Procès Verbal - PV corrige CM du 4 dec 2024

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Procès Verbal - PV corrige CM du 4 dec 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Cercottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV corrige CM du 4 dec 2024)Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 4 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.

Présents : Mme VAILLANT Aurélie, M. BISSERIER Stéphane (absent à partir de 20 heures d’où pouvoir à M. ROY), M. ROY Philippe, Mme DUMINIL Marie-Paule, Mme DARVOY PEROT Hélène, Mme Isabelle TRESTARD, M. CLAIRAMBAUD Damien, M. CARRO Franck et M. BEAUHAIRE Robin

Absents excusés : M. LECOUSTRE Patrice, M. BEAUHAIRE Stanyslas, M. EDRU Pascal (pouvoir à M. CARRO) et Mme MOLLET Isabelle (pouvoir à Mme VAILLANT)

Mme Aurélie VAILLANT a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents :10

Nombre de votants :12

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

40-CENTRALE D’ACHAT APPROLYS : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et notamment son article 26,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Le maire rappelle l’intérêt économique pour la commune de Cercottes d’adhérer à une Centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune de Cercottes au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS,

Accepte sans réserve les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP,

Autorise M. Martial SAVOURE-LEJEUNE, en sa qualité de Maire à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, Confère la délégation de compétence/pouvoir au Maire à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune de Cercottes.

Autorise le Maire à inscrire pour l’année 2025 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS au compte 6281- concours divers.

(Vote à l’unanimité)41-COMPTABILITÉ : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2025

Compte tenu du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Le Maire rappelle que cette disposition permet d’obtenir plus de souplesse budgétaire. En effet, elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, en fonctionnement et en investissement.

Le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Sachant que ce dispositif est lié au budget considéré et non au mandat du Maire, il convient de reprendre une délibération pour le budget 2025,

Le Conseil Municipal, après délibération,

AUTORISE le Maire, dans le cadre de l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

(Vote à l’unanimité)

42-BUDGET PRINCIPAL 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.

CONSIDÉRANT que les crédits affectés au compte 012 (charges de personnel et frais assimilés) pourraient s’avérer insuffisants,

CONSIDÉRANT que la fongibilité des crédits ne s’applique pas pour les dépenses de personnel (salaires et cotisations),

Le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative au Budget Principal qui se présente de la manière suivante :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Chapitre/

article

INTITULE Dépenses

011/60623 Alimentation -10 000 €

011/6156 Maintenance -10 000 €

Chapitre/

article INTITULE Dépenses

012/6413 Personnel non titulaire +10 000 €

012/6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance +10 000 €LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative.

(Vote à l’unanimité)

43-BUDGET 2025 : PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Maire rappelle à l’assemblée que, préalablement au vote du Budget Primitif 2025, la Commune ne peut payer les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Il précise que, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Le Maire propose les crédits suivants :

CHAPITRE BP 2024 AUTORISATION

2025

ARTICLE

(en M57)

MONTANT

21 335 520,96 € 83 880,24 € 2131 20 970,06 €

2156 20 970,06 €

2157 20 970,06 €

212 20 970,06 €

20 6 000,00 € 1 500,00 € 203 750,00 €

2051 750,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du Budget Primitif 2025.

(Vote à l’unanimité)

44-CCBL : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39,

Considérant que le rapport d’activité 2023 a été présenté en Conseil communautaire le 26 septembre 2024,

Le Maire présente ce rapport aux élus du conseil municipal. Ce document rappelle les faits marquants pour chaque compétence exercée par la CCBL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE dudit document annexé à la présente délibération.45-MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBL – SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l’article 17, la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Les associations d’élus ont demandé des précisions sur la rédaction du nouvel article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles.

En juillet 2024, la direction générale de l’action sociale a publié une foire aux questions qui est venue préciser la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023.

Dès la publication de ce document, les services communautaires se sont rapprochés de la Préfecture du Loiret pour faire le point sur l’impact de cette loi sur les statuts de la CCBL.

Il ressort de ces échanges que la CCBL doit procéder à une adaptation de ses statuts. Ainsi les missions relevant de la CCBL en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sont précisées à la rubrique II – Compétences supplémentaires – E « actions sociales d’intérêt communautaire » et une annexe 3.

La nouvelle rédaction de ces statuts a été validée par les services de l’Etat. En outre, il convient de noter que les services de l’Etat ont souhaité que la rédaction des statuts des intercommunalités soit strictement identique aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des modifications de plus grande ampleur sont proposées. L’objectif est de pouvoir ensuite modifier les statuts selon une procédure simplifiée.

Ceci ayant été exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-16, L. 5214-21 et L5211-17,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine approuvés par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023,

Vu le nouveau projet de statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine annexé à la présente délibération,Considérant les termes de la loi n°2023-1196 du 18* décembre 2023 ayant entraîné une nouvelle rédaction de l’article L 214-1-3 du code de l’action sociale et de la famille,

Considérant que les statuts doivent reprendre dans la mesure* du possible la rédaction du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n°C2024_87 du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 validant la modification des statuts pour tenir compte de des termes de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

- se prononce en faveur de la nouvelle rédaction des actions sociales d’intérêt communautaire prévues dans les statuts et dans l’annexe 3 à compter du 1er janvier 2025,

- approuve le projet de statuts joint à la présente délibération,

- autorise le Maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)46-VACANCES A LA NEIGE CLASSE CM2 - ANNÉE 2025 Le Maire informe l’assemblée que l’association « ŒUVRE UNIVERSITAIRE du LOIRET (OUL) » propose un séjour à la neige d’une semaine, pendant les vacances d’hiver 2025 (du 8 au 15 février) à Combloux (en Haute Savoie) pour un coût de 805 € par enfant (+ 15 € par rapport à 2024).

Le Maire suggère, comme chaque année, de proposer aux enfants de CM2 de profiter de ce séjour.

La participation financière familiale s’élèverait à 402,50 €, la commune prenant en charge les 50 % restant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DÉCIDE de proposer aux élèves de CM2 de partir en vacances de neige avec l’association « Œuvre Universitaire du Loiret »,

DONNE un avis favorable à la participation financière communale à hauteur de 50 % soit un montant de 402,50 € par enfant,

DIT que la dépense sera imputée au Budget 2025.

(Vote à l’unanimité)

47-FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) ET FONDS UNIFIÉ LOGEMENT (FUL)

2024 – NOUVELLE DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE AU

FINANCEMENT

Vu la délibération n°26 du 27 juin 2024 refusant la participation de la commune au

financement du FAJ et du FUL pour l’année 2024,

Vu le courrier du Président du Conseil Départemental en date du 17 septembre 2024

demandant aux élus de revoir leur position,

Pour rappel, les bases de cotisation des communes pour l’année 2024 sont les suivantes :

-FUL : 0,77 € par habitant, dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie

Soit pour Cercottes une participation de 1 166,55 € (= 0,77 € X 1 515 habitants)

-FAJ : 0,11 € par habitant

Soit pour la commune de Cercottes une participation de 166,65 € (= 0,11 € X 1 515 habitants)

Renseignement pris auprès du département, 3 Cercottois ont bénéficié du FUL pour l’année

2024 pour un montant global de 329,66 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

modifie sa décision initiale et donne une suite favorable à la nouvelle demande du département,

verse une participation de 200 € au département au titre du FUL.

(Vote à la majorité : 10 pour et 2 contre)48-SALLE LOUISE DUBEL : TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA TOITURE

Le Maire informe les élus que la toiture de la salle polyvalente Louise Dubel est endommagée.

Le Maire a fait faire plusieurs devis de réparation via M. MERESSE, le DST :

- La société PROTECTA à Cercottes propose, pour un montant de 14 075,71 € ht (16 890,84 € ttc), de sur-couvrir la toiture existante avec une couverture en bac acier sur bungalow (pose et fourniture).

- La société RCLH-Groupe Le Carré à St Jean de Braye, pour un coût de 18 130 € ht (21 576 € ttc) propose de déposer l’ancienne toiture et de poser des bacs acier à la place. En option elle peut déposer l’ancienne laine de verre et en poser une nouvelle pour 6 510 € ht (7 812 € ttc).

- La société VITET Couverture et Energie à Ingré propose simplement de réparer et nettoyer des chéneaux pour un coût de 1 119 € ht (1 342,80 € ttc).

- la société ALFABAT à Caen, pour un coût de 28 740 € ht (34 488 € ttc), propose une sur- couverture isolée par l’extérieur, en bac acier.

M. CARRO s’interroge sur les prestations des sociétés qui préconisent des solutions différentes pour traiter le même problème.

Cette fuite pourrait entraîner un problème d’isolation avec le pourrissement probable de la laine de verre dans le plafond.

Mme DARVOY PEROT pointe aussi un problème de mise aux normes car la salle pourrait être une construction type Pailleron.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de faire réaliser un diagnostic de sécurité (avec vérification des normes) auprès d’un organisme agréé (APAVE, SOCOTEC…) avant d’engager tout type de travaux,

CHARGE le Maire de toutes les formalités administratives et financières.

(Vote à l’unanimité)

49- SALLE LOUISE DUBEL : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2025 pour la réparation de la toiture

Les élus ont décidé, à l’unanimité, de faire réaliser un diagnostic de sécurité préalable auprès d’un organisme agréé avant d’engager des travaux dans la salle.

Par conséquent il n’y a pas de demande de subvention.

50-SERVICES TECHNIQUES : ACHAT DE MATÉRIELS POUR LES ESPACES VERTS

Afin de faciliter le travail des agents techniques, M. Bisserier en charge de la commission travaux, souhaite acheter une nouvelle benne, un taille haies et un souffleur à feuilles. La benne actuelle est vétuste et doit être remplacée. Les deux autres appareils compléteront le matériel existant.Plusieurs fournisseurs ont été démarchés, notamment par le DST et M. Bisserier présente les devis suivants :

-pour le taille-haies :

*RURAL MASTER/SAS VAL EQUIPEMENT (à St Jean le Blanc) : 439,27 € HT (527,12 € TTC) ou 428 € HT (513,60 € TTC)

*EQUIP JARDIN (à Chécy) : 455,94 € HT (547,13 € TTC)

-pour la benne :

*ETS CHESNEAU (à Mer (41)) : 10 300 € HT (12 360 € TTC) avec la ré-hausse acier

L’entreprise propose de reprendre l’ancien matériel pour 500 €, la benne ne coûterait plus que 9 800 € HT (11 760 € TTC).

*SARL DT SEVIN AGRI (à St Sigismond) : 11 073 € HT (13 287,60 € TTC) avec la ré- hausse acier

L’entreprise propose de reprendre l’ancien matériel pour 500 €, la benne ne coûterait plus que 10 573 € HT (12 687,60 € TTC).

-pour le souffleur à feuilles :

*SETIN (à Orléans) : 160,47 € HT (193,07 € TTC) ou 770,69 € HT (926,34 € TTC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VALIDE, pour l’achat du taille-haies, le devis de la société RURAL MASTER/SAS VAL EQUIPEMENT pour un montant de 428 € HT (513,60 € TTC),

VALIDE, pour l’acquisition de la benne, le devis de la société SARL DT SEVIN AGRI pour un montant de 10 573 € HT (12 687,60 € TTC),

VALIDE, pour l’achat du souffleur à feuilles, le devis de la société SETIN pour un montant de160,47 € HT (193,07 € TTC),

CHARGE le Maire de toutes les formalités à accomplir pour la mise en oeuvre de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

51-SERVICES TECHNIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT au titre de L’APPEL A PROJETS D’INTÉRÊT COMMUNAL 2025 (volet 3) pour l’achat de matériels aux espaces verts

Le Maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier de l’appel à projets d’investissements d’intérêt communal 2025 au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires. Cette opération est lancée par le Département pour, notamment, financer en partie l’acquisition de matériels pour les espaces verts aux services techniques de la commune. Une partie du matériel actuel étant vétuste et pour faire face aux nouveaux besoins sur le terrain, les élus optent pour l’acquisition d’un taille-haies, d’une benne et d’un souffleur à feuilles.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des achats s’élève à 11 161,47 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet global pour un montant prévisionnel de 11 161,47 € HT (13 394,27 € TTC),ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) : HT TTC Recettes (en €)

-taille haies

-benne

-souffleur à feuilles

428,00

10 573,00

160,47

513,60

12 687,60

193,07

Appel à projets

d’intérêt communal

(volet 3) –

département (80 %)

8 929,18

Autofinancement

(20%)

2 232,29

TOTAL 11 161,47 13 394,27 TOTAL 11 161,47

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au Département,

SOLLICITE une subvention de 8 929,18 € au titre de l’appel à projets d’intérêt communal (volet 3) lancé par le Département, soit 80 % du montant du projet global,

AUTORISE le Maire à signer tous actes et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

(Vote à l’unanimité)

52-RD2020 : TRAVAUX DE SÉCURISATION

Les élus et la population font quotidiennement le constat que la circulation sur la route nationale 20 (ou RD 2020) en agglomération est dangereuse pour les automobilistes et les piétons et occasionnent des nuisances sonores pour les riverains car les automobilistes roulent trop vite. Il est donc nécessaire de procéder à des aménagements, principalement à l’entrée nord et au centre de la commune, afin de garantir la sécurité des usagers et la tranquillité des habitants. Ces travaux consisteront à :

- à l’entrée nord : la dépose de la potence du feu de signalisation, la création d’îlots centraux pour sécuriser le passage piéton avec la mise aux normes d’accessibilité et l’aménagement d’un trottoir avec des bordures

- au centre bourg : la création d’îlots centraux en amont des 4 passages piétons avec la mise aux normes d’accessibilité.

Une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sera réalisée environ 30 mètres de part et d’autre de l’aménagement du centre.

Il est demandé au département de mettre en place une zone de décélération au nord de l’entrée de la zone agglomérée (vitesse limitée à 70km/h).

Le coût total des travaux est estimé à 107 858,10 € HT (129 429,72 € TTC).

VU le Code général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-29,

VU le Code de la Voirie routière et notamment l’article L 131-2,

VU l’état des lieux préalable, les visites effectuées sur le terrain en présence des élus et des représentants du Département et les réunions de travail,

VU la délibération n°40 du conseil municipal du 23 juin 2022 validant le périmètre d’étude de l’audit de sécurité sur la RD2020 et autorisant le Maire à signer la convention de partenariat département/commune/cabinet d’étude,VU ladite convention entre le Département et la commune pour réaliser l’audit de sécurité sur la traversée de la commune sur la route départementale n°2020 depuis l’aménagement du tourne-à-gauche au nord jusqu’au panneau d’agglomération côté sud,

VU le compte rendu de la réunion de démarrage de l’audit de sécurité de la RD 2020 du 12 septembre 2022,

CONSIDÉRANT l’audit des aménagements de sécurité en agglomération réalisé par le Département en collaboration avec le cabinet INGEROP,

CONSIDÉRANT les préconisations du cabinet auditeur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de sécurisation de la RD 2020 tel que défini ci-dessus,

DIT que la commune fera réaliser les aménagements dont elle assumera la maîtrise d’ouvrage,

CHARGE le Maire de toutes les démarches pour l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

53-RD2020 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT avec L’APPEL A PROJETS D’INTÉRÊT COMMUNAL 2025 (volet 3) pour la sécurisation de la voie

Le Maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier de l’appel à projets d’investissements d’intérêt communal 2025 au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires. Cette opération est lancée par le Département pour, notamment, financer en partie des travaux de sécurisation de la RD2020 à l’entrée nord et au centre de la commune. La circulation sur cette route s’avérant dangereuse, il s’agit de garantir la sécurité des usagers et la tranquillité des habitants.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 107 858,10 € HT (129 429,72 € TTC).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet global pour un montant prévisionnel de 107 858,10 € HT (129 429,72 € TTC),

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) : HT TTC Recettes (en €)

*Travaux entrée

nord- trottoir et

passage piétons :

-Travaux

préparatoires

-Trottoirs nord-

ouest et nord-est

-Ilôts centraux

-Bordures le long

du parking ADA

TP

1 873,00

22 099,10

11 550,85

1 812,75

2 247,60

26 518,92

13 861,02

2 175,30

Appel à projets

d’intérêt

communal (volet

3) département

(40 %)

43 143,24*Travaux centre-

ville et ilôt

central :

-travaux

préparatoires

-ilôts central-

enrobés scintillants

pour voirie

11 773,00

58 749,40

14 127,60

70 499,28

Etat (DETR)

40 %)

43 143,24

Autofinancement

(20%)

21 571,62

TOTAL 107 858,10 129 429,72 TOTAL 107 858,10

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au Département,

SOLLICITE une subvention de 43 143,24 € au titre de l’appel à projets d’intérêt communal (volet 3) lancé par le Département, soit 40 % du montant du projet global,

AUTORISE le Maire à signer tous actes et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

(Vote à l’unanimité)

54-RD2020 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2025 pour la sécurisation de la voie

Vu les articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment l’article 179,

Vu le décret n°2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,

Vu le décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,

Face aux risques d’accidents sur la RD 2020 en agglomération, le maire souhaite réaliser des travaux de sécurisation sur cette voie. Il s’agit aussi de garantir la tranquillité des habitants.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 107 858,10 € HT (129 429,72 € TTC).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,ADOPTE le projet « travaux de sécurisation de la RD2020 » pour un montant prévisionnel de 107 858,10 € HT (129 429,72 € TTC).

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) : HT TTC Recettes (en €)

*Travaux entrée

nord- trottoir et

passage piétons :

-Travaux

préparatoires

-Trottoirs nord-

ouest et nord-est

-Ilôts centraux

-Bordures le long

du parking ADA

TP

*Travaux centre-

ville et ilôt

central :

-travaux

préparatoires

-ilôts central-

enrobés scintillants

pour voirie

1 873,00

22 099,10

11 550,85

1 812,75

11 773,00

58 749,40

2 247,60

26 518,92

13 861,02

2 175,30

14 127,60

70 499,28

Appel à projets

d’intérêt

communal (volet

3) département

(40 %)

43 143,24

Etat (DETR/DSIL

40 %)

43 143,24

Autofinancement

(20%)

21 571,62

TOTAL 107 858,10 129 429,72 TOTAL 107 858,10

SOLLICITE une subvention de 43 143,24 € auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL, correspondant à 40 % du montant du projet,

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

(Vote à l’unanimité)55-ÉCOLE PRIMAIRE : CHANGEMENT DES VOLETS

Le Maire informe les élus que les volets de l’école élémentaire étant vétustes et cassés, il est nécessaire d’en poser de nouveaux qui assureront une meilleure isolation thermique et phonique de l’établissement. Vu le coût élevé pour changer l’ensemble des volets, le Maire propose de ne changer que les volets de la façade ou se trouve le bureau de la directrice.

Le Maire a obtenu un devis:

-La société SARL SARAN FERMETURES à Saran pour un montant de 19 150,02 € ht (22 980,02 € ttc)

M. BISSERIER se rappelle que le devis de la société JLC était plus cher d’environ 5 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de la société SARL SARAN FERMETURES pour réaliser le changement de volets à l’école élémentaire pour un montant de 19 150,02 € ht (22 980,02 € ttc).

CHARGE le Maire de toutes les démarches administratives et financières pour l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

56-ÉCOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2025 pour le changement de volets

Vu les articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment l’article 179,

Vu le décret n°2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,

Vu le décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,

Les volets de l’école élémentaire étant vétustes et cassés, le maire souhaite poser de nouveaux volets qui permettent d’assurer une meilleure isolation thermique et phonique de l’établissement.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 19 150,02 € ht (22 980,02 € ttc)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet « changement de volets à l’école élémentaire » pour un montant prévisionnel de 19 150,02 € ht (22 980,02 € ttc).ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) : HT TTC Recettes (en €)

Volets (façade

direction)

19 150,02 22 980,02 Etat (DETR 50 %) 9 575,01

Autofinancement

(50%)

9 575,01

TOTAL 19 150,02 22 980,02 TOTAL 19 150,02

SOLLICITE une subvention de 9 575,01 € auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL, correspondant à 50 % du montant du projet,

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

(Vote à l’unanimité)

57-MARCHE DE NOËL 2024 : VALIDATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°37 du conseil municipal du 23 juin 2022 créant un marché de Noël sur la commune et validant son règlement de fonctionnement,

Mme VAILLANT, l’adjointe en charge de la commission fêtes et loisirs, soumet aux élus le nouveau projet de règlement et ses annexes pour l’installation du marché de Noël sur la commune à compter de décembre 2024.

Pour rappel, ce règlement définit les conditions de mise en place et de fonctionnement de cette manifestation. Le marché de Noël se tiendra cette année le 8 décembre, de 10 heures à 18 heures, à la salle polyvalente l’Orée des Marronniers et les droits d’inscription, par table, sont fixés à 10 € pour les professionnels et 10 € pour les particuliers.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau règlement relatif au marché de Noël tel qu’annexé à la présente délibération,

CHARGE le Maire de le faire appliquer,

AUTORISE le Maire à signer par la suite tout document relatif à ce dossier.

(Vote à l’unanimité)

DIVERS

-A l’unanimité, les élus confirment la réalisation du graf dans le souterrain de la SNCF. Les

enseignantes, lors du conseil d’école d’octobre ne soutenaient plus le projet à cet endroit mais

préféraient un mur de l’école afin de protéger la fresque d’éventuelles dégradations (tags). Lesenfants du temps extrascolaire pourront participer, avec les conseils du graffeur, à son

élaboration (par groupes de 10).

-Dans le cadre de l’opération « trappage de chats errants », le Maire annonce que 14 chatons

ont été adoptés et 3 adultes ont été stérilisés et pucés. L’opération va durer jusqu’au 31

décembre 2024.

-M. CARRO propose que le portail de la déchetterie, très abîmé, soit changé. Celui-ci pourrait

être remplacé par un coulissant. De même une chaîne pourrait être posée sur le terrain

communal d’à côté pour fermer l’accès.

-Le Maire indique que le portail du cimetière a été rénové mais le travail n’a pas été réalisé

correctement (apparition de traces de rouille).

-Mme DUMINIL rappelle que les administrés cercottois peuvent toujours donner leur avis via

un lien internet sur le plan mobilité géré par la communauté de communes de la Beauce

loirétaine (CCBL) et sur le plan climat dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial

(PCAET).

-Le Maire évoque la grève des enseignantes de l’école (sauf une) pour le 5 décembre. Un

service minimum sera mis en place pour accueillir les enfants dont les parents n’ont pas de

solution de garde.

La séance est levée à 20h25.