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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°017 publié le 15 02 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°017 publié le 15 02 2018)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 017 publié le 15 février 2018
Sommaire affiché du 15 février 2018 au 14 avril 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 017 publié le 15 février 2018
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS OUEST
- décision n° 18000290 du 8 février 2018 relative à l’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Palaiseau
DIRECCTE
- arrêté n°2018/PREF/SCT/18/007 du 9 février 2018, rejetant la demande de la SAS CROC TOUT - Enseigne « O'MARCHE FRAIS » située Centre Commercial La Montagne des Glaises à CORBEIL- ESSONNES, à déroger à la règle du repos dominical
- récépissé de déclaration 2017/SAP/752283903 du 21 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré par le micro-entrepreneur Monsieur Romain GARNIER 5 rue Cyprien Mureau 91120 PALAISEAU
- récépissé de déclaration 2017/SAP/327499786 du 21 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Monsieur Paul GESLIN 62 chemin de Gourmay 91310 LEUVILLE SUR ORGE
- récépissé de déclaration 2017/SAP/833039951 du 19 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré à Monsieur Louis GALLIOU 22 rue Paul Lafargue 91550 PARAY VIEILLE POSTE.
- récépissé de déclaration 2017/SAP/490882636 du 19 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré à l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ELA HOME 14 avenue du 1er mai 91120 PALAISEAU.
- récépissé de déclaration 2017/SAP/833598303 du 19 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré par le micro-entrepreneur Eva VERONIQUE 26 avenue du Président Lakota 91270 VIGNEUX SUR SEINE.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/513517300 du 6 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par l'entrepreneur Thierry WASCHEUL 55 avenue des Champiins 91150 MORIGNY.
-récépissé de déclaration 2018/SAP/832772479 du 8 février 2018 d'un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Monsieur Erwan DEREURE 1 rue Joliot Curie 91190 GIF SUR YVETTE.
-récépissé de déclaration 2018/SAP/835076001 du 8 février 2018 d'un organisme de services à la personne délivré à Madame Cécile KOENIN ex qualité de gérante de la SASU CILOU 41 rue Michel Ange 91070 COURCOURONNES.
-récépissé de déclaration 2018/SAP/798229977 du 26 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré à la SARL AIDE SERVICES DOMICILE PERSONNES 153 avenue Gabriel Péri 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
-récépissé de déclaration 2018/SAP/834849226 du 29 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le micro-entrepreneur Monsieur MAHDI HADJALI 6 rue Charles Fourier 91000 EVRY
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 017 publié le 15 février 2018
- récépissé de déclaration 2018/SAP/514103670 du 26 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré au AGIR PRESTATIONS 2 route de la Noue BP76 91190 LES GIF SUR YVETTE.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/835032822 du 8 février 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le Micro-entrepreneur Monsieur SADA SOH 1 villa Guy de Maupassant 91860 EPINAY
- récépissé de déclaration 2018/SAP/835071630 du 6 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le Micro-entrepreneur Madame Sonia DAOUD 34 rue Victor Basch 91300 MASSY.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/534334487 du 26 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par l'auto-entrepreneur Madame BICHON-GIAMO 18 rue Guillaume Apollinaire 91220 BRETIGNY SUR ORGE.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834849267 du 26 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le Micro-entrepreneur Charles BOULITROP 8 rue des Pontifes 91430 IGNY.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834589988 du 24 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le Micro-entrepreneur Monsieur Antoine ROBINS 26 Cours Pierre Vasseur 91120 PALAISEAU
- récépissé de déclaration 2018/SAP/831262746 du 24 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le Micro-entrepreneur Jimmy NASRI 9 square des 4 bacheliers 91080 COURCOURONNES.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834464927 du 18 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par micro-entrepreneur Madame ROMANE KALLEE 20 Grande Rue 91290 ARPAJON.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834748295 du 24 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par SARL PRESTIGE@DOM 64 rue Pierre Guilbert 91330 YERRES.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/382280337 du 18 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par LA SOURCE 91 (AGDVO) 4 rue Henri Barbusse 91290 ARPAJON.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/824976799 du 18 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par ALLO COUP DE MAIN 80 avenue du Général Leclerc 91800 BRUNOY.
- récépissé de déclaration N 2018/SAP/824021851 du 15 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par micro-entrepreneur Madame Baya Temmim 37bis rue Galliéni 91120 PALAISEAU.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/833247653 du 17 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par l'entrepreneur Monsieur Vincent CHAPOUTOT.( PJ NON PDF)
- récépissé de déclaration 2018/SAP/316138874 du 15 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par l'organisme ASSOCIATION SERVICE D'AIDE A DOMICILE DES 3 VALLEES 91530 SAINT CHERON.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/260202874 du 15 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par CCAS D'ETAMPES 19 Promenade des Près 91150 ETAMPES
3 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 017 publié le 15 février 2018
- récépissé de déclaration 2018/SAP/833931850 du 15 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par micro-entrepreneur Madame KHAWLA GANNOUN 26 cours Pierre Vasseur 91120 PALAISEAU.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/827593617 du 11 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le micro-entrepreneur Monsieur Léonardo DOIN POGREBINSCHI 2 rue Joliot Curie 91190 GIF SUR YVETTE.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834271116 du 9 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par LA SASU JFN 10 bis rue des Fontenelles 91310 LINAS.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/794955351 du 5 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par L'entrepreneur Monsieur GUILLAUME LALLEMENT 16 rue du pré de la Barrière 91470 FORGES LES BAINS.
-récépissé de déclaration 2018/SAP/831884382 du 5 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par micro-entrepreneur Monsieur FABIANO CICCARELLI 132 avenue du Général de Gaulle 91550 PARAY VIEILLE POSTE
- récépissé de déclaration 2018/SAP/833615503 du 5 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le micro-entrepreneur Madame V FERNANDES DA COSTA CARVALHO 9B rue Appert Chambre 209 91300 MASSY.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834112773 du 5 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par LA SASU PRESTIGE SERVICES ACCOMPAGNEMENT 3 rue Jules Guesde Bâtiment B 91130 RIS ORANGIS.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/824674931 du 5 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par Le micro-entrepreneur Madame JULIE ALLALI 26 rue de l'Amiral Mouchez 91320 WISSOUS.
- récépissé de déclaration 2017/SAP/833039951 du 19 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré par « SL3M » 22 rue Paul Lafargue 91550 PARAY VIEILLE POSTE.
- récépissé de déclaration 2017/SAP/327499786 du 21 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré par l'entrepreneur Monsieur PAUL GESLIN 62 Chemin de Gournay 91310 LEUVILLE SUR ORGE.
- récépissé de déclaration 2017/SAP/752283903 du 21 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré par le micro-entrepreneur Monsieur ROMAIN GARNIER 5 rue Cyprien Muret 91120 PALAISEAU.
- récépissé de déclaration 2017/SAP/833598303 du 19 décembre 2017 d'un organisme de services à la personne délivré par Le micro-entrepreneur Madame EVA VERONIQUE GUIGNANE SECK 26 avenue du Président Robert Lakota 91270 VIGNEUX SUR SEINE.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834589988 du 24 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par le micro-entrepreneur Monsieur ANTOINE ROBINS 26 cours Pierre Vasseur Résidence Alex Manceau 91120 PALAISEAU.
4 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 017 publié le 15 février 2018
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834164261 du 5 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par Le micro-entrepreneur Madame SARAH HRAZAME 2 allée de la Redonnière 91370 VERRIERES LE BUISSON.
- récépissé de déclaration 2018/SAP/834066292 du 5 janvier 2018 d'un organisme de services à la personne délivré par Le micro-entrepreneur Madame EUNICE MACEDO 14 allée du Béarn 91300 MASSY.
-arrêté n°2018/PREF/SCT/18/009 du 12 février 2018, portant modification de l'arrêté N°2018/PREF/SCT/18/001 du 11 janvier 2018 autorisant la société DECATHLON -2 rue des Saugées- 91220 BRETIGNY SUR ORGE à déroger à la règle du repos dominical »
- arrêté 2018-012 UD91 du 13 février 2018 portant délégation en matière d'entretien professionnel
-Décision n°2018-11 du 29 janvier 2018 de désignation des membres suppléants représentant la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi au sein des Observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la région d'Ile de France
- arrêté n°2018/PREF/SCT/18/011 du 13 février 2018 autorisant la société NORD REDUCTEURS située à VIEUX THANN (68) à déroger à la règle du repos dominical chez son client la Société CHRONOPOST à CHILLY-MAZARIN (91) , les dimanches 18 février, 25 mars, 8 et 22 avril, 13 et 27 mai, 10 et 24 juin, 9 et 23 septembre, 7 et 21 octobre, 4 et 18 novembre 2018
DDCS
-arrêté modificatif n° 2018-DDCS-91-03 du 8 février 2018, modifiant l'arrêté n° 2017-DDCS-91-121, portant agrément d'habilitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d'intérêt général HUAS LINAS MONTLHERY.
DRCL
-arrêté n°044 du 13 février 2018 instituant une commission de propagande dans la commune de Tigery pour l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et du conseiller communautaire des 18 et 25 mars 2018
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE (CERT) - convention de subdélégation de gestion en matière de permis de conduire entre la préfecture de l'Essonne et la préfecture de Seine Maritime en date du 5 février 2018
DSDEN
- arrêté n°2018- DSDEN – SG N° 16 du 2 février 2018 portant modification de l’arrêté n° 15 du 23 janvier 2018 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Education nationale de l'Essonne
DDFIP
-décision de délégation de signature en matière de délais de paiement n°2018-DDFIP-n°023 du 6 février 2018
UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Essonne) -arrêté n°2018-PREF-UDAP-0001 du 9 février 2018 concernant la création du périmètre délimité des abords du domaine de la Saussaie inscrit partiellement au titre des monuments historiques à Vert-le- Grand et Carte
5 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 017 publié le 15 février 2018
DDT
-arrêté n°2018-DDT-SE n°66 du 12 février 2018 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne
SDIS 91
- arrêté n° 2018-CTE-0009 du 9 février 2018 portant délégation de signature au Contrôleur général Alain CAROLI, Directeur Départemental du Sdis de l'Essonne
6 Liberté + Liberté» Hg Frauerais + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION D’IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE PALAISEAU
La directrice régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
18000214 O
Vu l'article 568 du code général des impôts :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'Essonne a été régulièrement
consultée :
DÉCIDE
Fimplantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de PALAISEAU (91120) sur le
périmètre suivant : « Boulevard Gaspard Monge en totalité et Avenue de la Vauves en totalité»
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Fait à St Germain En Laye, le 0 8 FEV, 2018
Pour la directrice régionale,
La chef du Pôle Orientation des Contrôles.
Karine RAD
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant la date de publication de la décision. esEr
Liberté Égalité « Frateruit£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRET E N° 2018/PREF/SCT/18/007 du 9 février 2018
Rejetant le demande de la SAS CROC TOUT- Enseigne « O'MARCHE FRAIS », située
Centre Commercial «La montagne des Glaises » 106 bd Jean Jaurès 91100 CORBEIL-
ESSONNE, à déroger à la règle du repos dominical.
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI , Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-
France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité territoriale de l'Essonne à compter du 1° septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité territoriale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la SAS CROC TOUT-Enseigne O'MARCHE FRAIS, déposée le 21 décembre 2017 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de
l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 8 janvier 2018 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., CFTC, GEDT; CG.T/F,0; C.F.E./C.G.C. de l'Essonne, de la commune de Corbeil-Essonnes et de la Communauté d'agglomération
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
VU l’avis défavorable émis le 8 janvier 2018 par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis défavorable émis le 8 janvier 2018 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne :
CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes consulté le 8 janvier
2018 n’a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, consultée le 8 janvier 2018 n’a pas statué sur cette demande :
CONSIDERANT que la demande de la SAS CROC TOUT enseigne O'MARCHE FRAIS a pour objet d'employer dix- huit salariés la journée entière le dimanche de façon permanente ;
CONSIDERANT que la SAS CROC TOUT enseigne O'MARCHE FRAIS, dont l’activité consiste au
commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code :
CONSIDERANT que la zone de commerce du Centre Commercial « La montagne des glaises », n’a jamais fait l'objet d’un classement en périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) ni de zone commerciale (ZC) au sens de la loi du 6 août 2015 :
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L3132-13 du code du travail les commerces de détail alimentaire peuvent bénéficier d’une dérogation permanente de droit qui leur permet de donner le repos hebdomadaire à partir de treize heures le dimanche :
CONSIDERANT que les commerces de détail peuvent bénéficier des dérogations autorisées par le maire jusqu’à 12 dimanches par an au vu de l’article L 3132-26 du code du travail :
CONSIDERANT les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1936, complété et modifié
par les arrêtés des 11 février 1937 et 2 mai 1952, pris en application de l’article L3132-29 du code du travail qui précise que les établissements dans lesquels est vendue au détail de l'alimentation solide et liquide à emporter, hormis les boulangeries, boucheries et charcuteries qui sont réglementés par des
arrêtés spéciaux, doivent être fermés au public le dimanche ou le lundi ou le mercredi toute la journée ;
CONSIDERANT que si la SAS CROC TOUT-Enseigne O'MARCHE FRAIS occupe du personnel au sein de son magasin de Corbeil-Essonnes le dimanche, celle-ci n’ajamais obtenu de dérogation en ce sens depuis son ouverture, et que cette ouverture s’est faite contrairement aux dispositions légales et réglementaires ;
CONSIDERANT qu'elle ne peut dès lors se prévaloir d’un chiffre d’affaires, réalisé dans ces conditions ;
CONSIDERANT que la preuve n’est pas rapportée que le chiffre d’affaires réalisé le dimanche après- midi ne peut se reporter, au moins pour une part significative sur les autres jours de la semaine ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 -
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr CONSIDERANT que si l'achat de produits alimentaires le dimanche après-midi peut représenter une commodité pour la clientèle du quartier, il ne revêt pas un caractère de nécessité immédiate avérée qui
ne puisse être différé :
CONSIDERANT dans ces conditions, que la demande ne répond pas au critère de fonctionnement normal de l'établissement ni à celui de préjudice au public prévu à l’article L. 3132-20 du code du
travail ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La demande de la SAS CROC TOUT-Enseigne O'MARCHE FRAIS, située CC « La
Montagne des glaises - 106 bd Jean Jaurès à CORBEIL-ESSONNES, pour employer dix-huit
salariés volontaires le dimanche toute la journée est rejetée.
ARTICLE2: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d’un recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE
3: Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante
Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation irectrice Régional
Le Directeur Régional
de l’upité départe®
d'Ile de France
Marc BENADON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv..fr - Wwww.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP752283903
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 L.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 752283903
N° SIREN 752283903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 20 décembre 2017 par le micro-entrepreneur Monsieur Romain GARNIER dont l'établissement principal est situé 5 rue Cyprien Muret à (91120) PALAISEAU et enregistrée sous le N° SAP752283903 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 21 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail Liberté « Liberté « Égalté » Fraternité « Fraternité
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PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP327499786
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 3274909786
N° SIREN 327499786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 19 décembre 2017 par l’entrepreneur individuel Monsieur Paul GESLIN dont l'établissement principal est situé 62 Chemin de Gournay à(91310) LEUVILLE SUR ORGE et enregistrée sous le N° SAP 327499786 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 21 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
> si EX LA
Liberté + Égalité + Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
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98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP833039951
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833039951
N° SIREN 833039951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 19 décembre 2017 par Monsieur Louis GALLIOU exerçant sous le nom commercial « SL3M » dont l'établissement principal est situé 22 rue Paul Lafargue à (91550) PARAY VIEILLE POSTE et enregistrée sous le N° SAP833039951 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 19 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail EX A
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFETE DE L’ESSONNE
Récépissé de déclaration n° SAP/490882636
d’un organisme de services à la personne
ELA HOME SERVICES (Eurl)
€MENAGE ET COMPAGNIE »
14 avenue du 1° Mai
91120 PALAISEAU
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
LA PREFETE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à
Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur
Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France,
et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE,
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée
auprès de l’unité départementale de l'Essonne de la Direccte d’Ile de France le 2 septembre 2016 par l’Eurl ELA HOME
SERVICES « MENAGE ET COMPAGNIE » dont le siège social est situé depuis le 1° mai 2017 14 avenue du 1° Mai à (91120)
PALAISEAU
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme aux prescriptions du code du travail et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 29 septembre 2016, avec effet au 2 septembre 2016 au nom de
lEurl ELA HOME SERVICES « MENAGE ET COMPAGNIE » dont le siège social est situé 1davenue du 1° mai à (91120) PALAISEAU.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de l'Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18
à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 19 décembre 2017
P/la préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le directeur régional adjoint,
Responsable de l’unité départementale
de l'Essonne,
La
Véroï RRE = EX A
Liberté + Égalité « Fraternité
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Réf : SAP833598303
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833598303
N° SIREN 833598303
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 5 décembre 2017 par le micro-entrepreneur Mademoiselle Eva Véronique Guignane SECK dont l'établissement principal est situé 26 Avenue du Président Robert Lakota à (91270) VIGNEUX SUR SEINE et enregistrée sous le N° SAP833598303 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 19 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail DE
Liberté + Égalité » Fraternité
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UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP513517300
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 513517300
N° SIREN 513517300
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale
de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 1” février 2018 par l'entrepreneur individuel, Monsieur THIERRY WASCHEUL dont l'établissement principal est situé 55 Avenue des Champins à (91150) MORIGNY CHAMPIGNY et enregistré sous le N° SAP 513517300 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°_ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
+ Téléassistance et visioassistance Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 6 février 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'unité départementale de l’Essonne,
Le Directeur du Travail
Christian BENAS ME
Liberté « té + Fraternité
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98, Allée des Champs Elysées
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Réf: SAP832772479
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 L.sap@direccte.souv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832772479
N° SIREN 832772479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS ;
Constate :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 6 février 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Erwan DEREURE dont l'établissement principal est situé 1 rue Joliot Curie Chambre 2 AG 3132 à (91190) GIF SUR YVETTE et enregistrée sous le N° SAP 832772479 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 8 février 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
Le Directeur du Travail
Christian BENAS LA 5
Liberté + Égalité » Fraternité
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UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP835076001
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 835076001
N° SIREN 835076001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 7 février 2018 par Madame Cécile Koenig es-qualité de Gérante de la SASU CILOU dont l'établissement principal est situé 41 rue Michel Ange à (91080) COURCOURONNES et enregistrée sous le N° SAP 835076001 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 8 février 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
Le Directeur du Travail
Christian BENAS D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP798229977
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 798229977
N° SIREN 798229977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 27 février 2014 par Madame Nathalie GARANDET prise es qualité de gérante de la SARL AIDE SERVICES DOMICILE PERSONNES dont l'établissement principal est situé 153 Avenue Gabriel Péri à (91700) STE GENEVIEVE DES BOIS et enregistrée sous le N° SAP 798229977 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante Activités relevant de la déclaration et bénéficiant d’une autorisation implicite (mode prestataire) jusqu’au 18 mai 2029 :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (91)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (91) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (91)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (91)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 26 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
Véronique CARRE 2
EX
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PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
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98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP834849226
Tél : O1 78 05 41 00
idf-ut91 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834849226
N° SIREN 834849226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France :
Vu larrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 28 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur MAHDI HADJALI dont l'établissement principal est situé 6 Rue Charles Fourier à (91000) EVRY et enregistré sous le N° SAP 834849226 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 29 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
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Van ct EX =
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Tél: 01 78 05 41 00
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 514103670
N° SIREN 514103670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 19 janvier 2018 par Monsieur Cyril BERARD es qualité de Gérant de la SARL, AGIR PRESTATIONS dont l'établissement principal est situé 2 route de la Noue BP 76 à (91190) GIF SUR YVETTE et enregistrée sous le N° SAP 514103670 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 26 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
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Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
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Méfonique CARRE EX
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98, Allée des Champs Elysées
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Réf : SAP835032822
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 835032822
N° SIREN 835032822
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 8 février 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur SADA SOH dont l'établissement principal est situé 1 villa Guy de Maupassant à (91860) EPINAY SOUS SENART et
enregistrée sous le N° SAP 835032822 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 8 février 2018
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Le Directeur du Travail
Christian BENAS EX
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 835071630
N° SIREN 8335071630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Monsieur Christian BENAS :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 6 février 2018 par le micro-entrepreneur Madame SONIA DAOUD dont l'établissement principal est situé 34 RUE VICTOR BASCH APP 813 à (91300) MASSY et enregistrée sous le N° SAP 835071630 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 6 février 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
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Le Directeur du Travail
Christian BENAS 2
a L
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Tél: 01 78 05 41 00
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 534334487
N° SIREN 534334487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France :
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 5 octobre 2011 par l’auto entrepreneur Madame STEPHANIE BUCHON-GIAIMO dont l'établissement principal a été transféré 18 rue Guillaume Apollinaire à (91220) BRETIGNY SUR ORGE et enregistrée sous le N° SAP 534334487 activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
*__ Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 26 janvier 2018
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VéroniquéC RRES
EC 2
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Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 Lsap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834849267
N° SIREN 834849267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France 5
Vu lParrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 26 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Charles BOULITROP dont l'établissement principal est situé 8 rue des Pontifes à (91430) IGNY et enregistrée sous le N° SAP 834849267 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 26 janvier 2018
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D - co
Véronique-CARRE-
PE EX
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834589988
N° SIREN 8334589988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 23 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Antoine ROBINS dont l'établissement principal est situé 26 Cours Pierre Vasseur Apt X112 - Rés Alex Manceau à (91120) PALAISEAU et enregistrée sous le N° SAP 8345890988 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 24 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
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dd
.. FA Véronique CARRE
<< 2
LS .
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DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP831262746
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 | .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831262746
N° SIREN 8331262746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 21 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Jimmy NASRI dont l'établissement principal est situé 9 square des 4 bacheliers 91080 COURCOURONNES et enregistré sous le
N° SAP831262746 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 24 janvier 2018
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Véronique CA ci
Ex -
Liberté + Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP834464927
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 L.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834464927
N° SIREN 834464927
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ÿ
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 18 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Mademoiselle ROMANE KALLEE dont l'établissement principal est situé 20 Grande Rue à (91290) ARPAJON et enregistrée sous le N° SAP
834464927 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 18 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjoigte du Travail
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Véronique CÀRRE 2
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DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP834748295
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834748295
N° SIREN 834748295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ù
Vu lParrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 24 janvier 2018 par Madame Anaïs VIARD pris es-qualité de gérante de la SARL PRESTIGE@DOM dont l'établissement principal est situé 64 rue Pierre Guilbert à (91330) YERRES et enregistrée sous le N° SAP 834748295 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 24 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
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éroniqie CARRE a Liberté * Égaliné + Fraternité
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DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
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UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP 382280337
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.souv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 3832280337.
N° SIREN 382280337
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE.
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 29 septembre 2016 par Madame Nicolle DUCLOS en qualité de Présidente, pour l'organisme LA SOURCE 91 SCE D'AIDE A LA PERSONNE anciennement dénommée AGDVO dont l'établissement principal est situé 4 rue Henri Barbusse 91290 ARPAJON et enregistré sous le N° SAP 382280337 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*_ Travaux de petit bricolage
+. Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 18 janvier 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
Véronique CÂRRE Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP 824976799
Tél : 01 78 05 41 27
idf-ut9 L.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824976799
N° SIREN 824976799
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE (unité départementale de l'Essonne) le 19 février 2017 par Madame IMEN ZEDINI en qualité de gérante, pour l'organisme ALLO COUP DE MAIN dont l'établissement principal a été transféré 80 avenue du Général Leclercà (91800) BRUNOY et enregistrée sous le N° SAP 8249767909 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) *__ Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
* Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire uniquement)
* Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement) *__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire uniquement) + Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire uniquement)
*__ Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
*__ Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement) * Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire uniquement)
+ Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement) + Téléassistance et Visio assistance (Mode prestataire uniquement)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) (Mode prestataire uniquement)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire uniquement)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement)
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement) + Coordination et délivrance des services à la personne (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 18 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,
La ns du Travail
_ Vérénique CARRE Liberté « Liberté» Égalié + Fraternité Fraternité
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98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP824021851
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 L.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824021851
N° SIREN 824021851
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 7 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Mademoiselle Baya TEMMIM dont l'établissement principal est situé 37 Bis Rue Gallieni à (91120) PALAISEAU et enregistrée sous le N° SAP 824021851 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. ‘
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 15 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
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Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
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Véronique CARRE 2
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Réf : SAP 833247653
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idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833247653
N° SIREN 833247653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a
délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la
DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale
de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Essonne le 17 janvier 2018 par l’entrepreneur individuel Monsieur Vincent CHAPOUTOT
dont l'établissement principal est situé 4 place Rabelais à (91140) VILLEBON SUR YVETTE et enregistrée
sous le N° SAP 833247653 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 17 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
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Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
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Véronique CARRE c
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UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: 316138874
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 316138874
N° SIREN 316138874
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 2 janvier 2012 par Madame Anne Marie DELAUNAY en qualité de Présidente, pour l'organisme ASSOCIATION SERVICE D'AIDE A DOMICILE DES 3 VALLEES dont l'établissement principal est situé Mairie 91530 ST CHERON et enregistrée sous le N° SAP 316138874 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *__ Livraison de repas à domicile.
*__ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation implicite (mode prestataire) jusqu’au 1 er janvier 2027 inclus:
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (91)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (91)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (91)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (91)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 15 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
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Vérôñique CARRE 2
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DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : 260202874
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 260202874
N° SIREN 260202874
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France N
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 12 novembre 2012 par Madame Sonia COBO BANIEL en qualité de RESPONSABLE SERVICE, pour l'organisme CCAS D'ETAMPES dont l'établissement principal est situé 19 Promenade des Prés à (91150) ETAMPES et enregistrée sous le N° SAP260202874 pour les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Livraison de repas à domicile.
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation implicite (mode prestataire) jusqu’au 31 décembre 2027 : + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (91)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (91) + prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (91)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (91)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 15 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
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UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: 8339031850
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut9 L.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833931850
N° SIREN 8333931850
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 14 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Madame KHAWLA GANNOUN dont l'établissement principal est situé 26 Cours Pierre Vasseur Rés Alexandre Manceau, Studio X103 à (91120) PALAISEAU et enregistrée sous le N° SAP833931850 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 15 janvier 2018
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Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 827593617
N° SIREN 8327593617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233- ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 11 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Leonardo DOIN POGREBINSCHI dont l'établissement principal est situé 2 rue Joliot Curie à (91190) GIF SUR YVETTE et enregistrée sous le N° SAP 827593617 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 11 janvier 2018
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enregistré sous le N° SAP 834271116
N° SIREN 834271116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 5 janvier 2018 par Monsieur Jean-François Noël en qualité de président de la SASU JFN dont l'établissement principal est situé 10 bis rue des Fontenelles à (91310) LINAS et enregistrée sous le N° SAP 834271116 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 9 janvier 2018
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Réf : SAP794955351
Tél : 01 78 05 41 00
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794955351
N° SIREN 794955351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 29 décembre 2017 par l'entrepreneur individuel Monsieur Guillaume LALLEMENT dont l'établissement principal est situé 16 rue du pré de la Barrière à (91470) FORGES LES BAINS et enregistrée sous le N° SAP794955351 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 5 janvier 2018
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enregistré sous le N° SAP 831884382
N° SIREN 831884382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 1er janvier 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Fabiano CICCARELLI dont l'établissement principal est situé 132 Avenue du Général de Gaulle à (91550) PARAY VIEILLE POSTE et enregistrée sous le N° SAP831884382 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visio assistance
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 5 janvier 2018
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98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP 833615503
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833615503
N° SIREN 833615503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 25 décembre 2017 par le micro-entrepreneur Madame V FERNANDES DA COSTA CARVALHO dont l'établissement principal est situé 9B Rue Appert Chambre 209 à (91300) MASSY
et enregistrée sous le N° SAP 833615503 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 5 janvier 2018
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91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP834112773
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 L.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834112773
N° SIREN 834112773
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu lParrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale
de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 29 décembre 2017 par Monsieur Lotfi BENGHEZAL en qualité de Président, de la SASU PRESTIGE SERVICES ACCOMPAGNEMENT dont l'établissement principal est situé 3 Rue Jules Guesde Bâtiment B à (91130) RIS ORANGIS et enregistrée sous le N° SAP834112773 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *__ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile + Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visio assistance
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 5 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’ Essonne,
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UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP824674931
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 824674931
N° SIREN 8324674931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale
de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 31 décembre 2017 par le micro-entrepreneur Mademoiselle JULIE ALLALI dont l'établissement principal est situé 26 rue de l’ Amiral Mouchez à (91320) WISSOUS et enregistrée sous le N° SAP 824674931 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 5 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
2
Véronique CARRE EX = Er
Liberté » Égalité « Frateruit£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N° 2018/PREF/SCT/18/009 du 12 février 2018
Portant modification de l'arrêté N°2018/PREF/SCT/18/001 du 11 janvier 2018 autorisant la société DECATHLON - 2 rue des Saugées - 91220 Brétigny-sur-orge, à déroger à la règle
du repos dominical,
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne :
VU l’arrêté interministériel du 29 août nommant Madame Corinne CHERUBINI , Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à
compter du 5 septembre 2016 ;
VU l’arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité territoriale de l’Essonne à compter du 1°
septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-070 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2016-098 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de
l'unité territoriale de l’Essonne :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - Standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www redressement-productif.gouv..fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU l’article 1 de l'arrêté N°2018/PREF/SCT/I8/001 du Il janvier 2018 autorisant la société DECATHLON située -2 rue des Saugées - 91220 Brétigny-sur-orge, à employer trente salariés volontaires les dimanches 4 février 2018, 11 mars 2018, 15 avril 2018, 5 août 2018 , 7 et 14 octobre 2018.
VU la demande de modification de date de dérogation au repos dominical de la société DECATHLON,
déposée le 5 février 2018 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer la date du 11 mars 2018 par la date du 4 mars 2018 pour des raisons logistiques ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté N°2018/PREF/SCT/18/001 du 11 janvier 2018 est modifié comme suit: la société DECATHLON située -2 rue des Saugées - 91220 Brétigny-sur-orge, est autorisée à employer trente salariés volontaires les dimanches 4 février 2018, 4 mars 2018, 15 avril 2018, 5 août 2018 , 7 et 14 octobre 2018.
ARTICLE 2: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d’un recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de BRÉTIGNY SUR ORGE, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération CŒUR D’ESSONNE, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d'Ile de France
Le Directeur Ré£ional Adjoint Responsable
£ sSOTTTE
Marc
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.gouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr 2
5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
ARRÊTÉ N° 2018 — 012
PORTANT DELEGATION EN MATIERE D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
LE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT, DIRECTEUR DE L'UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE, DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
Vu le code du travail notamment son article R. 8122-2,
Vu le décret 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires,
Vu l’arrêté interministériel en date du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France, directeur de l’unité départementale de l'Essonne,
DECIDE
Article ler :
Délégation est donnée à M. Didier CAROFF, responsable du pôle travail pour conduire les entretiens professionnels et signer les comptes rendus
> des responsables d’unité de contrôle suivants :
-_ Unité de contrôle n° 1 : Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail,
-_ Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Frédéric JALMAIN, directeur adjoint du travail,
-_ Unité de contrôle n° 3 : Madame Hélène HERNANDEZ, inspectrice du travail
> de son adjointe :
- Madame Brigitte MARCHIONI, directrice adjointe du travail
Article 2 :
Délégation est donnée à M. Didier CAROFF pour signer en qualité d’autorité hiérarchique les comptes rendus d'entretien professionnel 2018 réalisés par les responsables d’unité de contrôle et par l’adjointe au directeur du travail mentionnés à l’article 1.
Article 3 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne
Fait à Evry, le 13 ?
Le Directeu adjoint de la DIRECCTE Ile de France,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) — Immeuble Européen -— 98, allée des Champs-Elysées — Courcouronnes - CS-30491- 91042 EVRY CEDEX - Standard : 01 78 05 41 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www-tfavail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
La direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile de France
DECISION n° 2018-11
DESIGNATION DES MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI AU SEIN DES OBSERVATOIRES D’ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL
ET A LA NEGOCIATION DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu les articles L.2234-4 et L.2234-7 du code du travail,
Vu le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation,
Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France à compter du 05 septembre 2016,
DECIDE :
Article 1°” —Les responsables des unités départementales siègent en tant que représentant de l'autorité administrative compétente au sein des observatoires départementaux en application des dispositions de l’article R.2234-1 du code du travail.
Leurs suppléants désignés par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont :
Unité départementale de Paris : Monsieur Patrice PEYTAVIN
Unité départementale de Seine-et-Marne : Monsieur Bruno ESCALERE
Unité départementale des Yvelines : Monsieur Pascal MARCOUX
Unité départementale de l'Essonne : Monsieur Didier CAROFF
Unité départementale des Hauts-de-Seine : Madame Chantal BRILLET
Unité départementale de Seine-Saint-Denis : Monsieur Eric BERTAZZON
Unité départementale du Val-de-Marne : Monsieur Eric JANY
Unité départementale du Val d'Oise : Madame Pascale BOUETTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) 19 rue Madeleine Vionnet - 93 300 AUBERVILLIERS - Standard : 01 70 96 13 00 www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr Article 2 - La DIRECCTE est chargée de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Aubervilliers, le EC JAN 299 YU virus LUI
La directrice régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi
Cd—
Corinne CHERUBINI RES L | ET
Etbarcé v Égabicé v Praseritt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRET E N° 2018/PREF/SCT/18/011 du 13 février 2018
Autorisant la société NORD RÉDUCTEURS, située 15 rue Gutenberg 68800 VIEUX THANN, à
déroger à la règle du repos dominical chez son client la société CHRONOPOST située à CHILLY -
MAZARIN, les dimanches 18 février 2018 ; 25 mars 2018 ; 8 et 22 avril 2018 ; 13 et 27 mai 2018 ÿ
10 et 24 juin 2018 ; 9 et 23 septembre 2018 ; 7 et 21 octobre 2018 ; 4 et 18 novembre 2018.
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l’Essonne :
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-
France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne à
compter du 1° septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à
Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France :
VU l’arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint.
Responsable de l’unité territoriale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne---98 Allée des-Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491-91042 EVRY Cedex - Standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.qouv.fr - mww.idf.direccte.qouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société NORD RÉDUCTEURS, déposée le T6 janvier 20T8 auprès de la DIRECCTE d'Tle-de-France unité départementale de l'Essonne :
VU les consultations effectuées le 18 janvier 2018 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T.. C.F.T.C., C.F.D.T.. C.G.T/F.O. CFE/C.G.C. de l'Essonne, de la commune de CHILLY-MAZARIN et de la Communauté d'agglomération PARIS SACLAY ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Essonne :
VU l'avis favorable du comité d'entreprise :
CONSIDERANT que le conseil municipal de CHILLY-MAZARIN, consulté le 18 janvier 2018 n’a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d’agglomération PARIS SACLAY, consultée le 18 janvier 2018 n'a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société NORD RÉDUCTEURS a pour objet d'employer six salariés les dimanches 18 février 2018 ; 25 mars 2018 : 8 et 22 avril 2018 ; 13 et 27 mai 2018 : 10 et
24 juin 2018 ; 9 et 23 septembre 2018 ; 7 et 21 octobre 2018 ; 4 et 18 novembre 2018 ;
CONSIDERANT que la société NORD RÉDUCTEURS, dont l’activité consiste au montage de
motoréducteurs, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à
défaut d’une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la société NORD RÉDUCTEURS doit effectuer des travaux de démontage, vérification, entretien, réparation et remplacement des motoréducteurs défectueux chez son client, la
société CHRONOPOST à CHILLY-MAZARIN ;
CONSIDERANT que l’activité du client s'effectue en 3x8 du lundi au vendredi et qu’en
conséquence l’intervention ne peut avoir lieu que les samedis et dimanches ;
CONSIDERANT que la demande de la société NORD RÉDUCTEURS repose sur le souci de garantir la sécurité des salariés de la société CHRONOPOST qui ne travaillent pas ce jour là ;
CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise :
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise
relatif au repos dominical du 13 septembre 2017 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société NORD RÉDUCTEURS située 15 rue Gutenberg 68800 VIEUX THANN est autorisée à employer six salariés volontaires les dimanches 18 février 2018 : 25 mars 2018 : 8 et 22 avril 2018 : 13 et 27 mai 2018 : 10 et 24 juin 2018 : 9 et 23 septembre 2018 ; 7 et 21 octobre
2018 ; 4 et 18 novembre 2018 ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www .travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des six salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d’un
recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de CHILLY-MAZARIN, Monsieur le Président de la
Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491-91042 EVRY Cedex - Standard : 01 78 05 41 00 - AI6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.gouv.fr - wWww.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr EX LA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP833039951
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833039951
N° SIREN 833039951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 19 décembre 2017 par Monsieur Louis GALLIOU exerçant sous le nom commercial « SL3M » dont l'établissement principal est situé 22 rue Paul Lafargue à (91550) PARAY VIEILLE POSTE et enregistrée sous le N° SAP833039951 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 19 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail Liberté « Liberté « Égalté » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP327499786
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut9 1 .sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 3274909786
N° SIREN 327499786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 19 décembre 2017 par l’entrepreneur individuel Monsieur Paul GESLIN dont l'établissement principal est situé 62 Chemin de Gournay à(91310) LEUVILLE SUR ORGE et enregistrée sous le N° SAP 327499786 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 21 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
> si EX A
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP833598303
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833598303
N° SIREN 833598303
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 5 décembre 2017 par le micro-entrepreneur Mademoiselle Eva Véronique Guignane SECK dont l'établissement principal est situé 26 Avenue du Président Robert Lakota à (91270) VIGNEUX SUR SEINE et enregistrée sous le N° SAP833598303 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 19 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf : SAP752283903
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 L.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 752283903
N° SIREN 752283903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 20 décembre 2017 par le micro-entrepreneur Monsieur Romain GARNIER dont l'établissement principal est situé 5 rue Cyprien Muret à (91120) PALAISEAU et enregistrée sous le N° SAP752283903 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 21 décembre 2017
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP834589988
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834589988
N° SIREN 8334589988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l’Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 23 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Monsieur Antoine ROBINS dont l'établissement principal est situé 26 Cours Pierre Vasseur Apt X112 - Rés Alex Manceau à (91120) PALAISEAU et enregistrée sous le N° SAP 8345890988 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 24 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
dd
.. FA Véronique CARRE
<< 2
Lo 5
Liberté + Égalité «+ Fraternité
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PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
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UNITE DÉPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf: SAP834164261
Tél : 01 78 05 41 00
idf-ut91.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834164261
N° SIREN 834164261
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-I à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France :
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 27 décembre 2017 par le micro-entrepreneur Mademoiselle Sarah HRAZAME dont l'établissement principal est situé 2 Allée de la Redonnière à (91370) VERRIERES LE BUISSON et
enregistrée sous le N° SAP834164261 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 5 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
Véronique ET
PS RE 4
Ex h
Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFETE DE L'ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
98, Allée des Champs Elysées
91024 EVRY CEDEX
Réf :SAP 834066292
Tél: 01 78 05 41 00
idf-ut9 l.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834066292
N° SIREN 834066292
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016, par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France, et en cas d’empêchement à Madame Véronique CARRE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Essonne le 2 janvier 2018 par le micro-entrepreneur Mademoiselle Eunice MACEDO dont l'établissement principal est situé 14 allée du Béarn à (91300) MASSY et enregistrée sous le N° SAP834066292 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry, le 5 janvier 2018
P/ la Préfète et par délégation du DIRECCTE,
P/le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne,
La Directrice Adjointe du Travail
M'éionique CARRE EX +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Direction départementale de la cohésion
sociale
Pôle hébergement — logement
Bureau veille sociale hébergement
ARRÊTÉ MODIFICATIF n° 2018-DDCS-91- © 3 du //8 FEV. 206
Modifiant l’arrêté n° 2017- DDCS-91-121 du 19 septembre 2017
Portant agrément d’habilitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général HUAS LINAS MONTLHERY
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Hsx
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
VU le décret n° 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale
VU le décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale
VU le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
VU l'arrêté du 11 juillet 2007 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe,
en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU la circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale
VU le dossier déposé par la SCI HEMISPHERE en date du 24 juillet 2017
VU l'arrêté n° 2017-DDCS-91-121 du 19 septembre 2017 portant agrément d’habilitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d'intérêt général HUAS LINAS MONTLHERY
VU l'arrêté n° 2017-DDCS-91-122 du 19 septembre 2017 portant agrément de la société ADOMA pour l'exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d'intérêt général HUAS LINAS MONTLHERY.
1/2 ARRETE
L’article 1 er est modifié comme suit :
Article ler: La résidence hôtelière à vocation sociale Hébergement d’Urgence avec Accompagnement Social (HUAS) LINAS MONTLHERY, pourvue d’une capacité de 74 logements soit 110 places, située au 15 chemin de Tabor — 91310 LINAS, détenue par l’entité SCI HEMISPHERE est agréée sous le statut d'intérêt général.
Article 2 : Le prix de nuitée maximal applicable aux logements réservés au représentant de l'État est fixé, conformément à l’article R631-18 et R631-22 du code de la construction et de l'habitat, par dérogation dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la DGCS soit 19,65€ TTC (18,63€ HT) par personne.
Article 3 : L'exploitant de la résidence HUAS LINAS MONTLHERY, située au 15 chemin de Tabor —
91310 LINAS devra être agréé par la Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne. Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles,
dans un délai de deux mois à la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
directeur départemental de la cohésion sociale et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Préfète
Josiane CHEVALIER
= 2/2 De
Er
Liberté
»*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFETE
DE
L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
ET
DU
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
ARRÈTE
n°
2018/PREF-DRCL/Okl
du
1
février
2018
instituant
une
commission
de
propagande
dans
la commune
de
Tigery
pour
l’élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et
du
conseiller
communautaire
des
18
et 25
mars
2018
LA
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
agricole
Chevalier
des
Palmes
académiques
VU
le
Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.240
et suivants
et R.31
et suivants
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
préfète
hors
classe,
en
qualité
de
préfète
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne ;
VU
l'arrêté
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL
N°
021
du
22
Janvier
2018
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
délais
et
modalités
de
dépôt
des
candidatures
pour
l’élection
municipale
partielle
intégrale
de
la
commune
de
Tigery
des
18
et 25
mars
2018
;
VU
le
chiffre
de
la
population
municipale
de
la
commune
de
Tigery
de
3449
habitants
au
recensement
INSEE
du
ler janvier
2018
;
VU
lordonnance
de
la
Première
Présidente
de
la
Cour
d’Appel
de
PARIS
et
la
désignation
du
Directeur
des
services
courrier-colis
de
l’Essonne
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:
En
vue
de
l’élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
des
18
et 25
mars
2018
dans
la
commune
de
Tigery,
il est
institué
une
commission
de
propagande
chargée
d’assurer
l’envoi
et
la distribution
des
professions
de
foi
et bulletins
de
vote
aux
électeurs.
Les
attributions
de
la commission
sont
fixées
conformément
aux
articles
R.34
à R.38
du
Code
électoral. ARTICLE 2 : La
commission
de
propagande
est composée
ainsi
qu’il
suit
:
Présidente
:
Pour
le
1° tour
: Madame
Maryse
BOUDINEAU),
suppléante
Madame
Corinne
LORENTE
Pour
le 2%
tour
: Madame
Corinne
LORENTE,
suppléante
Madame
Maryse
BOUDINEAU
Membres
pour
les
2
tours : :
,
Monsieur
Yannick
BLU,
Correspondant
Élections
de
la DSCC
91,
membre
titulaire,
Madame
Virginie
MOLES,
Cheffe
du
bureau
des
élections
et
du
fonctionnement
des
assemblées,
préfecture
de
PEssonne,
membre
titulaire,
suppléante
Madame
Sylvie
LEOST
Secrétaire
pour
les
2 tours :
Madame
Amalia
MARTINEZ,
Directrice
Générale
des
Services,
mairie
de
Tigery,
membre
titulaire,
suppléante
Madame
Emilie
KENLER.
ARTICLE
3.
:
La
commission
de
propagande
doit
être
installée
pour
le
lundi
26
février
2018,
jour
d’ouverture
de
la campagne.
Elle
siégera
et se
réunira
à la Préfecture
de
l’Essonne,
Cabinet
de
la Préfète,
à ÉVRY
Pour
le
1° tour
: le lundi
05
mars
2018
à
11h00,
salle
Beauce
Pour
le
2%
tour
: le
mardi
20
mars
2018
à
18h30,
salle
Beauce
Les
listes
candidates
ou
leurs
mandataires
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
commission
de
propagande.
Les
listes
candidates
pourront
soumettre
à
la commission
de
propagande
leurs
projets
de
circulaires
et de
bulletins
de
vote
pour
s’assurer
qu’ils
sont
bien
conformes
aux
dispositions
du
code
électoral.
ARTICLE
4
:
Les
opérations
de
mise
sous
pli
sont
effectuées
à
: Mairie
de
Tigery,
2 place
Liedekerbe-Beaufort
91250
TIGERY
Elles
auront
lieu
:
Pour
le
1%
tour
: le
lundi
12
mars
2018
à partir
de
17h30
Pour
le 2"
tour
: le mercredi
21
mars
2018
à partir
de
13h30
Les
dates
de
mise
sous
pli
en
cas
de
second
tour
seront
communiquées
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures
pour
le second
tour.
Les
listes
de
candidats
doivent
remettre
leurs
documents
électoraux
auprès
des
services
municipaux
aux
dates
et
horaires
suivants
:
Pour
le
1° tour
: au
plus
tard
le jeudi
08
mars
2018
à
12h00
Pour
le 2"
tour
: au
plus
tard
le mercredi
21
mars
2018
12h00
La
commission
de
propagande
n’est
pas
tenue
d’assurer
l’envoi
des
documents
remis
postérieurement
aux
dates
et
heures
susvisées.
ARTICLE 5 :
.
La
Préfète
de
l’Essonne,
le
Secrétaire
général,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d'Evry
et
le
1°
adjoint
de
la
commune
de
Tigery
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la Préfète
et par
délégation,
Le
secrétaire
Général,
À ÿA Ÿ
Mathieu
LEFEBVRE CONVENTION
DE
SUBDELEGATION
DE
GESTION
EN
MATIERE
DE
PERMIS
DE
CONDUIRE
La
présente
délégation
est
conclue
en
application
du
décret
n°2004-1085
du
14
octobre
2004
modifié
relatif
à la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l’Etat
et
dans
le
cadre
du
code
de
la
route
et
notamment
de
l’arrêté
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire.
Entre
la préfète
du
département
de
l'Essonne
désignée
sous
le terme
de
« délégant
», d'une
part,
et La
préfète
du
département
de
la Seine-Maritime
désignée
sous
le terme
de
« délégataire
», d'autre
part. Il est convenu ce qui suit : Article
1:
Objet
de
la délégation
En
cas de
difficultés
momentanées
de
fonctionnement
du
CERT
délégant,
le CERT
délégataire
assure,
à titre
temporaire
el
complémentaire,
en
soutien
du
CERT
délégant,
l'instruction
et la
ation des
demandes
relevant
du
périmètre
de
ce
dernier
(ef
conventions
de
délégation
de
gestion
en
date
des
16, 17,
19
octobre
2017
et 6
novembre
2017).
Article 2: Prestations accomplis par le délégataire Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants : «il
instruit
les
demandes
d'inscriptions
et
de
titres
de
permis
de
conduire
des
personnes
domiciliées
dans
les
départements
dépendant
du
CERT
délégant
qui
lui
parviennent
par
voie
dématérialisée
;
»_
selon
les
cas,
il valide
et donne
l’ordre
de
production
de
ces
litres
ou
procède
à un
rejet
dématérialisé
de
la demande
;
«en
cas de
demande
incomplète,
il sollicite
par
le biais
du portail
guichot
agent
auprès
de
l’usager,
ou
de
l'école
de
conduite
ayant
fait
les
démarches
pour
le compte
de
l'usager,
la
transmission
dématérialisée
de
pièces
complémentaires.
Article 3 : Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document el acceptées par lui. Le délégataire s'engage : - à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d’être en capacité d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres ; à rendre compte régulièrement au délégant de son activité. sans
délai
en
cas
de
Il s'engage
à fournir au délégant
les informations
demandées
et à l’averti
dificultés. Article
4
: Obligations
des
délégants
Les
délégants
s’engagent
à fournir,
en
temps
utile,
tous
les
éléments
d'information
dont
le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Article 5 : Durée,
reconduction
et résiliation du document
Cette convention prend elfèt dès sa signature par les parties concernées ; elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements. Elle est établie pour une durée de six mois. Fait le 5 février
2018
La préfète du département de l'Essonne
Le
Page 2 DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
DE
L’ESSONNE
Secrétariat
Général
ARRETE
n°
2018-DSDEN-SG-n°
16
du
02/02/2018
portant
modification
de
la composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne
LA
PREFETE
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi
n°
83-663
du
2 juillet
1983,
complétant
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
98-97
du
25
janvier
1985
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
rapports
entre
l’Etat
et
les
collectivités
locales
;
VU
le
décret
n°
85-895
du
21
août
1985
relatif aux
Conseils
de
l'Education
Nationale
dans
les
départements
et les
académies
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne ;
VU
le décret
n°2012-16
du
5 janvier
2012
relatif à l’organisation
académique
;
VU
l'arrêté
rectoral
du
1° février 2012
portant
organisation
de l’Académie
de Versailles
;
VU
le
décret
du
18
septembre
2013
portant
désignation
de
Monsieur
Lionel
TARLET,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
l’Essonne
;
VU
la note
de
service
n°
2012-146
du
18/09/2012
publiée
au
Bulletin
officiel
de
l’Éducation
nationale
du
18/10/2012 ; VU
l'arrêté
2017-DSDEN-SG-n°15
du
23
janvier
2018
portant
modification
de
la
composition
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
de
l'Essonne
;
VU
la
délibération
de
l’assemblée
régionale
n°
CR
2017-166
du
23
novembre
2017, ARRETE
ARTICLE
1 :
La
composition
du
CDEN
est la suivante
:
Madame
la Préfète
de
l’Essonne
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
de
l’Essonne
Monsieur
le Directeur
académique
des
services
de
l’Education
nationale
de l’Essonne
I-
Représentants
des
collectivités
territoriales
a)
Conseillers
départementaux
désignés
par
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Caroline
VARIN
Mme
Aurélie
GROS
Mme
Laure
DARCOS
Mme
Brigitte
VERMILLET
Mme
Caroline
PARÂTRE
Mme
Sylvie
GIBERT
Mme
Sandrine
GELOT-RATEAU
M.
Dominique
FONTENAILLE
Mme
Marjolaine
RAUZE
Mme
Fatoumata
KOÏTA
b)
Conseiller
régional
désigné
par
le
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Grégoire
de
LASTEYRIE
Mme
Ngandu
KENYA
c)
Maires
désignés
par
l’Union
des
maires
de
l'Essonne
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Alain
EECKERMAN
M.
Jacques
GOMBAULT
(Maire
de
Gironville-sur-Essonne)
(Maire
d'ORMOY)
Mme
Maryvonne
BOQUET
M.
Pascal
NOURY
(Maire
de
DOURDAN)
(Maire
de
Morangis)
M.
Bernard
JACQUEMARD
M.
Fabien
KEES
(Maire
de
GOMETZ-LA-VILLE)
(Maire
de
Dannemois)
Mme
Nathalie
LALLIER
M.
David
LOIGNON
(Maire
adjointe
de
Paray-Vieille-Poste)
(Maire
d’'ESTOUCHES) IT
-
Représentants
les
personnes
titulaires
de
l’Etat
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
services
administratifs
et
les
établissements
d’enseignement
et
de
formation
des
premier
et
second
degrés
au
sein
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
de
l’Essonne
a) Représentants
désignés
par
la Fédération
Syndicale
Unitaire
(FSU
91)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Jean-Baptiste
HUTASSE
Mme
Séverine
BERTRAND
M.
Emmanuel
CABIRAN
Mme
Valérie
RUIZ-BROUILLARD
Mme
Patricia
BRAIVE
Mme
Sonia
PEREZ
M.
Jean-Claude
TESSIER
Mme
Perrine
SIMONUTTI
M.
Patrice
ALLIO
M
Jean-François
FUSTEC
b)
Représentants
désignés
par
lUNSA
Education
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Alain
GAUMET
M.
Olivier
BEAUFRERE
c)
Représentants
désignés
par
la
Fédération
Nationale
de
l’Enseignement,
de
la
Culture
et
de
la
Formation
Professionnelle
Force
Ouvrière
de
l'Essonne
(FNEC
FP
FO)
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Christophe
GASSELIN
M.
David
ROUSSEL
Mme
Florence
LAFFETA
M.
Thomas
GOMEZ
d)
Représentants
nommés
par
le
Syndicat
Général
de
l’Education
Nationale
—
Confédération
Française
Démocratique
du
Travail
(SGEN-CFDT)
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme
Marie-Chantal
TOUTAIN-CRAS
M.
Maxime
DUPUIS
e)
Représentants
désignés
par
la
Fédération
de
l'Education,
de
la
Recherche
et de
la
Culture
de
la
CGT
(FERC-CGT) : TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Sylvain
PERREAU
M.
Frédéric
MOREAU
III
- Représentants
les
usagers
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
a) Représentants
désignés
par
le Conseil
départemental
des
parents
d'élèves
de
l'Essonne
(FCPE)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Carla
DUGAULT
Mme
Céline
RIVA
ä 3 M.
Samir
ALIOUA
M.
Jean-Gabriel
MOLINA
b)
Représentants
désignés
par
l’association
départementale
de
l’Essonne
Parents
d’élèves
de
l’enseignement
public
(PEEP)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Sylvie
OVAZZA
Mme
Maryline
WOTIN
c) Représentants
désignés
par
l’Union
Départementale
des Associations
Autonomes
des
Parents
d’Elèves
de
l'Essonne
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme
Florence
TILLOY
d)
Représentants
des
associations
complémentaires
désignés
par
la
Préfète
de
l'Essonne
sur
proposition
de
la Directrice
académique
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Jean-François
GEY
Mme
Blandine
CHARON
e)
Personnalité
qualifiée
dans
le
domaine
économique
social,
éducatif ou
culturel
désignée
par
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme
Françoise
TOSTIVINT
M.
Alain
GENY
IV
- Représentant
l’union
des
délégués
départementaux
de
l’éducation
nationale
à titre
consultatif
:
- M.
Vien
VU
TRAN
ARTICLE 2 : Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
et le
Directeur
académique
des
services
de
l’Éducation
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
LA
T *
AT Josiane
CHEVALIER 2048. DD FP. me O3.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ESSONNE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHILLY-MAZARIN
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement
Le comptable de la Trésorerie de CHILLY-MAZARIN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe ÎV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 ef suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la dire
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directio
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptal
notamment son article 16 : ‘
Arrête :
Article +
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
+ Les décisions relatives à tous les dossiers de demande de remise gracieuse
ction générale
n générale des
le publique, et
émanant des
contribuables relevant de la TP de CHILLY-MAZARIN et pour lesquels le Revenu fiscal de référence du foyer fiscal ainsi que les personnes rattachées en matière de taxe
dépasse pas 8000€ par an.
+ Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement associées à des
remise gracieuses, de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la
l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans la limite de durée et de montant in
tableau ci-après :
au comptable public, responsable du SIP de MASSY :
d'habitation ne
demandes de
contribution à
diqués dans le
SIP Durée maximale des Somme maximale Responsable de SIP || délais de paiement pour laquelle un } délai de paiement | peut être accordé Corine MARTI: | MASSY 6 mois 1 500€
Article 2
Sont exclus de la présente délégation les dossiers « baisse brutale de revenus » qui se ont toujours de
la compétence de la TP de CHILLY. Les délais seront accordés en contrepartie d’un financement par
prélèvement bancaire sur le compte du demandeur, aux échéances contractuellement fixées. Les
dossiers qui n'entrent pas dans le champ de la délégation sont adressés dans les meilleurs délais à la
À
ire Trésorerie.
Article 3
La responsable du SIP désigné à l'article 1* est autorisée à subdéléguer sa signature à des agents
placés sous son autorité dans les mêmes limites.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essohne
A Chilly Mazarin, le 6 février 2018
Le comptable,
en Michel CEDRA
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 2
Ex 5
Liberté* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE
ET DU PATRIMOINE
ARRÊTÉ n°2018-PREF-UDAP 0001 du Q..9. FEV... 2018
portant création du périmètre délimité des abords du domaine de la Saussaie protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VERT-LE-GRAND
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du domaine de la Saussaie, inscrit partiellement au titre des monuments historiques par arrêté du 18 juillet 2014, à Vert-le-Grand, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France;
Vu la délibération du conseil municipal de Vert-le-Grand du 16 juin 2016 approuvant le périmètre de protection proposé par l'architecte des bâtiments de France;
Vu la délibération du conseil municipal de Vert-le-Grand du 24 novembre 2016 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme;
Vu la délibération du conseil municipal de Vert-le-Grand du 15 décembre 2017 approuvant le périmètre de protection proposé par l'architecte des bâtiments de France après enquête publique qui s'est déroulée du 7 avril au 9 mai 2017.
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur:
Vu le résultat de la consultation de la commune de Vert-le-Grand, propriétaire du domaine de la Saussaie:; Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Considérant que le domaine de la Saussaie, situé en bordure du bourg de Vert-le-Grand, est partiellement entourés de champs et partiellement bordé par des tissus urbains récents. Il est apparu nécessaire de limiter la protection aux parcelles agricoles entourant le domaine car la visibilité est très lointaine, aux parcelles où se trouvent les équipements publics, car ceux-ci sont situés à proximité immédiate du domaine ainsi qu'aux parcelles construites de pavillons jouxtant immédiatement le domaine. Au delà de deux épaisseurs de parcelles, la perception des constructions n'est plus sensible pour le domaine de la Saussaie. Il a été décidé de retirer du périmètre de protection les parcelles situées au-delà de cette limite.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne;
ARRÊTE
Article 1” : Le périmètre délimité des abords du domaine de la Saussaie à Vert-le-Grand, inscrit partiellement au titre des monuments historiques par arrêté du 18 juillet 2014 est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein en rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique;
Article 2: Le périmètre délimité des abords constitue une servitude d’utilité publique qui doit être annexée sans délai par le maire au plan local d’urbanisme dans les conditions prévues à l’article L.153-60 du code de l’urbanisme.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une durée minimum de deux mois et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la directrice régionale des affaires culturelles d'Île-de-France, la cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Essonne, le directeur départemental des territoires de l'Essonne, le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monument
Historique
:Domaine
de
la
Saussaie
ee
.
NS
4
Périmètre
délimité
des
abords
sur
la
commune
de
Vert
le
Grand
Abords
des
500m
du
Domaine
de
la
Saussaie
sur
la
commune
de
Vert-le-Petit EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’Environnement
Bureau de l'Eau
ARRETE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
n° 2018-DDT-SE-66 du 12 février 2018
portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Chevalier du Mérite Agricole
le code de l'environnement, livre IV, titre IIL et notamment ses articles L. 436-4, L. 436-5,
L. 436-12, R. 436-6 à R. 436-65 ;
le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1*° catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2°” catégorie piscicole ;
le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
le plan national de gestion de l'anguille adopté par la décision de la Commission européenne du 15 février 2010 ;
l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d’autorisations de pêche de l’anguille en eau douce ;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
larrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie du 1% décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ; VU
VU
VU
VU
VU
l’arrêté n° 2016-06-21-001 du 21 juin 2016 du Préfet de la région d’Île-de-France approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine Normandie pour la période 2016-2021 ;
l'arrêté n° IDF 2017-01-31-002 du 21 janvier 2017 du Préfet de la région d’Île-de-France précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2017-2019 ;
l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 2005-DDAF- SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles souterraines et de la pêche et abrogeant l'arrêté n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-SE-1002 du 2 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-SE-13 du 15 décembre 2016 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne ;
l’arrêté préfectoral n° 2017-746 du 7 décembre 2017 portant organisation des services de la direction départementale des territoires à compter du 1” décembre 2017 ;
l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DCPPAT-744 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Yver RAUCHI, Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne ;
le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat approuvé par la commission technique départementale de la pêche pour l'Essonne en sa séance du 21 octobre 2016 ;
la demande de la Fédération de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans son courrier du 18 décembre 2017 ;
l'avis réputé favorable du Service Interdépartemental Île-de-France de l’Agence Française pour la Biodiversité au 5 février 2018 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne
ARRÊTE
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION - CLASSEMENT EN CATEGORIES
ARTICLE 1 - Champ d'application — Classement en catégories
Outre les dispositions directement applicables au titre III du livre quatrième du code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de l'Essonne est fixée conformément aux articles suivants, le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau étant rappelé ci-après : 1) Cours d'eau de 1* catévorie :
- la JUINE, en amont des ponts de Morigny, ses affluents et sous-affluents à l'exception de la rivière d'Etampes, la Tortue, la section aval du Juineteau à partir de l'entrée du plan d'eau de la base de plein air et de loisirs d'Etampes ;
- l'ECOLE.
2) Cours d'eau de 2°" catégorie :
Tous les autres cours d'eau, canaux et parties de cours d'eau du département (dont le fleuve SEINE)
3) Plans d'eau :
Sauf dispositions contraires, les plans d'eau entrant dans le cadre des eaux visées à l'article L. 431-3 du code de l’environnement et ceux auxquels la réglementation de la pêche a été étendue en application de l'article L. 431-5 du code de l’environnement, sont classés dans la même catégorie que les eaux avec lesquelles ils communiquent.
CHAPITRE II
TEMPS ET HEURES D'OUVERTURE
ARTICLE 2 - Temps d'ouverture dans les eaux de la 1°” catégorie
Dans les eaux de la 1°° catégorie, la pêche est autorisée pendant les temps d'ouverture indiqués ci-après :
1) Ouverture générale : du 10 mars au 30 septembre inclus
2) Ouvertures spécifiques :
- ombre commun du 19 mai au 30 septembre
- grenouille verte et grenouille rousse du 7 juillet au 30 septembre
- anguille jaune du 2° samedi de mars au 15 juillet
Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture.
ARTICLE 3 - Temps d'ouverture dans les cours d'eau de la 2°" catégorie
Dans les eaux de la 2° catégorie, la pêche est autorisée pendant les temps d'ouverture indiqués ci-après :
1) Ouverture générale : du 1” janvier au 31 décembre
2} Ouvertures spécifiques :
- brochet du 1% janvier au dernier dimanche de janvier et du 1* mai au 31 décembre
- sandre du 1% janvier au 31 décembre
- black bass (en vue de favoriser du 1* janvier au dernier dimanche d'avril et sa reproduction) du premier samedi de juillet au 31 décembre
- ombre commun du troisième samedi de mai au 31 décembre
- truite fario, omble ou saumon de du deuxième samedi de mars au premier fontaine, omble chevalier, dimanche d’octobre
cristivomer
- grenouille verte et grenouille rousse du premier samedi de juillet au premier dimanche d’octobre
- anguille jaune du 15 février au 15 juillet Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture.
Les dates susvisées sont reprises dans les avis annuels d’ouverture de la pêche dans le département de l'Essonne.
ARTICLE 4 - Temps d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs
La pêche du saumon atlantique et de la truite de mer, de la civelle et de l'anguille d'avalaison (anguille adulte au ventre blanc argenté) est interdite à toute époque de l'année, de jour comme de nuit.
Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d’anguille dans un carnet de pêche conformément à l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé.
L'autorisation de la pêche de l’anguille par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et par les pêcheurs professionnels est délivrée à titre individuel par la préfète de l'Essonne conformément à l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
ARTICLE 5 - Interdictions de pêche
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
En ce qui concerne la rivière Orge dans le département de l’Essonne, sont interdits :
- la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale de tous poissons pêchés dans la rivière ;
- le transport du poisson vivant ou mort ainsi que la consommation des poissons pêchés dans la rivière et ses annexes hydrauliques.
Le transport à l’état vivant de l’espèce Procambarus clarkii (écrevisse de Louisiane) est interdit.
ARTICLE 6 - Pêche de la carpe de nuit dans les cours d'eau de 2°" catégorie
La pêche à la carpe de nuit peut être autorisée dans les cours d'eau ou plans d'eau de 2** catégorie par arrêté de la préfète, après acquittement de la cotisation pêche et milieux aquatiques (C.P.M.A.).
Durant ces périodes, l’utilisation de vifs et leurres est strictement interdite, seules les esches végétales devront être utilisées. Les poissons pris devront être remis à l’eau vivants, directement sur les lieux de capture (transport vivant interdit).
CHAPITRE IIT
TAILLE MINIMALE DES POISSONS
ARTICLE 7 - Taille minimale de certaines espèces
Les poissons et écrevisses précisés ci-après ne peuvent être pêchés et doivent étre remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
-0,60 m pour le brochet dans les eaux de la 2°" catégorie
-0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2° catégorie
-0,30m pour l'ombre commun et le corégone
- 0,20 m pour la lamproie fluviatile
- 0,40 m pour la lamproie marine
- 0,23 m pour les truites autres que la truite de mer, pour l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier
-0,12m pour l'anguille jaune Le black-bass pêché dans les eaux de la 2° catégorie doit être remis à l’eau immédiatement après sa capture (pratique du NO-KILL).
La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
CHAPITRE IV ,
NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÈÉES
ARTICLE 8 - Limitation des captures
Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à cinq.
Le nombre de captures de carnassiers (black-bass, sandres, brochets) autorisé par pêcheur et par jour, dans les eaux de 2ème catégorie, est limité à trois (dont deux brochets).
CHAPITRE V .
PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHES AUTORISÉS
ARTICLE 9 - Procédés de pêche autorisés dans les eaux de la 1** catégorie
Dans les eaux de la 1% catégorie, les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen :
1°) d'une ligne montée sur canne et munie de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elle doit être disposée à proximité du pêcheur.
2°) de la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses et des crevettes.
3°) d'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres.
ARTICLE 10 - Procédés et modes de pêche autorisés dans les eaux de la 2°" catégorie
Dans les eaux de la 2°" catégorie, les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen :
1°) de quatre lignes au plus, montées sur canne et munies de deux hameçons au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ;
2°) de la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses et des crevettes ;
3°) d'une carafe, ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres.
Par ailleurs, dans les cours d'eau non domaniaux, désignés par le ministre chargé de la pêche en eau douce, à savoir l'Yerres, la Bièvre, l’Essonne, l'Orge, l'Yvette, la Remarde, fa Juine (en aval du pont de Morigny-Champigny), tous les plans d'eau en communication avec ces cours d'eau et avec la Seine, les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher à l'aide de six nasses de type anguillère à écrevisse, à maille de 10 mm, dont le diamètre de l'orifice de la dernière chambre de capture n'excède pas 40 millimètres. , CHAPITRE VI .
PROCEÉDEÉS ET MODES DE PÉCHE PROHIBES
ARTICLE 11 - Procédés et moyens de pêche prohibés
Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.
Il est interdit en vue de la capture du poisson :
1°) de pêcher à la main ou sous la glace, ou en troublant l'eau, ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé ;
2°) d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de l'épuisette et de la gaffe ;
3°) de se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche de l'anguille et des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10, de lacets ou de collets de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique ;
4°) de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;
5°) d'utiliser des lignes de traîne en dehors éventuellement des conditions fixées par le cahier des charges relatif à la location du droit de pêche de l'Etat sur le domaine public fluvial ;
6°) de pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées ;
79) d'utiliser l'anguille comme appât.
ARTICLE 12 - Procédés pendant la fermeture spécifique du brochet
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet définie à l'article 3, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère, au ver manié et autres leurres, à l'exception de la mouche artificielle, est interdite dans les eaux de la 2°" catégorie.
. CHAPITRE VII
RESERVES DE PÈCHE
ARTICLE 13 - Réserves de pêche
Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, des réserves temporaires ou permanentes de pêche pourront être instituées par arrêté préfectoral, pour une durée minimale d’un an et maximale de cinq ans.
La pêche sur 50 m en aval des écluses est interdite pour des raisons de sécurité depuis le 1*’ janvier 2005.
La pêche est interdite sur une distance de :
Réserve du barrage du Coudray : depuis 285 mètres en amont du barrage jusqu'à 170 mètres en aval du barrage pour la rive gauche et 500 mêtres en aval
pour la rive droite — lots n°1 et 2, Réserve du barrage d'Evry : depuis 220 mètres en amont du barrage jusqu’à 170 mètres en aval du barrage pour la rive droite et depuis 440 mètres en
amont du barrage jusqu'à 170 mètres en aval du barrage pour la
rive gauche — lot n°3,
Réserve du barrage d'Ablon : depuis 460 mètres en amont du barrage jusqu'à 380 mètres en aval du barrage pour la rive droite — lot n°5.
CHAPITRE VIH
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 14 - Texte abrogé
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2016-DDT-SE-13 du 15 décembre 2016 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
ARTICLE 15 - Application
Le présent arrêté entre en vigueur le 1” janvier 2018.
ARTICLE 16 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les Sous-Préfets des arrondissements d’Etampes et de Palaiseau, le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne, le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame la Directrice de l’ Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Pour la Préfèté et
Le Directeur Dé, Pre
À
ation,
Territoires Rue PURGE AVIS ANNUEL
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Périodes d'ouverture de la pêche en 2018
dans le département de l'Essonne
Application des articles L. 436-5 et R. 436-6 et suivants du Code de l’Environnement et de l'arrêté n° 2018-DDT-SE-66 du 12 février 2018 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne
OUVERTURE GÉNÉRALE : Cours d'eau de 1°" catégorie : du 10 mars au 30 septembre Cours d'eau de 2°” catégorie : du 1° janvier au 31 décembre
OUVERTURES SPÉCIFIQUES :
DÉSIGNATION DES ESPÈCES COURS D'EAU DE 1° CATÉGORIE COURS D'EAU DE 2°" CATÉGORIE Truite (sauf Truite de Mer et Truite Fario) du 10 MARS au 30 SEPTEMBRE du 1°" JANVIER au 31 DECEMBRE Truite Fario
Omble ou Saumon de fontaine du 10 MARS au 30 SEPTEMBRE du 10 MARS au 30 SEPTEMBRE Omble chevalier
Ombre commun du 19 MAI au 30 SEPTEMBRE du 19 MAI au 31 DÉCEMBRE
Brochet du 10 MARS au 30 SEPTEMBRE w a vu à DÉCEMBRE
Sandre du 10 MARS au 30 SEPTEMBRE du 1* JANVIER au 31 DÉCEMBRE
Anguille jaune du 2° samedi de MARS au 15 JUILLET du 15 FÉVRIER au 15 JUILLET
Black-bass du 10 MARS au 30 SEPTEMBRE OU DÉCRIRE
Écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches
et à pattes grêles
Saumon Atlantique et Truite de Mer, Civelle et Anguille Fermée Fermée d'Avalaison {présence d'une ligne latérale différenciée,
livrée dorsale sombre, livrée ventrale blanchâtre et
hypertrophie oculaire)
FÉEA CrEN EEE (OONCÉCEEYIES . du 10 MARS au 30 SEPTEMBRE du 1° JANVIER au 31 DÉCEMBRE américaine et écrevisse du pacifique ou signal)
Grenouille verte et Grenouille rousse du 7 JUILLET au 30 SEPTEMBRE du 7 JUILLET au 30 SEPTEMBRE
NOTA: les jours indiqués ci-dessus sont inclus dans les périodes d'ouverture
Grenouilles : la pêche des autres espèces que les grenouilles vertes ou rousses est interdite, Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période dans les conditions déterminées par
le décret du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi sur Ia protection de la nature.
CLASSEMENT DES COURS D’EAU ET CANAUX
COURS D’EAU DE 1°* CATÉGORIE COURS D'EAU DE 2** CATÉGORIE
La Juine, en amont des ponts de Morigny, ses affluents et sous affluents à [fous les autres cours d’eau, canaux, et partie de cours d’eau du ‘exception de la rivière d’Etampes, la Tortue, la section aval du Juineteau àkiépartement (dont le fleuve Seine). partir de l’entrée du plan de la base de plein air et de loisirs d’Etampes.
L'Ecole
DANS LES EAUX DE 2°" CATEGORIE. INTERDICTIONS SPECIFIQUES PENDANT LA FERMETURE DU BROCHET : Sont interdites, pendant la période d'interdiction de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère, au ver manié et autres leurres à l’exception de la mouche artificielle est interdite.
LIMITATION DES CAPTURES :le nombre de capture de salmonidés autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour est fixé à S. Le nombre de captures de carnassiers (black-bass, sandres, brochets) autorisé par pêcheur et par jour, dans les eaux de 2ème catégorie, est limité à trois (dont deux brochets). (article R436-21 du code de l’environnement).
INTERDICTIONS :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs autorisés par arrêté préfectoral.
La vente et Pachat de tout produit de la pêche sont interdits en toute période, sauf pour les pêcheurs professionnels pendant les périodes d'ouverture de la pêche.
La pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale de tous poissons pêchés dans la rivière Orge du département de l'Essonne ;
Le transport du poisson vivant ou mort ainsi que la consommation des poissons pêchés dans la rivière Orge et ses annexes hydrauliques depuis la limite du département de l'Essonne jusqu'à la confluence avec la Seine.
Le transport à l’état vivant de l’écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkif).
| TAILLE MIMNIMALE DE CERTAINES ESPECES : les poissons et écrevisses précisés ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur (du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée) est inférieure à :
0,60 m pour Le brochet dans les eaux de 2" catégorie
0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2" catégorie
0,30 m pour l’ombre commun et le corégone NO-KIEL pour Le Black bass dans les eaux de 2°" catégorie 0,20 m pour la lamproie fluviatile 0,12 m pour l'anguille jaune 0,40 m pour la lamproie marine |
0,23 m pour les truites (autres que la truite de mer), pour l’ombie ou
saumon de fontaine et l’omble chevalier = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L’ESSONNE
MISSION COORDINATION
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE n° 2018-SDIS-CTE- 0009 du 9 FEVRIER 2018
portant délégation de signature au Contrôleur Général Alain CAROLI,
Directeur départemental des services d’incendie et de secours
LA PREFETE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1424-33
relatif aux missions du Directeur départemental et à la délégation de signature au
Directeur départemental;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43;
le décret en date du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,
en qualité de Préfète de l'Essonne ;
l’arrêté conjoint en date du 19 octobre 2009 du Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales et du Président du Conseil d’administration du |
Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne recrutant le Colonel
Alain CAROLI en qualité de Directeur départemental des services d’incendie et de
secours de l’Essonne à compter du 1° Janvier 2010 ; ‘
l'arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Président du Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne en date du ler mars
2011 recrutant le Colonel Francis FERNANDEZ en qualité de Sous-Directeur de la
Gestion et de la couverture des risques des services d’incendie et de secours de
l'Essonne (anciennement Directeur Opérationnel) à compter du 1er mars 2011 ;
l'arrêté du Préfet de l'Essonne n° 2007-PREF/DCSIPC/SIDPC 301 du 26 décembre
2007 relatif à la sous-commission départementale pour la. sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur ; °
Page 1 sur 2 CONSIDERANT que pour l’exercice des missions de direction opérationnelle
du corps départemental et des actions de prévention
relevant du Service départemental d’incendie et
de secours de Essonne, il est nécessaire que le Directeur départemental
et le Sous-Directeur de la Gestion et de la couverture des risques disposent
d’une délégation de signature accordée par la Préfète;
‘
SUR proposition du Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation. est donnée au Contrôleur Général
Alain CAROLI, Directeur départemental des
services d’incendie et de secours de l’Essonne, dans la limite
de ses attributions, pour signer ou viser au nom de
la Préfète de l’Essonne :
- les correspondances administratives, à l'exception des courriers
à caractère décisionnel et des Correspondances
destinées aux Ministres, aux Préfets, aux élus,
aux agents diplomatiques et consulaires
- les transmissions de documents
- les ampliations et copies conformes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature lui est, par ailleurs, conférée, dans
la limite de ses attributions, à l’effet de signer, y compris
à destination des élus :
- tous documents et pièces se rapportant à la fonction de secrétaire de
la sous- commission départementale pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur
- {ous documenis, - correspondances administratives et avis se
rapportant à Pinstruction des dossiers des
Groupements Prévention et Prévision - Cartographie,
- tous documents et correspondances administratives se rapportant aux actions
de formation en matière de prévention.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Contrôleur Général Alain
CAROLI, la délégation de signature qui lui est conférée en application
des articles 1 et 2 est exercée par le Colonel Francis FERNANDEZ
en qualité de Sous-Directeur de la Gestion et de la couverture
des risques des services d’incendie et de secours.
ARTICLE 4 : Le Directeur de cabinet de la Préfète de l’Essonne
et le Directeur départemental des services d’incendie et
de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
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