Procès Verbal - PV CM 20dec2023

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Procès Verbal - PV CM 20dec2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Cercottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20dec2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.

Présents : Mme VAILLANT Aurélie, M. BISSERIER Stéphane, Mme DARVOY PEROT Hélène, Mme DUMINIL Marie-Paule, Mme Isabelle TRESTARD, M. CLAIRAMBAUD Damien, M. BEAUHAIRE Stanyslas et M. EDRU Pascal

Absents excusés : M. LECOUSTRE Patrice (pouvoir à M. BISSERIER), M. BEAUHAIRE Robin (pouvoir à M. SAVOURE-LEJEUNE), Mme MOLLET Isabelle (pouvoir à Mme VAILLANT), M. ROY Philippe (pouvoir à Mme DARVOY PEROT) et M. CARRO Franck (pouvoir à Mme TRESTARD)

Mme Aurélie VAILLANT a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 14

INTERVENTION de M. Jean-Louis RICHARD, Président du SIRTOMRA, sur le thème de « la collecte des déchets hors foyers » (voir support en mairie)

L’objectif est de renforcer la collecte et le tri des déchets de consommation courante (ex. snacking).

La loi AGEC de 2020 rend obligatoire, à partir de 2025, la mise à disposition sur tout le territoire de bacs de tri (au minimum une poubelle pour les ordures ménagères et une autre pour les déchets recyclables).

Pour encourager la pose de ces collecteurs et bénéficier d’une aide financière, CITEO lance un appel à projets à destination des collectivités. Ces dernières devront au préalable remplir 2 conditions : comptabiliser 30 équipements ou investir 12 000 €. Les communautés de communes peuvent être porteuses du projet.

CITEO financera l’achat et la livraison des poubelles « jaunes », leur installation restant à la charge des communes. Celles-ci continueront de gérer les poubelles « vertes ».

Ces collecteurs (bacs à emballages pour le papier/ corbeilles bi-flux…) seront installées en centre-ville, dans les rues commerçantes, les parcs ou à proximité des salles polyvalentes/écoles.

Pour le 26 janvier 2024, les communes doivent communiquer au SIRTOMRA le type d’équipements souhaités (ex. porte sac, abris-bac, poubelles de rues…) et leurs lieux d’implantation (sont déjà évoqués la place Louise Dubel, les abords de la salle polyvalente l’Orée des Marronniers, le cimetière ou le stade de foot). Un travail de sensibilisation à la collecte et au tri sera réalisé auprès des agents communaux et des administrés (via une signalétique indicative).

Le dossier d’appel à projets est à déposer pour le 15 mars 2024.Suite à une question de Mme DUMINIL, M. RICHARD rappelle que le loi « bio déchets » entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Les organismes qui gèrent la collecte des déchets doivent mettre en place des composteurs à disposition des usagers, notamment en centre-ville. Ils subventionnent aussi l’achat de ce type de matériel par les particuliers à hauteur de 30 € et distribuent des guides pratiques sur le compostage.

Pour conclure, M. RICHARD incite fortement les administrés à trier et à composter chez eux, à l’air libre.

Les procès-verbaux des séances du 13 septembre et du 18 octobre 2023 sont adoptés à l’unanimité.

58-RÉFECTION DE VOIES COMMUNALES : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Les élus font le constat que les voies communales sont abîmées voire en mauvais état (nid de poules…) et il est nécessaire de procéder à leur remise en état afin de garantir la sécurité des usagers.

Un état des lieux a été effectué sur le terrain, respectivement le 24 juillet et le 16 août 2023, en présence du Maire, de M. ROY et de Mme DUMINIL et de deux maîtres d’œuvre M. BONGIBAULT (société INCA) et M. JOANNET (société CAMO2). Une visite complémentaire a été organisée fin août. Le coût total des travaux pour l’ensemble des voies communales, avec deux estimations, s’élèverait entre 825 125,00 € HT (990 150,00 € TTC) et 915 875,00 € HT (1 099 050,00 € TTC).

Au vu du montant, il a été décidé lors d’une réunion d’adjoints fin novembre, de ne procéder qu’à la réfection de deux rues sur l’année 2024 :

-la rue de la Chaise (sections route de Gidy/ rue du Buisson noir et rue du Buisson noir/rue des Pinsons).

La société INCA à St Jean de Braye estime le coût des travaux à 84 500,00 € HT (101 400,00 € TTC) et la société CAMO2 à Ormes à 109 440,00 € HT (131 328,00 € TTC).

-la route de la Borde

La société INCA estime le coût des travaux à 109 700,00 € HT (131 640,00 € TTC) et la société CAMO2 à 114 115,00 € HT (136 938,00 € TTC).

Selon le coût total des travaux engagé, (194 200,00 € HT pour INCA et 223 555,00 € HT pour CAMO2), le taux des honoraires des maîtres d’œuvre s’élève respectivement à 8,5 % (soit 16 507 € et à 9 % soit 20 119,95 €).

Afin d’équilibrer les dépenses, les travaux de la rue de la Chaise, les honoraires du maître d’œuvre ainsi que l’intervention du géomètre (pour la rue de la Chaise, environ 3 000 € HT) seront payés en section d’investissement (réfection totale ou importante de chaussée), les travaux de la rue de la Borde seront payés en section de fonctionnement (travaux d’entretien ou de réparation).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE les propositions budgétaires de la société INCA pour les travaux de voirie rue de la rue des Chaises (84 500,00 € HT (soit 101 400,00 € TTC)) et rue de la Borde (109 700,00 € HT (soit 131 640,00 € TTC)),

AUTORISE la société INCA à réaliser les travaux et à lancer un appel d’offre (consultation des entreprises) pour le compte de la commune.VALIDE les modalités de paiement en sections de fonctionnement et d’investissement comme énoncé ci-dessus (travaux, honoraires du maître d’œuvre et intervention du géomètre),

CHARGE le Maire de toutes les démarches administratives et financières pour l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

59-RÉFECTION DE VOIES COMMUNALES : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT avec L’APPEL A PROJETS D’INTÉRÊT COMMUNAL (volet 3)

VU la délibération n°58 du conseil municipal du 20 décembre 2023 autorisant les travaux de réfection de voirie,

Le Maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier de l’appel à projets d’investissements d’intérêt communal 2024 au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires. Cette opération est lancée par le Département pour, notamment, financer en partie la réfection de voies communales qui sont très abîmées à Cercottes. Il s’agit de garantir la sécurité des usagers.

Le coût prévisionnel des travaux (réfection Rue de la Chaise, honoraires du maître d’œuvre et du géomètre) s’élève à 104 007,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet global pour un montant prévisionnel de 104 007,00 € HT (124 808,40 € TTC),

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) : HT TTC Recettes (en €)

Travaux rue de la

Chaise

84 500,00 101 400,00 Appel à projets

d’intérêt communal

(volet 3) département

(80 %)

83 205,60

Honoraires du

maître d’œuvre

(pour les rues de la

Chaise et de la Borde)

16 507,00 19 808,40 Autofinancement

(20%)

20 801,40

Honoraires du

géomètre

3 000,00 3 600,00

TOTAL 104 007,00 124 808,40 TOTAL 104 007,00

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au Département,

SOLLICITE une subvention de 83 205,60 € au titre de l’appel à projets d’intérêt communal (volet 3) lancé par le Département, soit 80 % du montant du projet global,

AUTORISE le Maire à signer tous actes et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

(Vote à l’unanimité)60-SERVICES TECHNIQUES : ACHAT DE MATÉRIELS POUR LES ESPACES VERTS

En complément du matériel à disposition et afin de faciliter le travail des agents techniques dans le cadre de la politique zéro pesticide, M. Bisserier en charge de la commission travaux, souhaite acheter un aspirateur à feuilles et une épareuse (débroussailleuse d’accotement). Celle-ci est vétuste et doit être remplacée.

Plusieurs fournisseurs ont été démarchés, notamment par les agents des services techniques et M. Bisserier présente les devis suivants :

-pour l’aspirateur à feuilles :

RURAL MASTER/SAS VAL ÉQUIPEMENT (à St Jean le Blanc) : 4 636,50 € HT (5 563,80 € TTC), le montage de l’appareil et le déplacement sont gratuits.

EQUIP JARDIN (à Chécy) : 4 911,64 € HT (5 893,97 € TTC), le montage de l’appareil et le déplacement sont payants (compris dans le devis)

-pour l’épareuse :

ETS CHESNEAU (à Mer (41)) : 14 800,00 € HT (17 760,00 € TTC)

L’entreprise proposant de reprendre l’ancien matériel pour 2 500,00 €, l’épareuse ne coûterait plus que 12 300 € HT.

SEVIN AGRI (à St Sigismond) : 23 000 € HT (27 600 € TTC)

L’entreprise proposant de reprendre l’ancien matériel pour 4 000,00 € HT, l’épareuse ne coûterait plus que 19 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VALIDE, pour l’achat de l’aspirateur à feuilles, le devis de la société RURAL MASTER/SAS ÉQUIPEMENT pour un montant de 4 636,50 € HT (5 563,80 € TTC),

VALIDE, pour l’acquisition de l’épareuse, le devis de la société ETS CHESNEAU pour un montant de 14 800,00 € HT (17 760,00 € TTC),

ADOPTE la proposition de son commercial de reprendre l’ancien matériel pour un montant de 2 500 €,

DIT que le reste à payer pour la commune s’élève à 12 300 € HT,

CHARGE le Maire de toutes les formalités à accomplir pour la mise en œuvre de la présente délibération.

(Vote à la majorité, 2 abstentions)

L’achat d’une remorque benne est repoussée à l’année prochaine.

61-DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’ACHAT DE MATÉRIELS POUR LES ESPACES VERTS au titre de L’APPEL A PROJETS D’INTÉRÊT COMMUNAL (volet 3)

Le Maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier de l’appel à projets d’investissements d’intérêt communal 2024 au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires. Cette opération est lancée par le Département pour, notamment, financer en partie l’acquisition de matériels pour les espaces verts aux services techniques de la commune.

Une partie du matériel actuel étant vétuste et pour faire face aux nouveaux besoins sur le terrain, les élus optent pour l’acquisition d’un aspirateur à feuilles et d’une épareuse.Le coût prévisionnel des achats s’élève à 19 436,50 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet global pour un montant prévisionnel de 19 436,50 € HT (23 323,80 € TTC),

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) : HT TTC Recettes (en €)

Acquisition :

-aspirateur à feuilles

-épareuse

4 636,50

14 800,00

5 563,80

17 760,00

Appel à projets

d’intérêt communal

(volet 3) –

département (80 %)

15 549,20

Autofinancement

(20%)

3 887,30

TOTAL 19 436,50 23 323,80 TOTAL 19 436,50

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au Département,

SOLLICITE une subvention de 15 549,20 € au titre de l’appel à projets d’intérêt communal (volet 3) lancé par le Département, soit 80 % du montant du projet global,

AUTORISE le Maire à signer tous actes et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

(Vote à l’unanimité)

62-PARC A PROXIMITÉ DES RUE DES CERFS ET DU RENARD : AMÉNAGEMENT D’UNE NOUVELLE AIRE DE JEUX

Afin de renouveler une partie de l’aire de jeux actuelle (1 jeu à ressort sera retiré), M. Bisserier et Mme Mollet proposent d’acquérir une structure complète multi activités qui sera implantée dans le parc à proximité de la rue des Cerfs et de la rue du Renard.

Les élus présentent les devis suivants :

-Société Aquarelle (à Selles St Denis (41)) avec 2 propositions

1) Fourniture et pose de 10 jeux (cordage, tracteurs, double balançoire, jeux sur ressort) et de 2 panneaux d’information : 23 082,50 € HT (27 699,00 € TTC)

Travaux de terrassement, pose de géotextile, de bordurettes et fourniture de copeaux de bois et divers : 12 410,90 € HT (14 893,08 € TTC)

Soit un total de 35 493,40 € HT (soit 42 592,08 € TTC)

2) Fourniture et pose de 10 jeux (pyramides, tracteurs, portiques, jeux à ressort) et de 2 panneaux d’information : 28 721,00 € HT (34 465,20 € TTC)Travaux de terrassement, pose de géotextile, de bordurettes et fourniture de copeaux de bois et divers : 14 985,50 € HT (17 982,60 € TTC)

Soit un total de 43 706,50 € HT (52 447,80 € TTC)

-Société CASAL SPORT (à Molsheim 67))

Fourniture et pose de 3 jeux (pyramide, toboggan et balançoire) et d’1 panneau d’information : 22 848,55 € HT (27 418,26 € TTC)

Travaux de terrassement, pose de géotextile, de bordurettes et fourniture de copeaux de bois et divers : 17 900,00 € HT (21 480,00 € TTC)

Soit un total de 40 748,55 € HT (soit 48 898,26 € TTC)

-Un troisième prestataire sollicité n’a pas donné réponse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE, pour le renouvellement de l’aire de jeux dans le parc à proximité de la rue des Cerfs et de la rue du Renard, le devis présenté par la Société Aquarelle pour un montant de : 35 493,40 € HT (42 592,08 € TTC),

AUTORISE le Maire à signer ce devis ainsi que tous documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

(Vote à la majorité, 3 abstentions)

63-DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE NOUVELLE AIRE DE JEUX dans le parc à proximité des rues des Cerfs et du Renard AU TITRE DU CRST 2024 (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)

Vu les articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose les faits suivants :

l'aire de jeux actuelle située dans le parc à proximité des rues des Cerfs et du Renard est vieillissante et ne s'adresse qu'à de très jeunes enfants. Il est proposé d'acquérir une nouvelle structure complète multi activités.

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au CRST.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 35 493,40 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet pour un montant prévisionnel de 35 493,40 € HT (42 592,08 € TTC).

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :Dépenses (en €) HT TTC Recettes (en €)

Aire de jeux : Subvention :

Jeux et panneaux 23 082,50 27 699,00 Région (CRST 20%) 7 098,68

Terrassement,

géotextile,

bordurettes,

copeaux et divers

12 410,90 14 893,08 Autofinancement

(80%)

28 394,72

TOTAL 35 493,40 42 592,08 TOTAL 35 493,40

SOLLICITE la région Centre-Val de Loire via le CRST du PETR Pays Loire Beauce pour soutenir ce projet et demande une subvention de 7 098,68 € au titre du CRST, soit 20% du montant du projet,

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

(Vote à l’unanimité)

64-VÉGÉTALISATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Après la végétalisation du cimetière, Mme DUMINIL, en charge de la commission environnement/écocitoyenneté souhaite végétaliser l’école primaire. Cette opération est constituée de plusieurs projets : la végétalisation d’un mur à l’école élémentaire, l’installation de deux pergolas végétalisées à l’école maternelle et la plantation d’arbres tige dans la cour de l’école élémentaire. L’objectif est double : favoriser le développement durable en réduisant la consommation en eau avec des plantes vivaces et créer des espaces ombragés pour les enfants afin de contrer les effets du réchauffement climatique.

Mme DUMINIL et M. BISSERIER présentent les devis suivants :

- pour la végétalisation d’un mur à l’école élémentaire

Société « Naturellement Paysage » (à Épieds en Beauce) : 4 984,00 € HT (5 980,80 € TTC)

- pour l’installation de 2 pergolas végétalisées à l’école maternelle

Société CB BOIS (à Loury) : 15 346,30 € HT (18 415,56 € TTC) ou 15 942,80 € HT (19 131,36 € TTC) ou 17 631,50 € HT (21 157,80 € TTC) pour 1 pergola

Société « Naturellement Paysage » (à Épieds en Beauce) : 13 520,00 € HT (16 224,00 € TTC) pour 1 pergola et 29 006,00 € HT (34 807,20 € TTC) pour 2 pergolas

Société ENTRE VOUS&BOIS (à Chilleurs aux Bois) : 23 755,38 € HT (28 506,46 € TTC) pour 2 pergolas

- pour la plantation de 5 arbres tige dans la cour de l’école élémentaire

Société « Naturellement Paysage » (à Épieds en Beauce) : 2 439,00 € HT (2 926,80 € TTC)

M. MERESSE, le responsable des services techniques a sollicité d’autres devis auprès des sociétés FLEURY BEAUCE, GEORGES, BOURDIN PAYSAGES, les JARDINS DE MONTAGU et BAY VALENTIN RIVIERE mais elles n’ont pas donné suite.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE, pour la végétalisation d’un mur à l’école élémentaire, le devis de la société « Naturellement Paysage » pour un montant de 4 984,00 € HT (5 980,80 € TTC)

APPROUVE, pour l’installation de deux pergolas végétalisées à l’école maternelle, le devis de la société « Naturellement Paysage » pour un montant de 29 006,00 € HT (34 807,20 € TTC),

APPROUVE, pour la plantation d’arbre tige dans la cour de l’école élémentaire, le devis de la société « Naturellement Paysage » pour un montant de 2 439,00 € HT (2 926,80 € TTC)

AUTORISE le maire à les signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.

(Vote à la majorité, 2 abstentions)

65-DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VÉGÉTALISATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE AU TITRE DU FONDS VERT 2024

Vu les articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,

Vu le décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,

Vu la loi de finances pour 2024,

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » a été créé pour aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous l’autorité du préfet. Il cofinance notamment des solutions d’adaptation au changement climatique, fondées sur la présence de la nature en ville (axe 2).

Le Maire souhaite végétaliser l’école primaire. Cette opération est constituée de plusieurs projets : la végétalisation d’un mur à l’école élémentaire, l’installation de 2 pergolas végétalisées à l’école maternelle et la plantation d’arbres tige dans la cour de l’école élémentaire.

Les objectifs sont multiples : renaturaliser l’espace bétonné, favoriser le développement durable (utilisation de plantes moins consommatrices d’eau), lutter contre les effets du réchauffement climatique et protéger la biodiversité.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 36 429,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet « végétalisation de l’école primaire » pour un montant prévisionnel de 36 429,00 € HT (43 714,80 € TTC).

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :Dépenses (en €) HT TTC Recettes (en €)

Végétalisation : Subventions :

Mur

(élémentaire)

4 984,00 5 980,80 Etat (DETR/DSIL

40 %)

14 571,60

Pergolas

(maternelle)

29 006,00 34 807,20 FONDS VERT (40 %) 14 571,60

Arbres

(élémentaire)

2 439,00 2 926,80 Autofinancement

(20%)

7 285,80

TOTAL 36 429,00 43 714,80 TOTAL 36 429,00

SOLLICITE une subvention de 14 571,60 € auprès de l’État au titre du « Fonds vert », correspondant à 40 % du montant du projet,

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

(Vote à l’unanimité)

66-DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT POUR LA VÉGÉTALISATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE AU TITRE DU DETR/DSIL 2024

Vu les articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment l’article 179,

Vu le décret n°2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,

Vu le décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,

Le Maire souhaite végétaliser l’école primaire. Cette opération est constituée de plusieurs projets : la végétalisation d’un mur à l’école élémentaire, l’installation de 2 pergolas végétalisées à l’école maternelle et la plantation d’arbres tige dans la cour de l’école élémentaire.

Les objectifs sont multiples : renaturaliser l’espace bétonné, favoriser le développement durable (utilisation de plantes moins consommatrices d’eau), lutter contre les effets du réchauffement climatique et protéger la biodiversité.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 36 429,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,ADOPTE le projet « végétalisation de l’école primaire » pour un montant prévisionnel de 36 429,00 € HT (43 714,80 € TTC).

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) HT TTC Recettes (en €)

Végétalisation : Subventions :

Mur

(élémentaire)

4 984,00 5 980,80 Etat (DETR/DSIL

40 %)

14 571,60

Pergolas

(maternelle)

29 006,00 34 807,20 FONDS VERT (40 %) 14 571,60

Arbres

(élémentaire)

2 439,00 2 926,80 Autofinancement

(20%)

7 285,80

TOTAL 36 429,00 43 714,80 TOTAL 36 429,00

SOLLICITE une subvention de 14 571,60 € auprès de l’État au titre de la DETR/DSIL, correspondant à 40 % du montant du projet,

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

(Vote à l’unanimité)

67-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5,

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 73 de la loi n°95-101 du 9 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, complétées par le décret 95-635 du 6 mai 1995, qui prévoient que les Maires ou les Présidents de Syndicats auxquels les communes ont transféré leurs compétences, présentent un rapport annuel à leur assemblée délibérante sur le prix et la qualité des services publics,

VU la délibération n°2023- 427 du conseil syndical du SIAEP adoptant le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022,

Le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de Gidy-Cercottes-Huêtre de l’exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable de l’année 2022 annexé à la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)68-BUDGET PRINCIPAL-ADMISSIONS EN NON VALEUR

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Madame la Trésorière

Municipale sollicite l’admission en non-valeur de titres émis par la commune en 2016 et en

2022/23. Le montant des créances sur le budget principal et les motifs respectifs invoqués par

la Trésorière sont les suivants :

- 30 € car « le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuite »

- 719,03 € car la personne est en situation de « surendettement et une décision d’effacement

de la dette » est prise

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ÉMET un avis défavorable à l’admission en non-valeur du titre de 2022/2023 d’un montant

de 719,03 €,

ÉMET un avis favorable à l’admission en non-valeur du titre de 2016 d’un montant de 30 €,

DIT que les dépenses seront imputées aux comptes 6541 pour la créance de 30 € et 6542 pour

celle de 719,03 €.

(Vote à l’unanimité)

69-DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION

D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES

RENOUVELABLES AINSI QUE LEURS OUVRAGES CONNEXES

Vu la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

Vu la délibération C2023_87 du Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine,

Considérant que l’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR),

Considérant que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Pour se faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment, la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR. L’identification de ces zones est à l’initiative des communes. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du conseil municipal, après concertation du public, et avoir fait l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023. Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer les énergies renouvelables.Une conférence des maires a été organisée le 19 juin 2023 pour informer les maires des dispositions législatives et de la possibilité de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Une nouvelle conférence des maires a été organisée le 9 octobre 2023. A cette occasion, les zones identifiées au cours de l’été par les élus municipaux ont été présentées.

Il a été demandé aux élus d’organiser une phase de concertation de la population au sujet des projets de ZA EnR en lien avec des projets d’installation de production d’EnR existants mais surtout des projets à venir. Les élus ont été informés que les délibérations devaient viser la phase de concertation. Conformément aux termes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, chaque commune a défini les modalités de la concertation à l’égard du public.

En outre, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 prévoit l’organisation d’un débat en Conseil Communautaire afin de s’assurer de la conformité des propositions de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables avec le projet de territoire inscrit dans le PLUiH approuvé le 25 mars 2021 et le SCOT du Pays Loire Beauce approuvé le 12 juillet 2023 mais aussi sur le retour des communes limitrophes aux projets de ZA EnR.

Considérant la présentation faite en séance du Conseil Communautaire du 16 novembre 2023,

Considérant que cette présentation concerne 14 zones d’accélération définies sur 10 communes de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et portent sur différentes sources d’énergies renouvelables,

Considérant le projet de territoire des 23 communes de la Beauce Loirétaine en matière d’aménagement et de développement durable (PADD du PLUI-H approuvé le 25 mars 2021 et traitant de la question des énergies renouvelables sur le territoire),

Considérant que l’une des grandes orientations générales pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine est la valorisation du cadre de vie et de l’environnement et la prise en compte des risques et des nuisances. A ce titre, ce même document entend favoriser les alternatives à l’automobile et aux énergies fossiles, c’est-à-dire notamment :

- Permettre le développement de parcs d’éoliennes (mâts) sur les communes de Ruan, Lion-en-Beauce, La Chapelle-Onzerain, Tournoisis et Villamblain,

- Permettre le développement de parcs photovoltaïques.

Considérant que le débat en Conseil Communautaire a porté également sur l’élargissement de la zone d’accélération portée initialement par la commune de Ruan concernant l’Aérotrain. Les élus communautaires ont proposé que ces friches anthropiques qui traversent les communes d’Artenay, Cercottes, Chevilly et Ruan constituent un projet intercommunal.

Le Maire précise qu’il a participé aux deux débats d’orientation lors de la conférence des Maires des 19 juin et 9 octobre 2023 et à celui en conseil communautaire du 16 novembre 2023,

A l’issue de ces conférences, la commune a validé l’identification des 14 zones d’accélération proposées.

Sachant que la loi n’oblige pas les collectivités à déclarer des zones d’accélération sur son territoire,

Sachant que la commune encourage sur son territoire des projets localisés (géothermie par

exemple) qui ne sont pas suffisamment importants pour donner lieu à un zonage,Le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre des avis favorables à la non

proposition de ZAENR sur le territoire et au projet d’élargissement du ZAER « aérotrain » sur

la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ne définit pas, sur le territoire de la commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes,

- est favorable néanmoins aux projets mutualisés sur la commune (photovoltaïque sur les toitures et géothermie),

- prend acte de l’élargissement de la Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables « Aérotrain » à l’emprise de l’Aérotrain sur la commune de Cercottes,

- prend acte que cette Zone d’Accélération des Énergies Renouvelable deviendrait ainsi intercommunale,

- charge le maire ou son représentant de transmettre cette délibération au référent préfectoral et à l’EPCI.

(Vote à l’unanimité)

70-RH : CRÉATION DE POSTES

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier de cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu l’arrêté n°58/2022 portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels (2023-2024),

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre l’accès à un nouveau cadre d’emploi suite à la réussite d’un concours et un changement de grade.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins :

-création d’1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

-création d’1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (30/35éme)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE la création des postes proposés,

APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)M. BISSERIER informe les élus que le contrat de M. GRANDCOMBES DES RIVES, agent

polyvalent des services techniques, est reconduit pour 6 mois à compter du 3 janvier 2024.

L’agent sera amené, entre autre, à faire des formations pour répondre aux exigences du poste.

71-RH : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique)

Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre d’un accroissement d’activités, la commune souhaite créer un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet pour exercer les missions principales d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux à compter du 3 janvier 2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique.

Au regard de la spécificité de l’emploi, de l’expertise et des compétences attendues, et si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.

L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois renouvelable et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques.La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet, de catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique pour exercer les missions principales d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux, à compter du 3 janvier 2024 et, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions d’autoriser le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale mentionnée ci-dessus,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- CRÉE l’emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet de catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique pour exercer les missions principales d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux,

- MODIFIE en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 3 janvier 2024,

- AUTORISE dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

- PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 3 ans,

- DIT que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

72-COMPTABILITÉ : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2024

Compte tenu du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°3 du 20 février 2023 autorisant la fongibilité des crédits en sections d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2023,

Le Maire rappelle que cette disposition permet d’obtenir plus de souplesse budgétaire. En effet, elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, en fonctionnement et en investissement.

Le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Sachant que ce dispositif est lié au budget considéré et non au mandat du Maire, il convient de reprendre une délibération pour le budget 2024,

Le Conseil Municipal, après délibération,

AUTORISE le Maire, dans le cadre de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

(Vote à l’unanimité)

73-LOGEM LOIRET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RÉSERVATION EN

FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX

Le Maire explique que le bailleur LogemLoiret dispose de 21 logements sociaux sur la

commune au 1er janvier 2023.

Dans le cadre de certaines opérations de construction menées en partenariat, la commune

bénéficie d’une réservation de logements accordée en contrepartie d’une garantie financière

des emprunts ou d’un apport de terrain.La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement

et du numérique (ELAN) a acté un nouveau mode de gestion des réservations dans le

logement social :

- jusqu’à fin 2023, les réservations sont réalisées en stock : chaque logement rattaché à un

réservataire est identifié à l’adresse ; lors de la rotation de ce logement, le logement est mis à

disposition du réservataire identifié initialement,

- à partir du 1er janvier 2024, les réservations seront réalisées en flux : elles porteront sur un

volume annuel de logements à attribuer, défini avec chaque réservataire.

Les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité en signant une convention de

réservation en flux avec chaque réservataire de logement.

La loi prévoit que 20 % des logements qui se libèrent soient réservés aux communes en

contrepartie des emprunts.

Dans la convention, LogemLoiret propose une gestion déléguée des réservations : lorsqu’un

logement se libère, LogemLoiret informe la commune qu’un bien est ciblé sur son contingent.

La commune confie à LogemLoiret le soin de désigner des candidats issus du Système

National d’Enregistrement, et de procéder à l’instruction complète des candidatures. Par la

suite, le Maire ou son représentant, est convié aux commissions d’attributions des logements

pour l’attribution de l’ensemble des logements situés sur sa commune.

Vu le diaporama de présentation,

Vu le modèle de convention n°2023-031 de gestion en flux de logements sociaux 2024,

Vu l’annexe 1 faisant un état des lieux du patrimoine LogemLoiret sur la commune au 1er

janvier 2023,

Vu l’annexe 2 définissant le flux de réservations de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document se rapportant à ce

dossier.

(Vote à l’unanimité)

DIVERS

- Mme VAILLANT présente le devis de location d’un distributeur automatique de baguettes que le boulanger de Gidy, propose d’installer sur la commune de Cercottes. Le commerçant demande 350,00 € HT par mois à la collectivité. Les élus, à l’unanimité, émettent un avis défavorable compte tenu du montant réclamé.

- Dans un courrier au Maire, la Présidente du conseil syndical des copropriétaires du 28 route Nationale 20, demande, dans le cadre de travaux de rénovation (façade…), la prolongation d’accès au bâtiment et la création d’une place de déchargement sécurisée jusqu’à la fin destravaux en juin 2024 afin de « permettre aux locataires de décharger leurs courses ou recevoir des livraisons en toute sécurité ».

Les élus, à l’unanimité, émettent un avis défavorable à sa requête. Ils décident d’implanter à nouveau les poteaux boules ou potelets (enlevés au début des travaux pour permettre l’accès aux véhicules de chantier) afin d’empêcher le stationnement sur les trottoirs de véhicules personnels et ainsi garantir la sécurité des usagers (piétons et automobilistes).

- Mme TRESTARD interroge le Maire sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP Gidy Cercottes Huêtre) alors que les élus de la commune s’y étaient opposés. Mme DUMINIL répond que les élus ayant voté au préalable pour le transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes de la Beauce loirétaine, la loi autorise cette dissolution. Cette dernière était nécessaire pour permettre à la COMCOM de récupérer les infrastructures et le personnel du SIAEP et ainsi assurer le bon fonctionnement du nouveau service communautaire « eau ».

- Mme TRESTARD demande également pourquoi le conseil municipal n’a pas été consulté pour la rédaction du règlement de cimetière. Le secrétaire général répond que c’est un arrêté du Maire et que le conseil municipal n’a pas à le voter.

Le Maire indique à ce sujet que, suite à sa demande, des devis de rénovation de l’entrée du cimetière ont été demandés auprès d’entreprises (changement du portail et réfection des piliers).

- M. EDRU souhaite savoir si la commune a obtenu la permission de voirie pour réaliser les futurs travaux de sécurisation de la RD2020, suite à la demande déposée par la commune auprès du département début novembre. Pas de retour du département.

- M. EDRU souhaite également connaître l'avancée du dossier de vente groupée du quartier de la Gibelloterie. De nombreuses ventes ayant eu lieu, ce dossier risque de coûter plus cher que prévu. Le notaire a été relancé il y a un certain temps.

Ces deux dossiers doivent faire l'objet de relances régulières de la part du Maire, ceci, afin de les faire avancer rapidement.

- Mme DARVOY PEROT s’étonne que les arrêtés municipaux (pris en avril 2023) portant respectivement interdiction de circulation et limitation de vitesse de véhicules motorisés sur certains chemins ruraux de la commune situés en forêt domaniale ne soient toujours pas affichés sur les lieux. Les barrières ne sont pas non plus mises en place. M. ROY en charge de la sécurité va y remédier.

- Mme VAILLANT informe les élus que le bulletin municipal est presque finalisé. Elle est en attente de 2 articles.

- Mme DUMINIL annonce que le Père Noël passera à l’école vendredi après-midi (le 22 décembre).

- Elle indique qu’une conférence-débat sur « l’arbre et la biodiversité », organisée par l’association FREDON, se tiendra le 13 janvier 2024 à 10 heures à la salle polyvalente l’Orée des Marronniers. Elle encourage les Cercottois à venir nombreux.

La séance est levée à 21h05.