Compte-Rendu - 2. Compte Rendu cm 14 04 2026

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Compte-Rendu - 2. Compte Rendu cm 14 04 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Magny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. Compte Rendu cm 14 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents :13 Votants : 13

Date de convocation : 09 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatorze du mois d’avril, à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.

Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, Mme Céline THIBAULT, Mme Roselyne RENAUDIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M Emmanuel LEFEVRE, M. Vincent KINDMANN, Mme Sandrina DA MOTA, Mme Nadia CHARON, M. Sébastien EVAIN, Mme Stéphanie LUCAS, Mme Morgane MICHELET formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Mme Isabelle PRIEUR

Secrétaire de séance : Mme Céline THIBAULT

ORDRE DU JOUR :

- Compte rendu des décisions prises par le Maire

- Approbation du compte financier unique (CFU) du budget communal

- Affectation de résultats budget principal

- Vote des taux de taxes locales

- Approbation du budget primitif communal 2026

- Autorisation de fongibilité de crédits

- Subventions aux associations

- Subvention de fonctionnement à la caisse des écoles de Magny

- Travaux de sécurisation des accès de l’école

- Elections des délégués au CNAS

- Informations Communauté de Communes1.Compte rendu des décisions prises par le Maire

Nous avons eu rendez-vous avec les différentes entreprises qui vont s’occuper de la toiture, de la porte de garage et des plans concernant l’avancée du projet d’extension du local des pompiers.

Des achats de matériels ont été fait sur l’école pour le service de restauration. Nous avons renouvelé les serviettes de table, les verres, les assiettes et les ramequins. Nous avons également acheté un chariot à niveau constant afin de limiter le port de charge.

Nous avons pris contact avec les agriculteurs propriétaires des terres situées le long de la route départementale reliant le bourg de Magny à la Gare dans le but d’acheter des terrains permettant l’élaboration d’une piste cyclable.

2. Approbation du compte financier unique (CFU) du budget communal

Monsieur le Maire expose le résultat de l’exercice de l’année 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 07/04/2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Magny ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Magny ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Magny

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du compte financier unique (CFU) du service de l’eau 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 07/04/2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du service de l’eau ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du service de l’eau ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service de l’eau

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3. Affectation de résultats budget principal

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte financier 2025, vu le résultat de clôture 2025 :

Résultat de clôture 2025

Fonctionnement 331 758.20 €

Investissement -77 095.74 €

Considérant les Restes à réaliser 2025 : NÉANT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.

D’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Compte 001 : Solde d’exécution d’investissement reporté : - 77 095.74 €

Compte 1068 : virement couverture du déficit d’investissement 77 095.74 € Compte 002 : Affectation de l’excédent de fonctionnement : 254 662.46 €

4. Vote des taux de taxes locales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2026.

Les taux sont donc les suivants :

Taxe Foncière bâtie : 56.32 %

Taxe non bâtie : 43.48 %

Taxe habitation sur les résidences secondaires : 20.99 %

5. Approbation du budget primitif communal 2026

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 07 avril 2026, comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 953 487.51 € 953 487.51 € Section d’investissement 459 448.82 € 459 448.82 € TOTAL 1 412 936,33 € 1 412 936,33 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 953 487.51 € 953 487.51 € Section d’investissement 459 448.82 € 459 448.82 € TOTAL 1 412 936,33 € 1 412 936,33 €6. Autorisation de fongibilité de crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal N°2022-32 du 13 décembre 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

7. Subventions aux associations

L’association des amis du jumelage d’Illiers Combray a sollicité le Conseil Municipal en date du 30 janvier 2026 concernant la demande d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026.

Le Conseil municipal, à l’unanimité ;

- Décide d’allouer une subvention d’un montant de 100.00 € à l’association Les amis du jumelage d’Illiers Combray

- Dit que cette somme est inscrite à l’article 657 du budget primitif 2026.

L’association de l’Harmonie de Bailleau-Le-Pin est présente à toutes les commémorations de la Commune.

Considérant l’implication de l’association à la vie Communale, Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention de fonctionnement versée chaque année pour l’année 2026.

Le Conseil municipal, à l’unanimité ;

- Décide d’allouer une subvention d’un montant de 200.00 € à l’Harmonie de Bailleau-le-Pin - Dit que cette somme est inscrite à l’article 657 du budget primitif 2026.

8. Subvention de fonctionnement à la caisse des écoles de Magny

Chaque année, un montant était inscrit au budget pour les dépenses de fonctionnement de vie de l’école. Le montant était déterminé par classe. D’autres dépenses tel que des sorties scolaires, des activités pédagogiques, du transport, … étaient soumises à validation de la Mairie pour pouvoir être réalisées.

Pour plus d’autonomie de l’équipe pédagogique, il est proposé cette année de faire le versement à la caisse des écoles en début d’année pour l’année scolaire en prenant en compte le nombre d’élèves au 1er janvier de l’année.

Considérant que la somme de 90€ par enfant scolarisé a été proposée en commission finances du 07 avril 2026.

Monsieur le Maire propose de verser la somme de 7 740 € pour l’année 2026, cela correspondant à 90€ pour chacun des 86 élèves scolarisés sur le groupe scolaire au 1er janvier 2026.Le Conseil municipal, à l’unanimité ;

- Décide que la somme à attribuer par enfant est de 90 €

- Décide d’allouer la somme de 7 740 € à la caisse des écoles pour l’année 2026 - Dit que cette somme est inscrite à l’article 62874 du budget primitif 2026.

9. Travaux de sécurisation des accès de l’école

Monsieur le Maire expose que les accès extérieurs de l’école doivent être sécurisés par un système anti-intrusion grâce à des accès par badge. Le coût total H.T du projet s’élève à 4 990,00 €.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : - A réaliser les travaux de sécurisation des accès au groupe scolaire

- A Effectuer la demande subvention au titre du FIPD 2026

- A signer tous les documents nécessaires

10. Elections des délégués au CNAS

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante suite aux élections municipales du 15 mars 2026 ;

Considérant que Madame RENAUDIN Roselyne souhaite renouveler son rôle de correspondante élue au sein du CNAS ;

Considérant que Mme BOUCLET Audrey souhaite également maintenir son rôle de déléguée agent ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De nommer Madame RENAUDIN Roselyne correspondante déléguée élue au CNAS - De nommer Mme BOUCLET Audrey déléguée agent

11. Informations Communauté de Communes

Monsieur Philippe SCHMIT à été réélu à la tête de la Communauté de Communes à voix 50 sur 56. 6 Vices présidents, 5 conseillers délégués et deux conseillers qualité ont également été élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au présent registre les membres présents.

Le Maire, La secrétaire, Les conseillers municipaux,