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Acte - 2026 1312 Débit de boissons Les Gigolos Fête de la musique 21.06.2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1312 Débit de boissons Les Gigolos Fête de la musique 21.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Le 27/04/2026
LIRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2026-1209
Le maire de la ville de Bressuire
VUles articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boisson,
VU la demande présentée le 16 avril 2026, par Pascal FONTINHA - Secrétalre - des GIGOLOS, domicilié à
Bressuire, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le 21 juin 2026
de 17h00 à 00h00, Place Notre Dame de BRESSUIRE, à l'occasion de Fête de la musique.
ARRETE
Article 1
Pascal FONTINHA - Secrétaire - des GIGOLOS, domicilié à Bressuire, est autorisé à ouvrir un débit de bolssons
temporaire de 3ème catégorie, le 21 juin 2026 de 17h00 à 00h00, Place Notre Dame de BRESSUIRE, à
l'occasion de Fête de la musique.
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.
Pour le Maire
2) L'adjointe
D
m
*
nique/VILUEMONTEIX
Mis en ligne le À pi MMOU d0b