Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm070224
Ordre du Jour - crcm051022
Compte-Rendu - crcm040315
Compte-Rendu - CRCM040622
Compte-Rendu - crcm060923
Compte-Rendu - crcm080223
Compte-Rendu - crcm061124
Compte-Rendu - crcm050225
Déliberation - crcm081123
Compte-Rendu - CRCM090322
Compte-Rendu - crcm080722
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaupalière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm080722)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt
deux
le mercredi
8 juin
à
19
h, le conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRUNET
Bernard,
maire. Etaient
présents
: M.
BRUNET
Bernard,
maire,
M.
LECAT
François,
Mme
COURTILLET
Jennifer,
M.
COSNARD
Pierre,
adjoints,
Mme
BRIFFARD
Alexandra,
Mme
BRUNEAU
Christelle,
Mme
TABURET
Sandrine,
M.
LEMAITRE
Pierre.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
DIAS
FERREIRA
Baptiste
à Mme
BRIFFARD
Alexandra
-
M.
COLANGE
Alain
à M.
LEMAÎTRE
Pierre
-
M.
MAUTALENT
Hantz
à Mme
COURTILLET
Jennifer
-
Mme
RAYMUNDIE
Raymonde
à M.
BRUNET
Bernard
Absente
excusée
: Mme
PION
Christelle
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
COURTILLET
Jennifer
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
et approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
4 mai
2022.
1)
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
/
INSTAURATION
D’UNE
ZONE
A
FAIBLES
EMISSIONS
MOBILILITE
(ZFE-m)
/ AVIS
M.
le
maire
expose
les
informations
reçues
du
Vice-Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
M.
Cyrille
MOREAU,
par
courrier
en
date
du
11
avril
2022.
Au
regard
du
non-respect
de
manière
régulière
des
normes
de
qualité
de
l’air
et
de
l’impact
sanitaire
des
polluants
atmosphériques
tels
que
le dioxyde
d’azote,
la règlementation
nationale
impose
le déploiement
d’une
zone
à faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m)
au sein
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
Défini
en
fonction
de
la
densité
urbaine
et
de
l’exposition
des
personnes
à
la
pollution
atmosphérique,
il s’agit
d’un
secteur
géographique
dans
lequel
la circulation
des
véhicules
les
plus
émetteurs
de
polluants
atmosphériques
est
encadrée.
L’objectif
de
cette
mesure
est
l’amélioration
de
la qualité
de
l’air
au
quotidien.
Les
véhicules
concernés
par
cette
mesure
sont
ceux
visés
par
l’arrêté
du
21
juin
2016
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d’émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l’article
R.318-2
du
code
de
la route.
Conformément
à
l’article
L.2213-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Métropole
qui
a
conduit
les
études
d’évaluation,
a
mené
une
campagne
de
participation
du
public
par
voie
électronique
du
29 juillet
au
30
septembre
2021
inclus.
Depuis
le 3 janvier
2022,
la ZFE-m
a été mise
en place
sur
douze
Communes
pour
les utilitaires
légers
et les poids
lourds,
non
classés
et de
Crit’Air
4 et 5, appartenant
à des
personnes
morales.
Une
ZFE-m
limitée
aux
utilitaires
légers
et aux
poids
lourds
ne
suffirait
pas
à réduire
de
façon
significative
la pollution
issue
du
transport
routier.
De
plus,
l’article
119
de
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et Résilience
» impose
l’extension
de
la
ZFE-m
aux
véhicules
de
tourisme. Aïnsi,
une
extension
de
la ZFE-m
à tous
les
véhicules
doit
être
envisagée.
En
amont
de
cette
extension,
le
conseil
Métropolitain
a
adopté
un
dispositif
d’aides
sans
précédent
pour
la
conversion
des
anciens
véhicules
particuliers
sous
condition
de
ressources,
complétant
le
dispositif déjà
en place
pour
les très petites
entreprises
et les associations
de
l’économie
sociale
et solidaire. Pour
les particuliers,
le montant
de l’aide peut
s’élever jusqu’à
5000
€ pour
changer
un véhicule.
Cette
aide
est cumulable
avec
celles
de
l'Etat, jusqu’à
80
%
maximum
du montant
d’acquisition
du
nouveau
véhicule.
Le
guichet
métropolitain
est
ouvert
depuis
le
1%
mars
2022
et
les
premières
aides
aux
particuliers
ont
déjà
été
versées.
De
plus,
des
partenariats
sont
en
cours
d’établissement
avec
différents
acteurs
et services
sociaux
afin
de
soutenir
les ménages
les plus
fragiles
financièrement.
L’extension
de
la
ZFE-m
au
1%
septembre
2022
à tous
les
véhicules
de
Crit’Air
4,
5
et
non
classés
est concomitante
au renforcement
de
l'offre
du réseau
Astuce.
Pour
rappel,
la Métropole
développe
différents
services
à la mobilité
tels que
la location
de vélo
longue
durée
Lovélo
ou
les
plateformes
de
covoiturage
Klaxit
et Covoit’ici,
et renforce
son
réseau
des
pistes
cyclables
sécurisées,
de
parkings
relais
et de
bornes
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques.
Par
ailleurs,
la
loi
Climat
et Résilience
permet
à
l’Etat
d’imposer
aux
collectivités
la mise
en
œuvre
de
ZFE-m
aux
véhicules
de Crit’ Air
3
au
1° janvier
2025,
si
les
normes
de
qualité
de
l’air
ne
sont
toujours
pas
respectées.
Un
tel
renforcement
aurait
d’importantes
conséquences
pour
les
concitoyens,
surtout
ceux
qui
n’auraient
jusqu’alors
pas
été
concernée
par
la ZFE-m.
Par
conséquent,
il est
important
de
mettre
en
place,
le plus
tôt
possible,
une
ZFE-m
efficace,
prenant
en
compte
les véhicules
jusqu’au
Crit’Air
4 sur
un
périmètre
suffisamment
large,
pour
atteindre
les
objectifs
de
respect
des
seuils
de
qualité
de
l’air,
et de
ne
pas
avoir
à descendre
à
la vignette
Crit’Air
3
en
2025.
Pour
instaurer
cette
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
au
1%
septembre
2022,
il
convient
d’établir un
nouvel
arrêté
métropolitain.
Au
préalable,
le projet
d’arrêté,
accompagné
de
l’étude
ad
hoc
et du
bilan
de
la participation
du
public
par
voie
électronique,
doit
être
soumis
pour
avis
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
dans
les
zones
et
dans
leurs
abords,
aux
conseils
Municipaux
des
Communes
limitrophes,
aux
gestionnaires
de
voirie
ainsi
qu’aux
Chambres
consulaires
concernées.
Ces
explications
données,
M.
le
maire
ajoute
que
les
conseils
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
et
de
la
Communauté
de
Communes
Caux
Austreberthe
ont
émis
un
avis
défavorable
par
une
majorité
écrasante
mais
motivée.
M.
LECAT
s’étonne
que
les
EPCI
émettent
un
avis
avant
les
Communes,
le maire,
membre
du
conseil
Communautaire,
ne
peut
ainsi
pas
tenir
compte
de
la position
de
son
conseil
Municipal
lors
de
son
vote
au
sein
de
cette
assemblée.
M.
LECAT
stipule
qu’il
est
contre
ce
projet
de
ZFE-m
qu’il juge
discriminant
dans
la
forme
envers
notamment
les
étudiants
ou
les
personnes
à
faibles
revenus.
De
plus,
les
transports
communs
dégagent
trois
fois
plus
de
particules
polluantes.
M.
COLANGE
partage
cet
avis.
Les
usagers
vont
rencontrer
de
réels
problèmes
pour
investir.
Les
mesures
actuelles
sont
déjà
très
rigoureuses
(contrôle
technique
et pollution).
Il pense
qu’il
faut
arrêter
d’orienter
les
citoyens
vers
une
seule
parole
politique
juste
et vraie.
Il
ajoute
que
le
parlement
européen
vient
de
se
prononcer
pour
l’interdiction
de
la
vente
des
voitures
thermiques
au
sein
des
Etats
membres
de
l’Union
Européenne
dès
2035. A
l'issue
de
ce
débat,
M.
le maire
propose
de
se prononcer
en
faisant
un
tour
de
table
et stipule
qu’il
émet
personnellement
un
avis
défavorable
à la mise
en
place
de
la ZFE-m,
du
fait
de
la
discrimination
engendrée
par
ce
dispositif pour
les plus
modestes,
même
en
tenant
compte
des
aides,
le reste
à charge
sera
trop
important
pour
nombre
de
budgets.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
émet
un
avis
DÉFAVORABLE
à l’unanimité
sur
le projet
de ZFE-m
sur le territoire
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
2)
SDE
76
— Avenants
aux
conventions
financières
M.
le maire
rappelle
que
des
conventions
financières
ont
été
signées
en
2021
avec
le
syndicat
départemental
d'énergie
76
concernant
les
projets
suivants
ayant
pour
objet
le
remplacement
des
lanternes
vétustes
et énergivores
:
- Lotissements
les acacias
et la Vigne
/ Eclairage
public
(2021-2023)
dossier
n°M3928,
- Lotissement
les Cottages
et la salle
des
fêtes / Eclairage
public
(2021-2023)
dossier
n°M3926,
- Rue
de
l’église
/ Eclairage
public
(2021-2023)
dossier
n°M3925,
- Les
lotissements
« les
houx
»,
«
les
prés
»,
«
les
tilleuls
»
et
route
de
Montigny
/ Eclairage
public
(2021-2023)
dossier
n°M3927.
Suite
à l’augmentation
du
prix
des
matériaux,
il est nécessaire
de
devoir
effectuer
des
avenants
aux
conventions
financières
initiales.
Les
montants
globaux
des
opérations
sont
en
hausse,
par
contre
l’incidence
sur
le
financement
de
la
Commune
est
moindre
du
fait
que
ces
projets
se
situent
dans
le périmètre
d’un
site
classé
et soient
par
conséquent
davantage
subventionnés.
Concernant
le
dossier
M3928,
le
montant
total
de
l’opération
TTC
est
de
31
440
€
au
lieu
de
29
154
€,
le reste
à charge
de
la Commune
est de
10
950.25
€ au
lieu
de
11
376.25
€.
Concernant
le
dossier
M3926,
le
montant
total
de
l’opération
TTC
est
de
47
550
€
au
lieu
de
42
528
€,
le reste
à charge
de
la Commune
est
de
16525.75
€
au
lieu
de
16
332.25
€.
Concernant
le
dossier
M3925,
le
montant
total
de
l’opération
TTC
est
de
60
360
€
au
lieu
de
54
180
€,
le reste
à charge
de
la Commune
est
de
28
722.25
€ au
lieu
de
29
154.50
€.
Concernant
le
dossier
M3927,
le
montant
total
de
l’opération
TTC
est
de
78
450
€
au
lieu
de
71
934
€,
le reste
à charge
de
la Commune
est
de
27
059.75
€ au
lieu
de
27
449
€.
Ces
explications
données,
M.
le maire
propose
d’accepter
ces
avenants.
Le
conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
et autorise
M.
le maire
à les
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3)
Dispositif
tarification
sociale
des
cantines
/ Tarif
d’un
repas
au
1°" septembre
2022
Comme
évoqué
lors
d’une
précédente
séance,
M.
le maire
rappelle
le
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
(repas
à
1 €
avec
aide
de
l’Etat)
et évoque
le
sondage
effectué
auprès
des
parents
d'élèves.
Au
vu
des
résultats,
seule
une
famille
serait
concernée
par
la
1%°
tranche
de
quotients
familiaux
permettant
de bénéficier
du repas
à 1€.
Par
conséquent,
M.
le maire
suggère
de
ne
pas
mettre
en place
ce
dispositif.
Par
contre,
il propose
d’instaurer
pour
le repas
de
cantine,
comme
pour
le centre
de
loisirs,
deux
tarifs
différents
selon
les
revenus
des
familles
(imposables
ou
non).
De
plus,
il fait part
de
son
entretien
avec
l’interlocutrice
de
la société
CONVIVIO),
traiteur
du
restaurant
scolaire
et rappelle
qu’un
avenant
est intervenu
au
1°
avril
2022
augmentant
les prix
des
repas
de
0.15
€
(soit
5.72
%)
du
fait
de
l’inflation
des
prix
des
matières
premières
et
de
l'après
Covid.
Aucune
évolution
n’est
prévue
en
septembre
2022,
néanmoins
il précise
que
les
conséquences
de
la
guerre
en
Ukraine
sur
l’alimentaire
et
le
non
alimentaire
ne
sont
pour
le
moment
pas
prises
en
compte.
Un
prochain
avenant
n’est
donc
pas
à exclure
complètement. Au
vu
de
tous
ces
éléments,
M.
le
maire
soumet
au
vote
du
conseil
Municipal
la proposition
suivante
:
-
Augmentation
du
repas
de
cantine
de
0.15
€ pour
les
familles
imposables
à compter
du
1%
septembre
2022,
le repas
serait
donc
facturé
3.75
€
(au
lieu
de
3.60
€),
-
Mise
en place
à cette
même
date
d’un
tarif préférentiel
pour
les familles
non
imposables
à 3.20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
M.
LEMAITRE
souligne
qu’un
réel
problème
de
pouvoir
d’achat
se
pose
actuellement
et
s’assure
que
le conseil
Municipal
pourrait
être
amené
à se prononcer
de nouveau
si de
nouvelles
aides
venaient
à
être
créer
notamment
après
les
élections
législatives
et
le
projet
de
loi
de
finances.
M.
le
maire
souligne
que
les
aides
seraient
apportées
aux
familles
mais
pas
aux
collectivités.
Il
rappelle
néanmoins
qu'aucune
décision
n’est
définitive,
le
conseil
Municipal
peut
être
amené
à se prononcer
à nouveau
au
fil des
mois.
4)
Personnel
communal
/
Départ
à
la
retraite
de
Mme
MARAIS
Dominique
et
mutation
de
M.
CARON
Mickaël
/ Cadeaux
M.
le maire
rappelle
que
deux
agents
quittent prochainement
leurs
fonctions
au sein des
services
communaux
:
- M.
CARON
Mickaël,
agent
de
maîtrise,
sera
recruté
par
le
Département
de
Seine-Maritime
par
voie
de
mutation
au
8
août
2022,
- Mme
MARAIS
Dominique,
ATSEM,
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Aussi,
pour
les remercier
des
services
accomplis,
M.
le maire
propose,
comme
il est de coutume,
de
leur
offrir
un
cadeau
de
départ
sous
forme
de
tickets
kadeos
dans
les
conditions
suivantes :
-
150€
à M.
CARON
Mickaël,
-
1 000
€ à Mme
MARAIS
Dominique.
Ces
tickets
seront
achetés
auprès
de
la société
EDENRED.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
6232
du
budget
2022.
Ces
explications
entendues,
le conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
5)
Poste
d’adjoint
administratif
/ Modification
de
la
durée
hebdomadaire
/ Mise
en
stage
M.
le maire
rappelle
que
le conseil
Municipal
a, par
délibération
en date
du
1% juillet
2020,
créé
un
emploi
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
secrétariat
et d’accueil
du
public
d’une
durée
hebdomadaire
de
17.5/35%%,
La
pérennisation
de
cet
emploi
est
entièrement
justifiée
et nécessaire.
C
Compte
tenu
de
l’ampleur
des
tâches
à
effectuer,
il
pense
judicieux
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
cet
emploi
permanent
et propose
de
fixer
la durée
hebdomadaire
à 20/35°me
(au
lieu
de
17.5/35%%)
à compter
du
26
août
2022.
M.
le maire
rappelle
ensuite
que
cette
fonction
était jusqu’à
ce jour
exercée
par
une
personne
recrutée
sous
contrat
à
durée
déterminée.
Compte
tenu
de
la
pérennisation
du
poste
et
de
la
qualité
du
travail
accompli
par
l’agent
actuellement
en
poste,
Mme
BECQUET
Charlotte,
M.
le maire
propose
: —
de
recruter
sur
cet
emploi
Mme
BECQUET
en
qualité
d’adjoint
administratif
stagiaire
à
compter
du
26
août
2022,
—
de
rémunérer
l’agent
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
tenant
compte
de
son
ancienneté
et des
services
accomplis
précédemment,
auquel
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité,
l’ensemble
des
propositions
faites
par
M.
le maire
mises
en
œuvre
à compter
du
26
août
2022.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
012
article
64111
du
budget
communal.
6)
Contrat
à
durée
déterminée
d’ATSEM
au
1°
septembre
2022
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
3-3,
5°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
un
emploi
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
lorsque
la
création
ou
la
suppression
d’un
emploi
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s’impose
à la collectivité
en matière
de
création,
de
changement
de périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public.
A
ce
jour,
le
périmètre
du
RPI
(regroupement
pédagogique
intercommunal)
nécessite
un
encadrement
supplémentaire
du
fait
du
bas
âge
des
enfants
fréquentant
les
écoles
de
La
Vaupalière
(petite
section
à cours
préparatoire)
et de
la classe
supplémentaire
ouverte
depuis
la
rentrée
2020.
M.
le
maire
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
obligent
par
conséquent
à
nouveau
la
création
d’un
emploi,
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
le
poste
par
un
agent
titulaire
ou stagiaire,
ne
sachant
pas
la pérennité
de
ce périmètre
lié aux
décisions
de l’Education
Nationale.
Aussi,
il propose
au
conseil
Municipal
de :
>
créer,
à
compter
du
ler
septembre
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’ATSEM
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
principal
de
2°"
classe
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
effective
est de
33
heures
sur
la période
scolaire
(temps
annualisé
sur
la période
du
contrat
soit 25.98
h) pour
lequel
la rémunération
sera
fixée par référence
à l’indice
brut
382
indice
majoré
352
(traitement
minimum
garanti
au
1% mai
2022),
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur,
>
l’autoriser
à recruter
un
agent
non
titulaire,
>
établir
un
contrat
à durée
déterminée
pour
l’année
scolaire
2022/2023
soit
la période
du
ler
septembre
2022
au
31
août
2023.
Il est précisé
que
la dépense
correspondante
sera imputée
au chapitre
12 article
64131
du budget
primitif 2022
et inscrite
au
budget
primitif 2023.
Après
divers
échanges,
le
conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
M.
le maire
ajoute
que
Mme
CAHOT
Nadège
sera
recrutée
sur
ce poste.
7)
Modification
du
poste
d’adjoint
d’animation
non
permanent
Compte
tenu
du
chantier
du
nouveau
groupe
scolaire
durant
l’année
scolaire
2022/2023
et
de
la nécessité
d’accroître
la
surveillance
des
élèves
et
des
accès
notamment
sur
les
temps
de
la
pause
méridienne
et périscolaire,
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2022,
le
conseil
Municipal
a
décidé,
à
compter
du
1%
septembre
2022,
de :
-
De
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
d’animation
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
10h
11
minutes
(10.19h),
temps
annualisé,
-
D’avoir
recours
à
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.332-23
1°)
sur
la période
du
1°
septembre
2022
au
7 juillet
2023,
-
De
rémunérer
l’agent
sur
la base
de
l’indice
brut
371,
indice
majoré
343. Cependant,
après
avoir
étudié
l’organisation
de
la rentrée
avec
les
enseignants
et les
agents,
M.
le maire
et Mme
COURTILLET
proposent
de
modifier
la délibération
précitée
et de
:
-
De
créer
le
poste
non
permanent
d’adjoint
d’animation
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
11h
50
minutes
(11,81h),
temps
annualisé,
(les
horaires
effectifs
seront
11h30/13h30
16h15/18h
au
lieu
de
17h30),
-
D’avoir
recours
à
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.332-23
1°)
sur
la période
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023,
- _
De
rémunérer
l’agent
sur
la base
de
l’indice
brut
382,
indice
majoré
352
(traitement
de
référence
au
1%
mai
2022
par
revalorisation
des
indices)
Ces
explications
entendues,
le conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
012
des
budgets
2022
et 2023.
M.
le
Maire
est autorisé
à signer
l’ensemble
des
contrats
et pièces
afférentes.
8)
Compte-rendu
des
commissions
—
M.
le maire
évoque
l’organisation
de
la sortie
« jeunes
» prévue
au
Rouen
Karting
le
18 juin
prochain
et prend
note
des
élus
pouvant
accompagner
cette
sortie.
M.
LEMAITRE
réitère
son
souhait
de
proposer
des
activités
variées
aux jeunes
Vespaliens,
en
prenant
compte
une
démocratie
ouverte
et
non
majoritaire.
Il
serait
peut-être
également
judicieux
de
solliciter
une
participation
d’1
€ symbolique.
M.
le
maire
et
M.
LECAT
répondent
qu’un
sondage,
décidé
en
commission,
a
été
effectué
auprès
des jeunes
concernés
et qu’il
était,
par
conséquent,
difficile
de
ne
pas
suivre
cet
avis.
Ils
sont
néanmoins
favorables
à proposer
d’autres
activités
à l’avenir.
—
Une
convention
de prestation
de
service a
été signée
avec
la CCICV
concernant
le ramassage
des
déchets
sauvages
sur
la
ZA
1.
La
Commune
de
LA
VAUPALIERE
est
donc
chargée
du
ramassage
pour
le
compte
de
la CCICV.
Le
coût
horaire
sera
remboursé
à la Commune
par
la
CCICV
à raison
de
3 heures
par
trimestre.
Une
convention
a également
été
établie
entre
la
CCICV
et la Commune
de
SAINT
JEAN
DU
CARDONNAY
pour
les
zones
2,3
et 5.
—
L’offre
de
la
société
CHARVET
DIGITAL
MEDIA a
été
signée
concernant
l’application
ILLIWAP
avec
une
proposition
d’essai
gratuit jusqu’au
31
décembre
2022.
—
Dans
le cadre
de
la construction
de
la nouvelle
bibliothèque
et sur
les
conseils
de
la DRAC
(direction
régionale
des
affaires
culturelles),
Mme
LESIEUTRE
Karine,
agent
communal,
suivra
la formation
d’auxilaire
de
bibliothèque
avec
l’association
des
bibliothécaires
de
France
du
12
septembre
2022
au
26 juin
2023
(coût
de
la formation
1 500
€).
Une
rencontre
est
prévue
avec
Mme
BOTTOIS
Idyll,
interlocutrice
de
la DRAC,
le
11
juillet
2022
à
17
h concernant
le PCSES
(projet
culturel,
scientifique,
éducatif et social).
—
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
les
responsables
du
service
environnement/déchets
de
la
CCICV
relative
à
la
résorption
des
points
noirs
identifiés
lors
du
ramassage
des
ordures
ménagères.
M.
BRUNET
précise
que
les
camions
ont
l’interdiction
de
circuler
en
marche
arrière.
Quatre
points
à
solutionner
ont
été
répertoriés.
M.
BRUNET
fait
état
des
solutions
envisagées
pour
y remédier. 9)
Questions
diverses
M.
COSNARD
signale
que
la
commission
«
environnement
»
effectuera
le
2°"%
passage
dans
le cadre
des
« maisons
et jardins
fleuris
»
le 24 juin
2022
à
18h30.
M.
LECAT
évoque
la réunion
concernant
le dispositif « participation
citoyenne
». En
2021,
une
baisse
des
cambriolages
a été
constaté,
mais
peu
significative
puisque
période
Covid.
Rien
de
particulier
a
signalé.
Ont
ensuite
évoqué
avec
les
gendarmes
les
accidents
sur
la
RD43
et
notamment
le véhicule
qui
a pénétré
dans
une
maison
située
côté
St Jean
du
Cardonnay.
M.
BRUNET
fait part de
la réunion
publique
qui
s’est
déroulée
ce mardi
7 juin
2022
concernant
la
présentation
du
chantier
du
nouveau
groupe
scolaire.
Entre
60
et
80
personnes
étaient
présentes.
Par
contre,
les
parents
d’élèves,
bien
que
très
concernés,
étaient
malheureusement
peu
représentés.
Beaucoup
de
questions
ont
été
posées
sur
les parkings,
les
accès,
le projet,
etc
…
Une
communication
élargie
sera
refaite
aux
Vespaliens
avec
plan.
M.
LEMAITRE
constate
le manque
d’entretien
sur
certains
trottoirs.
M.
LEMAITRE
suggère
d’organiser
la fête
de
la musique
en
2023.
Mme
BRUNEAU
signale
des
eaux
stagnantes
au
carrefour
des
rue
de
l’église
et
route
de
Montigny
lors
des
fortes
pluies.
M.
BRUNET
et
M.
LECAT
en
expliquent
les
raisons
et
notamment
l’absence
de
réseau
pluvial
sur
cette
partie.
Mme
BRUNEAU
réitère
sa
demande
de
radar
aux
feux
du
carrefour
Vert
Galant/Route
de
Duclair
de
plus
en plus
dangereux.
Mme
BRUNEAU
demande
la possibilité
d’utiliser
la salle
polyvalente
le
dimanche
matin
(les
jours
de
pluie)
pour
suivre
des
cours
dispensés
par
un
habitant
de
la résidence
du
Vert
Galant,
M.
BOLLOTTE,
coach
sportif.
Aujourd’hui,
ils
se
retrouvent
sur
le
parking
de
la
résidence,
mais
ce
n’est
pas
l’idéal
en
cas
de
mauvais
temps.
M.
LECAT
signale
que
la
demande
M.
BOLLOTTE
a été
faite
par
mail
et
qu’il
va
étudier
les
possibilités
en
fonction
du
planning
de
la salle
(peut-être
utilisation
du
Dojo
pour
ne pas
empiéter
sur
les créneaux
de
la section
tennis).
Mme
BRIFFARD
se
fait porte-parole
de
M.
DIAS
FERREIRA
concernant
la circulation
dans
la
3%
tranche
du
Vert
Galant
dont
l’accès
est
en
sens
unique,
solution
peu
appréciée
des
riverains.
Une
demande
doit
être
faite
à
l’ASL
du
Vert
Galant
pour
étudier
les
sens
de
circulation.
M.
le
maire
souligne
toutefois
que
toutes
la
signalisation
et
la
signalétique
sont
faites
suivant
ce
qui
a été
décidé
au
départ.
Mme
BRIFFARD
demande
à quel
moment
vont
être
installées
les plaques
de
rues
dans
la 3°"°
tranche.
M.
BRUNET
répond
que
c’est
en
cours.
M.
LECAT
rejoint
Mme
BRIFFARD.
Il est
impensable
d’accéder
à ce
lotissement
en
coupant
la voie
en
plein
virage
en
venant
d’Hénouville.
Il faut
mener
une
réflexion
sur
la circulation
et
mettre
une
ligne
blanche
dans
un
premier
temps
pour
sécuriser
ce
secteur,
très
accidentogène
par
manque
de
visibilité.
M.
le
maire
répond
que
le
fait
d’aménager
une
ligne
blanche
à
cet
endroit
va
causer
de
nouveaux
problèmes,
les
personnes,
devant
remonter
faire
demi-tour
près
de
la mairie,
le feront
difficilement.
II faut revoir
le problème,
d’autant
que
l’aménagement
dans
le secteur
doit
être
revu
après
la fin des
constructions
de
la 3%
tranche
du
Vert
Galant. M.
LECAT
pense
qu’il
faut revoir
l’installation
des
mâts
de
signalétique
mal
orientés.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la parole
est donnée
au
public
(Mme
BRUNET).
La
séance
est
levée
à 21h.
F7
Pi
dl
|
__