Procès Verbal - PV CM 03.06.2025 publication corrige

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Procès Verbal - PV CM 03.06.2025 publication corrige Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.06.2025 publication corrige)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, PV CM 03.06.25 - 1/8

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 03 JUIN 2025 – 20h30

L’an 2025, le 03 juin à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 28 mai 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les-Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent A donné pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain, Maire X

Mme CHATELAIN Danielle, Maire

déléguée d’IZY X

M. LEBRET Olivier, 1er adjoint X

Mme DECOUX Annick, 2ème adjointe X

M. THIBAULT Serge, 3ème adjoint X

Mme GAZANGEL Emmanuelle, 4ème

adjointe

X M. LEBRET Olivier

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X M. BERNARD Cédric

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X Mme DECOUX Annick

M. ARNAULT Claude X M. PHELUT Jean-Marc

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 17

Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121- 15 du CGCT.

Le procès-verbal du 06 mai 2025 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative n°2 du budget principal

- Attribution d’une subvention au Comité des fêtes pour le vide grenier du 18 mai 2025 - Avis du Conseil Municipal sur la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en Beauce

- Choix du système de chauffage pour la relocalisation des bureaux de la mairiePV CM 03.06.25 - 2/8

- Avis du Conseil Municipal sur le transfert de licence IV de Bazoches-les-Gallerandes à Boisseaux

- Compte-rendu de la réunion de la commission « Travaux-Voirie » du 26 avril 2025 - Décisions du Maire

- Affaires diverses

1 – Décision modificative n°2 du budget principal – Délibération n°2025-25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2025-13 du 01/04/25 relatif au vote du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2025,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après afin de réajuster le budget en fonction des dotations attribuées à la Commune, il convient de prévoir les inscriptions budgétaires suivantes :

BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Désignation BP 2025 Virement de crédits Crédits après virement Recettes Dépenses

74 74111 Dotation forfaitaire des communes 63 453,00 € -3 654,00 € 59 799,00 €

74 741121 DSR des communes 100 000,00 € 28 633,00 € 128 633,00 €

74 742 Dotations aux élus locaux 0,00 € 293,00 € 293,00 €

011 615232 Entretien des réseaux 114 051,45 € 25 272,00 € 139 323,45 €

TOTAL DÉCISION MODIFICATIVE 25 272,00 € 25 272,00 €

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

ADOPTE la décision modificative n°2 telle que désignée ci-dessus

2 – Attribution d’une subvention au Comité des fêtes pour le vide grenier du 18 mai 2025 - Délibération n°2025-26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-15 portant versement de subvention aux associations pour l’année 2025, Vu le budget principal,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes correspondant à la recette du droit de place du vide grenier du 18 mai 2025 s’élevant à 529 euros.

Les crédits disponibles au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » s’élèvent à 3 720 euros.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de verser une subvention de 529 euros au Comité des Fêtes Bazoches-IzyPV CM 03.06.25 - 3/8

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025

3 – Avis du Conseil Municipal sur la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en Beauce - Délibération n°2025-27

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code l’environnement,

Vu la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de parc éolien « Le Haut buisson » sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce, pour la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison, Vu la consultation du public qui a démarré le lundi 02 juin 2025 pour se terminer le mercredi 03 septembre 2025.

La société SAS CENTRALE EOLIENNE LE HAUT BUISSON a déposé une demande d’autorisation environnementale concernant son projet de parc éolien « Le Haut buisson » sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce. Le projet porte sur la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison.

Cette demande d’autorisation a été jugée complète et régulière et fait l’objet d'une consultation du public qui a démarré le lundi 02 juin 2025 pour se terminer le mercredi 03 septembre 2025.

Le Conseil Municipal de Bazoches-les-Gallerandes est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de parc éolien « Le Haut buisson » composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en Beauce.

4 – Choix du système de chauffage pour la relocalisation des bureaux de la mairie

Dans le cadre du projet de relocalisation des bureaux de la mairie au rez-de-chaussée, Monsieur le Maire expose les différents types de chauffage possibles : Le chauffage par pompe à chaleur air/air ou par géothermie.

Les pompes à chaleur (PAC) : Il y aurait une PAC dans la future mairie + une dans la salle du Conseil Municipal ainsi que des radiateurs électriques à l’étage + à l’APC + au dojo. Le montant des travaux de chauffage s’élèverait à 136 500€ et le total de tous les lots de travaux est estimé à 335 000€ HT (enveloppe prévisionnelle 438 599.72€ TTC)

La géothermie : 6 forages seront nécessaires, dans la cour. Il n’y aura pas besoin de radiateurs électriques. Il faudra passer les tuyaux dans la salle de Conseil Municipal et installer un bloc en mairie + un bloc en salle de Conseil pour la climatisation. Le montant des travaux de chauffage s’élèverait à 250 000€ HT et un montant total des travaux estimés à 552 398€ HT. Avec ce système de chauffage par géothermie, la subvention pourrait s’élever à 80%. (60% sûr et 20% conditionné)

Marie-Christine MARINVAL : Connait-on une commune où il y a ce type de chauffage ?

Alain CHACHIGNON : oui à Boismorand

Gaëlle AUVRAY : Sommes-nous obligés de changer le chauffage ?

Olivier LEBRET : si on descend les bureaux de la mairie pour une raison d’accessibilité, le chauffage en découle. Ce n’est pas lorsque les travaux seront terminés qu’il faudra penser à changer le système de chauffage et tout casser, c’est maintenant qu’il faut s’interroger.PV CM 03.06.25 - 4/8

Alain CHACHIGNON : si on ne change pas le système de chauffage, il faudra tout de même démonter les radiateurs et modifier leur positionnement afin d’insérer l’isolation.

Hugues SERGENT : le système par géothermie est la solution la plus fiable et la plus durable dans le temps. Le système de chauffage par pompes à chaleur air/air est une très mauvaise idée.

Marie-Christine MARINVAL : je ne suis pas non plus favorable aux pompes à chaleur air/air

Le Conseil Municipal souhaite poursuivre l’étude sur le chauffage par géothermie avant de prendre une décision.

5 – Avis du Conseil Municipal sur le transfert de licence IV de Bazoches-les-Gallerandes à Boisseaux

La commune de Boisseaux souhaite acquérir la licence de débit de boissons de 4ème catégorie auparavant exploitée par l’exploitant de l’établissement « Le P’tit Bar » à Bazoches-les- Gallerandes.

Selon les dispositions de l’article L.3332-11 du Code de la Santé Publique, les décisions de transfert de débits de boissons, d’une commune à une autre, relèvent de la compétence du représentant de l'Etat dans le Département, après consultation et avis des maires des deux communes concernées.

Bien que selon ces dispositions, seuls les maires soient consultés, M. le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal avant de répondre à Monsieur le Sous-Préfet.

Avis du Conseil Municipal :

La Commune étant déjà détentrice d’une licence de 4ème catégorie, le Conseil Municipal est favorable au transfert de la licence IV anciennement exploitée par l’exploitant « Le P’tit Bar » au profit de la commune de Boisseaux.

6 – Compte-rendu de la réunion de la commission « Travaux-Voirie » du 26 avril 2025

- Présents : Alain CHACHIGNON, Olivier LEBRET, Daniele CHATELAIN, Emmanuelle

GAZANGEL, Gaelle AUVRAY, Emilie LHOSTE, Jean-Marc PHELUT, Hugues SERGENT,

Claude ARNAULT, Cédric BERNARD

- Excusés : Annick DECOUX, Cédric PESTIE

- Symphonium : La commission visite l’immeuble afin de se rendre compte de l’état et des travaux

potentiels à envisager.

Les fenêtres du bar, du restaurant et de la cuisine sont en simple vitrage ainsi qu’une porte dans la cuisine et la porte d’entrée.

L’aménagement sous le bar (évier, plan de travail, …) est très dégradé.

L’ensemble des peintures du rez-de-chaussée demande un rafraîchissement.

L’éventuelle mise aux normes de l’électricité est à voir.

La partie habitation à l’étage est en état.

La commission demande un chiffrage de tous ces travaux puis d’en étudier la faisabilité et/ou

l’étalement.PV CM 03.06.25 - 5/8

- City Stade : La commission rencontre le propriétaire riverain à l’arrière du City Stade qui se

plaint d’intrusion de jeunes dans sa propriété afin de récupérer leur ballon. Il évoque un sentiment

d’insécurité s’il se retrouve face à ces intrus.

Malgré ses explications, il est très difficile de constater des dégradations. Compte tenu de l’âge

des jeunes fréquentant le City, la commission peine à concevoir qu’un nombre conséquent de

ballons puissent atterrir chez ce voisin.

Ce dernier relate environ 10 ballons retrouvés chez lui depuis l’installation du City Stade et ce

malgré la présence du grillage qui servait de clôture au terrain de tennis.

Le riverain souhaite l’installation d’un filet pare ballon identique à celui du stade.

La commission propose d’étudier la possibilité de rehausser ce grillage de 1.5m voire 2m et

demande au riverain de rapporter en mairie tout ballon récupéré.

- Rue de la Cave :

- Un permis de construire pour une habitation est déposé sur un terrain faisant angle de la

rue de la Cave et de l’impasse sur le chemin rural menant au Château d’eau. Sur le document

d’urbanisme, la sortie de la propriété est faite sur le chemin et non sur la rue. Ce chemin est très

emprunté par les agriculteurs pour contourner le village et sa largeur ne pourra supporter de

stationnement sans bloquer le trafic bien souvent de largeur hors-gabarit.

Malgré la présence future de 5 habitations ayant leur sortie sur ce chemin, la commission propose

d’émettre un avis favorable à la sortie projeté au permis de construire mais en contrepartie elle

demande qu’un arrêté interdisant tout stationnement ou arrêt dans cette impasse soit pris afin

d’assurer la continuité des circulations agricoles.

- Avec ces 5 habitations où le ramassage des ordures ménagères n’est pas possible en porte

à porte, il est nécessaire de revoir le point de regroupement de collecte. La commission propose

de réaliser un dallage béton entouré d’une palissade pour accueillir les 10 poubelles individuelles

et signalé par un panneau. Chaque riverain viendra y apporter ses conteneurs personnels. Une

attention devra être portée sur le fait que ces conteneurs devront être déposés au plus tôt la veille

du ramassage et rentrés au plus tard le lendemain. Le trottoir n’étant pas très profond, la

commission s’interroge sur la possibilité d’acquérir une bande de terrain sur la parcelle YK129

bordant la rue de la Cave afin de faciliter l’aménagement du point de regroupement.

- Rue Boisselet : Pour la même raison que précédemment, il est nécessaire de créer un point de

regroupement de collecte des ordures ménagères pour les habitants de la rue. La commission

propose de le positionner sur le trottoir à l’angle de la rue Boisselet et de la rue Ouzilleau coté du

N° 28. Il devra également être signalé par un panneau. Une attention devra être portée sur le fait

que ces conteneurs devront être déposés au plus tôt la veille du ramassage et rentrés au plus tard

le lendemain.

- Rue Ouzilleau : une personne propriétaire d’une maison, s’interroge sur la présence de 2 tuyaux

d’évacuation de gouttière de son habitation traversant son mur de clôture et s’arrêtant, enterré dans

l’accotement de la rue Boisselet. Un échange permet de lui expliquer qu’elle est seule responsablePV CM 03.06.25 - 6/8

de la gestion de ses eaux pluviales et qu’un puisard, dont elle a la méconnaissance, se situe au

milieu de sa cour arrière. La commission lui préconise de se rapprocher d’un professionnel afin

qu’il raccorde les deux gouttières, en question, au puisard.

- Rue de Pithiviers : Une propriété située dans la rue Neuve possède une sortie sur la rue de

Pithiviers à côté du bassin pluvial. Le propriétaire se plaint de recevoir les eaux pluviales de la rue

de Pithiviers. La commission constate que le bateau n’est équipé que d’un simple caniveau sans

bordure et conçoit que lors de fortes pluies, anormalement abondantes en 2024, les eaux puissent

suivre les ornières créées par les passages de véhicules et pénétrer dans le terrain privé en

contrebas. La commission s’interroge sur l’existence d’une autorisation communale d’accès et de

pose du portail sur la rue de Pithiviers. La pose d’une bordure parait compliquée avec la présence

d’un tampon fonte de regard au milieu du caniveau.

- Rue Saint Lazare : Une personne propriétaire d’une maison dans cette rue, souhaite stabiliser

en calcaire une partie de son terrain et demande l’autorisation d’étendre son projet au trottoir

devant son habitation sur une longueur de 17m. La commission propose d’accepter la demande

sous réserve des demandes réglementaires.

7 – Décisions du Maire

Conformément à la délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, et à la délibération n°2025-13 portant fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal :

• Décision n°F2025-05 : Monsieur le Maire a effectué le virement de crédits ci-dessous, pour permettre la prise en charge d’annulations partielles de titres de recettes sur exercices antérieurs :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - VIREMENT DE CRÉDIT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Désignation BP 2025 Virement de crédits Crédits après virement Recettes Dépenses

011 615221 Entretien et réparation bâtiments publics 295 000,00 € -312,63 € 294 687,37 €

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 € 312,63 € 312,63 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

• Décision n°F2025-06 : Monsieur le Maire a validé le devis n°PC/2025/05/14 de l’entreprise ERS MAINE pour 4 770€ HT, pour des travaux de séparation du réseau d’éclairage avec le réseau de distribution au hameau de Gueudreville

• Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :PV CM 03.06.25 - 7/8

Décision n° DIA2025-06 : parcelles YK 135-39-40

Décision n° DIA2025-07 : parcelles ZM 670-673

Décision n° DIA2025-08 : parcelles ZM 214-275

8 – Affaires diverses

- La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée mardi 1er juillet 2025

- La Commune a reçu les remerciements de l’amicale des pompiers pour la subvention

versée

- Monsieur le Maire rappelle la cérémonie de remise de médailles de la Commune qui se

déroulera le jeudi 12 juin 2025 à 19h00

- Une réunion de la commission « associations et fêtes » pour l’organisation du 14 juillet est

fixée au mardi 10 juin 2025 à 20h00

- Repas des aînés 2025 : plusieurs devis de traiteurs sont arrivés, il faudra faire un choix

prochainement

- Lecture de courrier : Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré

domicilié au lotissement Clos des Champarts à Bazoches-les-Gallerandes. Il sollicite le

déplacement du point de collecte des ordures ménagères actuellement situé proche de sa

terrasse, ainsi que le panneau de signalisation.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette requête

9 – Tour de table

Cédric PESTIE : la rétrocession du lotissement « Clos des Champarts » est prévue pour quand ?

Monsieur le Maire : Ce qui freinait la procédure c’est l’état des lieux des réseaux. Mais le dossier

est prêt.

Emilie LHOSTE : les herbes hautes aux intersections des Routes Départementales rendent difficiles la visibilité des véhicules. C’est très dangereux.

Alain CHACHIGNON : les services du Département sont prévenus et doivent intervenir. Ils sont actuellement sur une autre Commune

Emilie LHOSTE : il y a toujours l’existence du trou sur la chaussée de la RD834 « rue des Garennes » vers les usines.

Lors d’une soirée se déroulant à la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes, un traiteur m’a indiqué que la cuisine était très performante.

Alain CHACHIGNON : c’est agréable de recueillir des observations positives.

Emilie LHOSTE : Comment est arrivé le trou dans la façade de la salle des fêtes ?

Alain CHACHIGNON : c’est lors des travaux d’élagage d’une entreprise, une branche a percuté la façade. C’est en voie de résolution.

Emilie LHOSTE : toujours à la salle des fêtes, pourrions-nous installer un rideau store sur la porte

donnant sur le parking ?PV CM 03.06.25 - 8/8

Jean-Marc PHELUT : Il y a l’Assemblée Générale de l’USB le samedi 28 juin à 12h15 aux

vestiaires du stade de football, les membres du Conseil Municipal y sont invités.

Marie-Christine MARINVAL : les quatre personnes qui informatisent la bibliothèque avancent bien. Nous allons faire une commande de livres.

Afin d’étayer la page « histoire » su site internet de la Commune, on pourrait y publier les articles qui ont été réalisés pour l’Echo de la Plaine.

Annick DECOUX : également nous pourrions y insérer l’article des Ouches sur les Maires.

Danielle CHATELAIN : - Les tilleuls sur la place à Izy n’ont pas été taillé depuis longtemps, les

fils sont pris dans les branches.

- Il faudrait repeindre sur le tag qui a été fait à l’abri bus d’Izy

- La peinture des portes qui a été faites l’année dernière ne tient pas

- On m’a demandé de faire remonter un problème en réunion de Conseil Municipal : lorsque

des personnes veulent louer la salle des fêtes, on leur demande d’attendre une semaine pour

avoir la réponse, afin que la personne qui s’en occupe, revienne de congé.

On m’a dit : il y a une personne de plus qui a été embauchée en mairie mais ça ne va pas plus vite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Liste des délibérations de la séance :

2025-25 Décision modificative n°2 du budget principal Approuvée

2025-26 Attribution d’une subvention au Comité des fêtes pour le vide grenier du 18 mai 2025 Approuvée

2025-27

Avis du Conseil Municipal sur la création d’un parc

éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison

sur le territoire des communes de Oinville-Saint-

Liphard, Toury et Janville-en Beauce

Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance