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Arrêté - Arrete 49. Alternat RD152 Buteaaux SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 49. Alternat RD152 Buteaaux SAUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
She
ARRETE
INDIVIDUEL
N°49
-2023
G.
+
$
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION.
CIRCULATION
EN
ALTERNAT
SUR
LA
RD152
HAMEAU
DE
BUTTEAUX
POUR
BRANCHEMENT
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE.
—
Nous,
Gérard
CHANCLUD,
Maire
de
la
commune
de
La
Chapelle-la-Reine
(77)
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État,
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L.2213-6-1,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
RAII-5,
RAII-8,
R.411-25
à
R.411-28
et
R.415-1
à R.415-15
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.113-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
mo
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1,
8éme
partie
-signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
le
code
pénal
notamment
l’article
610-5,
VU
la
permission
de
voirie
n°
DR-PV-2022-HR-CR-Fontainebleau-13
du
ler
décembre
2022
délivrée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
valable
jusqu'au
30
novembre
2037
au
profit
de
la
SAUR,
VU
la
permission
de
voirie
n°
DFR-PV-2023
-14774
du
0$
mai
2023
délivrée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
valable
jusqu'au
27
avril
2038
au
profit
du
bénéficiaire
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau, VU
la
demande
formulée
par
écrit
en
date
du
19
avril
2023
par
l'entreprise
SAUR
-Service
Branchements-
de
SENS
(89),
Tél:
03.86.64.72.65,
concernant
la
demande
de
travaux
pour
la
réalisation
d'un
branchement
au
réseau
d'eau
potable
au
droit
du
10
rue
du
22
août
1944,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
tfavaux
effectués
par
l'entreprise
SAUR
-Service
Branchements
,il
y
a lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
manuel,
par
panneaux
K.10,
ou
par
feux
temporaires
(schéma
4-06
du
manuel
de
chef
de
chantier
pour
voirie
urbaine)
sur
la
rue
du
22
août
1944,
hameau
de
Butteaux
(RD152)
du
05
juin
2023
au 09
juin
2023
inclus,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
usagers
et
des
personnels
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
ily a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
portion
de
la
rue
du
22
août
1944,
hameau
de
Butteaux
(RD152),
en
agglomération,
ARRETE
Article
1
A
compter
du
05
juin
2023
à
08h00
et
jusqu'au
09
juin
2023
à
18h00
inclus,
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°152,
dans
l'agglomération
de
la
commune
de
La
Chapel
le-la-Reine
(77),
hameau
de
Butteaux
dite
rue
du
22
aout
1944,
sera
réduite
àune
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
signaux
manuels
de
type
K.10,
ou
par
feux
temporaires
(schéma
4-06
du
manuel
de
chef
de
chantier
pour
voirie
urbaine)
sur
la
rue
du
22
août
1944,
hameau
de
Butteaux
(RD152)
afin
de
permettre
le
déroulement
des
travaux
pour
la
création
d'un
branchement
d'eau
potable
au
droit
du
n°10
de
cette
même
adresse.
icle
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
et en
fonction
de
l'avancement
des
travaux :
+
défense
de
stationner
pour
tous
types
de
véhicules
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier,
ainsi
que
pour
pour
les véhicules
d'urgence
et de
secours,
«
interdiction
de dépasser
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation,
En
aucun
cas
la
circulation
totale
des
véhicules
ne
sera
entravée
par
les
travaux.
Article
3
Le
demandeur
ou
la
société
qu’il
a mandatée
pour
de
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
Aucun
matériel
ne
pourra
être
nettoyé
sur
la
voie
publique.
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
aux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
p
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles)
auront
disparu
Il
en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à
l'article
1.
xécution
du
présent
arrêté
est
chai
(e)
de
la mise
en
place
et
Article
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
La
rénovation
du
revêtement
(chaussée,
trottoirs),
la
remise
en
état,
si
nécessaire,
des
espaces
verts
ou
accotements,
à
l'issue
des
travaux,
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
Article
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
(77)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
via
le
site
https:/www.telerecours.fr
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LA
CHAPELLE-LA-REINE,
le
Chef
de
la
Police Municipale sont
chargés,
en
ce qui
le concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
+
le
pétitionnaire,(SAUR)
+
le
commandant
du
centre
de
secours
de
LA
CHAPELLE-LA-REINE,
+
le
responsable
des
services
techniques
+
Smictom +les
Cars
Bleus
Un
exemplaire
sera
classé
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
(archives
de
la
Mairie).
Fait
à
La
Chapelle-la-Reine
le
15/05/2023
Le Maire