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Acte - Arrêté n°2026 2830 débit de boissons association ABK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - Arrêté n°2026 2830 débit de boissons association ABK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Le 22/10/2026
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2830
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boisson,
VU la demande présentée le 22 octobre 2026, par Monsieur BOUCHENOIRE Antoine - Président - de
l'association ABK, domicilié à 1, rue de la croix de la jubilé- 79140 BRETIGNOLLES, en vue d'être autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le vendredi 23 octobre 2026 de 18h00 à 1h00 à
Salle de la Broglienne à BREUIL CHAUSSEE, à l'occasion d'un LOTO,
ARRETE
Article 1
Monsieur BOUCHENOIRE Antoine - Président - de l'association ABK domicilié à 1, rue de la croix de la jubllé -
79140 BRETIGNOLLES - est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie, le vendredi 23 octobre
2026 de 18h00 à 1h00, à Salle de la Broglienne de BREUIL CHAUSSEE, à l'occasion d'un LOTO,
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.
Mis enligne le 2 3
OCT. 2076