Arrêté - Arrete 41 2024 Prolongation travaux Vieux chemin de Butteaux

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+ | %. ARRETE REGLEMENTAIRE N°41 - 2024 D

® ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA

CIRCULATION. CIRCULATION EN ALTERNAT ET DÉFENSE DE STATIONNER VIEUX

CHEMIN DE BUTTEAUX.

Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La -Reine (Seine-et-Marne)

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L.2213-6-1,

VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28 et R.415-1 à R.415- 15

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I, 8 éme partie -signalisation temporaire - approuvée par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU le code pénal notamment l’article 610-5,

VU la demande d'autorisation de voirie et de police de la circulation du 29 février 2024 présentée par EESM sise St Germain Laval (77) Tél : 01.64.70.28.09 afin d'effectuer des travaux de terrassement à l'adresse 5 vieux chemin de butteaux à La Chapelle-la-Reine (77), du mardi 02 avril 2024 à 08H00 au lundi 22 avril 2024 à 18h00

VU la demande de prolongation, en date du 24 avril 2024 formulée par l'entreprise EESM pour prolonger les travaux jusqu'au lundi 03 juin 20204 à 18H00 en tenant compte des préconisations verbales édictées par Monsieur le Maire

CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise EESM, il y a lieu, éventuellement et selon

nécessités, de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat manuel, par panneaux K.10, sur la rue vieux chemin de butteaux, à hauteur du n°5, et ce jusqu'au lundi 03 juin 2024

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il

y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette portion de la rue vieux chemin de butteaux, en

agglomération,

CONSIDÉRANT le nouveau dossier technique déposé par EESM,

ARRETE

Arti 1

PROLONGATION ET VALIDITÉ :

Les travaux cités, entrepris au droit du 5 de la rue vieux chemin de butteaux, étant prolongés jusqu'au lundi 03 juin 2024 à 18h00, les prescriptions édictées dans l'arrêté n° 25 - 2024 du 07 mars 2024 restent inchangées et sont applicables jusqu'au lundi 03 juin 2024 à 18h00.

Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à proximité de l'arrêté cité, autant de fois que nécessaire, à destination de l'information des usagers.

Article 2

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

le pétitionnaire (EESM)

Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE

Le responsable des services techniques

Smictom

Transdev

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Fait à La Chapelle-la-Reine le 25/04/2024

Gérard

Arrêté n°41 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1