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Arrêté - AM 2022 21 BOURG DINETTE Comite 000458
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 21 BOURG DINETTE Comite 000458)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Champeaux 2022-21 2 rue du Bourg
50530 Champeaux
ARRETE D'AUTORISATION DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE, DE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
Le Maire de Champeaux,
Vu le code des Communes et notamment les articles L131-1 à L131-5 et L131-13,
Vu le Code de la route et notamment l'article R225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des régions,
Vu la loi 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi 82.213 du 2 mars 1982 précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre I, 1" et 4iéme
parties et ses arrêtés modificatifs,
Vu la demande du Comité des Fêtes de CHAMPEAUX, représenté par son Président, Michel Klein, en date du 8 juillet 2022 d'organiser sur la voie publique « le bourg-dînette» le dimanche 24 juillet 2022 de 11h à 16 h.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il est nécessaire d'interdire la circulation dans le centre du bourg le temps de la manifestation.
ARRETE
Article 1: Le dimanche 24 juillet 2022, à partir de 11 h la route sera barrée rue du Bourg :
De l'intersection du Chemin Coupard et de la rue du bourg au N° 4 rue du Bourg.
Article 2: La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue du Bourg du n°4 au n°20.
Article 3: La matérialisation et la signalisation d’interdiction de stationner/circuler seront effectuées
par les soins des organisateurs.
Article 5 : La Commune décline toute responsabilité pour tout accident qui pourrait survenir durant ou à cause de cette manifestation. Le Comité des Fêtes devra contacter une assurance couvrant ces risques.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter
de leur publication. Article6: L'organisation s’engage à remettre en état de propreté la zone occupée par la manifestation.
Article 7: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sartilly-Baie-bocage,
Le Président du Comité des Fêtes,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Sartilly ;
- Monsieur le Commandant du SDIS ;
- Monsieur le Responsable de la DDTM d’Avranches ;
- Monsieur le Responsable de la DRD Villedieu Les Poêles ;
- Monsieur le Sous-Préfet d’Avranches.
Champeaux, le 11 juillet 2022
ae
Es — - Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.