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Acte - Arrêté n°2026 2788 débit de boissons association FCB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - Arrêté n°2026 2788 débit de boissons association FCB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Le 19/10/2026
:IRESSUIRE La ville qpu ose
ARRETE n° 2026-2788
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boisson,
VU la demande présentée le 19 octobre 2026, par Monsieur MOREAU Bernard - Membre dirigeant du FCB -
FOOTBALL CLUB BRESSUIRAIS, domicilié à 38, rue du Petit Patis 79300 BRESSUIRE, en vue d'être autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le samedi 24 octobre 2026 de 17h00 à minuit au
Stade Alain Métayer à BRESSUIRE, à l'occasion d'un match de la Coupe de France,
ARRETE
Article 1
Monsieur MOREAU Bernard - Membre dirigeant du FOOTBALL CLUB BRESSUIRAIS domicilié à 38, rue du Petit
Patis 79300 BRESSUIRE est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie le samedi 24 octobre
2026 de 17h00 à minuit au Stade Alain Métayer de BRESSUIRE, à l'occasion d'un match de la Coupe de
France.
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.
Pour le Maire,
Mis en ligne le 19 OCT. 20%