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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°206 du 26 octobre 2023
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 25 du 23 octobre 2012
Document publié le Mardi 23 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 25 du 23 octobre 2012)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex
EL
.
22
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 25 Publié le 23 Octobre 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
-
Arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2012
portant
modification
de
la
composition
du
conseil de famille des pupilles de l'Etat du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/182
du
22
octobre
2012
relatif
au
contrôle
des
mouvements
d'animaux de
l'espèce
ovine
et
de
l'espèce
caprine
autour de
la
fête
musulmane de l'Aïd-El-Adha
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/164
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir temporaire de M.
BRUNO Bernard à déroger à l'obligation d'étourdissement
des animaux conformément aux dispositions du II de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/1656
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir
temporaire
de
la
SARL
KALI
ELEVAGE
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
IIl
de
l'article
R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/166
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir temporaire
du
GIE
DU
BROUIS
à
déroger à
l'obligation
d'étourdissement
des animaux conformément aux dispositions du 111 de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/167
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir
temporaire
de
l'EURL
VOV
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux conformément aux dispositions du
II!
de l'article
R.214-70 du code
rural et
de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/168
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir temporaire de la
SARL LES ECURIES DE LA
BOUQUETIERE à déroger à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
Il
de
l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/169
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir temporaire du GIE
DU
BOURDAS à déroger à
l'obligation d'étourdissement
des animaux conformément aux dispositions du IH de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/170
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir
temporaire
de
la
SARL
MED
ORIENT
IMPORT
EXPORT
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
III
de
l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/171
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir
temporaire
de
M.
MOUSSAOUI
Mohamed
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
ll
de
l'article
R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-
Arrêté
préfectoral
DDPP
N°
12/172
du
22
octobre
2012
délivrant
autorisation
à
l'abattoir
temporaire
de
M.
PERRICHON
Nicolas
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
Ill
de
l'article
R.214-70 du code rural et de la pêche maritime DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR -__
Arrêté préfectoral n° 2434 du
19 octobre 2012 portant réglementation temporaire de
la
circulation
sur
l'autoroute
A50
sur
le
territoire
des
communes
de
La
Ciotat,
St Cyr/Mer, La Cadière d'Azur et Bandol
-
Arrêté
préfectoral
de
reconnaissance
d'une
zone
tampon
vis-à-vis
d'Erwinia
amylovora AGENT DU FEU BACTERIEN en date du 26 septembre 2012
-
Arrêté
du
30 juin
2012
approuvant
le
Plan
Intercommunal
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement Forestier (PIDAF) du SIVOM du Pays des Maures
-__
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2012 portant délimitation du rivage de la
mer de la
plage de Pramousquier des communes du Lavandou et du Rayol-Canadel
-__
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012 déléguant l'exercice du droit de préemption
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
l'acquisition
d'un
bien
sis
84
avenue
Joseph
Raynaud
et
598
rue
de
Ferrin
à
Six-Fours-les-Plages
(Var) en application de l'article L.210-1
du code de l'urbanisme
-
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2012
portant abrogation d'un agrément d'un
centre
de formation spécifique de sensibilisation
à
la sécurité
routière — Sté ALPHA POINT
PERMIS à La Valette-du-Var
-
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant abrogation
d'un
agrément d'un centre
de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière —- ATOUT SECURITE PERMIS à Asnières
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté
»
Égalité
+ Pratsralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE SERVICE COHÉSION TERRITORIALE ET SOCIALE BUREAU POLITIQUES EDUCATIVES, FAMILIALES ET PARENTALITE
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU
19 UC, Ze
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DU VAR
LE PREFET DU VAR Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles 224-1 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des
régions
VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la foi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, relative
à
la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l° État, VU la loi n° 84-422 du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de l’enfant, et au statut des Pupilles de l’État, VU la loi n° 96-604 du 5 Juillet 1996 relative à l’adoption, et notamment Particle 29, VU le décret n° 98-818 du 11 Septembre 1998 relatif
au Conseil de Famille des Pupilles de FÉtat,
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1997 modifié, portant constitution du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat, VU Parrêté préfectoral en date du 8 février 2012 modifiant la constitution du Conseil de Famille des Pupilles de l’État, VU
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2010
nommant
Monsieur
Jean
CHIRIS,
Directeur
Départemental de Ja Cohésion sociale du Var,
BP
1209
—
83070
TOULON CEDEX VU
le
courrier
en
date
du
28
septembre
2012
de
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation Nationale, proposant un nouveau membre titulaire,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var,
ARRETE
Article
1°°
L'article
2
de
l’arrêté
préfectoral,
en
date
du
19 juin
2012
susvisé,
relatif
à
la
composition
du
Conseil de Famille des Pupilles de PÉtat du Var, est modifié comme suit
:
Personnes qualifiées pour l'intérêt qu’elle porte à la protection de Enfance et de la Famille :
> Madame Marjolaine BOUDON, Assistante Sociale Conseillère Technique de la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
en
tant
que
membre
titulaire,
en
remplacement
de Madame Brigitte CORNILLAC,
Chef de
la Division des
Élèves
et de la Vie
Scolaire, Le reste sans changement. Article
2
La
composition
du
Conseil
de
Familles
des
Pupilles
de
l’Etat est
fixée
comme
suit
:
Représentants du Conseil Général :
> Monsieur Patrick MARTINENQ, Conseiller Général > Monsieur
Paul
DENIS,
Conseiller
Général
Représentants d’une association de familles adoptives :
>
Madame
Anouk
VINCENT,
membre
titulaire
>
Monsieur
Bruno
COIFFIER,
membre
suppléant
Représentants de l’Association Départementale d’Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de P'Etat :
> Monsieur Pierre MARIE, Président de l'ADEPAPE Var, membre titulaire ÿ
Madame
Nelly
WOOLLEY,
membre
suppléant
BP
1209 — 83070 TOULON CEDEX Représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales :
> Madame Catherine VIGNE, membre titulaire > Madame Véronique BELLEC, membre suppléant
Personnes qualifiées pour l'intérêt qu'elle porte à la protection de PEnfance et de la Famille :
} Madame Mireille MESUREUX, Conseillère technique retraitée > Madame Marjolaine BOUDON, Assistante Sociale Conseillère Technique,
Article : 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Toulon,
le
BP
1269 — 83070 TOULON CEDEX Liberté» Liban
> ad»
Fraterané + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDPP N°12/182 relatif au contrôle des mouvements d'animaux de l'espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la
fête musulmane de f” Aïd-El-Adha
LE PRÉFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
* Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L, 2215-1 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses atticles L.221-3 et suivants, R.214-73 à R.214-75 ainsi que les articles D.212-24 à D.212-31 ; Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ; Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
fête
musulmane
de
l'Aïd-El-Adha
chaque
année,
de
nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département du Var pour y être abaîtus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ; Considérant Pimportance qu’il y a à prévenir la diffusion de maladies animales contagieuses et À assurer
le
respect des
règles
sanitaires
encadrant
les
mouvements
d'animaux,
notamment
celles
relatives à la fièvre catarrhale ovine ; Considérant
que
des
animaux
sont
susceptibles
d’être
abattus
dans
des
conditions
illégales,
contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1
du code rural et de
la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L, 214-3 du code rural et de la pêche maritime ; Considérant
qu'afin
de
sauvegarder
la
santé
publique,
et
d'assurer
la protection
animale,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
l'abattage
des
animaux
vivants
des
espèces concernées ; Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Direction départementale de la protection des papulations, centre inter administratif
des Lices, 98, rue Montebello 83000 Toulon
Tél : 04 94 18 83 83 — Fax 04 83 24 61 49 — Courriel : ddpp@var.gouv.fr ARRÊTE :
ARTICLE1
:
Aux fins du présent arrêté, on entend par : *__
Exploitation :
tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air,
tout lieu,
dans lequel
des
animaux sont détenus,
élevés
ou manipulés
de manière permanente ou
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés. *
Détenteur
:
toute
personne
physique
ou
morale
responsable
d'animaux,
même
à
titre
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs. ARTICLE 2
:
La détention d'ovins
et de caprins vivants par toute personne non déclarée à l'Etablissement de
l'Elevage Régional, conformément à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département du Var. ARTICLE
3
:
Le
transport
dans
des
véhicules
de
tourisme
d’ovins
et
de
caprins
vivants
est
interdit
dans
le
département du Var. ARTICLE
d
:
Le transport d'ovins et de caprins vivants est interdit dans le département du Var, sauf dans les cas suivants : -
le transport à destination des abattoirs agréés et des abattoirs autorisés temporairement pour la fête de l’Aïd -El -Adha ;
-
le transport à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;
-
le transport entre deux exploitations
dont le détenteur des
animaux a préalablement déclaré
son activité d'élevage à l'Etablissement de l'Elevage Régional, conformément à
l'article D.212-
30 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE
5
:
|
L’abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l’article R.214-73 du code rural et de la pêche maritime, ARTICLE
6
:
Le présent arrêté s'applique jusqu’au 30 octobre 2012. ARTICLE
7
:
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le commandant du groupement
de
gendarmerie,
le
directeur départemental
de la
division des
douanes,
le
directeur
départemental de la sécurité publique, la directrice départementale de la protection des populations, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon,
le
2
2
OCT.
20?
Le Préfet du Var
—
A Paul MOURIER Liberté» Liber» Égolt à Frarraté
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Alimenfation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 164
délivrant autorisation à l’abattoir temporaire
de Monsieur BRUNO Bernard à déroger à l'obligation
d’étourdissement des animaux conformément aux
dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural
et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment Le III de l’article R.214-70 ;
VU
l'arrêté
du 28
décembre 2011
fixant les
conditions
d’autorisation des
établissements
d’abattage
à
déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d’autorisation reçue le 25 juin 2012 présentée par Monsieur BRUNO Betnard ;
VU
le dossier présenté à l’appui de ladite demande ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1° de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L’autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de l’Aïd al Adha 2012 à : -
l’abattoir situé : La Grande Bastide — 83840 LA ROQUE ESCLAPON
-__
exploité par Monsieur BRUNO Bernard,
pour utiliser la dérogation à l'obligation d’étourdissement lors de Pabattage rituel de moutons pour le cas prévu au I-1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE
3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection
des populations,
sont
chargés
chacun
en ce qui le
concerne,
de
l’exécution du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département du Var,
À Toulon, le
92 QC], 201 ne
“Baul
MOURIER
Direction Départementale de 1a Protection des Populations
Centre Inter-Administeatif
des Lices — 98, rue Montebello — 83000 TOULON Se
4
Liberté
» Égalité
+ Fraterulté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
DIRECFION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Alimentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 165
délivrant autorisation à l’abattoir temporaire
de la SARL KALI ELEVAGE
à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du IIT de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment Le III de l’article R.214-70 ;
VU
l'arrêté
du
28
décembre
2011
fixant
les
conditions
d’autorisation
des
établissements
d’abattage
à
déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d'autorisation reçue Le 11 juin 2012 présentée par Monsieur EL BRINSI Ali ;
VU
le
dossier
présenté
à
l'appui
de
ladite
demande
;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées
à
l’article 1” de l’arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'autorisation
prévue
à
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
est
délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de 1’Aïd al Adha 2012 à: -
l’abattoir
: SARL
KALI
ELEVAGE
—2
Plan de
Loube
-
83390
CUERS
-
exploité
par
la
SARL
KALI
ELEVAGE
pour
utiliser
la
dérogation
à l'obligation
d’étourdissement
lors
de
l’abattage
rituel
de
moutons
pour
le
cas
prévu au 1-19 de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE
2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
et
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa publication pour Les tiers. ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département du Var.
À
Toulon,
le
22
OCT.
20t?
le
Préfe
Va
Paul
MOURIER
Direction
Départementale
de
la
Protection
des Populations
Centre
Inter-Administratif
des Lices
—
98,
rue
Montebello
—
83000
TOULON Liberté » Liber » Be à Fret
Freternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Alimentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 166
délivrant autorisation à l’abattoir temporaire
du GIE DU BROUIS
à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du LI de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment le II de l’article R.214-70 ;
VU
l'arrêté du 28
décembre 2011
fixant les
conditions
d’autorisation des
établissements
d’abaitage à
déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d’autorisation reçue le 21 juin 2012 présentée par Monsieur FABRE Philippe ;
VU
le dossier présenté à l'appui de ladite demande ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à
l’article 17 de l'arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de l’Aïd al Adha 2012 à :
-
l’abattoir situé : Campagne Le Carton — 83840 LA ROQUE ESCLAPON -
exploité par le GIE DU BROUIS
pour utiliser la dérogation à l'obligation d’étourdissement lors de l’abattage rituel de moutons pour le cas prévu au [-1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE
2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection
des populations,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat
du
département du Var.
À
Toulon,
le
92
QCT.
201?
le se
ur
Paul
MOURIER
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Inter-Administratif des Lices — 98, rue Montebello — 83000 TOULON EX
4
Liberté
+
Égalité
« Frareruïié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Mission Atimentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 167
délivrant autorisation à l’abattoir temporaire
PEURL
V.O.V.
à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du II de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment le III de l’article R.214-70 ;
VU
l'arrêté du 28
décembre 2011
fixant les
conditions
d’autorisation des
établissements
d’abattage
à
déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d'autorisation reçue Le 14 juin 2012 présentée par Monsieur HERNANDEZ Henri ;
VU
le dossier présenté à l’appui de ladite demande ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à Particle 1° de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de l’Aïd al Adha 2012 à : -
l’abattoir situé : 101 montée du Camp Laurent - 83500 LA SEYVNE-SUR-MER
-
exploité
par
'EURL
V.O.V,
pour utiliser la dérogation à l’obligation d’étourdissement lors de l’abattage rituel de moutons pour le cas prévu au [-1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE 2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour Le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection
des populations, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat
du
département du Var.
A
Toulon,
le
2
2
OCT.
2017
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MOURIR
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Inter-Administratif des Lices — 98, rue Montebello — 83000 TOULON a
Ex
|
Liberté
+
Épalité
« Frateretté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Alimentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 168 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire de la SARL LES ECURIES DE LA BOUQUETIERE à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment le II] de l’article R.214-70 ;
VU
Parrêté
du
28
décembre 2011
fixant les
conditions d’autorisation des
établissements
d’abattage
à
déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d'autorisation reçue le 18 juin 2012 présentée par Madame MAGNAN-LAURE Simone et Monsieur MAGNAN Olivier ;
VU
le dossier présenté à l'appui de ladite demande ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1° de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'autorisation prévue à
l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de l’Aïd aï Adha 2012 à : -_
l’abattoir : SARL LES ECURIES DE LA BOUQUETIERE
-_
situé : Chemin de la Verlaque — 83400 HYERES
-_
exploité par la SARL LES ECURIES DE LA BOUQUETIERE
pour utiliser la dérogation à l’obligation d’étourdissement lors de l'abattage rituel de moutons pour le cas prévu au J-1° de Particle R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE
2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour Les tiers. ARTICLE
3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection
des populations,
sont
chargés
chacun en ce qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat
du
département du Var.
A
Toulon,
le
2 2
OCT. 2012
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Paul
MOURIER
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Inter-Administratif des Lices — 98, rie Montebello — 83090 TOULON EX
Es
Libaré
« Égallté
« Fraterulté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Alimentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 169 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire du
GIE DU BOURDAS
à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
Je code rural et de la pêche maritime, notamment le HI de l’article R.214-70 ;
VU
Parrêté du 28
décembre 2011
fixant les conditions
d’autorisation des
établissements
d’abaitage
à
déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d'autorisation reçue Le 21 juin 2012 présentée par Monsieur MENUT Christian ;
VU
le
dossier
présenté
à
l’appui
de
ladite
demande
;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article
1° de l’arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de l’Aïd al Adha 2012 à
:
-_
l'abattoir : GIE DU BOURDAS
-_
situé : 1612 voie de la Transhumance — 83569 SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER
-
exploité par le GIE DU BOURDAS
pour utiliser la dérogation à l’obligation d’étourdissement lors de l’abattage rituel de moutons pour le cas prévu au I-1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour Les tiers. ARTICLE 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection
des populations,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent
arrêté qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
L'Etat
du
département du Var.
A
Toulon,
le
2
2
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2012
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Paul
MOURIER
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Inter-Administratif des Lices —98, rue Montebetlo — 83000 TOULON Es
4
Liberia » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Alimentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP #2 / 170 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire de la SARL M.E.D. ORIENT IMPORT EXPORT à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment Le IIT de l’article R.214-70 ;
VU
l'arrêté
du 28
décembre 2011
fixant les
conditions
d'autorisation des
établissements
d’abattage à
déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d'autorisation reçue le 15 juin 2012 présentée par Monsieur MOUSSA Kaddour ;
VU
le dossier présenté à l’appui de ladite demande ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1° de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été délivrées pat le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de Ia fête de l’Aïd al Adha 2012 à : -_
l’abattoit : SARL M.E.D. ORIENT IMPORT EXPORT
-__
situé : 9001 chemin de la Juliette — 83200 TOULON
-__
exploité par la SARL M.E.D. ORIENT IMPORT EXPORT
pour utiliser la dérogation à l’obligation d’étourdissement lors de l'abattage rituel de moutons pour le cas prévu au I-1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE 2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection
des
populations,
sont chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de lPexécution
du présent arrêté qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département du Var.
À
Toulon,
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2
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201
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MOURIER
Direction Départementale de Ja Protection des Populations
Centre Inter-Administratif des Lices — 98, re Montebelto — 83000 TOULON Liberté» Lente Égatté à Praemté
Fratrafré
RÉPUBLIQUE
FRANÇASE FRANÇALSE
PRÉFET
DU VAR
PBIRECTION PEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Alimentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 174 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire de
Monsieur MOUSSAOUI Mohamed
à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du EI de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment le IT de l’article R.214-70 ;
VU
l'arrêté du 28
décembre 2011
fixant les
conditions
d’autorisation des
établissements
d’abattage à
déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
la demande d’autorisation reçue le 19 juin 2012 présentée par Monsieur MOUSSAOUI Mohamed ;
VU
le
dossier
présenté
à
l’appui
de
ladite
demande
;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1* de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été délivrées par le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de l’Aïd al Adha 2012 à : -_
Pabattoir situé : 2735 Routes des Loubes — 83400 HYERES
-
exploité par Monsieur MOUSSSAOUI Mohamed
pour utiliser la dérogation
à l’obligation d’étourdissement lots de l’abattage rituel de moutons pour le cas
prévu au [-1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection
des populations,
sont chargés
chacun en ce
qui
le
concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté qui
sera
notifié
à
l’abattoit
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département du Var.
A Toulon
le
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OCT.
012
le Préfet du,
Var,
es
Paul
MOURIER
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Inter-Adininistratif des Lices — 98, rue Montebello — 83000 TOULON Éibersé » basés Égclt + Front
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Mission Allmentation et Restauration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 12 / 174. délivrant autorisation à l’abaftoir temporaire de
Monsieur PERRICHON Nicolas
à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du I] de l’article R.214-70
du code rural et de la pêche maritime
LE PRÉFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment le III de l’article R.214-70 ;
VU
l'arrêté du 28 décembre 2011
fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à
déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux ;
VU
ja demande d’autorisation reçue Le 19 juin 2012 présentée par Monsieur PERRICHON Nicolas ;
VU
le dossier présenté à l'appui de ladite demande ;
CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1° de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été délivrées par Le demandeur,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée
pour une durée de 3 jours durant le déroulement de la fête de l’Aïd al Adha 2012 à
:
-
l’abattoir situé : Les Clos de Digne - 83440 TOURRETTES
-
exploité par Monsieur PERRICHON Nicolas
pour utiliser la dérogation à l'obligation d’étourdissement lors de l’abattage rituel de moutons pour le cas prévu au J-1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. ARTICLE2
: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et {a directrice départementale de la protection
des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat
du
département du Var.
A
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92
OCT.
2012
le Préfetgdu
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MOURIER
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Inter-Administratif des Lices — 98, me Montebetlo - 83000 TOULON EX
À
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Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Départementale des territoires et de Fa mer
a
du Var Mission conducteur
ARRETE PREFECTORAL n°2434
Pôle sécurité routière transport défense
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR L'AUTOROUTE A50 SUR LE
TERRITOIRE DES
COMMUNES DE :
LA CIOTAT, SAINT-CYR-SUR-MER, LA
CADIERE-D'AZUR ET BANDOL
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu, le code de Ia route, Vu, le code de la voirie routière, Vu, le décret n° 2004-374 du 29 avril 1982, relatif au pouvoir des préfets à l’action des services et organismes de l’État dans les départements, Vu, le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs, Vu, le règlement de l’exploitation de la société ESCOTA approuvé par le Ministère de PEquipement en date du 6 août 2002, Vu, l'arrêté n° 2326 en date du 24 mars 2010, règlementant l’exploitation sous chantier des autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var, Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents, Vu, l'arrêté permanent de police de la circulation n° 1661 du 23 février 2001,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtn@var.gouv.fr
www.var.equipement. gouv.fr Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
2012/50/DPM
du
27
juillet
2012,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
JEANJEAN
Directeur
par
intérim
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
Vu, l’arrêté de subdélégation de signature du Directeur Départemental par intérim des Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
du
27
août
2012,
Vu,
la
demande
de
la
société
d’autoroutes
ESCOTA
en
date
du
17
octobre
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
du
18
octobre
2012,
Va,
l'avis
favorable
du
Conseil
Général
des
Bouches
du
Rhône
en
date
du
18
octobre
2012, Vu,
l’avis
favorable
du
CRICR
MEDITERRANEE
en
date
du
17
octobre
2012,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l’autoroute,
des
agents
de
la
société
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES
(ESCOTA)
et
des
entreprises
chargées
d’effectuer
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
durant
l'exécution des
travaux
de mise en œuvre
de
la
couche de roulement définitive de
La
section
LA
CIOTAT
/
BANDOL
de
l'autoroute
A.50,
dans
le
sens
MARSEILLE
/
TOULON. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
par
intérim
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
n°
2432
du
12
octobre
2012.
ARTICLE
2
: Diffuseur
de
SAINT-CYR-SUR-MER
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
couche
de
roulement
définitive
en
section
courante
au
droit
du
diffuseur
de
SAINT-CYR-SUR-MER
et
de
l’aire
du
LIOUQUET,
l’aire
de
service
ainsi
que
les
bretelles
de
sortie
MARSEILLE
/
SAINT-CYR-SUR-
MER
et
d'entrée
SAINT-CYR-SUR-MER
/
TOULON,
située
au
PR.42+000
sur
Pautoroute A.50,
dans
le
sens
MARSEILLE
/ TOULON,
seront
fermées
les
nuits
des
:
jeudi
18
au
vendredi 19
octobre
2012,
lundi
22
au
mardi
23
octobre
2012
et
mardi
23
au
mercredi
24
octobre
2012,
de
21
H
00
à
05
H
00.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244,
avenue de
l'infanterie
de Marine
BP
501
-
8304t
TOULON CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83 83
-
Fax
04
94
46 32 50
- courriel
ddtm@var.gouv.fr
Www.var.equipement
gouv.fr Ces
restrictions
seront,
au
droit
du
diffuseur
de
SAINT-CYR-SUR-MER,
accompagnées de : A) SENS MARSEILLE / SAINT-CYR-SUR-MER : -
Les
usagers
seront
déviés
à
partir
de
la
bretelle
de
sortie
du
diffuseur
de
LA
CIOTAT au PR.34+840 par les routes départementales n° RD.559 jusqu’à SAINT- CYR-SUR-MER.
B) SENS SAINT-CYR-SUR-MER / TOULON : -
Les usagers seront déviés à partir du giratoire de l’entrée de la bretelle du diffuseur de SAINT-CYR-SUR-MER au PR.44+000 par les routes départementales n°
559,
RD 66 et RD 82 jusqu’à la bretelle d'entrée du diffuseur de LA CADIERE-D'AZUR au PR 50+680.
-
Pour les PE, la traversée de SAINT-CYR-SUR-MER est limitée à
13 T, y compris
sur ja RD 559 en direction de BANDOL, et le passage sous le pont SNCF est limité à 3,20 m.
ARTICLE
3
: Diffuseur de LA CADIERE-D’'AZUR
Afin
de
permettre
la mise
en
œuvre de
la
couche de
roulement
définitive en
section
courante
au
droit
du
diffuseur
de
LA
CADIERE-D'AZUR,
les
bretelles
de
sortie
MARSEILLE
/
LA
CADIERE-D'AZUR
et
d’entrée
LA
CADIERE-D'AZUR
/
TOULON,
située
au
PR.50+680
sur
l’autoroute
À.50,
dans
le
sens
MARSEILLE
/
TOULON, seront fermées les nuits des : mercredi 24 au jeudi 25 octobre 2012, du jeudi 25 au vendredi 26 octobre 2012, du lundi 29 au mardi 30 octobre 2012
et du mardi 30
au mercredi 3i octobre 2012, de 21 H 00 à 05 H 00. Ces restrictions seront, au droit du diffuseur de LA CADIERE-D’AZUR, accompagnées de
:
A) SENS MARSEILLE / LA CADIERE-D'AZUR : -
Les usagers seront déviés à partir du giratoire de l’entrée de la bretelle du diffuseur de SAINT-CYR-SUR-MER au PR.44+000 par les routes départementales
n°
559,
RD 66 et RD 82 jusqu’à
LA CADIERE-D'AZUR.
-
Pour
les
PL,
la traversée de
SAINT-CYR-SUR-MER est
limitée à 13 T, y compris
sur la RD 559 en direction de BANDOL, et le passage sous le pont SNCF est limité à 3,20m.
B}) SENS LA CADIERE-D'AZUR / TOULON : -
Les usagers seront déviés à partir du giratoire de l’entrée de la bretelle du diffuseur de LA CADIERE-D'AZUR au PR.50+680 par les routes départementales n° 66, RD 559b
puis
RD
559
jusqu’à
la bretelle d’entrée
du
diffuseur de BANDOL
au PR
56+100.
Direction départementate des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - coumiel détn@var.gouv.fr
www.var.equipement gouv.fr ARTICLE à : Diffuseur de BANDOL Afin de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
couche
de
roulement
définitive
en
section
courante
au
droit
du
diffuseur
de
BANDOL,
la
bretelle
de
sortie
MARSEILLE
/
BANDOL,
située
au
PR.56+100
sur
l’autoroute
A.50,
dans
le
sens
MARSEILLE
/
TOULON,
sera
fermée
les
nuits
des
: lundi
29
au mardi
30
octobre
2012,
mardi
30
au
mercredi
31
octobre
2012
et
du
lundi
5
au
mardi
6
novembre
2012,
de
21H00
à 05
H
00.
Ces
restrictions
seront,
au
droit
du
diffuseur
de
BANDOL,
accompagnées
de
:
A) SENS MARSEILLE / BANDOL : -
Les
usagers
seront
déviés
à partir
du
giratoire
de
l’entrée
de
la
bretelle
du
diffuseur
de
LA
CADIERE-D'AZUR
au
PR.50+680
par
les
routes
départementales
n°
66,
RD
559b
puis
RD
559
jusqu’à
la
bretelle
d'entrée
du
diffuseur
de
BANDOL
au
PR
56+100.
ARTICLE
5
: En
cas
d’intempéries
ou
d’aléas
de
chantier
ne
permettant pas
de
réaliser
les
fermetures
des
bretelles
aux
dates
prévues,
elles
seront
reportées
à
des
dates
ultérieures. Dans
ce
cas,
le
CRICR
Méditerranée
et
le
Conseil
Général
du
Var,
le
Pôle
Technique
—
Pôle
Technique
Provence
Méditerranée
Ouest
(Tel:
04.83.95.65.90
et
Fax:
04.83.95.65.99)
et la
DDTM
seront
informés
24H00
avant
la
fermeture
effective
de
chaque bretelle, ARTICLE
6:
Les
signalisations
temporaires
et
l’information
des
usagers,
(une
remorque
d’information
avant
la
sortie
du
diffuseur
précédent
le
diffuseur
fermé
sur
A.50) dans
le
sens
MARSEILLE
/ TOULON
avec
affichage
sur
chaque
cabine
de
péage
de
LA
CIOTAT
et
une
autre
remorque
à
l’entrée
de
la
bretelle
du
diffuseur
à
fermer,
48H00
avant
la
fermeture
de
la
bretelle,
répondant
à
la
description
du
présent
arrêté,
seront
mises
en
place,
entretenues
et
surveillées
par
les
services
de
l’exploitation
de
la
société
des
autoroutes
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE, ALPES
(ESCOTA)
pendant
toute
la
période
de
travaux
et
sous
son
entière responsabilité.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
bulletin
d’information
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
sera
adressé à
:
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, - M. je Président du Conseil Général du Var, - M.
le
Président
du
Conseil
Général
des
Bouches
du
Rhône,
- M.
le
Directeur
Départemental
par
intérim
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
- M.
Colonel
Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie du
Var,
- M. le Commandant de Ia CRS Autoroutière Provence, - M.
le
Commandant
de
l’Escadron
Départemental de
Sécurité
Routière
du
Var
détachement
de
TOULON,
Direction départementate des territoires et de Fa mer du Var
244,
avenue de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone
04 94 46
83 83
- fax
04
94
46
32 50
- courriel
ddtm@var.souv.fr
ww. var.cquipement.gouv.fr - M. le Maire de LA CIOTAT, - M. le Maire de SAINT-CYR-SUR-MER, - M. le Maire du CASTELLET, - M. le Maire de LA CADIERE-D’AZUR, - M. le Maire de BANDOIL, - M. le Directeur de la société des autoroutes ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE ALPES, chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution,
ainsi
que
pour
information
à
Monsieur
le
Codirecteur
de
la
Division
Transport
du
CRICR
Méditerranée.
ATOULON,le
4 9 OCT. 2012
Pour le Préfet du Var et par délégation Pour le Directeur Départemental par intérim des Territoires et de la Mer du Var et par délégation Le Chef du Pôle Sécurité Routière Transport Défense
nel
BINON
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone (4 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddim@var.gouv.fr
www.var.equipement.gouv.fr 4
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de l'Agriculture et de ia Forêt
ARRETE PREFECTORAL
DE RECONNAISSANCE D'UNE ZONE TAMPON
VIS-A-VIS D'Erwinia amylovora AGENT DU FEU BACTERIEN
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21
(partie législative)
et D. 2561-15 à D. 251-21
(partie réglementaire) livre deuxième titre V, la protection des végétaux,
Vu
Farrêté
ministériel
du
31
juillet
2000
modifié
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2006
modifié
relatif aux
exigences
sanitaires
des
végétaux,
produits
végétaux et autres objets, Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2011
de reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia
amylovora
agent
du
feu
bactérien,
Considérant l'obligation de contrôle de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) / Service
Régional
de
l'Alimentation de
Provence Alpes
Côte d'Azur (P.A.C.A.) sur les
parcelles et leur environnement telle que définie par les dispositions de l'arrêté du 24 mai 2006 en vue de la délivrance du Passeport Phyiosanitaire Européen, Sur proposition de la DRAAF / Service Régional de l'Alimentation de P.A.C.A., ARRETE : Article
1er
:
Les
parcelles
de
production
de
matériel
végétal
des
espèces
Amelanchier
Med.
Chaenomeles
Lindi.,
Cofoneaster
Ehrh.,
Crataegus
L.,
Cydonia
Mill,
Eriobotrya
Lindi.,
Malus
Mill,
Mespilus
L.,
Photinia
davidiana
(Dcne.)
Cardot,
Pyracantha
Roem.,
Pyrus
L.
et
Sorbus
L.,
soumis
à
Passeport
Phytosanitaire
Européen
et
destiné
à
être
envoyé
dans
les
Zones
Protégées
de
l'Union
Européenne,
présentes
sur
le
territoire
des
communes
visées
à
l'article
2,
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration auprès de la DRAAF / Service Régional de l'Alimentation de P.A.C.A. par leur propriétaire ou exploitant. Article 2 : La zone constituée par l'ensemble du territoire de la commune suivante :
Hyères les Palmiers,
et incluant les parcelles visées conformément à l'article 1% est déclarée Zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora, agent du Feu bactérien. Article
3
: Pour
être
acceptées
les
parcelles
déclarées
conformément
à
l'article
1°
devront
être
situées
dans
la
zone
tampon
définie
à
l'article
2
et
à
au
moins
1
km
de
la
limite
de
la
dite
zone.
Article
4
:
L'arrêté
préfectoral
du
08
septembre
2011
de
reconnaissance
d'une
Zone
tampon
vis-à-vis
d'Erwinia
amylovora
agent
du
Feu
bactérien
est
abrogé.
Article
5
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
de
la
région
P.A.C.A.,
Madame
la
Chef du
Service
Régional
de
l'Alimentation
de
la
région
P.A.C.A,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
département
du
Var.
A Toulon,
le
2 6
SEP,
2012
t par
Délégation
rétaire Généraf
_Olivfer DE MAZIERES Liberté
« gelé
+ Fra + Fraters
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service Environnement
6 et Forêt
à
So
©
.
6
ARRETE approuvänt le Plan Intercommunal de’ Débroussaillement et d'Aménagement Forestier
- (PIDAP) du'SIVOH du Pays des Maures
Le PREFET du VAR, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier cle l'Ordre National du Mérite, VU la-circulaire. interministérielle du 15 février 1980, relative au débroussaillement en
”
région méditerranéenne,
VU j'arrêté préfectoral du. 11/02/1987 approuvant le PIDAF du SIVOM du Pays des Maures VU
le Guide des équipements de DFGI du Var, validé par arrêté préfectoral: du 11 mai 2004
MU.
fa révision du PIDAF aboutie en 2006
VU l'avis émis le 15juin 2008 par la Sous Commission Départementale pour
la sécurité
:
contre les incendies de forêt
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 approuvant le Plan Départemental de Protection
:
des Forêts
Contre l'Incendie (PDPFCI)
SUR
proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Ver
ARRETE
ARTICLE
La
révision
du
Plan Intercommunal de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestier
.du
SIVOM
du
Paÿs
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-fropez
est
-
approuvée et déclarée conforme aux prescriptions dè la circulaire susvisée
et du
Plan Départemental de Protection des Forêts contre l'incendie.‘
ARTICLE 2
Les
travaux
prévus
dans
le
Plan
Intercommunal
de
Débroüssaillement
et
d'Aménagement Forestier du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-
{
Tropez sont déclarés conformes au Guide des Équipements de DFCI du VAR.
ARTICLE 3
Le SIVOM bénéficie, en vue de réaliser ces travaux, d'une priorité pour l'actrai
.
des aides de l'État spécifiquement consacrées à la défense des forêts contre l'incendie.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Président du SIVOM, les maires des communes intéressées, le Directeur Départemental dès Territoirès et de la Mer-du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
.
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulon,
ie
3
0
JUN
2010
ne
rerel
.
| Pour le
son
et et par Délégation rétaire
Géré:
al
GER
Br
DE MAZIERES Liberté
«
a
à Beat
Prat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer du
Var
Délégation
à
la
mer
et au littoral Bureau
Littoral
Ouest
ARRETE PREFECTORAL DU 47 OCT 2012
PORTANT DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER DE LA PLAGE DE PRAMOUSQUIER DES COMMUNES
DU LAVANDOU ET DU RAYOL-CANADEL
Le
préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le code général de a propriété des personnes publiques, VU le code de l'environnement, notamment l'article L321-9, VU le projet de délimitation du rivage de La mer de la plage de Pramousquier, VU l'avis favorable du préfet maritime émis le 15 décembre 2011 sur la délimitation proposée, VU l'avis favorable émis le 29 février 2012 par la commune du Lavandou sur la limite proposée, VU l'avis favorable émis le 1er février 2012 par {a commune du Rayol-Canadel sur la limite proposée, VU le registre d'enquête ouvert en mairie du Lavandou du 2 juillet au 3 août 2012, -
VU le registre d'enquête ouvert en mairie du Rayol-Canadel du 2 juillet au 3 août 2012, VU l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur dans son rapport du 16 août 2012, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim du 12 octobre 2012,
Direction départementale des Territoires et de la Mer/Délégation à la Mer et au Lttorat
244, avenue de l'infanterie de Marine - BP 501 - Tél
04 94 46 82 02 - Fax
04 94 46 80 O1
Horaires
d'ouverture
au
public
: &h
30
-11h
30
-
14
h-16h
30
-
Adresse
jutemet
:
ddtm@var,
gouv.fr
| ARRETE
ARTICLE 1 La
délimitation
du
rivage
de
la
mer
de
la
plage
de
Pramousquier,
s'étendant
sur
Le
territoire
des
communes du Lavandou et du Rayol-Canadel, est définie par un trait de couleur rouge porté sur le plan cadastral annexé au présent arrêté (4 planches). ARTICLE 2 Le secrétaire général
de la préfecture du Var, monsieur le maire du Lavandou,
madame le maire du
Rayol-Canadel, le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
3
Le présent arrêté, ainsi que le plan qui lui est annexé, seront :
—
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var,
—
notifiés
à monsieur le maire du Lavandou ainsi
qu'à madame le maire
du Rayol-Canadet
qui
devront procéder à Leur affichage pendant un mois,
—
publiés au bureau des hypothèques de la situation des immeubles,
—
_notifiés à la chambre départementale des notaires,
—
adressés à la direction départementale des finances publiques, service France Domaine,
—
_ notifiés à chacun des propriétaires riverains par une attestation indiquant la limite du rivage de la mer située au droit de leur propriété.
Le
préfet,
ES
Paul
MOURIER
17
OCT
201? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,le
2 2 OCT 2012
départementale
ARRETE PREFECTORAL
et de Ja mer du Var
déléguant l'exercice du droit de préemption à
Service habiter et rénovation rhone
l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle rénovation urbaine
pour l'acquisition d'un bien sis 84 avenue Joseph Raynaud et
598 rue de Ferrin
à
Six Fours les plages (Var)
en
application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.
302-26,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de la loi n° 2009-3233 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-19 du
6 juillet 2011 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du
code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2008-2010 pour la commune de Six Fours les plages, Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Six Fours les plages du 19 février 2009 instituant le droit de préemption urbain sur la commune de Six Fours les plages, Vu
la
délibération
du
2
octobre
2010
adoptant
ie
programme
local
de
l'habitat
de
Toulon
Provence
Méditerranée, Vu
la
convention
opérationnelle
en
phase
d'anticipation
signée
le
30
juillet
2008
par
la
cominune
de
Six Fours les Plages avec l'Etablissement Public Foncier Provence Côte d'Azur, modifiée par l'avenant n°i en date du 16 juillet 2012, Vu la déclaration d'intention d'aliéner souscrite par Maîtres Henri Sartous, Raymonde Picard-Deyme, Patrick Roselli, Ingrid Fuda, notaires au PUY SAINTE REPARADE (13610), représentant Madame Sonia Schuh, Monsieur Jean-Bernard Schuh, Madame Marie-Elisabeth Schuh,
reçue en mairie de Six Fours les plages en
date du 24 août 2012 et portant sur la vente d'une propriété bâtie située 84 rue Joseph Raynaud et 598 rue de Ferrin
à
Six
Fours
les
plages
(83180)
cadastré AH
601
et
598
d'une
emprise
de
8
a
40
ca,
au
prix
de
1 200 000 € aux conditions visées dans la déclaration d'intention d'aliéner,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax O4 94 46 32 50 - couniel ddtm@var gouv.fr
wav, varcquipement gouv.fr 2/2
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien à usage d'habitation, libre de toute occupation,
situé 84 rue
Joseph
Raynaud
et
598
rue
de
Forrin
à
Six
Fours
les
plages
(83180)
cadastré
AH
601
et
598,
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
participe
À
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat, ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L, 302-8 du code de la construction et de l'habitation, CONSIDERANT que l'action partenariale entre la ville de Six Fours les plages
et l'Etablissement Public
Foncier
Provence Alpes
Côte
d'Azur
se décline dans
la
volonté
de
favoriser
et
d'accélérer
l'atteinte
des
objectifs du PLH par la production annuelle de 343 logements locatifs sociaux, CONSIDERANT le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
: L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur en application de l'article L. 210-1
du code de
l'urbanisme. Les biens acquis
contribueront
à la réalisation des objectifs fixés dans le programme
local de l'habitat en
cohérence avec les objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction
ef
de
l'habitation.
ARTICLE 2
: Le bien concerné par le présent arrêté se situe 84 rue Joseph Raynaud et 598 rue de Fetrin à
Six Fours les plages (83180) cadastré
AH
601 et 598.
ARTICLE
3
:
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires ct de la Mer du Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet
Pour
le Préfgt
et
par
délégation,
D Seslaire
Général
TT
ur
D
NT
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Var.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois
suivant tme décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendent im délai de deux mois valant décision implicite de rejet}. Délais ef voies de recours : direction départementale des
territoires
et de Ja mer Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 83041 Toulon cedex 9 téléphone
:
04 94 46 83 83 télécopie : 04 94
46
32
50
courriel : DDEA-Var @equipement- agriculture.gouv.fr
x
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant abrogation d'un agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var,
:
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la route et notamment ses articles L223-6, R223-5 à L223-13 ei R411-10 à R411- 12
.
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié, relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Va l'arrêté préfectoral du 27 avril 2009, agréant la société ALPHA POINT PERMIS en tant que personne morale, pouf l'exploitation d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière, dont le siège social est situé Domaine des Gueules Cassées, le Coudon, BP 147, 83160 IA VALETTE-DU-VAR ; CONSIDERANT ia demande de l'intéressé en date du 28 février 2012, par laquelle elle déclare cesser son activité ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article
1er:
l'arrêté préfectoral
du
30 mai 2011,
agréant agréant
la
société ALPHA POINT
PERMIS en tant que personne morale, pour l'exploitation d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé à compter de ce jour. Article
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Toulon, le 23 octobre 2012,
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur départemental des territoires et de la mer,
___e-chefdir bre
Éd
tiège,
A
Jean-François CARRIÉ direction départementale des
territoires
et de la mer Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 83041
Toulon
cedex
9
téléphone : 04 94 46 83 83 télécople : 04
4
46
32 50
courriel
:
DDEA-Var @equipement- agricullure.gou.fr
D
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant abrogation d'un agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à Ia sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la route et notamment ses articles L223-6, R223-5 à L223-13 et R411-10 à Rd11- 12 Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié, relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à fa sécurité routière ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011, agréant M. Serge BROUSSEAU, pour l'exploitation d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé
«ATOUT
SECURITE PERMIS», dont le siège social est situé 2 rue Henri Rergson 92665 ASNIERES ; CONSIDERANT la demande de l'intéressé en date du 2 avril 2012, par laquelle il déclare cesser son
activité
;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de Ja mer,
ARRÊTE
Article
1er:
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2011,
agréant
M.
Serge
BROUSSEAU,
pour
l'exploitation
d'un
centre
de
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
«ATOUT SECURITE PERMIS» est abrogé à compter de ce jour,
Article
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Toulon, le 23 octobre 2012,
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur départemental-des-tertitoires
et de la mer,
ei
chef du pôle Éducation routière
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Jean-François CARRIÉ