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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06 24 march de travaux d agrandissement de l auberge canal brebotte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06 24 march de travaux d agrandissement de l auberge canal brebotte)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14!11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID :090-249000241-20231109-2023 06 24-DE
n i
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 9 novembre à 18h45,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Thomas BTETRY, Anissa BRIKII, Daniel BOUR,Philippe CHEVALIER, Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY,Christian GAILLARD, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI - IELIFI, Sandrine JANIAUD LA.RCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Florence PFIli_JRTER, Jean RACINE,Frédéric ROUSSE,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard VIA.TTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOtJN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD,Anne Catherine BOBILLIER,Catherine CREPIN,Catherine CLAYEUX, Monique DINET, Gérard FESSELET, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FRE~IRD, Sophie GUYON, Michel HOUDELAT, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE,Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Annick PRENAT,Virginie REY,Lionel ROY,Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR,Jacques ALEXANDRE à Martine BENJAMAA, Anne-Catherine BOBILLIER à Sandrine JANIAUD LARCHER, Gérard FESSELET à Jean-Louis HOTTLET, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,et Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 octobre 2023 Le 23 octobre 2023 En exercice 50
Présents 26
Votants 33
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
II appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 023-06-24- Marché de travaux d'agrandissement de l'Auberge du Canal Brebotte Rappof~teur•:Sandrine JANIAUD LARCHER
~0?3-06.2 ~itribu[ioi~ du marché cie travaux Brel~ol(e Pa~7e I s~a~~ 3 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 l
Publié le
ID :090-249000241-20231109-2023 06 24-DE
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offi°es du 09 novembt^e 2023,
Dans le cadre de la compétence Tourisme, la Communauté de communes du Sud Territoire a réalisé la construction d'un Bite d'accueil pour touristes à Brebotte comprenant un restaurant d'environ 50 couverts + tei~~asse d'extérieur, 5 chambres de 2 à 4 places ainsi qu'un local de stockage pour vélos, le tout sur une surface d'environ 200 M2
Le succès croissant de cet équipement depuis plus de 2 ans génère un besoin de surface complémentaire notamment dans l'espace destiné aux stockages de matière premières.
Suite à certains lots infructueux, une deuxième consultation a été lancée pour un marché de travaux pour l'agrandissement du bâtiment. Cette 2ème consultation publiée le 18 septembre 2023, est divisée en 6 lots
Lot n°O1 : Terrassement
Lot n°03 : Charpente bois —Couverture - Etanchéité
Lot n°04 :Enduits -Façade
Lot n°0~ :Revêtements sols durs faïence
Lot n°11 : Plâtrerie sèche -Isolation
Lot n°12 : Peinture
La commission d'appel d'offres, réunie le 09 novembre 2023, a décidé d'attribuer les différents lots aux entreprises suivantes comme étant les offres économiquement les plus avantageuses soit
Lot n°O1 : Terrassement :Entreprise Trommenschlager 14 472 € HT
Lot n°03 : Charpente bois —Couverture — Etanchéité : Entreprise Binkert 48 764 € HT
Lot n°04 : Enduits —Façade :Entreprise Cabete 10 775 € HT
Lot n°08 : Revêtements sols durs faïence :Entreprise Mirolo 5 392 € HT
Lot n°11 : Plâtrerie sèche —Isolation :Entreprise Curti 18 081 € HT
Lot n°12 : Peinture :Entreprise Curti 9 872 € HT
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'attribution des différents lots présentés ci-dessus,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ce marché.
~ .0?~s 0<~?, !i4ttribrition du marché ciF U~a~-~~u~ L3r~~l7otle Pz~e 2 ur i Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID :090-249000241-2023110 202 06 24-DE
Le Président soussigné, certifie que la '" tF U ~~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, i£~~ ` ~~` z ~<7,~ compte rendu de la présente délibération ont ,~ -~`~, ~~~0 été affichés confoi~nément à la législation en L~ F~r~~~d~n~ ',~ r U S D ~ vigueur. ~j°~~d~~l~tl ~i~Î',~~`~' TI_ {~IT~ IRE ~~
Et publication ou notification le I 1 4 NOV, 2073 ~ E
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~ ~ Le Président, ~ ~~ ~~~~
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" >,(~'~ ,_p6.2~! Attribution du marche de trav~tu~ E~ret~orte Pa<