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Acte - 2026 2058 Arrêté débit de boissons Twirling 13 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2058 Arrêté débit de boissons Twirling 13 09 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Le 20/07/2026
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2058
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,
VU la demande présentée le 20 juillet 2026, par Madame GEFFARD Isabelle - Présidente - de TWIRLING CLUB
BRESSUIRAIS, domicilié(e) à 6, La Rousselière 79300 ARGENTONNAY, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie, le dimanche 13 septembre 2026 de 06 heures à 20 heures dans les Alléesdu
stade Métayer de BRESSUIRE, à l'occasion d'un vide-greniers,
ARRETE
Article 1
Madame GEFFARD Isabelle - Présidente de TWIRLING CLUB BRESSUIRAIS domicilié(e) à 6, La Rousselière 79300
ARGENTONNAY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie, le dimanche 13 septembre 2026 de 06
heures à 20 heures, dans les Allées du stade Métayer de BRESSUIRE, à l'occasion d'un vide-greniers.
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.
Pour le Maire,
L'adjointe,
Mis en ligne le 2 1 JUIL. 202%