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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 06 march travaux eaux us es et renouvellement aep brebotte et grosne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 06 march travaux eaux us es et renouvellement aep brebotte et grosne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08 _06-DE
s
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
CHAVANNE,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounes
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
29
novembre
2024
Le
10
décembre
2024
En
exercice
50
Présents
29
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Annick
PRENAT
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-08-06
- Attribution
du
marché
de
travaux
: «Mise
en
place
d'un
réseau
intercommunal
de
transfert
des
Eaux
usées
(réseau
de
transfert
et
réseau
de
collecte
situé
en
parallèle)
et
renouvellement
de
conduites
AEP
en
parallèle,
sur
les
communes
de
BREBOTTE
et
de
GROSNE
»
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
0
(Est
PU
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08 _06-DE
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
19
décembre
2024
;
Les
services
eau
potable
et
assainissement
de
la
CCST
travaillent
en
étroite
collaboration
afin
de
mutualiser
leurs
opérations
de
travaux.
Outre
une
cohérence
d’action,
cela
permet
également
de
réaliser
de
substantielles
économies.
Le
programme
des
deux
services
prévoit
notamment
la réalisation
de
travaux
-_
d’assainissement
pour
la création
d’un
réseau
de transfert
et de
collecte
des
eaux
usées
sur
les
deux
communes,
-
d’eau
potable
pour
le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
de
la rue
Charles
de
Gaulle
(RD
13)
à Grosne.
Pour
des
raisons
techniques
et financières,
il a été
décidé
de
lancer
un
marché
unique
de
travaux
(pas
de
recours à
l’allotissement).
Le
marché
est passé
selon
une
procédure
adaptée.
L’avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
mis
en
ligne
le 7 novembre
2024.
La
date
limite
de
retour
des
offres
des
candidats
est fixée
au
28
novembre
2024
à
12h00.
Après
présentation
à la Commission
d’ Appel
d'Offres,
celle-ci
a décidé :
D’attribuer
à la société
STPI
le marché
pour
un
montant
de
1 823
705,05€
H.T.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l’attribution
du
marché
à
la
Société
STPI
selon
les
conditions
citées
ci-dessus
comme
l’offre
étant
économiquement
la plus
avantageuse;
e
d’autoriser
le Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
sa
nu
x
la
pee
Ré poerauon
ont
Le
Président
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYO
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
LUI
2 3 DEC. 2024
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT