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Déliberation - DEL20231019 V2 Voeu Creation Police Municipale
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 V2 Voeu Creation Police Municipale)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
y EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : VOEU
Vœu sollicitant l’organisation d’un référendum
local en vue de la création d’une police municipale
à Ivry-sur-Seine
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEL20231019_V2-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 AT L'
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DIX-NEUF OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville
d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TRELZE OCTOBRE 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND (à partir du vote du CRDB), Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH
BENGABOU (à partir du vœu 1), M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du
vote du CRDB et jusqu'au vote du point 15, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), M. PRIEUR, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 18 et à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes GILIS (jusqu'au vote du point 9, à l'exception du point 5 - examiné après le paint 26) et DORRA (jusqu'au vote du point 19, à l'exception du
point 5 - examiné après le point 26), LALANDE, M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 25, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), Mmes BOUFALA (jusqu'au vote du point 18, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26), PETER (à partir du vote CRDB et jusqu'au vote du point
25), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes MACALOU (jusqu'au vote du point 17, à
l'exception du point 5 - examiné après le point 26), LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), Mme OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER (jusqu'au vote du
point 4), BOUILLAUD (à partir du vote du CRDB), AUBRY (à partir du vote du vœu 1), M. HARDOUIN, conseillers municipaux,
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représenté par M. MARCHAND (à partir du point 19 et pour le point 5 - examiné après le point 26),
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du CRDB et jusqu'au vote du point 25, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26),
Mme BLONDET, conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF ISAMBERT,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF, M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI (jusqu'au vote du point 25, à l'exception du point 5 - examiné après le point 26),
M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOULKROUN, conseillère municipale, représentée par MHARDOUIN,
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR (à partir du vote du point 10, et pour le paint 5 - examiné après le paint 26),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 7, et pour le point 5 - examiné après le point 26 - et pour le point 6 - examiné après le point 9),
Mme DORRA conseillère municipale, représentée par M. MALHEIRO (à partir du vote du point 20 et pour le point 5 - examiné après le point 26).
[ ABSENTS EXCUSES |
M. MARCHAND, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance),
Mme PETER, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance et après le vote du point 25),
M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance et après le vote du point 25),
MME PIERON, conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance et après le vote du point 15, ainsi que pour le point 5 - examiné après le point 26),
Mme FRETH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu'au vote du CRDB),
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 19 et pour le point 5 - examiné après le point 26), Mme MACALOU, conseillère municipale (à partir du vote du point 18, et pour le point 5 - examiné après le point 26),
M. MRAIDI, conseiller municipal (après le vote du point 25 et pour le point 5 - examiné après le paint 26).
La ABSENTS NON EXCUSES |
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance), Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du CRDB),
M. AUBRY, conseiller municipal, (jusqu'au vote du CRDB),
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire,
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (34 voix pour et 4 abstentions)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEL20231019_V2-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 VOEU
sollicitant l’organisation d’un référendum local en vue de la création d’une police municipale
à Ivry-sur-Seine
Présenté par Sébastien Bouillaud
au nom du groupe « Ivry Autrement »
Rejette le vœu suivant à la majorité
(par 39 voix contre et 7 voix pour)
Mardi 12 septembre s’est tenue à Ivry, à l’espace Robespierre, une réunion publique sur la
question de la sécurité et précisément de la vidéo-protection.
L'ensemble des six intervenants a exprimé une position contre la vidéo-protection. La parole
a été confisquée par les intervenants durant plus de la moitié de la réunion, soit plus d’une
heure. Restait alors moins d’une heure pour les quelques questions de la salle qui se sont alors
enchainées. Elles ont été ignorées étant donné l’absence de réponses concrètes... avec, encore et toujours, le rejet de la responsabilité sur l’Etat et la Société.
En voulant cantonner le débat à la vidéo-protection, le Maire a espéré éviter une dérive sur la
sécurité à Ivry, en général. Or, l’expression de la salle, une centaine d’Ivryens présents, a
révélé une insécurité et des peurs grandissantes dans la ville.
Il y a 7 ans, le groupe L’Alternative pour Ivry (ex-Ivry Autrement) avait proposé un
référendum local sur le sujet de l’instauration d’une Police municipale à Ivry. Vous aviez
balayé cette proposition d’un revers de la main au motif que les électeurs s’étaient déjà
exprimés sur le programme municipal.
Cette réponse n’est plus possible aujourd’hui. Lors de cette récente réunion publique, un débat
et un référendum local sur le sujet de la sécurité ont été réclamés avec ardeur. Le référendum
local permet un vrai débat, l'expression des Ivryens et un véritable exercice démocratique.
Alors qu’attendez-vous aujourd’hui pour le mettre en place et écouter enfin vos concitoyens ?
Grâce à ce vœu, je vous donne enfin l’occasion de tenir un véritable débat sur le sujet. Un
débat transparent, avec l’expression d’arguments pour et d’arguments contre, une
confrontation des idées de chacun. Ce débat permettra enfin aux citoyens d’être réellement
acteurs des décisions locales.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver le présent vœu selon les termes suivants : PP
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEL20231019_V2-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine s’engage :
à consulter la population d’Ivry-sur-Seine sur la question suivante et à laquelle il
pourra être répondu par « oui » où « non »:
« Etes-vous favorable à la création d’une police municipale de proximité dont les missions
prioritaires seraient principalement de :
constater et verbaliser les incivilités, les infractions relatives au stationnement, aux
épaves et dépôts sauvages, à l’hygiène de l’habitat, à la sécurité alimentaire dans les
commerces,
assurer la sécurité aux abords des établissements publics et dans les manifestations
municipales,
accompagner les victimes,
gérer le « mieux vivre ensemble » et assurer le respect des règles de vie en société par
des actions de prévention. »
à organiser cette consultation au cours du mois de mars 2024.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 3 1 OCT 2%
RECU EN PREFECTURE
LE 3 1 DCT 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 31 OCT 2073
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231031-DEL20231019_V2-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023