Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 15 03 023

Compte-Rendu - 04 compte rendu du 14 avril 2021

Compte-Rendu - 03 compte rendu du 24 mars 2021

Compte-Rendu - 11 Compte rendu du conseil du 23 11 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 02 2022 1

Compte-Rendu - 05 Compte rendu du conseil du 05 05 2022

Compte-Rendu - 4 compte rendu du 11 avril 2019

Compte-Rendu - 7 compte rendu du 3 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu réunion 24 03 2021

Compte-Rendu - 04 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 05 04 023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 03 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, CM du 23/03/2022 Page 1

Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

COMPTE-RENDU

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 6

Votants : 9

Séance du 23 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 17 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Thierry ANDRE, Michel BONNET, Pierre BONNET,

Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Gilbert MAZOYER

Représentés : Eric BESSAC par Pierre BONNET, Jean-Denis CELLIER

par Gilbert MAZOYER, Céline LEROUX par Thierry ANDRE

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BONNET

Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance : Pierre BONNET

Un point à l’ordre du jour est rajouté : L’organisation des élections présidentielles du 10/04/2022 : Président de séance : Michel BONNET

Assesseurs : Michel BONNET et Philippe LAFARGE de 08H00 à 10H00

Pierre BONNET et Lucien GREZE de 10H00 à 12H00

Thierry ANDRE et Clara DONATO de 12H00 et 14H00

Eric BESSAC et Brigitte BONNET de 14H00 à 16H00

Gilbert MAZOYER et Nadine PAULEAU de 16H00 à 18H00

Michel BONNET et tout le conseil qui souhaite de 18H00 à 20H00

2 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26/01/2022 et du 23/02/2022 : reporté

3 / Prochaines réunions et participations :

Jeudi 24 mars 2022 :

10h00 Communauté de Communes – ZAE Saint Julien des Points

14h00 Communauté de Communes - commission finances

Vendredi 25 mars 2022 :

14h00 Adduction d’eau St Michel le Vieux

Dimanche 27 mars 2022 :

10h30 ANACR - assemblée locale à la salle municipale du Collet de Dèze

Lundi 28 mars 2022 :

08h30 Bureau Saint Michel de Dèze

Mardi 29 mars 2022 :

10h00 ALODEAR - assemblée générale à la salle du camping de la Rochette (Quézac) 10h00 Communauté de Communes - commission santé

10h00 SDIS 48 - présentation convention Clara DONATO

14h00 Communauté de Communes - commission mobilité

Mercredi 30 mars 2022 :

15h00 Agence Lozérienne de la Mobilité

Jeudi 31 mars 2022 :

09h30 PETR LEADER à Florac

14h00 Réunion assainissement Saint Michel de Dèze et Le Collet de DèzeCM du 23/03/2022 Page 2

Lundi 4 avril 2022 :

08h30 Bureau Saint Michel de Dèze

Mercredi 6 avril 2022 :

09h30 SELO – assemblée spéciale à Mende

Jeudi 7 avril 2022 :

10h00 Réunion avec Monsieur RICHARD de Groupama

14h30 Conseil communautaire

Dimanche 10 avril 2022 :

08h – 19h00 Election présidentielles 1er tour

Lundi 11 avril 2022 :

8h30 Bureau Saint Michel de Dèze

09h00 ARS

Mardi 12 avril 2022 :

09h00 ARS à la Sous-Préfecture

14h00 Cuma du Pendedis

17h00 Contrat Territoriaux – réunion de négociation à la salle du Collet de Dèze Mercredi 13 avril 2022 :

09h00 Communauté de Commune – Le Pont de Montvert

14h00 Conseil CCAS – vote du budget

15h00 Conseil municipal – vote du budget

Vendredi 15 avril 2022 :

09h30 La Région Webinaire

Mardi 19 avril 2022 :

09h00 soutenance des stagiaires à l’école des mines d’Alès

Mercredi 20 avril 2022 :

09h00 IMTE Alès- présentation des projets à la Commune

Jeudi 21 avril 2022 :

09h00 Réunion hôtel restaurant La Rivière

Vendredi 22 avril 2022 :

18h00 FOYER RURAL – soirée Occitanie

Dimanche 24 avril 2022 :

08h00 – 19h00 Election présidentielles 2ème tour

Lundi 25 avril 2022 :

8h30 Bureau Saint Michel de Dèze

Mardi 26 avril 2022 :

09h00 ADIL – assemblée générale

Mercredi 27 avril 2022 :

09h00 Association Pastorale Foncière Saint Michel de Dèze

4 / Vote des comptes de gestion 2021 (principal et budgets annexes)

Vote des comptes administratifs 2021 (principal et budgets annexes)

Affectation des résultats 2021 (principal et budgets annexes)

Débat d'Orientation Budgétaire 2022 (principal et budgets annexes)

DELIBERATION N° CE-021-2022 : PHOTOVOLTAIQUE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel BONNET

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestionCM du 23/03/2022 Page 3

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION N° DE-022-2022 : PHOTOVOLTAIQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Michel BONNET qui après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, quitte la séance du conseil pour laisser voter le conseil municipal.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 17 685.33 803.98 18 489.31

Opérations exercice 44 665.88 9 050.00 11 308.36 11 205.67 55 974.24 20 255.67

Total 44 665.88 26 735.33 11 308.36 12 009.65 55 974.24 38 744.98

Résultat de clôture 17 930.55 701.29 17 229.26

Restes à réaliser 8 208.22 8 208.22

Total cumulé 17 930.55 8 208.22 701.29 17 229.26 8 208.22

Résultat définitif 9 722.33 701.29 9 021.04

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif et la délibération s’y rapportant doivent être signés par le président de séance et non par l’ordonnateur.CM du 23/03/2022 Page 4

DELIBERATION N° DE-023-2022 : PHOTOVOLTAIQUE - AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de : 701.29 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 803.98

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 9 722.33

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT - 102.69

Résultat cumulé au 31/12/2021 701.29

A. EXCEDENT AU 31/12/2021 701.29

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 701.29

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B. DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DELIBERATION N° DE-024-2022 : RESEAU DE CHALEUR - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :CM du 23/03/2022 Page 5

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION N° DE-039-2022 : RESEAU DE CHALEUR - AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de : 108.62 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 961.11

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 14 657.77

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -4 852.49

Résultat cumulé au 31/12/2021 108.62

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 108.62

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 108.62

B. DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DELIBERATION N° DE-040-2022 : RESEAU DE CHALEUR - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Michel BONNET qui après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, quitte la séance du conseil pour laisser voter le conseil municipal.CM du 23/03/2022 Page 6

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 285.13 4 961.11 5 246.24

Opérations

exercice

18 654.02 18 713.00 29 484.31 24 631.82 48 138.33 43 344.82

Total 18 654.02 18 998.13 29 484.31 29 592.93 48 138.33 48 591.06

Résultat de clôture 344.11 108.62 452.73

Restes à réaliser 15 000.00 15 000.00

Total cumulé 15 000.00 344.11 108.62 15 000.00 452.73

Résultat définitif 14 655.89 108.62 14 547.27

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif et la délibération s’y rapportant doivent être signés par le président de séance et non par l’ordonnateur.

DELIBERATION N° DE-027-2022 : EAU - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel BONNET,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;CM du 23/03/2022 Page 7

DELIBERATION N° DE-028-2022 : EAU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Michel BONNET qui après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, quitte la séance du conseil pour laisser voter le conseil municipal.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats reportés 109 558.83 3 781.80 113 340.63

Opérations exercice 102 479.58 219 812.88 46 024.83 47 258.45 148 504.41 267 071.33

Total 102 479.58 329 371.71 46 024.83 51 040.25 148 504.41 380 411.96

Résultat de clôture 226 892.13 5 015.42 231 907.55

Restes à réaliser 261 510.74 63 387.51 261 510.74 63 387.51

Total cumulé 261 510.74 290 279.64 5 015.42 261 510.74 295 295.06

Résultat définitif 28 768.90 5 015.42 33 784.32

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif et la délibération s’y rapportant doivent être signés par le président de séance et non par l’ordonnateur.

DELIBERATION N° DE-029-2022 : EAU - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel BONNET

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de : 5 015.42 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 3 781.80

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)CM du 23/03/2022 Page 8

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 1 233.62

Résultat cumulé au 31/12/2021 5 015.42

A. EXCEDENT AU 31/12/2021 5 015.42

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 5 015.42

B. DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DELIBERATION N° DE-030-2022 : COMMUNE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel BONNET

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION N° DE-031-2022 : COMMUNE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Michel BONNET qui après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, quitte la séance du conseil pour laisser voter le conseil municipal.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :CM du 23/03/2022 Page 9

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

358 555.05 34 249.59 358 555.05 34 249.59

Opérations

exercice

656 001.58 606 558.02 300 180.26 545 364.49 956 181.84 1 151 922.51

Total 1 014 556.63 606 558.02 300 180.26 579 614.08 1 314 736.89 1 186 172.10

Résultat de

clôture

407 998.61 279 433.82 128 564.79

Restes à réaliser 255 004.93 239 868.51 255 004.93 239 868.51

Total cumulé 663 003.54 239 868.51 279 433.82 383 569.72 239 868.51

Résultat

définitif

423 135.03 279 433.82 143 701.21

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif et la délibération s’y rapportant doivent être signés par le président de séance et non par l’ordonnateur.

DELIBERATION N° DE-032-2022 : COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 – ANNULÉE ET REPORTEE LE 13 AVRIL 2022 N°047-2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel BONNET,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de : 279 433.82 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 34 249.59

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 317 680.43

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 245 184.23

Résultat cumulé au 31/12/2021 279 433.82

A. EXCEDENT AU 31/12/2021 279 433.82

Affectation obligatoireCM du 23/03/2022 Page 10

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 279 433.82

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B. DEFICIT AU 31/12/2021

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 :

Prévision sur le budget de Photovoltaïque : nous allons avoir des frais d’avocats à payer sur les panneaux défectueux de la salle polyvalente, l’achat des panneaux à changer et nous avons prévu des études sur la centrale villageoise pour 5 000.00 €. L’idée c’est de rendre le village autonome en électricité, l’excédent de production sera reversé dans le réseau principal.

Sur les recettes, nous devrions avoir plus de recettes de vente d’énergie que les années précédentes. Sur la centrale villageoise le but c’est pour permettre un financement collectif de la commune pour les habitants du village et avec les aides de l’Etat et de la Région…. Le principe fera l’objet d’un autre débat si vous le voulez bien.

Prévision sur le budget du Réseau de Chaleur : nous aurons également des frais d’avocat puisqu’il y a un contentieux sur le silo à bois et un complément d’étude sur la chaufferie en exploitant mieux la production de chaleur. Nous avons une forte augmentation d’achat de fioul et nous devons augmenter la charge de chauffage auprès de nos locataires.

Nous avons fait un calcul et nous allons être obligé d’augmenter le prix du KW/h revendu de 0.12 € à 0.20 €.

Prévision sur le budget de l’eau : nous allons terminer le chantier de l’adduction de l’eau de St Michel le Vieux, la réception et la mise en service. On va engager en totalité l’assainissement du village, dépenses et recettes. Coté recette nous aurons la vente de l’eau et l’abonnement des 20 nouveaux administrés de St Michel le Vieux. Nous allons également revendre l’eau à la commune du Collet de Dèze pour le hameau de Tignac.

Prévision sur le budget de la commune : Comme prévu, nous allons avoir une hausse de la masse salariale. Un agent a changé de statut : d’agent CAE elle devient fonctionnaire, les cotisations ne sont plus les mêmes. Augmentation du point d’indice et la prise en compte de l’inflation.

Sur le dossier de l’école ils nous restent à régler le lot de l’entreprise MALIGES, on attend que l’on nous apporte des modifications sur ce préau qui n’est pas le reflet de ce que l’on attendait. Dépenses sur la traversée du village à prévoir : l’étude du dossier de consultation et toutes les acquisitions foncières dues aux aménagements.

Pour le foncier Verdehlan s’est l’EPF qui les portent. Sur le restaurant la rivière, des études sont à porter. Quelques travaux de voiries à hauteur de 30 000.00 € à venir. Et nous voudrions faire des devis pour adapter la salle polyvalente pour pouvoir faire de la projection (CINECO) par exemple ou pour nos réunions. Recettes : solde de Groupama à recevoir, il nous reste des subventions à recevoir de près de 150 000 €. L’aménagement du village on ne le prévoit pas cette année 2023.

Donc si vous ne voyez pas d’autres points à rajouter, on monte les budgets suivant ce débat et on vous les présentera.

On fera une journée de travail début avril.CM du 23/03/2022 Page 11

5 / Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2022

DELIBERATION N° DE 033 2022 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l'état des notifications des taux d'impositions des taxes directes locales pour 2022 et rappelle l'entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale.

Il rappelle que la commune reçoit la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l’Etat.

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2017.

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

. Taxe foncière (bâti) : 37.70 %

. Taxe foncière (non bâti) : 170.08 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité, de fixer pour 2022, les taux comme ci-dessus.

6 / Délibération sur la durée des amortissements :

- investissements et subventions

DELIBERATION N° DE 034 2022 : DUREE D'AMORTISSEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS ET LES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déterminer la durée d'amortissement sur les dépenses et subventions d'investissement concernant :

Budget de l'eau :

- Captage de la Jasse ........................................ proposition sur 30 ans

Budget Photovoltaïque :

- Photovoltaïque sur le bâtiment de l'école .....proposition sur 10 ans

Budget principal :

- Travaux de voirie..........................................proposition sur 10 ans

- DFCI de Vieillas...........................................proposition sur 10 ans

- Réhabilitation du bâtiment de l'école ...........proposition sur 30 ans

- Matériel de bureau et d'informatique............proposition sur 5 ans

Ces amortissements seront impactés sur le budget 2022.CM du 23/03/2022 Page 12

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de fixer la durée de ces amortissements comme ci-dessus.

7 / Aménagement du village : Délibération

- Maîtrise d'œuvre

- lancement consultation

Monsieur le maire : Nous avons bien avancé sur ce dossier, également sur les lampadaires. On vous fait suivre les modèles et vous pourrez nous dire lequel vous plaisent le mieux. Nous avons eu une réunion avec les maitres d’œuvre, et ils nous ont informé que leurs honoraires n’étaient pas suffisant compte tenu du projet.

J’ai regardé le projet initial et la traversée avait été estimée à 630 000.00 € alors qu’aujourd’hui le projet s’élève à 1 800 000.00 €.

Donc effectivement leurs honoraires ne sont pas assez élevés. Il faut donc relancer une consultation de maitrise d’œuvre pour être dans la régularité.

DELIBERATION N° DE-035-2022 : AMENAGEMENT DU VILLAGE : maitrise d'œuvre et lancement consultation

SUJET REPORTE

8 / RD13 : débat et demande au Département 48 : Délibération

DELIBERATION N° DE 036 2022 : DEMANDE DE REFECTION DE LA RD 13 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal combien la Route Départementale 13, qui relie le Collet de Dèze à Saint Martin de Boubaux, Saint Germain de Calberte et Barres des Cévennes, mais qui dessert également tous les habitants qui sont domiciliés sur cette départementale (certainement près de 50 habitations), est dans un état pitoyable.

Les transports scolaires, les pompiers, les ambulances, les taxis se plaignent du mauvais état et de l'abandon de cette voie par le Département.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire voudrait l'autorisation du conseil pour transmettre un courrier à Mme Sophie PANTEL, Présidente du Département de la Lozère, pour lui rappeler combien les routes du Nord Lozère sont parfaitement entretenues et combien la RD 13 se trouve dans un état lamentable.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à adresser un courrier de réclamation à Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère

9 / Adduction d'eau de Saint Michel le Vieux :

- Compte rendu des travaux

- Avenant au marché Entreprise JOUVERT : Délibération

DELIBERATION N° DE 037 2022 : AEP - AVENANT AU MARCHE ADDUCTION D'EAU SAINT MICHEL LE VIEUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'adduction d'eau de Saint Michel le Vieux s'élevait à 249 919.40 €.CM du 23/03/2022 Page 13

Des travaux d'adaptations en cours de chantier ont été nécessaires, l'avenant se décompose de la manière suivante :

Marché Avenant Solde

LOT N° 1 = Travaux préparatoires général 7 000.00 € 0 7 000.00 € LOT N° 2 = Réseaux 221 855.00 € + 30 973.50 € 252 828.50 € LOT N° 3 = Local surpresseur - Génie Civil 21 064.40 € - 2 730.00 € 18 334.40 € TOTAL 249 919.40 € +28 243.50 € 278 162.90 €

Après en avoir débattu le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide de valider l'avenant N° 1 de l'entreprise JOUVERT,

- donne tout pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers dans les limites de ses délégations au maire.

11 / DETR 2022 : Délibération

DELIBERATION N° DE 038 2022 : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE - DEMANDES DE FINANCEMENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la demande de subvention (DETR 2021) auprès du service de l'Etat sur l'aménagement de la place du village pour un montant de 435 226.00 € a été reportée sur 2022.

Dans sa délibération N° DE_003_2022 du 26 janvier 2022, une demande de financements avait été votée sur un montant global de l'opération soit 1 566 242.00 € H.T. Il convient d'annuler cette délibération.

Après concertation avec les services de l'Etat, il convient de représenter notre demande initialement acceptée et revalorisée de la façon suivante :

Dossier N°1 : Montant de la dépense : 508 326.00 € HT

Montant des recettes : DETR 51.12 % : 259 867.00 € HT

La Région : 97 794.00 € HT

Le Département : 45 000.00 € HT

Le PNC : 4 000.00 € HT

Fonds propres : 101 665.00 € HT

508 326.00 € HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• De renouveler les aides de l'Etat, du Département telles que visées ci-dessus, • D’établir la demande de prolongation auprès de la Région et du Parc National des Cévennes, • D’approuver les plans de financement tels qu'annexés aux dossiers, • D’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières DETR et à signer tout document relatif à ce dossier,

• D’inscrire au budget 2022, les dépenses et les recettes afférents à ce dossier.

10 / Hôtel Restaurant la Rivière :

- Proposition d'honoraire assistant à maitrise d'ouvrage

M. le Maire fait lecture du devis demandé à Lozère Ingénierie pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’hôtel restaurant la Rivière.CM du 23/03/2022 Page 14

Le montant s’élève à 27 450.00 € pour un projet en phase d’étude préalable de 1 101 000.00 € HT, Je vous propose de leur demander de scinder la phases 3 en deux parties cad, la partie ou on s’arrête à l’avant-projet sommaire comme on avait dit et après on passe la main.

12 / Modification simplifiée du PLU

L’enquête publique est terminée ce soir et je vous invite si vous le souhaitez à mettre vos observations. Par exemple, la pose du photovoltaïque peut-être faite au choix soit posé sur les tuiles soit intégré.

13 / Diverses délibérations

Nous allons accueillir un stagiaire de Sup Agro pour 5 mois et une indemnité de déplacements à hauteur de 3 000.00 € il va travailler sur l’Atlas de biodiversité et la finalité de l’Association Foncière Pastorale libre.

14 / Questions diverses : divers devis

Nous allons procéder cette année à des travaux de voirie :

Priorité le Saltre : 18 517.00 € H.T et pour l’épingle de Sauvegarde : 14 974.00 € HT

Travaux d’électricité dans la salle polyvalente 900.00 € HT

Isolation thermique des logements au-dessus de la mairie : 1 218.00 € TTC pour les 2 appartements

Equipements de la salle polyvalente pour 7 092.00 € avec écran électrique 2.50 x 4 m, projecteur et commandes numériques : projet stand-by

…..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H00