets annexes soumis à l'approbation du Conseil municipal
par délibérations distinctes.
Le détail du budget primitif du budget annexe Assainissement collectif figure dans la maquette budgétaire ci- annexée. Les chapitres budgétaires composant le budget soumis au vote de l'assemblée délibérante sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Var.
annuelle BP BP 2024 BP 2025
à BP
-55,96% Dépenses de fonctionnement 4 398 880,00 LExyP TEXTE 011 - Charges à caractère général 16,67% 30 000,00 35 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 0,00% 3 000,00 3 000,00 66 - Charges financières 8,33% 300 000,00 325 000,00 67 - Charges exceptionnelles -100,00% 2 810 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 40,66% 905 880,00 1274 209,57
042 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 264,06% 350 000,00 300 000,00
Var.
annuelle BP BP 2024 BP 2025
à BP
Recettes de fonctionnement 4 398 880,00 1937 209,57
70- Produits des services -58,67% 3 700 000,00 1 529 200,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,13% 7 998,96 8 009,57
042 - Opérations d'ordre entre sections 0,00% 400 000,00 400 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté N/A 290 881,04 -
24 Section d'investissement :
Var. annuelle BP à BP BP 2024 BP 2025
DEEEEN TES EU SKY L1 3 545 200,00 ROTH)
001 -Solde d'exécution reporté -26,06% 1574 964,18 1164 454,50
16 -Emprunts et dettes assimilées -8,62% 885 000,00 853 000,00
20 - Frais d'études -100,00% 49 999,76
23- Immobilisations en cours -82,54% 547 000,00 369 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 0,00% 400 000,00 400 000,00
Restes à réaliser 2024 88 236,06 270 385,00
Var. annuelle BP àBP BP 2024 BP 2025
Recettes d'investissement -13,78% 3 545 200,00 3056 839,50
021- Virement de la section de fonctionnement 40,66% 905 880,00 1274 209,57
10 - Dotations, fonds divers et réserves -38,98% 1663 200,24 1014 881,04
13- Subventions d'investissement -100,00% 31 119,76
16 -Emprunts et dettes assimilées N/A 595 000,00 467 748,89
040 - Opérations d'ordre entre sections -14,29% 350 000,00 300 000,00
Restes à réaliser 2024
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réduire le budget d'investissement. Il propose d'enlever une
ranche de travaux à Praranger et de prévoir, à la place, deux tranches l'année prochaine. tranche de t à P! ger et de pré la place, deux tranches l'anné h
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe Assainissement collectif de l'exercice 2025 de la Commune de Les Belleville, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
25 #
Bel I evlI I I @ Budget annexe Lotissement la Chavonnerie - Vote du budget primitif 2025
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS dem-2025.00049
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Les Belleville approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025, le budget primitif 2025 de la
Commune de Les Belleville s'établit selon les modalités présentées ci-après : - le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux métropoles et aux villes ;
- le budget principal s'accompagne de 5 budgets annexes soumis à l'approbation du Conseil municipal par délibérations distinctes.
Le détail du budget primitif du budget annexe Lotissement La Chavonnerie figure dans la maquette budgétaire ci-
annexée. Les chapitres budgétaires composant le budget soumis au vote de l'assemblée délibérante sont les
suivants :
Section de fonctionnement :
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
Dépenses de fonctionnement ÉCLS EYE] 594 157,53
125 VIE MEN A 1ESEION 0,00% 594 157,53 594 157,53 d'investissement
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
PR OT TD 7 94
70 - Produits des services 0,00% 253 000,00 82437,47
74- Subvention d'exploitation 0,00% 31775,10 31 775,10
002 - Excédent de fonctionnement reporté N/A 309 382,43 479 944,96
Section d'investissement :
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
Dépenses d'investisseme:
001 -Solde d'exécution reporté
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
Recettes d'investissement % 594 157,53 594 157,53
021 - Virement de la section de ïi 0,00% 594 157,53 594 157,53
fonctionnement
26 Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe Lotissement La Chavonnerie de l'exercice 2025 de la Commune de Les Belleville, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
27 #
B el ev!I I I &e Budget annexe section communale Villarencel : vote du budget primitif
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS dem-2025.00050
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Les Belleville approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 décembre 20222 ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 24 février 2025, le budget primitif 2025 de la Commune de Les Belleville s'établit selon les modalités présentées ci-après : - Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux
métropoles et aux villes ;
- Le budget principal s'accompagne de 5 budgets annexes soumis à l’approbation du Conseil municipal par délibérations distinctes.
Le détail du budget primitif du budget annexe Section communale de Villarencel figure dans la maquette budgétaire ci-annexée. Les chapitres budgétaires composant le budget soumis au vote de l'assemblée délibérante
sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
DEEE OUT LEA
011- Charges à caractère général 0,00% 0,01 0,01
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
Recettes de fonctionnement
002 - Excédent de fonctionnement reporté
Section d'investissement :
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
Dépenses d'investissement
23 - Immobilisations en cours
Var.
annuelle BP 2024 BP 2025
BP à BP
0072 Recettes d'investissement
001 -Solde d'exécution reporté
28 Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe Section communale de Villarencel de l'exercice 2025 de la Commune de Les Belleville, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
29 Budget annexe Ensemble d'habitation #
Bel I evlI il I @ Les Frênes - vote du budget primitif 2025
dem-2025.00051
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Les Belleville approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 décembre 20222 ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025, le budget primitif 2025 de la Commune de Les Belleville s'établit selon les modalités présentées ci-après : - Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux
métropoles et aux villes ;
- Le budget principal s'accompagne de 5 budgets annexes soumis à l'approbation du Conseil municipal par
délibérations distinctes.
Le détail du budget primitif du budget annexe Ensemble d'habitation Les Frênes figure dans la maquette
budgétaire ci-annexée.
Un budget annexe ayant vocation à s’équilibrer par ses propres ressources, la recette des ventes futures est d’ores et déjà inscrite au budget 2025. En dépenses figurent les charges supportées jusqu’à présent sur cette opération (achat de terrains et études) ainsi que le montant total estimé des travaux. Les chapitres budgétaires composant
le budget soumis au vote de l’assemblée délibérante sont les suivants.
Section de fonctionnement :
Var. annuelle BP à BP BP 2025
Dépenses de fonctionnement 9 543 700,00
011 - Charges à caractère général N/A 9 543 700,00
Var. annuelle BP àBP BP 2025
Recettes de fonctionnement 9543 700,00
70- Produits des services N/A 9 543 700,00
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe Ensemble d'habitation Les Frênes de l'exercice 2025 de la Commune de Les Belleville, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
30 Le, = Révision des AP/CP : Centre de bien-être, Centre
B el il evlI I I e sportif de Val Thorens, et Zone de la planche dem-2025.00051
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Les autorisations de programme demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur clôture. Elles peuvent aussi être révisées.
Il convient d’actualiser les autorisations de programme et les crédits de paiement des trois opérations restantes
selon le détail ci-dessous :
LE BOARD
Désignation AP initiale (Montant TTC) | AP actualisée 2025
(centre sportif de Val Thorens | a 750000] travaux + MO
Mobilier 242 806
Matériel 970172
Totaux dépenses réelles TRAVAUX + Mandat de Maitrise 50 000 000| 51689100] 2250000 750000
d'ouvrage
Dépenses antérieures la APinitiale
Désignation us nn [A acuasée 2025
(2015 à 2021)
En ban dt sl | umwf wœul som | mu] so 5000
Iobiier ET
om atrenrestes ms] au] dou | ame so 500%
Dépenses antérieures àla AP initiale
ï CEE création de l'AP ee Gien
(2018 à 2021)
(one de deqRs SR eRnae 1007876 13707489,00| 1549057630] 6300000 700000 (part communale)
31 Les subventions ou participations prévues pour le financement de ces programmes sont les suivantes :
Opérations Organismes subventionneurs Montants attribués
SAS 10 000 000|
Centre sportif de Val Thorens SETAM 10 000 000]
Région AURA 3 380 000)
TOTAL 23 380 000!
Région AURA 1.500 000)
Centre de bien être de Saint Martin Préfecture 50 000|
Département 39 600)
TOTAL 1589 600)
Zone de la planche Département ee ADEME 24 000)
TOTAL 979 000
Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
En application de l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de certains investissements.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
L'objectif des autorisations de programme est de présenter à l'assemblée délibérante l’ensemble des projets d'investissement dont la réalisation s'effectuera sur plusieurs années, en indiquant le total de chaque projet et
son échéancier budgétaire prévisionnel de réalisation.
Une fois l’autorisation de programme adoptée, il est inscrit chaque année au budget primitif le montant des
crédits prévus dans l’échéancier des différents projets (ces crédits annuels sont intitulées crédit de paiement). Ce mécanisme d'inscription de crédits s'effectue sur toute la durée de réalisation de chaque programme.
Une délibération mettant en place ces autorisations de programme a été votée le 28 mars 2022.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACTUALISE les montants et la répartition des crédits de paiement relatifs aux opérations de rénovation du centre sportif de Val Thorens, de l'aménagement de la zone de la Planche (part communale) et de la construction du centre de bien être de Saint Martin comme indiqués ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
32 Hubert THIERY, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Belleville UNE COMMUNE : TROIS STATIONS Subventions aux associations 2025 dem-2025.00053
Sur avis de la commission des Finances, il a été décidé de retenir les demandes présentées par les associations, détaillées dans le tableau suivant.
Les subventions inférieures à 25 000 euros seront versées en une fois, après le vote du budget. Les subventions
supérieures à 25 000 euros seront versées selon un calendrier défini pour chaque association. Des conventions
d'objectifs et de moyens sont signées avec toutes les associations dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Fonctions Associations Montants
020 Amicale du personnel communal 37 000,00 €
020 Locomotive 300,00 €
020 JALMALV 300,00 €
020 AAPPMA L'Amicale Bellevilloise 4 000,00 €
020 Anciens Combattants St Martin-St Jean 1 000,00 €
020 Vie libre 300.00 €
020 Anciens combattants de Moûtiers 300.00 €
3272 ABSL 2 000,00 €
3272 Sens'ass 2 275,00 €
3272 Tarentaise natation Le Morel 300,00 €
3273 Club des Sports des Menuires 425 500,00 €
3273 Club des Sports de Val Thorens 1 014 085,00 €
201 PEP 73 110,00 €
311 Musiques aux Belleville 4 300,00 €
311 Loisirs et culture Saint Jean 400,00 €
311 Bellevil' voix 2 225.00 €
348 La radio 32 400,00 €
412 Ligue Contre le Cancer de Savoie 300,00 €
420 Restos du cœur Savoie 600,00 €
420 ADMR 350,00 €
420 AFP France handicap 400,00 €
420 Croix Rouge Française 350.00 €
420 Banque alimentaire de Savoie 500,00 €
425 Handisport Savoie 300,00 €
331 ABE 51 125,00 € Office du tourisme des Menuires et de St Martin de
633 Belleville 3 024 490,00 €
633 Office du tourisme Val Thorens 2 438 700,00 €
633 Centrale de réservation Les Menuires 211 300,00 €
633 Centrale de réservation Val Thorens 219 300,00 €
6318 Concours de la vallée de tarentaise 500,00 €
4238 Myosotis 7 300,00 €
4238 Les amis des cordeliers 350,00 €
Total 7 486 148,00 €
33 Hubert THIERY, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Pour l’accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour les habitants de la commune de Les Belleville ou pour l’accomplissement des missions de développement touristique, la commune peut décider de verser des aides financières aux associations et organismes paramunicipaux œuvrant dans le domaine social,
culturel, sportif ou touristique.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous :
- Amicale du personnel communal
- Locomotive
- JALMALV
- _ AAPPMA L'Amicale Bellevilloise
- Anciens combattants St Martin — St Jean
- Vielibre
- Anciens combattants de Moûtiers
- ABSL
- Sens’ass
-_ Tarentaise natation Le Morel
- PEP73
-__ Musiques aux Belleville
- Laradio
- Ligue Contre le Cancer de Savoie
- Restos du cœur Savoie
- ADMR
- AFP France handicap
- Croix Rouge Française
- Banque alimentaire de Savoie
- Handisport Savoie
- Concours de la vallée de tarentaise
- Les amis des cordeliers
Le Conseil municipal par 20 voix POUR (Monsieur Claude JAY, Monsieur André BORREL, Madame Sandra FAVRE, Monsieur Aurélien ASTRE représenté par Claude JAY et Monsieur Florian HUDRY, n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous : - Club des Sports des Menuires
Le Conseil municipal par 19 voix POUR (Monsieur Claude JAY, Monsieur André BORREL, Madame Sandra
FAVRE, Monsieur Aurélien ASTRE représenté par Claude JAY, Madame Marie-Pierre FREMIOT et Monsieur Dominique DUNAND représenté par Marie-Pierre FREMIOT, n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous :
- Club des Sports de Val Thorens
Le Conseil municipal par 24 voix POUR (Madame Florence BONNEFOY-CUDRAZ n’a pris part ni au débat ni au
vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous :
- Loisirs et culture Saint Jean
34 Le Conseil municipal par 24 voix POUR (Madame Brigitte MOISAN n’a pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous :
- Bellevill'oix
Le Conseil municipal par 21 voix POUR (Madame Florence BONNEFOY-CUDRAZ, Madame Sandra FAVRE, Monsieur Aurélien ASTRE et Madame Brigitte MOISAN n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous :
- ABE
Le Conseil municipal par 15 voix POUR (Monsieur Claude JAY, Monsieur Aurélien ASTRE représenté par Claude JAY, Monsieur Georges DANIS, Madame Noëlla JAY, Monsieur Cédric GORINI représenté par Noëlla JAY, Monsieur Hubert THIERY, Madame Donatienne THOMAS, Madame Christelle DESCHAMPS représentée par Donatienne THOMAS, Madame Marie-Pierre FREMIOT et Monsieur Dominique DUNAND représenté par Marie-Pierre FREMIOT, n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous : - Office du tourisme des Menuires et de St Martin de Belleville
Le Conseil municipal par 17 voix POUR (Monsieur Claude JAY, Monsieur Aurélien ASTRE représenté par Claude JAY, Monsieur Georges DANIS, Madame Noëlla JAY, Monsieur Cédric GORINI représenté par Noëlla JAY, Madame Catherine FREYDRICH, Madame Donatienne THOMAS et Madame Christelle DESCHAMPS représentée par Donatienne THOMAS, n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous : - Office du tourisme de Val Thorens
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Madame Donatienne THOMAS et Madame Christelle DESCHAMPS
représentée par Donatienne THOMAS, n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous :
- Centrale de réservation Les Menuires
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Madame Noëlla JAY et Monsieur Cédric GORINI représenté par Noëlla JAY, n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous : - Centrale de réservation Val Thorens
Le Conseil municipal par 24 voix POUR (Madame Brigitte MOISAN n’a pris part ni au débat ni au vote) :
VOTE les montants de subvention aux associations tels que proposés, listés ci-dessous :
- _ Myosotis
RÉGLE ces sommes sur le budget 2025
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
35 Gammes tarifaires hiver 2025-2026 domaine
skiable de Val Thorens DSP SETAM
Bel I evi | I e
dem-2025.00054
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Claude JAY, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Considérant qu’en vertu de la convention de concession susmentionnée, la SETAM, concessionnaire, est tenue de proposer à la commune de LES BELLEVILLE, le concédant, une gamme tarifaire pour les domaines skiables de la vallée des Belleville et de Val Thorens/Orelle et pour information, les données concernant les produits 3
Vallées.
Claude JAY, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Vu l'article L342-9 du code du tourisme ;
Vu la convention de concession relative à l'exploitation du réseau de remontées mécaniques et du domaine
skiable de Val Thorens du 13 juillet 1988, modifiée par avenants, dont le dernier signé en date du 19/12/2023,
et particulièrement l’article 25 de l'avenant n°2 ;
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Intervenants : Jérôme GRELLET, Didier BOBILLIER, Céline PREVOST, Eric BONNEL.
Madame Marie-Pierre FREMIOT, Monsieur Hubert THIERY et Monsieur Claude JAY se questionnent sur le fait
que les forfaits de ski pour les vétérans ne soient pas distribués gratuitement au guichet des remontées mécaniques, contrairement à ce qui se fait dans les stations voisines.
Monsieur le Maire souligne que l'augmentation des forfaits de ski dépasse celle de l'inflation actuelle.
Monsieur Jérôme GRELLET souligne que les coûts liés à la main-d'œuvre et au bon fonctionnement des remontées mécaniques ont considérablement augmenté ces dernières années. Cette hausse est principalement attribuable à plusieurs facteurs :
> Augmentation des coûts énergétiques
> Investissements en infrastructures
Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne les dysfonctionnements importants et la difficulté de financement concernant les navettes touristiques et précise qu’il est nécessaire de trouver des solutions pour améliorer le service.
La question se pose : serait-il nécessaire de rendre les navettes payantes ? et d'envisager une participation financière de chacun, y compris certains acteurs socio-professionnels ?
Monsieur le Maire propose également de réfléchir à la manière d'impliquer les usagers dans ce financement, soit par les forfaits de ski par exemple ou par les hébergeurs, même si pour l'instant c’est une compétence de
l'intercommunalité.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
36 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la proposition de gammes tarifaires pour la saison d’hiver 2025-2026 de la SETAM ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
37 #
Bel ev Iil I @& Gammes tarifaires hiver 2025-2026 domaine skiable de Saint Martin de Belleville/Les
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS Menuires - DSP SEVABEL dcm-2025.00055
Claude JAY, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Considérant qu’en vertu de la convention de concession susmentionnée, la SEVABEL,
concessionnaire, est tenue de proposer à la commune de LES BELLEVILLE, le concédant,
une gamme tarifaire pour les domaines skiables de la vallée des Belleville, de Saint-Martin de Belleville et des Menuires, et pour information, les données concernant les produits 3 Vallées.
Claude JAY, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Vu l'article L342-9 du code du tourisme ;
Vu la convention de concession relative à l'exploitation du réseau de remontées
mécaniques et du domaine skiable des Menuires du 1° janvier 1991, modifiée par
avenants, dont le dernier signé en date du 19/12/2023, et particulièrement l’article 21 de l'avenant n°4;
Vu la convention de concession relative à l'exploitation du réseau de remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint-Martin de Belleville du 1° janvier 1991, modifiée par avenants, dont le dernier signé en date du 19/12/2023, et particulièrement l’article 21 de l'avenant n°7 ;
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la proposition de gammes tarifaires pour la saison d'hiver 2025-2026 de la SEVABEL ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
38 Avis du Conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique #
Be | I evlI | | @ portant sur la création d’un ensemble immobilier sur le
Plateau du Cairn - Val Thorens
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS dem-2025.00056
Laurent DUNAND, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
L'opération d'aménagement du Plateau du Cairn a fait l’objet d’un appel à projet pour définir les ambitions
architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales.
Les enjeux de cette opération sont multiples :
+ Une opération à mixité d’usages en faveur des lits chauds : prise à bail des ténements pour 30 à 40 ans (selon les lots) et convention loi Montagne afin de renouveler et développer l'offre touristique tout en la pérennisant et en l’encadrant.
+ Une opération permettant de proposer des solutions aux habitants permanents et personnels saisonniers
de la Vallée des Belleville.
+ Une opération inscrite dans une démarche RSE et environnementale forte, à savoir, une opération qui
tend vers un plateau autonome en énergie via le développement d’un réseau de chaleur.
+ Une opération ski au pieds et qui tend à favoriser les mobilités douces.
+ Une opération s'inscrivant dans un projet architectural, urbain et paysager ambitieux via : le respect d’un
cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, fil directeur des
constructeurs, une gestion des stationnements en souterrain, des espaces publics de qualité et fonctionnels.
+ Une opération intégrant l’enjeu social et sociétal. En phase chantier, le projet permettra l'emploi de
nombreux corps de métiers en privilégiant des entreprises responsables. En phase exploitation, il sera imaginé des activités et des hébergements ou espaces pouvant fonctionner en autonomie afin d’être mutualisés et mis à disposition des acteurs du territoire (associations, collectifs.) en dehors des ouvertures en saison.
Focus sur l'aspect environnemental :
La commune, ainsi que les différents acteurs, incluant l’aménageur, ont engagé une démarche commune de
réflexion sur les impacts environnementaux de l'opération immobilière de la ZAC du Plateau Cairn à Val Thorens.
En effet, le développement de ce projet est un aménagement d’ampleur. Ainsi, il se doit d'intégrer, des ambitions environnementales élevées.
Pour ce faire, toutes les parties prenantes au projet du Plateau du Cairn (la commune de Les Belleville, la S.A.S., les promoteurs et constructeurs, les exploitants) se sont mobilisées et ont engagé une réflexion sur les impacts de ce projet afin d’en minimiser les aspects dommageables. Aussi, une feuille de route environnementale, ainsi
qu'une charte, ont été créées. L'objectif étant de mettre en place des mesures de compensation et / ou
d’évitement sur les impacts préjudiciables recensés via l’étude d'impacts.
Sur la question du développement durable et de l’environnement, les standards des certifications
environnementales telles que Flocon Vert, BREEAM, clé verte sont respectés, garantissant un développement éco-
responsable. Également, le projet intègre une résilience climatique en exigeant une conception des bâtiments
permettant de garantir leur durabilité face aux aléas climatiques. Enfin, des systèmes innovants de gestion et de recyclage de l’eau (récupération des eaux pluviales et de fonte, etc) contribueront à une réduction de la consommation d’eau, ce qui est primordial.
Par ailleurs, lors de la construction et afin de limiter au maximum les perturbations des écosystèmes locaux,
notamment autour du Torrent de Péclet, des protections seront mises en place durant toute la phase de construction.
39 Bien que des efforts soient faits afin de minimiser l'empreinte carbone des bâtiments, le projet nécessitera une forte consommation énergétique. C’est pourquoi le projet intègre un réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelables, utilisant notamment la géothermie et la récupération des eaux usées. Également, la construction privilégiera l’utilisation de matériaux à faible impact carbone, tels que le bois, ainsi que des isolants biosourcés permettant de limiter les émissions de GES.
Une mobilité verte est encouragée via l'installation de stations de vélos électriques, de navettes à faible émission,
ou encore par la promotion du covoiturage, permettant de limiter les impacts liés aux déplacements.
Sur la question de la biodiversité et des ressources locales, le projet inclut des mesures pour protéger les écosystèmes locaux, avec des actions spécifiques pour préserver la faune et la flore. Par ailleurs, 50 % des produits alimentaires proposés au petit-déjeuner dans les restaurants proviendront de sources biologiques ou locales, soutenant ainsi l’agriculture biologique ou locale et favorisant les circuits courts. Enfin, la gestion des déchets pendant la construction, mais aussi en phase d'exploitation, est un défi important. Aussi, les déchets de construction seront, pour la plupart réemployés dans la construction et les autres, seront dépollués et stockés dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI). En phase d'exploitation, il est prévu la mise en place de composteurs et de récupération notamment des huiles de friture, afin de les ré-utiliser comme combustible.
En conclusion :
Le projet d'aménagement de la ZAC du Plateau du Cairn présente un fort potentiel pour la commune de LES BELLEVILLE, tant sur le plan local, économique que touristique, avec une dynamisation de l'emploi et l'augmentation du nombre de logements permanents et saisonniers afin de répondre aux demandes.
Cependant, un projet de cette ampleur présente naturellement certains impacts, notamment en matière
d'environnement et de gestion des ressources, nécessitant une attention particulière afin de garantir que les bénéfices à long terme ne soient pas supplantés par les effets négatifs sur l'écosystème et l'infrastructure locale.
En conséquence, la commune accompagnée de l’aménageur ainsi que des différents intervenants du projet, ont
souhaité mettre l’accent sur une réduction maximale des impacts négatifs via des mesures fermes intégrées au sein d’une feuille de route environnementale, aboutissant à la signature d’une charte pour les ambitions environnementales du Plateau du Cairn. Ces dispositions constituent des mesures d’évitement ou de compensation. Via cette démarche, la volonté de mettre au cœur du projet la durabilité environnementale, la réduction de l'empreinte carbone, la préservation de la biodiversité et l'amélioration des infrastructures locales, a été clairement recherchée et affichée, afin que l'aménagement de cet espace incarne un modèle de développement local et touristique de haute montagne, étant le plus respectueux possible de l’environnement et bénéfique pour l’économie locale.
Considérant la demande de la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS) - Bâtiment le Cairn - 21 Avenue des Chasseurs Alpins — 73200 ALBERTVILLE, et le dossier l’accompagnant, visant à obtenir un accord pour l'aménagement d’un ensemble immobilier sur le Plateau du Cairn à Val Thorens, sur la commune de Les Belleville, Considérant que, dans le cadre de cette procédure, une enquête publique a été ouverte du 3 mars au 4 avril 2025 inclus,
Considérant le dossier d'enquête publique mis à disposition du public en mairie de LES BELLEVILLE, Considérant l'avis de l'autorité environnementale,
Considérant qu’il convient au Conseil municipal de se prononcer en donnant un avis motivé sur la demande
déposée par la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS),
Laurent DUNAND, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
L'aménagement du Plateau du Cairn situé à Val Thorens, inscrit en tant qu’unité touristique nouvelle (UTN) au sein du SCoT Tarentaise- Vanoise approuvé le 14 décembre 2017, et en tant qu’orientation d'aménagement et de programmation sectorielle (OAP) pour partie, au sein du PLU de Saint-Martin-de-Belleville approuvé le 20 janvier 2020, pour lequel la modification n°1 et les révisions allégées n°1, 2 et 3 approuvées le 16 décembre 2024, s'inscrit dans le développement de la ZAC de Val Thorens (3ème tranche). Celui-ci consiste en la création d'environ 2 500
40 lits touristiques, 600 logements pour les saisonniers et une trentaine de logements à destination des permanents
de la Vallée des Belleville. L'aménagement, constitué de 11 lots, représente une surface globale de 4 ha environ,
sur un sol déjà artificialisé. En effet, il est à souligner que le site sur lequel se situe le projet d'aménagement est
déjà urbanisé en totalité et accueil actuellement des parkings et des bâtiments techniques. Aussi, le choix de ce site permet de n’avoir aucune consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers. Les objectifs poursuivis sont principalement : le renouvellement de la « friche urbaine » située à l’entrée de Val Thorens, vers un projet
hivernal et estival, afin de pallier à la fois au vieillissement des hébergements et à la perte des lits touristiques,
tout en proposant des solutions d'hébergement pour les habitants permanents et le personnel saisonnier. Ainsi, le projet consiste en la construction d’un nouvel ensemble respectueux de l’environnement et propose une mixité d’usages (hébergements touristiques, saisonniers, permanents, stationnements, commerces, ateliers municipaux, chaufferie collective...) à l'échelle de l'opération, destinée à répondre d’une part à la demande locale, mais aussi à une demande internationale croissante, avec une cible familiale et plus jeune.
Le Conseil municipal de la commune de Les Belleville est appelé à donner un avis motivé sur la demande, à savoir, l'aménagement sur le Plateau du Cairn, situé à Val Thorens.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, et notamment son livre Il — titre ler- relatif à l’eau et aux milieux aquatiques et
marins, partie réglementaire (articles R181-1 et suivants) et le titre II du livre I, partie législative et réglementaire
(articles L123-2 et L181-10 a)
Vu la demande de la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS)- Bâtiment le Cairn- 21 Avenue des Chasseurs Alpins — 73200 ALBERTVILLE, et le dossier l’accompagnant, par laquelle elle sollicite une autorisation pour la création d’un ensemble immobilier sur le Plateau du Cairn à Val Thorens, sur la commune de Les Belleville, Vu l'étude d’incidences environnementales incluse au dossier de demande d’autorisation, Vu l’avis délibéré de la Mission Régionale d'autorité environnementale (MRAe) du 22 octobre 2024, Vu l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/EQQ n°2025-0077 du 12/02/2025, portant ouverture d’une enquête publique suivant la demande de la SAS et le dossier l’accompagnant, pour la création d’un ensemble immobilier sur le Plateau du Cairn — Val Thorens-LES BELLEVILLE et notamment son article 8 appelant le Conseil municipal de la commune de LES BELLEVILLE à donner son avis motivé sur la demande dont il s’agit,
Monsieur le Maire ouvre le débat :
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a 150 logements pour les saisonniers et 30 logements pour les permanents.
Madame Marine LYON-WEHRUNG ajoute que l'objectif est d’avoir une livraison pour la résidence le MAKALU courant 2027, de plus une observation a été émise par l'association France Nature Savoie, basée sur l'aspect environnemental et notamment sur la consommation d’eau.
La SAS à fait une réponse en complément de la commune par courrier le 31 mars 2025, indiquant des mesures compensatoires mises en place et soutenues par le bureau du SCOTT.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un avis favorable à la demande, pour l'aménagement d’un ensemble immobilier sur le Plateau du Cairn et à Val Thorens, sur la commune de Les Belleville ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
41 Déclassement du domaine public de plusieurs emprises situées à
LES BELLEVILLE- LES MENUIRES - Secteur dit « REBERTY VILLAGE »
Bel I evi I I @ dcm-2025.00057
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Laurent DUNAND, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Le gérant de la société REBERTY VILLAGE, Monsieur CABANIOLS, a pris contact avec la commune de Les Belleville
afin de lui faire part de sa volonté de faire édifier de nouveaux bâtiments dans le secteur dit « REBERTY VILLAGE », dans le but de réaliser des logements saisonniers, mais aussi touristiques.
Les parcelles qui intéressent ladite société sont les suivantes :
- Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 28 d’une contenance d'environ la 38ca ;
- Partie de la parcelle cadastrée section AI 134 d’une contenance d'environ 67ca ;
- Partie de la parcelle cadastrée section AI 215 d’une contenance d'environ 90ca ; - Partie de la parcelle cadastrée section AI 386 d’une contenance d'environ 20ca ; - Partie de la parcelle cadastrée section AI 387 d’une contenance d'environ 95ca ; - Partie de la parcelle issue du domaine public non cadastrée, d’une contenance d’environ 1a 59ca.
Ces emprises sont issues de parcelles qui font partie intégrante du domaine skiable de la commune de Les Belleville, et donc du domaine public. Aussi, avant de pouvoir les céder, il convient de constater leur désaffectation, permettant ainsi de procéder au déclassement.
La division des parcelles a permis d'isoler les emprises utilisées par le public (partie du domaine skiable) et les parties non accessibles au public, qui sont l’objet des négociations de vente. Sachant que les parties des parcelles ci-après :
- AI n° 28 d’une contenance d'environ 1a 38ca ;
- AI 134 d’une contenance d'environ 67ca ;
- A1 215 d’une contenance d’environ 90ca ;
- A1 386 d’une contenance d’environ 20ca ;
- A1387 d’une contenance d’environ 95ca ;
Les parcelles citées ci-dessus sont issues du domaine public non cadastrée, d’une contenance d’environ 1a 59ca.
Elles ne sont pas accessibles au public et ne sont pas affectées à un service public. Il est possible de constater la désaffection des emprises et, le déclassement du domaine public de la commune de Les Belleville.
Laurent DUNAND, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
- Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publics;
- Vu l’article L.3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publics; - Vu le projet de plan de division ;
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
42 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
CONSTATE la désaffectation des parcelles ci-après :
o
00000
Partie de la parcelle cadastrée section AI n° 28 d’une contenance de 1a 38ca. ;
Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 134 d’une contenance de 67ca. ;
Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 215 d’une contenance de 90ca. ;
Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 386 d’une contenance de 20ca. ; Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 387 d’une contenance de 95ca. ; Partie de la parcelle issue du domaine public non cadastrée d’une contenance de 1a 59ca.
PRONONCE le déclassement des parcelles ci-après :
o
0
000
Partie de la parcelle cadastrée section AI n° 28 d’une contenance de 1a 38ca ;
Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 134 d’une contenance de 67ca. ;
Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 215 d’une contenance de 90ca. ;
Partie de la parcelle cadastrée section AI n° 386 d’une contenance de 20ca. ;
Partie de la parcelle cadastrée section Al n° 387 d’une contenance de 95ca.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
43 Vente de plusieurs emprises situées à LES #
Bel I evlI ] I & BELLEVILLE -LES MENUIRES dans le secteur dit « REBERTY VILLAGE
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS dcm-2025.00058
Laurent DUNAND, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Le gérant de la société REBERTY VILLAGE, Monsieur CABANIOLS, a pris contact avec la commune de Les Belleville
afin de lui faire part de sa volonté d’édifier de nouveaux bâtiments dans le secteur dit « REBERTY VILLAGE », dans
le but de réaliser des logements saisonniers, mais aussi touristiques.
Les parcelles qui intéressent ladite société sont les suivantes :
- partie de la parcelle AI n° 212, pour une contenance d'environ 2a 12ca ; - partie de la parcelle AI n° 214, pour une contenance d'environ 2a 46ca ; - partie de la parcelle AI n°28, pour une contenance d'environ 1a 38ca ; - partie de la parcelle AI n° 134, pour une contenance d'environ 67ca ;
- partie de la parcelle AI 215, pour une contenance d'environ 90ca ;
- partie de la parcelle AI n°386, pour une contenance d'environ 20ca ;
- partie de la parcelle AI n°387, pour une contenance d'environ 95ca ;
- partie du domaine public non cadastré pour une surface d'environ 1a59ca, soit une surface totale d'environ
1027 m?, dont environ 780 m? situés en zone constructible.
L'ensemble de ces parcelles est situé, soit en zone NS, soit en zone USM-t du PLU de Saint-Martin-de-Belleville.
Compte tenu du zonage desdites parcelles et du projet de la société REBERTY VILLAGE, il a été convenu un prix de cession global de 781 290,00 €, payable comptant à la signature de l’acte authentique de vente (étant ici précisé qu'une valeur de 1 000,00 €/m? a été retenue pour les parcelles situées en zone USM-t et une valeur de 5,00 €/m? pour les parcelles situées en zone NS).
Conformément à la réglementation en vigueur, la direction de l'immobilier de l’État a été interrogée, afin qu’elle puisse rendre son avis sur la valeur vénale des parcelles faisant l'objet des négociations.
En ce qui concerne l’ensemble des frais afférents à l'opération (frais d'acte, géomètre etc...), ceux-ci seront à la charge exclusive de la société REBERTY VILLAGE.
Enfin, compte tenu du projet de la société REBERTY VILLAGE, il conviendra de procéder, le moment venu, à la
régularisation d’une convention dite « loi Montagne », pour tous les logements touristiques.
Laurent DUNAND, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
- Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques;
- Vu l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'avis de la direction de l'immobilier de l’état ;
- Vu la délibération du 24/02/2025 portant déclassement ;
- Vu la proposition d'acquisition ;
- Vu la proposition de cession ;
- Vu le courrier d'acceptation de la proposition ;
- Vu le projet de plan de division.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
44 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
VEND à la société REBERTY VILLAGE :
- partie de la parcelle AI n° 212, d’une contenance d'environ 2a12ca ;
- partie de la parcelle AI n° 214, d’une contenance d'environ 2a 46ca ;
- partie de la parcelle AI n° 28, d’une contenance d’environ la 38ca ;
- partie de la parcelle AI n° 134, d’une contenance ‘environ 67ca ;
- partie de la parcelle AI 215, d’une contenance d'environ 90ca ;
- partie de la parcelle AI n° 386, d’une contenance d'environ 20ca ;
- partie de la parcelle AI 387, d’une contenance d'environ 95ca ;
- partie du domaine public non cadastré d’une contenance d'environ 1a 59ca.
Le tout pour une surface totale d'environ 1 027 m? dont environ 780 m? situés en zone constructible,
moyennant la somme totale de 781 290,00 € payable comptant à la signature de l’acte authentique de vente ;
PRÉCISE que l’ensemble des frais afférents à cette opération, seront à la charge exclusive de l'acquéreur (frais
d’acte de vente, frais de géomètre etc...) ;
PRÉCISE qu'il conviendra de régulariser, le moment venu, une convention dite « Loi Montagne », pour tous les
logements touristiques ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
45 5 Projet de bureaux des services techniques et de logements Be ev!I & communaux au lieu-dit « Pré de Foire » - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre UNE COMMUNE : TROIS STATIONS dem-2025.00059
André BORREL, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Avec la construction de la nouvelle salle des fêtes dans la Belle-Vie, la commune de Les Belleville a décidé de libérer l’ancienne salle des fêtes ainsi que les actuels bureaux des services techniques pour recevoir un projet immobilier. Il est donc nécessaire pour la collectivité de trouver des nouveaux locaux pour ses agents communaux.
Le choix a été fait de développer le lieu-dit du « Pré de Foire », situé en contrehaut du bâtiment de la mairie de Saint-Martin-de-Belleville (cf. plan cadastral annexé).
La faisabilité a démontré que le terrain peut accueillir des bureaux d’une surface de plancher de 550 m?, avec des stationnements enterrés, ainsi que des logements locatifs, d’une surface de plancher de 250 m?° (cf. projet
annexé).
Au stade de la faisabilité, le coût des travaux est estimé approximativement à 3 350 000 € HT (hors cuisines et éléments de mobilier et de décoration) (cf. estimation annexée).
Afin de mener à bien cette opération, il est proposé de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour une mission complète lors de la phase esquisse, en vertu du code de la commande publique. Pour permettre le choix du concepteur, il convient de déterminer, dès à présent, conformément aux dispositions des articles R.2162-17 et R. 2162-22 à R.2162-26 du Code de la commande publique, la composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre appelé à siéger dans le cadre de ce projet, il sera composé :
e De membres à voix délibérative :
- Monsieur le Maire de la commune de Les Belleville ou son représentant désigné par lui, président du
jury;
- 5 membres élus de la commission d'appel d'offres ou leurs suppléants ; - 3 maîtres d'œuvre indépendants au concours ;
° De 2 membres à voix consultative :
- D'un représentant des services techniques ;
-__ D'un représentant du service urbanisme et foncier ou de l'aménagement.
Les membres du jury externes à la commune demanderont éventuellement une indemnité compensatoire pour le travail effectué. Une indemnisation pourra donc être versée sur présentation de justificatifs. De plus, une prime de concours équivalente à 80 % de la phase esquisse et correspondant à 5 % des missions de base de maîtrise d'œuvre, sera versée à chacun des candidats non retenus. Cette prime d’un montant de 13 500 € HT, sera versée à l'issue de la phase esquisse, conformément aux dispositions de l’article R.2172-4 du Code de la commande publique.
André BORREL, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Vu le code de la commande publique ;
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
46 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à lancer et à organiser le concours restreint ;
PROCÈDE à l'élection des membres titulaires et suppléants du jury de concours ;
APPROUVE le principe de versement d’une indemnité aux membres du jury de concours sur présentation de
justificatifs ;
VALIDE la prime de concours à verser aux candidats non retenus, à l’issue de la phase esquisse ;
PRÉVOIT au budget les sommes nécessaires à la mise en œuvre ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
47 Bellévill e ev!I e Convention de partenariat pour le suivi GPS de UNE COMMUNE : TROIS STATIONS l’avifaune patrimoniale et les applications de gestion sur le domaine skiable des Trois Vallées dcm-2025.00060
Claude JAY, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Les enseignements de ces premières années sont riches, et des traductions opérationnelles semblent émerger en termes de gestion. Cependant, compte tenu de la complexité du sujet d'étude, il semble nécessaire de poursuivre les recherches pour mieux appréhender le socio-écosystème. Cela permettra aux acteurs d'envisager la mise en œuvre de mesures d'atténuation efficaces, consensuelles et adaptées aux enjeux environnementaux de montagne. Aussi, les partenaires souhaitent renouveler leur engagement par la convention triennale 2025-2027 dont le modèle figure en annexe de la présente délibération.
Cette nouvelle convention vise ainsi à, entre autres :
“Etudier les habitats de reproduction et d'élevage des nichées de galliformes ;
“__ Estimer la survie des poules sur cette période clé du cycle de reproduction ;
“Etudier les trajectométries (3D) de vol des oiseaux à l'approche des câbles de remontées mécaniques ;
“Etudier le comportement spatial des tétras-lyres au regard de la présence de méso-carnivores, en lien avec l'étude INFACHTEM ;
“Etudier l’utilisation spatiale et temporelle de l'habitat de la Gélinotte des bois (domaine vital, rythme d'activités journalière, etc.), en lien avec l'étude INFACHTEM.
Aussi, par cette convention, les sociétés de remontées mécaniques des Trois vallées s'engagent à abonder le
projet à hauteur de 8 000 € par domaine skiable et par an, et les communes à hauteur de 5 000 € par commune et par an, afin de financer, entre autres, l’achat de matériel et les opérations de communication. Les partenaires scientifiques, quant à eux, s'engagent à dédier du « temps agent » pour le pilotage et la mise en œuvre de l’étude, l'exploitation et la vulgarisation des résultats, et l'accompagnement des acteurs dans la mise en place de mesures de protection.
Claude JAY, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le Tétras-lyre, le Lagopède alpin, la Bartavelle et l'Aigle royal sont exposés à différentes sources de dérangement liées au développement des loisirs de plein air, susceptibles d’impacter leur survie ou leur reproduction.
Dans ce contexte, une étude est menée sur le domaine skiable des Trois Vallées depuis 2019, dans le but de :
"Mieux appréhender l’utilisation spatiale et temporelle de l’espace (domaine vital, rythme d'activités journalière, …) par les oiseaux étudiés;
"Mieux évaluer qualitativement et quantitativement les impacts directs et indirects des dérangement liés
aux pratiques sportives hivernales intensives ;
"Identifier et créer des zones de quiétude efficaces et partagées par l’ensemble des acteurs du territoire.
48 Ce travail a notamment été conduit depuis 2022 dans le cadre d’une convention partenariale entre le Parc
National de la Vanoise (PNV), l'Office National des Forêts (ONF), l'Office Français de la Biodiversité (OFB), ainsi que les sociétés de remontées mécaniques et les communes des Trois Vallées.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE le projet de convention de partenariat ci-annexée ;
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour approuver les potentielles modifications non substantielles du
projet de l’acte ;
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée et tout acte, tout
document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
49 Approbation de la nouvelle convention d'objectifs et de moyens # 4,
Bel | evlI I | e entre la commune de Les Belleville et l'association « Menuires
Réservations »
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS dem-2025.00061
Noëlla JAY, adjointe au maire, rappelle au Conseil municipal :
Considérant le rôle essentiel joué par l'association "Menuires Réservations" dans la promotion et la structuration de l'offre touristique du territoire ;
Considérant la nécessité de renouveler ce partenariat afin d'assurer la continuité et le développement des actions menées dans l'intérêt du dynamisme touristique et économique de la Commune;
Noëlla JAY, adjointe au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles régissant les relations entre les
collectivités territoriales et les associations;
Vu la convention d'objectifs et de moyens signée le 13 novembre 2020 entre la Commune de les Belleville et l'association "Menuires Réservations", arrivée à échéance le 30 septembre 2024;
Vu le projet de la nouvelle convention, annexé à la présente délibération, fixant les engagements réciproques de la Commune et de l'association pour la période allant de la signature de ladite convention, jusqu’au 30 septembre 2028;
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal par 22 voix POUR (Madame Donatienne THOMAS, Madame Christelle DESCHAMPS représentée par Donatienne THOMAS et Monsieur Hubert THIERY n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
APPROUVE la nouvelle convention d'objectifs et de moyens entre la commune de les Belleville et l’association « Menuires Réservations » ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
50 Belléville UNE COMMUNE : TROIS STATIONS Approbation de la nouvelle convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Les Belleville et l'association « Val Thorens Réservation » dem-2025.00062
Noëlla JAY, adjointe au maire, rappelle au Conseil municipal :
Considérant le rôle essentiel joué par l'association "Val Thorens Réservation" dans la promotion et la structuration de l'offre touristique du territoire ;
Considérant la nécessité de renouveler ce partenariat afin d'assurer la continuité et le développement des actions menées dans l'intérêt du dynamisme touristique et économique de la Commune;
Noëlla JAY, adjointe au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles régissant les relations entre les
collectivités territoriales et les associations ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens signée le 14 novembre 2020 entre la Commune de les Belleville et l'association "Val Thorens Réservation", arrivée à échéance le 30 septembre 2024 ;
Vu le projet de la nouvelle convention, annexé à la présente délibération, fixant les engagements réciproques de la Commune et de l'association pour la période allant de la signature de ladite convention, jusqu’au 30 septembre 2028;
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal par 23 voix POUR (Madame Noëlla JAY et Monsieur Cédric GORINI représenté par Noëlla JAY n’ont pris part ni au débat ni au vote) :
APPROUVE la nouvelle convention d'objectifs et de moyens entre la commune de les Belleville et l’association « Val Thorens Réservation » ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
51 Signature d’une convention événementielle Freestyle #
Bel I evI I il @ Tour avec la société Hurricane et l'Office de Tourisme
des Menuires
UNE COMMUNE :« TROIS STATIONS dem-2025.00063
André BORREL, adjoint au maire, rappelle au Conseil municipal :
Que la commune de Les Belleville et l'Office du Tourisme des Menuires ont été sollicités par la société Hurricane dont le siège social est situé à Baillargues, organisatrice d'événements sportifs portant sur des sports de Freestyle tels que le Wakeboard, le Vélo Tout Terrain, le Skateboard, le Roller, le Vélo BMX, la trottinette.
Le projet porte sur l’organisation d’une étape du Freestyle Tour by FISE (Festival International des Sports Extrêmes) les 02 et 03 août 2025 aux Menuires.
Cette manifestation s'inscrit dans le positionnement de la commune sur la stratégie de promotion du skate park et de la pump track ainsi que de la saison estivale. Elle participe à l'animation de la station des Menuires. Le partenariat entre la commune de Les Belleville, l'Office de Tourisme des Menuires et la société Hurricane fait l’objet d’une convention présentée en annexe de la présente délibération. La participation de la commune s'élève à 20 000 € TTC.
André BORREL, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires courantes de la collectivité dont le rayonnement et le développement de son territoire.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention événementielle Freestyle Tour by FISE, présentée
en annexe ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
52 Classe découverte de l’école de Val Thorens : Méditerranée
Be I I evi | I e
dcm-2025.00064
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Florence BONNEFOY-CUDRAZ, adjointe au maire, rappelle au Conseil municipal :
Chaque année, la commune de les Belleville contribue au financement de « grands projets » développés au sein des écoles. Initiés et organisés par les enseignantes, ceux-ci prennent principalement la forme de « classes découvertes ». La commune participe à hauteur de 40 % du coût de la classe découverte, plafonné à 170 € par enfant concerné et non-cumulable d’une année sur l’autre.
L'école de Val Thorens organise un projet autour de la découverte de la Méditerranée : une journée sur l’île de Porquerolles, une journée à Toulon et une journée à l’espace naturel du Plan de la Garde. Cette classe de découverte, organisée par l’ASCD (Association Savoyarde des Classes de Découvertes) concerne 10 élèves de CP et CE. Elle se déroulera du 16 au 20 juin 2025.
Le montant prévisionnel du projet est de 6 890 € TTC (soit 689 € par élève) incluant transport, hébergement et animations. La participation prévisionnelle des différents financeurs est la suivante :
e 1700€ financés par la commune de Les Belleville (soit 170 € par enfant)
e _3250€ financés par les familles (soit une moyenne de 325 € par enfant)
e 500 € financés par la coopérative scolaire (soit 50 € par enfant)
e 1440 € financés par l'Association des Parents et Amis de l’école de Val Thorens (APA) (soit 180 € par
enfant pour 8 adhérents)
La coopérative scolaire se charge de régler à l’ASCD sa part, celle des familles et celle de l’APA pour la somme de
5190€.
La commune règle, pour sa part, sa participation de 1 700 € à l’ASCD.
Florence BONNEFOY-CUDRAZ, adjointe au maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le cadre juridique de l'organisation des classes de découverte est défini par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Grégoire JAY Claude JAY